ayant cessé mon activité professionnelle depuis plus d'an, je ne cesse
d'être harcelé par les services de
l'Urssaf, pour des sommes au titre des Allocations Familiales et de la CSG,
sur mes revenus 2004.
Je ne cesse d'envoyer des courriers, de faire des oppositions, et de tenter
de justifier la nullité de mes revenus,
rien n'y fait : je reçois sans cesse des courriers d'huissiers.
La façon de procéder de l'Ursaff ne me semble pas tout à fait conforme à
la procédure : en effet, par deux fois,
j'ai contesté la réalité des dettes, par courrier recommandé. On ne m'a
jamais invité à expliquer mon cas en
commission et on ne m'a jamais fait part des résultats de ces commissions,
si tant est qu'elles aient bien eu
lieu. Et à chaque fois, cela s'est conclu par un commandement d'huissier.
Cette façon de procéder est-elle conforme à la procédure ?
D'autre part, en dernier recours, je songe à écrire au Ministre des Affaires
Sociales, arguant du fait que d'un
côté on me réclame des sous, de l'autre on m'a refusé le RMI, et je suis
sans ressources et surtout sans
couverture sociale depuis plus d'un an.
Autre question : le Maire de mon village est Inspecteur de l'Urssaf : peut
on lui reprocher d'avoir laissé un de
ses concitoyens aussi longtemps sans Sécu ?
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Amelie04 a écrit :
bonjour,
ayant cessé mon activité professionnelle depuis plus d'an, je ne cesse d'être harcelé par les services de l'Urssaf, pour des sommes au titre des Allocations Familiales et de la CSG, sur mes revenus 2004. Je ne cesse d'envoyer des courriers, de faire des oppositions, et de tenter de justifier la nullité de mes revenus, rien n'y fait : je reçois sans cesse des courriers d'huissiers. La façon de procéder de l'Ursaff ne me semble pas tout à fait conforme à la procédure : en effet, par deux fois, j'ai contesté la réalité des dettes, par courrier recommandé. On ne m'a jamais invité à expliquer mon cas en commission et on ne m'a jamais fait part des résultats de ces commissions, si tant est qu'elles aient bien eu lieu. Et à chaque fois, cela s'est conclu par un commandement d'huissier.
Cette façon de procéder est-elle conforme à la procédure ?
D'autre part, en dernier recours, je songe à écrire au Ministre des Affaires Sociales, arguant du fait que d'un côté on me réclame des sous, de l'autre on m'a refusé le RMI, et je suis sans ressources et surtout sans couverture sociale depuis plus d'un an. Autre question : le Maire de mon village est Inspecteur de l'Urssaf : peut on lui reprocher d'avoir laissé un de ses concitoyens aussi longtemps sans Sécu ?
Merci
j'ai reçu pendant plus de 3 ans des appels de cotisations urssaf après avoir déposé le bilan. J'ai même reçu le trimestre suivant le dépôt de bilan un chèque de l'urssaf pour un trop-versé...
c'était une erreur de leurs services : j'avais été radié administrativement en tant que TNS, mais pas comptablement, donc logiquement je passait à la moulinette des appels de cotisations chaque trimestre.
J'ai envoyé une gentille LRAR pour expliquer mon cas, et j'ai reçu une lettre d'excuses argumentée pour justification. Depuis cela a cessé.
Ca dépend aussi de la nature de tes dettes, de ton statut, etc. Faut préciser je pense pour que tu aies des réponses plus juridiques.
ayant cessé mon activité professionnelle depuis plus d'an, je ne cesse
d'être harcelé par les services de
l'Urssaf, pour des sommes au titre des Allocations Familiales et de la CSG,
sur mes revenus 2004.
Je ne cesse d'envoyer des courriers, de faire des oppositions, et de tenter
de justifier la nullité de mes revenus,
rien n'y fait : je reçois sans cesse des courriers d'huissiers.
La façon de procéder de l'Ursaff ne me semble pas tout à fait conforme à
la procédure : en effet, par deux fois,
j'ai contesté la réalité des dettes, par courrier recommandé. On ne m'a
jamais invité à expliquer mon cas en
commission et on ne m'a jamais fait part des résultats de ces commissions,
si tant est qu'elles aient bien eu
lieu. Et à chaque fois, cela s'est conclu par un commandement d'huissier.
Cette façon de procéder est-elle conforme à la procédure ?
D'autre part, en dernier recours, je songe à écrire au Ministre des Affaires
Sociales, arguant du fait que d'un
côté on me réclame des sous, de l'autre on m'a refusé le RMI, et je suis
sans ressources et surtout sans
couverture sociale depuis plus d'un an.
Autre question : le Maire de mon village est Inspecteur de l'Urssaf : peut
on lui reprocher d'avoir laissé un de
ses concitoyens aussi longtemps sans Sécu ?
Merci
j'ai reçu pendant plus de 3 ans des appels de cotisations urssaf après avoir
déposé le bilan. J'ai même reçu le trimestre suivant le dépôt de bilan un
chèque de l'urssaf pour un trop-versé...
c'était une erreur de leurs services : j'avais été radié administrativement
en tant que TNS, mais pas comptablement, donc logiquement je passait à la
moulinette des appels de cotisations chaque trimestre.
J'ai envoyé une gentille LRAR pour expliquer mon cas, et j'ai reçu une
lettre d'excuses argumentée pour justification. Depuis cela a cessé.
Ca dépend aussi de la nature de tes dettes, de ton statut, etc. Faut
préciser je pense pour que tu aies des réponses plus juridiques.
ayant cessé mon activité professionnelle depuis plus d'an, je ne cesse d'être harcelé par les services de l'Urssaf, pour des sommes au titre des Allocations Familiales et de la CSG, sur mes revenus 2004. Je ne cesse d'envoyer des courriers, de faire des oppositions, et de tenter de justifier la nullité de mes revenus, rien n'y fait : je reçois sans cesse des courriers d'huissiers. La façon de procéder de l'Ursaff ne me semble pas tout à fait conforme à la procédure : en effet, par deux fois, j'ai contesté la réalité des dettes, par courrier recommandé. On ne m'a jamais invité à expliquer mon cas en commission et on ne m'a jamais fait part des résultats de ces commissions, si tant est qu'elles aient bien eu lieu. Et à chaque fois, cela s'est conclu par un commandement d'huissier.
Cette façon de procéder est-elle conforme à la procédure ?
D'autre part, en dernier recours, je songe à écrire au Ministre des Affaires Sociales, arguant du fait que d'un côté on me réclame des sous, de l'autre on m'a refusé le RMI, et je suis sans ressources et surtout sans couverture sociale depuis plus d'un an. Autre question : le Maire de mon village est Inspecteur de l'Urssaf : peut on lui reprocher d'avoir laissé un de ses concitoyens aussi longtemps sans Sécu ?
Merci
j'ai reçu pendant plus de 3 ans des appels de cotisations urssaf après avoir déposé le bilan. J'ai même reçu le trimestre suivant le dépôt de bilan un chèque de l'urssaf pour un trop-versé...
c'était une erreur de leurs services : j'avais été radié administrativement en tant que TNS, mais pas comptablement, donc logiquement je passait à la moulinette des appels de cotisations chaque trimestre.
J'ai envoyé une gentille LRAR pour expliquer mon cas, et j'ai reçu une lettre d'excuses argumentée pour justification. Depuis cela a cessé.
Ca dépend aussi de la nature de tes dettes, de ton statut, etc. Faut préciser je pense pour que tu aies des réponses plus juridiques.
Connaissant bien l'URSSAF je vous conséille vivement de prendre rendez-vous avec un agent de votre centre, de vous y rendre avec vos docs.et d'expliquer la situation qui est ceratinement due à un pb de communication entre services
dj
"Amelie04" a écrit dans le message de news:446f5f64$0$29201$
bonjour,
ayant cessé mon activité professionnelle depuis plus d'an, je ne cesse d'être harcelé par les services de l'Urssaf, pour des sommes au titre des Allocations Familiales et de la
CSG,
sur mes revenus 2004. Je ne cesse d'envoyer des courriers, de faire des oppositions, et de
tenter
de justifier la nullité de mes revenus, rien n'y fait : je reçois sans cesse des courriers d'huissiers. La façon de procéder de l'Ursaff ne me semble pas tout à fait conforme à la procédure : en effet, par deux fois, j'ai contesté la réalité des dettes, par courrier recommandé. On ne m'a jamais invité à expliquer mon cas en commission et on ne m'a jamais fait part des résultats de ces commissions, si tant est qu'elles aient bien eu lieu. Et à chaque fois, cela s'est conclu par un commandement d'huissier.
Cette façon de procéder est-elle conforme à la procédure ?
D'autre part, en dernier recours, je songe à écrire au Ministre des
Affaires
Sociales, arguant du fait que d'un côté on me réclame des sous, de l'autre on m'a refusé le RMI, et je suis sans ressources et surtout sans couverture sociale depuis plus d'un an. Autre question : le Maire de mon village est Inspecteur de l'Urssaf : peut on lui reprocher d'avoir laissé un de ses concitoyens aussi longtemps sans Sécu ?
Merci
Bonjour,
Connaissant bien l'URSSAF je vous conséille vivement de prendre
rendez-vous avec un agent de votre centre, de vous y rendre avec
vos docs.et d'expliquer la situation qui est ceratinement due à un pb
de communication entre services
dj
"Amelie04" <amelie04@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:446f5f64$0$29201$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
bonjour,
ayant cessé mon activité professionnelle depuis plus d'an, je ne cesse
d'être harcelé par les services de
l'Urssaf, pour des sommes au titre des Allocations Familiales et de la
CSG,
sur mes revenus 2004.
Je ne cesse d'envoyer des courriers, de faire des oppositions, et de
tenter
de justifier la nullité de mes revenus,
rien n'y fait : je reçois sans cesse des courriers d'huissiers.
La façon de procéder de l'Ursaff ne me semble pas tout à fait conforme à
la procédure : en effet, par deux fois,
j'ai contesté la réalité des dettes, par courrier recommandé. On ne m'a
jamais invité à expliquer mon cas en
commission et on ne m'a jamais fait part des résultats de ces commissions,
si tant est qu'elles aient bien eu
lieu. Et à chaque fois, cela s'est conclu par un commandement d'huissier.
Cette façon de procéder est-elle conforme à la procédure ?
D'autre part, en dernier recours, je songe à écrire au Ministre des
Affaires
Sociales, arguant du fait que d'un
côté on me réclame des sous, de l'autre on m'a refusé le RMI, et je suis
sans ressources et surtout sans
couverture sociale depuis plus d'un an.
Autre question : le Maire de mon village est Inspecteur de l'Urssaf : peut
on lui reprocher d'avoir laissé un de
ses concitoyens aussi longtemps sans Sécu ?
Connaissant bien l'URSSAF je vous conséille vivement de prendre rendez-vous avec un agent de votre centre, de vous y rendre avec vos docs.et d'expliquer la situation qui est ceratinement due à un pb de communication entre services
dj
"Amelie04" a écrit dans le message de news:446f5f64$0$29201$
bonjour,
ayant cessé mon activité professionnelle depuis plus d'an, je ne cesse d'être harcelé par les services de l'Urssaf, pour des sommes au titre des Allocations Familiales et de la
CSG,
sur mes revenus 2004. Je ne cesse d'envoyer des courriers, de faire des oppositions, et de
tenter
de justifier la nullité de mes revenus, rien n'y fait : je reçois sans cesse des courriers d'huissiers. La façon de procéder de l'Ursaff ne me semble pas tout à fait conforme à la procédure : en effet, par deux fois, j'ai contesté la réalité des dettes, par courrier recommandé. On ne m'a jamais invité à expliquer mon cas en commission et on ne m'a jamais fait part des résultats de ces commissions, si tant est qu'elles aient bien eu lieu. Et à chaque fois, cela s'est conclu par un commandement d'huissier.
Cette façon de procéder est-elle conforme à la procédure ?
D'autre part, en dernier recours, je songe à écrire au Ministre des
Affaires
Sociales, arguant du fait que d'un côté on me réclame des sous, de l'autre on m'a refusé le RMI, et je suis sans ressources et surtout sans couverture sociale depuis plus d'un an. Autre question : le Maire de mon village est Inspecteur de l'Urssaf : peut on lui reprocher d'avoir laissé un de ses concitoyens aussi longtemps sans Sécu ?
Merci
JustMe
Daniel Jones a écrit
Bonjour,
Connaissant bien l'URSSAF je vous conséille vivement de prendre rendez-vous avec un agent de votre centre, de vous y rendre avec vos docs.et d'expliquer la situation qui est ceratinement due à un pb de communication entre services
ne pas oublier une copie de l'article du code penal concernant le delit de concussion
c'est comme ca que j'ai reussi a calmer ces connards qui ne repondaient autrement jamais aux courriers envoyés au service con-tentieux amiable
apres plus d'1 an, j'ai envoyé l'article en question au directeur du centre ursaf en lrar et comme par hasard j ai eu une reponse dans la semaine
bande de cons !
Daniel Jones a écrit
Bonjour,
Connaissant bien l'URSSAF je vous conséille vivement de prendre
rendez-vous avec un agent de votre centre, de vous y rendre avec
vos docs.et d'expliquer la situation qui est ceratinement due à un pb
de communication entre services
ne pas oublier une copie de l'article du code penal concernant le delit
de concussion
c'est comme ca que j'ai reussi a calmer ces connards qui ne repondaient
autrement jamais aux courriers envoyés au service con-tentieux amiable
apres plus d'1 an, j'ai envoyé l'article en question au directeur du
centre ursaf en lrar et comme par hasard j ai eu une reponse dans la
semaine
Connaissant bien l'URSSAF je vous conséille vivement de prendre rendez-vous avec un agent de votre centre, de vous y rendre avec vos docs.et d'expliquer la situation qui est ceratinement due à un pb de communication entre services
ne pas oublier une copie de l'article du code penal concernant le delit de concussion
c'est comme ca que j'ai reussi a calmer ces connards qui ne repondaient autrement jamais aux courriers envoyés au service con-tentieux amiable
apres plus d'1 an, j'ai envoyé l'article en question au directeur du centre ursaf en lrar et comme par hasard j ai eu une reponse dans la semaine
bande de cons !
Amelie04
le problème, c'est que tous mes ennuis viennent d'une mésentente avec le Maire de mon village, qui est aussi inspecteur de l'Urssaf. Je suis dans un coin paumé du 04, appelé aussi "la petite Corse", c'est tout dire
le problème, c'est que tous mes ennuis viennent d'une mésentente avec le
Maire de mon village, qui est aussi inspecteur de l'Urssaf.
Je suis dans un coin paumé du 04, appelé aussi "la petite Corse", c'est tout
dire
le problème, c'est que tous mes ennuis viennent d'une mésentente avec le Maire de mon village, qui est aussi inspecteur de l'Urssaf. Je suis dans un coin paumé du 04, appelé aussi "la petite Corse", c'est tout dire
becana
Alors regarde la réponse de JustMe et consulte sur légifrance l'article L 432-10 du Code pénal
Alors regarde la réponse de JustMe et consulte sur légifrance l'article L
432-10 du Code pénal
