Le CIPAV Paris, rue de Berry (caisse des professsions libérales) se sont
trompé
dans leurs comptes (pas pour la première fois); ils refusent un arrangement
à l'amiable ; quel est le Tribunal où je peux conbtester leur décision
D'une plume alerte, dans le message , Alain Montfranc écrit:
Moisse a écrit
Meme sans identifier la personne, le directeur est responsable, non ?
En matière pénale c'est chacun pour soi.
Ah ?
"La responsabilité pénale pèse sur le chef d'entreprise auquel il appartient de veiller au respect de la législation " (Cass. crim. 7 déc. 1981, Bull. crim. n° 525)
Oui je connais bien la délégation pénale j'ai donné devant plusieurs tribunaux.
Bon, au moins on est d'accord, le pénal c'est pas forcémént du "chacun pour soi".
Il n'en demeure pas moins vrai que c'est une présomption simple, et que vous ne pouvez accuser du délit de concussion le directeur des seuls agissements d'un salarié.
Je ne l'accusais pas dans mon courrier. Je lui indiquait simplement que faute d'action de sa part pour remettre de l'ordre dans son service, je demanderai l'application de l'arcticle deja cité.
Autrement dit : "je vous ai deja signalé votre erreur, si vous continuez à me réclamer *sciement* (donc) des sommes que vous savez ne pas êtres dues..."
En admettant que vous ayez prouvé que le salarié agit sciemment, ce qui caractérise la concussion.
Facile, plusieurs LRAR adressées pendant environ 1 an signalant les erreurs de l'URSAF, adressées comme il se doit au "service contentieux amiable" (autrement dit la benne à ordures) et restées sans réponses.
Vous pouvez avoir raison, je reste sceptique sur la prospérité de l'action que vous avez évoqué.
Ce qui est *genial* c'est que je n'ai meme pas eu besoin d'aller plus loin que la simple évocation de l'article aupres du directeur. Apres plus d'un an de LRAR restées sans réponses, j'ai eu en 1 semaine (!) un courier de l'ursaf reconnaissant son erreur :-D
Moisse a écrit
D'une plume alerte, dans le message mn.ea0b7d7c93f2a6ed.51095@x.con,
Alain Montfranc <x@x.con> écrit:
Moisse a écrit
Meme sans identifier la personne, le directeur est responsable, non
?
En matière pénale c'est chacun pour soi.
Ah ?
"La responsabilité pénale pèse sur le chef d'entreprise auquel il
appartient de veiller au respect de la législation " (Cass. crim. 7
déc. 1981, Bull. crim. n° 525)
Oui je connais bien la délégation pénale j'ai donné devant plusieurs
tribunaux.
Bon, au moins on est d'accord, le pénal c'est pas forcémént du "chacun
pour soi".
Il n'en demeure pas moins vrai que c'est une présomption simple, et que vous
ne pouvez accuser du délit de concussion le directeur des seuls agissements
d'un salarié.
Je ne l'accusais pas dans mon courrier. Je lui indiquait simplement que
faute d'action de sa part pour remettre de l'ordre dans son service, je
demanderai l'application de l'arcticle deja cité.
Autrement dit : "je vous ai deja signalé votre erreur, si vous
continuez à me réclamer *sciement* (donc) des sommes que vous savez ne
pas êtres dues..."
En admettant que vous ayez prouvé que le salarié agit sciemment, ce qui
caractérise la concussion.
Facile, plusieurs LRAR adressées pendant environ 1 an signalant les
erreurs de l'URSAF, adressées comme il se doit au "service contentieux
amiable" (autrement dit la benne à ordures) et restées sans réponses.
Vous pouvez avoir raison, je reste sceptique sur la prospérité de l'action
que vous avez évoqué.
Ce qui est *genial* c'est que je n'ai meme pas eu besoin d'aller plus
loin que la simple évocation de l'article aupres du directeur. Apres
plus d'un an de LRAR restées sans réponses, j'ai eu en 1 semaine (!) un
courier de l'ursaf reconnaissant son erreur :-D
D'une plume alerte, dans le message , Alain Montfranc écrit:
Moisse a écrit
Meme sans identifier la personne, le directeur est responsable, non ?
En matière pénale c'est chacun pour soi.
Ah ?
"La responsabilité pénale pèse sur le chef d'entreprise auquel il appartient de veiller au respect de la législation " (Cass. crim. 7 déc. 1981, Bull. crim. n° 525)
Oui je connais bien la délégation pénale j'ai donné devant plusieurs tribunaux.
Bon, au moins on est d'accord, le pénal c'est pas forcémént du "chacun pour soi".
Il n'en demeure pas moins vrai que c'est une présomption simple, et que vous ne pouvez accuser du délit de concussion le directeur des seuls agissements d'un salarié.
Je ne l'accusais pas dans mon courrier. Je lui indiquait simplement que faute d'action de sa part pour remettre de l'ordre dans son service, je demanderai l'application de l'arcticle deja cité.
Autrement dit : "je vous ai deja signalé votre erreur, si vous continuez à me réclamer *sciement* (donc) des sommes que vous savez ne pas êtres dues..."
En admettant que vous ayez prouvé que le salarié agit sciemment, ce qui caractérise la concussion.
Facile, plusieurs LRAR adressées pendant environ 1 an signalant les erreurs de l'URSAF, adressées comme il se doit au "service contentieux amiable" (autrement dit la benne à ordures) et restées sans réponses.
Vous pouvez avoir raison, je reste sceptique sur la prospérité de l'action que vous avez évoqué.
Ce qui est *genial* c'est que je n'ai meme pas eu besoin d'aller plus loin que la simple évocation de l'article aupres du directeur. Apres plus d'un an de LRAR restées sans réponses, j'ai eu en 1 semaine (!) un courier de l'ursaf reconnaissant son erreur :-D
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , Alain Montfranc écrit:
Oui je connais bien la délégation pénale j'ai donné devant plusieurs tribunaux.
Bon, au moins on est d'accord, le pénal c'est pas forcémént du "chacun pour soi".
Mais si. Devant le juge on répond exclusivement de son fait, même si dans certaines professions, comme la mienne, la présomption de responsabilité est irréfragable.
Il n'en demeure pas moins vrai que c'est une présomption simple, et que vous ne pouvez accuser du délit de concussion le directeur des seuls agissements d'un salarié.
Je ne l'accusais pas dans mon courrier. Je lui indiquait simplement que faute d'action de sa part pour remettre de l'ordre dans son service, je demanderai l'application de l'arcticle deja cité.
Bref chaque fois qu'un quidam conteste une décision administrative, il lui suffit d'agiter le L432-10 du code pénal pour faire trembler l'administration.
Autrement dit : "je vous ai deja signalé votre erreur, si vous continuez à me réclamer *sciement* (donc) des sommes que vous savez ne pas êtres dues..."
En admettant que vous ayez prouvé que le salarié agit sciemment, ce qui caractérise la concussion.
Facile, plusieurs LRAR adressées pendant environ 1 an signalant les erreurs de l'URSAF, adressées comme il se doit au "service contentieux amiable" (autrement dit la benne à ordures) et restées sans réponses.
Vous pouvez avoir raison, je reste sceptique sur la prospérité de l'action que vous avez évoqué.
Ce qui est *genial* c'est que je n'ai meme pas eu besoin d'aller plus loin que la simple évocation de l'article aupres du directeur. Apres plus d'un an de LRAR restées sans réponses, j'ai eu en 1 semaine (!) un courier de l'ursaf reconnaissant son erreur :-D
Rien ne permet de conclure à l'efficacité de vos menaces. Le contentieux de l'URSAFF est bien décrit et suit une procédure spécifique. Ne pas la suivre ne vous permet pas au travers d'accusations personnelles de parvenir à vos fins.
--
D'une plume alerte, dans le message mn.eb8c7d7c133c1f10.51095@x.con,
Alain Montfranc <x@x.con> écrit:
Oui je connais bien la délégation pénale j'ai donné devant plusieurs
tribunaux.
Bon, au moins on est d'accord, le pénal c'est pas forcémént du "chacun
pour soi".
Mais si. Devant le juge on répond exclusivement de son fait, même si
dans certaines professions, comme la mienne, la présomption de
responsabilité est irréfragable.
Il n'en demeure pas moins vrai que c'est une présomption simple, et
que vous ne pouvez accuser du délit de concussion le directeur des
seuls agissements d'un salarié.
Je ne l'accusais pas dans mon courrier. Je lui indiquait simplement
que faute d'action de sa part pour remettre de l'ordre dans son
service, je demanderai l'application de l'arcticle deja cité.
Bref chaque fois qu'un quidam conteste une décision administrative, il
lui suffit d'agiter le L432-10 du code pénal pour faire trembler
l'administration.
Autrement dit : "je vous ai deja signalé votre erreur, si vous
continuez à me réclamer *sciement* (donc) des sommes que vous savez ne
pas êtres dues..."
En admettant que vous ayez prouvé que le salarié agit sciemment, ce
qui caractérise la concussion.
Facile, plusieurs LRAR adressées pendant environ 1 an signalant les
erreurs de l'URSAF, adressées comme il se doit au "service contentieux
amiable" (autrement dit la benne à ordures) et restées sans réponses.
Vous pouvez avoir raison, je reste sceptique sur la prospérité de
l'action que vous avez évoqué.
Ce qui est *genial* c'est que je n'ai meme pas eu besoin d'aller plus
loin que la simple évocation de l'article aupres du directeur. Apres
plus d'un an de LRAR restées sans réponses, j'ai eu en 1 semaine (!)
un courier de l'ursaf reconnaissant son erreur :-D
Rien ne permet de conclure à l'efficacité de vos menaces. Le contentieux
de l'URSAFF est bien décrit et suit une procédure spécifique.
Ne pas la suivre ne vous permet pas au travers d'accusations
personnelles de parvenir à vos fins.
D'une plume alerte, dans le message , Alain Montfranc écrit:
Oui je connais bien la délégation pénale j'ai donné devant plusieurs tribunaux.
Bon, au moins on est d'accord, le pénal c'est pas forcémént du "chacun pour soi".
Mais si. Devant le juge on répond exclusivement de son fait, même si dans certaines professions, comme la mienne, la présomption de responsabilité est irréfragable.
Il n'en demeure pas moins vrai que c'est une présomption simple, et que vous ne pouvez accuser du délit de concussion le directeur des seuls agissements d'un salarié.
Je ne l'accusais pas dans mon courrier. Je lui indiquait simplement que faute d'action de sa part pour remettre de l'ordre dans son service, je demanderai l'application de l'arcticle deja cité.
Bref chaque fois qu'un quidam conteste une décision administrative, il lui suffit d'agiter le L432-10 du code pénal pour faire trembler l'administration.
Autrement dit : "je vous ai deja signalé votre erreur, si vous continuez à me réclamer *sciement* (donc) des sommes que vous savez ne pas êtres dues..."
En admettant que vous ayez prouvé que le salarié agit sciemment, ce qui caractérise la concussion.
Facile, plusieurs LRAR adressées pendant environ 1 an signalant les erreurs de l'URSAF, adressées comme il se doit au "service contentieux amiable" (autrement dit la benne à ordures) et restées sans réponses.
Vous pouvez avoir raison, je reste sceptique sur la prospérité de l'action que vous avez évoqué.
Ce qui est *genial* c'est que je n'ai meme pas eu besoin d'aller plus loin que la simple évocation de l'article aupres du directeur. Apres plus d'un an de LRAR restées sans réponses, j'ai eu en 1 semaine (!) un courier de l'ursaf reconnaissant son erreur :-D
Rien ne permet de conclure à l'efficacité de vos menaces. Le contentieux de l'URSAFF est bien décrit et suit une procédure spécifique. Ne pas la suivre ne vous permet pas au travers d'accusations personnelles de parvenir à vos fins.
--
Alain Montfranc
Moisse a écrit
Rien ne permet de conclure à l'efficacité de vos menaces. Le contentieux de l'URSAFF est bien décrit et suit une procédure spécifique.
Classement vertical et non prise en compte des remarques du con-tribuable
Ne pas la suivre ne vous permet pas au travers d'accusations personnelles de parvenir à vos fins.
Je l'ai suvie sans succès (cf. supra) et la menace thermonucléaire, elle, a fonctionné
Moisse a écrit
Rien ne permet de conclure à l'efficacité de vos menaces. Le contentieux de
l'URSAFF est bien décrit et suit une procédure spécifique.
Classement vertical et non prise en compte des remarques du
con-tribuable
Ne pas la suivre ne vous permet pas au travers d'accusations personnelles de
parvenir à vos fins.
Je l'ai suvie sans succès (cf. supra) et la menace thermonucléaire,
elle, a fonctionné
Rien ne permet de conclure à l'efficacité de vos menaces. Le contentieux de l'URSAFF est bien décrit et suit une procédure spécifique.
Classement vertical et non prise en compte des remarques du con-tribuable
Ne pas la suivre ne vous permet pas au travers d'accusations personnelles de parvenir à vos fins.
Je l'ai suvie sans succès (cf. supra) et la menace thermonucléaire, elle, a fonctionné
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , Alain Montfranc écrit:
Moisse a écrit
Rien ne permet de conclure à l'efficacité de vos menaces. Le contentieux de l'URSAFF est bien décrit et suit une procédure spécifique.
Classement vertical et non prise en compte des remarques du con-tribuable
Ne pas la suivre ne vous permet pas au travers d'accusations personnelles de parvenir à vos fins.
Je l'ai suvie sans succès (cf. supra) et la menace thermonucléaire, elle, a fonctionné
Vous affirmez donc qu'après * réclamation * recours gracieux auprès de la CRA Vous avez saisi sans suite le TASS pour conclure avec une menace de plainte pour concussion ? Moi je crois que vous êtes tombé sur un agent incompétents ou obtus, puis ultérieurement sur un agent un peu plus consciencieux. Je vous mal le directeur d'une URSAFF frémir devant une menace pénale alors que la juridiction exclusivement compétente n'est pas saisie. Mais bon tant mieux au final. :-)
--
D'une plume alerte, dans le message mn.ebcc7d7c814bbe0f.51095@x.con,
Alain Montfranc <x@x.con> écrit:
Moisse a écrit
Rien ne permet de conclure à l'efficacité de vos menaces. Le
contentieux de l'URSAFF est bien décrit et suit une procédure
spécifique.
Classement vertical et non prise en compte des remarques du
con-tribuable
Ne pas la suivre ne vous permet pas au travers d'accusations
personnelles de parvenir à vos fins.
Je l'ai suvie sans succès (cf. supra) et la menace thermonucléaire,
elle, a fonctionné
Vous affirmez donc qu'après
* réclamation
* recours gracieux auprès de la CRA
Vous avez saisi sans suite le TASS pour conclure avec une menace de
plainte pour concussion ?
Moi je crois que vous êtes tombé sur un agent incompétents ou obtus,
puis ultérieurement sur un agent un peu plus consciencieux.
Je vous mal le directeur d'une URSAFF frémir devant une menace pénale
alors que la juridiction exclusivement compétente n'est pas saisie.
Mais bon tant mieux au final.
:-)
D'une plume alerte, dans le message , Alain Montfranc écrit:
Moisse a écrit
Rien ne permet de conclure à l'efficacité de vos menaces. Le contentieux de l'URSAFF est bien décrit et suit une procédure spécifique.
Classement vertical et non prise en compte des remarques du con-tribuable
Ne pas la suivre ne vous permet pas au travers d'accusations personnelles de parvenir à vos fins.
Je l'ai suvie sans succès (cf. supra) et la menace thermonucléaire, elle, a fonctionné
Vous affirmez donc qu'après * réclamation * recours gracieux auprès de la CRA Vous avez saisi sans suite le TASS pour conclure avec une menace de plainte pour concussion ? Moi je crois que vous êtes tombé sur un agent incompétents ou obtus, puis ultérieurement sur un agent un peu plus consciencieux. Je vous mal le directeur d'une URSAFF frémir devant une menace pénale alors que la juridiction exclusivement compétente n'est pas saisie. Mais bon tant mieux au final. :-)
--
Olivier Miakinen
Le 29/12/2007 17:30, Moisse a écrit :
Moi je crois que vous êtes tombé sur un agent incompétents ou obtus, puis ultérieurement sur un agent un peu plus consciencieux.
Peut-être aussi que la dernière lettre a été d'abord lue, elle aussi, par l'agent incompétent ou obtu, mais que la mention d'un texte du code pénal l'a incité, pour une fois, à prendre conseil auprès d'un collègue un peu plus consciencieux...
Idem pour Paul Courbis : http://www.courbis.fr/spip.php?article7
Mais bon tant mieux au final. :-)
Oui. C'est là l'essentiel.
--?
Ton délimiteur de signature est incorrect. Ne serait-ce pas dû à un OE-Quotefix mal réglé (à défaut d'une absence complète d'OE-Quotefix) ?
Nospam : sans doute
<cit.> Reply-To: "Moisse" From: "Moisse" </cit.>
Aaaaargh !
1) Ne *jamais* mettre d'adresse incorrecte dans le Reply-To. Soit tu y mets une adresse correcte puisque les spammeurs n'y ont pas accès quand ils récupèrent des millions d'articles à la fois, soit tu ne mets aucun Reply-To. Mettre une adresse incorrecte dans le Reply-To emmerde les gens honnêtes sans aucun effet sur les spammeurs.
2) L'adresse incorrecte dans le From doit être terminée par le TLD .invalid réservé à cet effet.
Donc : (pas de Reply-To) From: "Moisse"
Le 29/12/2007 17:30, Moisse a écrit :
Moi je crois que vous êtes tombé sur un agent incompétents ou obtus,
puis ultérieurement sur un agent un peu plus consciencieux.
Peut-être aussi que la dernière lettre a été d'abord lue, elle aussi,
par l'agent incompétent ou obtu, mais que la mention d'un texte du code
pénal l'a incité, pour une fois, à prendre conseil auprès d'un collègue
un peu plus consciencieux...
Idem pour Paul Courbis :
http://www.courbis.fr/spip.php?article7
Mais bon tant mieux au final.
:-)
Oui. C'est là l'essentiel.
--?
Ton délimiteur de signature est incorrect. Ne serait-ce pas dû à un
OE-Quotefix mal réglé (à défaut d'une absence complète d'OE-Quotefix) ?
1) Ne *jamais* mettre d'adresse incorrecte dans le Reply-To. Soit tu y
mets une adresse correcte puisque les spammeurs n'y ont pas accès quand
ils récupèrent des millions d'articles à la fois, soit tu ne mets aucun
Reply-To. Mettre une adresse incorrecte dans le Reply-To emmerde les
gens honnêtes sans aucun effet sur les spammeurs.
2) L'adresse incorrecte dans le From doit être terminée par le TLD
.invalid réservé à cet effet.
Donc :
(pas de Reply-To)
From: "Moisse" <moisse@douteifrance.com.invalid>
Moi je crois que vous êtes tombé sur un agent incompétents ou obtus, puis ultérieurement sur un agent un peu plus consciencieux.
Peut-être aussi que la dernière lettre a été d'abord lue, elle aussi, par l'agent incompétent ou obtu, mais que la mention d'un texte du code pénal l'a incité, pour une fois, à prendre conseil auprès d'un collègue un peu plus consciencieux...
Idem pour Paul Courbis : http://www.courbis.fr/spip.php?article7
Mais bon tant mieux au final. :-)
Oui. C'est là l'essentiel.
--?
Ton délimiteur de signature est incorrect. Ne serait-ce pas dû à un OE-Quotefix mal réglé (à défaut d'une absence complète d'OE-Quotefix) ?
Nospam : sans doute
<cit.> Reply-To: "Moisse" From: "Moisse" </cit.>
Aaaaargh !
1) Ne *jamais* mettre d'adresse incorrecte dans le Reply-To. Soit tu y mets une adresse correcte puisque les spammeurs n'y ont pas accès quand ils récupèrent des millions d'articles à la fois, soit tu ne mets aucun Reply-To. Mettre une adresse incorrecte dans le Reply-To emmerde les gens honnêtes sans aucun effet sur les spammeurs.
2) L'adresse incorrecte dans le From doit être terminée par le TLD .invalid réservé à cet effet.
