il s'agit à la base d'une procédure de divorce toujours en cours (dont j'ai
déjà parlé dans des posts précédents)
résume de la situation : Mr est mis dehors (sans rien juste ce qu'il avait
dessus) par Mme du domicile conjugal en avril 2001 (Mr bonne poire et
surtout seul face à quatre personnes fait tout ce qu'il ne faut pas faire !
mais la n'est pas le problème)
en juillet 2001 je lui fait déposer un dossier de surendettement seul pour
les crédits communs, qui est accepté. il refuse le plan de la BDF et passe
en jugement. La juge de l'exécution le "condamne" (elle a été très
compréhensive) a payer 80 eur par mois au lieu de 800 eur de crédit commun
en oct 2003.
Mme retarde systématiquement toutes les audiences de divorce, la dernière
fois (en juin 2004) en présentant un relevé de compte de Mr falsifié : solde
au CCP de Mr 750 000 eur (sans commentaire !), et elle mets en doute dans
ses conclusions l'intégrité du juge de l'exécution (qui a condamné Mr a ne
payé que 10% des échéances !) : un dossier de surendettement avec 750 000
eur de liquidité au CCP quelle honte !
Mr (par l'intermédiaire de son avocate) a déposé plainte contre Mme pour
usage de faux, mais a ce jour bien que Mr est fourni en original tous ces
relevés de CCP ainsi qu'un relevé d'opération annuel depuis l'ouverture du
compte, Mr a toujours des problèmes. Il a aussi fourni car demandé par la
suite les relevés de son autre banque (compte mort ou presque !)
Les relevés de cette deuxième banque ne satisfont pas l'avocate de sa femme
qui bien qu'originaux les mets en doute (car pas opération). il doit
maintenant fournir un relevé d'opération annuel depuis l'ouverture (coût
1000-1500 eur qu'il ne peut pas payer !). Il aurait eu ou a sur ce compte
aussi une somme faramineuse ! Sa femme persiste a dire que les originaux des
CCP et de son autre banque sont des faux ! (Elle ne justifie pas d'ou
pourrait sortir de telles sommes sachant qu'ils étaient déjà surendetté
avant leur séparation et toujours a découvert !)
Elle veut aussi les relevés d'une troisième banque : il s'agit du compte en
banque de son employeur mais elle soutient que c'est un compte dont il est
titulaire (elle fournit un rib et justifie aussi qu'il reçoit tous les mois
un virement de ce compte sur son CCP, normal c'est sa paye !) Cette banque
refuse de fournir quoi que ce soit : il a demandé une attestation comme quoi
il n'avait aucun compte dans cette banque : refus catégorique.
Comment faire pour obtenir d'une banque une attestation que l'on a pas de
compte chez eux ?
Que lui conseillez-vous ?
Que faire légalement pour arrêter ces harcèlements ?
Que faire légalement pour arrêter toutes ces justifications permanentes et
donc tous les frais qui s'y rattachent ?
Que faire légalement pour arrêter son obligation de justifier toutes ces
dépenses (même son loyer est mis en doute : il a des quittances et des
factures EDF/GDF de complaisance selon sa femme ! : sa propriétaire a eu un
contrôle fiscal suite à la vérification de Mme auprès des impôts : contrôle
archivé pas de suite) ?
Que peut-il faire pour qu'il puisse enfin vivre tranquille ? (il est harcelé
jusqu'à son travail où elle a même réussi a faire intervertir des RIB avec
apparemment la complicité d'un cadre de sa boite et modifié son prénom par
celui de son fils et son adresse pour qu'elle soit destinataire des
courriers)
(il n'a pas droit a l'aide judiciaire car au moment de la demande seul 1200
eur de revenu ont été pris en compte)
(il a été déjà victimes de plusieurs plaintes diffamatoires : pédophilie,
non paiement de pension alimentaire, coup et blessures et j'en passe ..)
Son avocate ne se rend pas compte des frais financiers, des absences au
travail suite aux convocations répétées en gendarmerie que ça représente
pour quelqu'un qui a 1200 eur par mois 300 eur de PA pour son fils et qui
assume seul les impôts (TF très chère) afférents au domicile occupé par Mme
dont il est copropriétaire (avec même une taxe sur les logements vacants ! :
sinon saisie arrêt sur sa paye !)
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michele :
Que faire légalement pour arrêter ces harcèlements ? Que faire légalement pour arrêter toutes ces justifications permanentes et donc tous les frais qui s'y rattachent ?
Je suppose que tout ça est exigé par le juge sur la base des conclusions de madame? Parce que si oui, c'est ça qui est incroyable dans une procédure civile; si madame pense que monsieur produit des faux, qu'elle passe au pénal ou sinon qu'on la fasse taire; je ne comprends pas du tout à quel titre un juge dans une affaire civile se mêle de faire une enquête quasi-policière de ce type en faisant faire les investigations par les propres parties "suspectes".
Cela dit j'ai vu de mes yeux vu une ordonnance d'un juge demandant l'évaluation du patrimoine des *parents* du mari, madame ayant suggéré que ce dernier avait, comme on dit, des espérances. L'impression générale étant que certains juges sautent sur tout ce qui permet de retarder le moment où il faudra travailler, des fois qu'ils soient muté ou prennent leur retraite avant l'audience c'est toujours ça de pris.
sà -- jr Sauvez les phénomènes!
michele :
Que faire légalement pour arrêter ces harcèlements ?
Que faire légalement pour arrêter toutes ces justifications
permanentes et donc tous les frais qui s'y rattachent ?
Je suppose que tout ça est exigé par le juge sur la base des conclusions
de madame? Parce que si oui, c'est ça qui est incroyable dans une
procédure civile; si madame pense que monsieur produit des faux, qu'elle
passe au pénal ou sinon qu'on la fasse taire; je ne comprends pas du tout
à quel titre un juge dans une affaire civile se mêle de faire une enquête
quasi-policière de ce type en faisant faire les investigations par les
propres parties "suspectes".
Cela dit j'ai vu de mes yeux vu une ordonnance d'un juge demandant
l'évaluation du patrimoine des *parents* du mari, madame ayant suggéré
que ce dernier avait, comme on dit, des espérances. L'impression générale
étant que certains juges sautent sur tout ce qui permet de retarder le
moment où il faudra travailler, des fois qu'ils soient muté ou prennent
leur retraite avant l'audience c'est toujours ça de pris.
Que faire légalement pour arrêter ces harcèlements ? Que faire légalement pour arrêter toutes ces justifications permanentes et donc tous les frais qui s'y rattachent ?
Je suppose que tout ça est exigé par le juge sur la base des conclusions de madame? Parce que si oui, c'est ça qui est incroyable dans une procédure civile; si madame pense que monsieur produit des faux, qu'elle passe au pénal ou sinon qu'on la fasse taire; je ne comprends pas du tout à quel titre un juge dans une affaire civile se mêle de faire une enquête quasi-policière de ce type en faisant faire les investigations par les propres parties "suspectes".
Cela dit j'ai vu de mes yeux vu une ordonnance d'un juge demandant l'évaluation du patrimoine des *parents* du mari, madame ayant suggéré que ce dernier avait, comme on dit, des espérances. L'impression générale étant que certains juges sautent sur tout ce qui permet de retarder le moment où il faudra travailler, des fois qu'ils soient muté ou prennent leur retraite avant l'audience c'est toujours ça de pris.
sà -- jr Sauvez les phénomènes!
jean luc
michele a écrit:
Bonjour, (c'est un peu long)
il s'agit à la base d'une procédure de divorce toujours en cours (dont j'ai déjà parlé dans des posts précédents)
résume de la situation : Mr est mis dehors (sans rien juste ce qu'il avait dessus) par Mme du domicile conjugal en avril 2001 (Mr bonne poire et surtout seul face à quatre personnes fait tout ce qu'il ne faut pas faire ! mais la n'est pas le problème)
en juillet 2001 je lui fait déposer un dossier de surendettement seul pour les crédits communs, qui est accepté. il refuse le plan de la BDF et passe en jugement. La juge de l'exécution le "condamne" (elle a été très compréhensive) a payer 80 eur par mois au lieu de 800 eur de crédit commun en oct 2003.
Mme retarde systématiquement toutes les audiences de divorce, la dernière fois (en juin 2004) en présentant un relevé de compte de Mr falsifié : solde au CCP de Mr 750 000 eur (sans commentaire !), et elle mets en doute dans ses conclusions l'intégrité du juge de l'exécution (qui a condamné Mr a ne payé que 10% des échéances !) : un dossier de surendettement avec 750 000 eur de liquidité au CCP quelle honte !
Mr (par l'intermédiaire de son avocate) a déposé plainte contre Mme pour usage de faux, mais a ce jour bien que Mr est fourni en original tous ces relevés de CCP ainsi qu'un relevé d'opération annuel depuis l'ouverture du compte, Mr a toujours des problèmes. Il a aussi fourni car demandé par la suite les relevés de son autre banque (compte mort ou presque !)
Les relevés de cette deuxième banque ne satisfont pas l'avocate de sa femme qui bien qu'originaux les mets en doute (car pas opération). il doit maintenant fournir un relevé d'opération annuel depuis l'ouverture (coût 1000-1500 eur qu'il ne peut pas payer !). Il aurait eu ou a sur ce compte aussi une somme faramineuse ! Sa femme persiste a dire que les originaux des CCP et de son autre banque sont des faux ! (Elle ne justifie pas d'ou pourrait sortir de telles sommes sachant qu'ils étaient déjà surendetté avant leur séparation et toujours a découvert !)
Elle veut aussi les relevés d'une troisième banque : il s'agit du compte en banque de son employeur mais elle soutient que c'est un compte dont il est titulaire (elle fournit un rib et justifie aussi qu'il reçoit tous les mois un virement de ce compte sur son CCP, normal c'est sa paye !) Cette banque refuse de fournir quoi que ce soit : il a demandé une attestation comme quoi il n'avait aucun compte dans cette banque : refus catégorique.
Comment faire pour obtenir d'une banque une attestation que l'on a pas de compte chez eux ?
Ils n'ont aucune obligation de faire une telle attestation negative. Et c'est à Mme de prouver que Mr a un compte dans cette banque.
Que lui conseillez-vous ?
Prendre conseil auprés de son avocate dont vous avez parlé plus haut.
Que faire légalement pour arrêter ces harcèlements ?
Quel harcélement ? Il ne s'agit que de procédure.
Que faire légalement pour arrêter toutes ces justifications permanentes et donc tous les frais qui s'y rattachent ?
Refuser de donner des justificatifs demandé si ils sont aussi farfelus que ce que vous dites plus haut.
Que faire légalement pour arrêter son obligation de justifier toutes ces dépenses (même son loyer est mis en doute : il a des quittances et des factures EDF/GDF de complaisance selon sa femme ! : sa propriétaire a eu un contrôle fiscal suite à la vérification de Mme auprès des impôts : contrôle archivé pas de suite) ?
Comme dit plus haut. Ce n'est pas parce que l'adversaire demande des justificatifs farfelus que Mr est obligé de répondre à toutes les demandes.
(il n'a pas droit a l'aide judiciaire car au moment de la demande seul 1200 eur de revenu ont été pris en compte)
Donc légalement il a les moyens de prendre un avocat.
A t il pensé à indiquer les 300 euros de PA (qui sont déductibles de ses revenus) sur le formulaire de demande de l'aide juridictionnelle ?
(il a été déjà victimes de plusieurs plaintes diffamatoires : pédophilie, non paiement de pension alimentaire, coup et blessures et j'en passe ..) Son avocate ne se rend pas compte des frais financiers, des absences au travail suite aux convocations répétées en gendarmerie que ça représente pour quelqu'un qui a 1200 eur par mois 300 eur de PA pour son fils et qui assume seul les impôts (TF très chère) afférents au domicile occupé par Mme dont il est copropriétaire (avec même une taxe sur les logements vacants ! : sinon saisie arrêt sur sa paye !)
Vu la situation que vous décrivez plus haut, je me demande si il ne devrait pas prendre un avocat un peu plus sérieux.
michele a écrit:
Bonjour,
(c'est un peu long)
il s'agit à la base d'une procédure de divorce toujours en cours (dont j'ai
déjà parlé dans des posts précédents)
résume de la situation : Mr est mis dehors (sans rien juste ce qu'il avait
dessus) par Mme du domicile conjugal en avril 2001 (Mr bonne poire et
surtout seul face à quatre personnes fait tout ce qu'il ne faut pas faire !
mais la n'est pas le problème)
en juillet 2001 je lui fait déposer un dossier de surendettement seul pour
les crédits communs, qui est accepté. il refuse le plan de la BDF et passe
en jugement. La juge de l'exécution le "condamne" (elle a été très
compréhensive) a payer 80 eur par mois au lieu de 800 eur de crédit commun
en oct 2003.
Mme retarde systématiquement toutes les audiences de divorce, la dernière
fois (en juin 2004) en présentant un relevé de compte de Mr falsifié : solde
au CCP de Mr 750 000 eur (sans commentaire !), et elle mets en doute dans
ses conclusions l'intégrité du juge de l'exécution (qui a condamné Mr a ne
payé que 10% des échéances !) : un dossier de surendettement avec 750 000
eur de liquidité au CCP quelle honte !
Mr (par l'intermédiaire de son avocate) a déposé plainte contre Mme pour
usage de faux, mais a ce jour bien que Mr est fourni en original tous ces
relevés de CCP ainsi qu'un relevé d'opération annuel depuis l'ouverture du
compte, Mr a toujours des problèmes. Il a aussi fourni car demandé par la
suite les relevés de son autre banque (compte mort ou presque !)
Les relevés de cette deuxième banque ne satisfont pas l'avocate de sa femme
qui bien qu'originaux les mets en doute (car pas opération). il doit
maintenant fournir un relevé d'opération annuel depuis l'ouverture (coût
1000-1500 eur qu'il ne peut pas payer !). Il aurait eu ou a sur ce compte
aussi une somme faramineuse ! Sa femme persiste a dire que les originaux des
CCP et de son autre banque sont des faux ! (Elle ne justifie pas d'ou
pourrait sortir de telles sommes sachant qu'ils étaient déjà surendetté
avant leur séparation et toujours a découvert !)
Elle veut aussi les relevés d'une troisième banque : il s'agit du compte en
banque de son employeur mais elle soutient que c'est un compte dont il est
titulaire (elle fournit un rib et justifie aussi qu'il reçoit tous les mois
un virement de ce compte sur son CCP, normal c'est sa paye !) Cette banque
refuse de fournir quoi que ce soit : il a demandé une attestation comme quoi
il n'avait aucun compte dans cette banque : refus catégorique.
Comment faire pour obtenir d'une banque une attestation que l'on a pas de
compte chez eux ?
Ils n'ont aucune obligation de faire une telle attestation negative. Et
c'est à Mme de prouver que Mr a un compte dans cette banque.
Que lui conseillez-vous ?
Prendre conseil auprés de son avocate dont vous avez parlé plus haut.
Que faire légalement pour arrêter ces harcèlements ?
Quel harcélement ? Il ne s'agit que de procédure.
Que faire légalement pour arrêter toutes ces justifications permanentes et
donc tous les frais qui s'y rattachent ?
Refuser de donner des justificatifs demandé si ils sont aussi farfelus
que ce que vous dites plus haut.
Que faire légalement pour arrêter son obligation de justifier toutes ces
dépenses (même son loyer est mis en doute : il a des quittances et des
factures EDF/GDF de complaisance selon sa femme ! : sa propriétaire a eu un
contrôle fiscal suite à la vérification de Mme auprès des impôts : contrôle
archivé pas de suite) ?
Comme dit plus haut. Ce n'est pas parce que l'adversaire demande des
justificatifs farfelus que Mr est obligé de répondre à toutes les demandes.
(il n'a pas droit a l'aide judiciaire car au moment de la demande seul 1200
eur de revenu ont été pris en compte)
Donc légalement il a les moyens de prendre un avocat.
A t il pensé à indiquer les 300 euros de PA (qui sont déductibles de ses
revenus) sur le formulaire de demande de l'aide juridictionnelle ?
(il a été déjà victimes de plusieurs plaintes diffamatoires : pédophilie,
non paiement de pension alimentaire, coup et blessures et j'en passe ..)
Son avocate ne se rend pas compte des frais financiers, des absences au
travail suite aux convocations répétées en gendarmerie que ça représente
pour quelqu'un qui a 1200 eur par mois 300 eur de PA pour son fils et qui
assume seul les impôts (TF très chère) afférents au domicile occupé par Mme
dont il est copropriétaire (avec même une taxe sur les logements vacants ! :
sinon saisie arrêt sur sa paye !)
Vu la situation que vous décrivez plus haut, je me demande si il ne
devrait pas prendre un avocat un peu plus sérieux.
il s'agit à la base d'une procédure de divorce toujours en cours (dont j'ai déjà parlé dans des posts précédents)
résume de la situation : Mr est mis dehors (sans rien juste ce qu'il avait dessus) par Mme du domicile conjugal en avril 2001 (Mr bonne poire et surtout seul face à quatre personnes fait tout ce qu'il ne faut pas faire ! mais la n'est pas le problème)
en juillet 2001 je lui fait déposer un dossier de surendettement seul pour les crédits communs, qui est accepté. il refuse le plan de la BDF et passe en jugement. La juge de l'exécution le "condamne" (elle a été très compréhensive) a payer 80 eur par mois au lieu de 800 eur de crédit commun en oct 2003.
Mme retarde systématiquement toutes les audiences de divorce, la dernière fois (en juin 2004) en présentant un relevé de compte de Mr falsifié : solde au CCP de Mr 750 000 eur (sans commentaire !), et elle mets en doute dans ses conclusions l'intégrité du juge de l'exécution (qui a condamné Mr a ne payé que 10% des échéances !) : un dossier de surendettement avec 750 000 eur de liquidité au CCP quelle honte !
Mr (par l'intermédiaire de son avocate) a déposé plainte contre Mme pour usage de faux, mais a ce jour bien que Mr est fourni en original tous ces relevés de CCP ainsi qu'un relevé d'opération annuel depuis l'ouverture du compte, Mr a toujours des problèmes. Il a aussi fourni car demandé par la suite les relevés de son autre banque (compte mort ou presque !)
Les relevés de cette deuxième banque ne satisfont pas l'avocate de sa femme qui bien qu'originaux les mets en doute (car pas opération). il doit maintenant fournir un relevé d'opération annuel depuis l'ouverture (coût 1000-1500 eur qu'il ne peut pas payer !). Il aurait eu ou a sur ce compte aussi une somme faramineuse ! Sa femme persiste a dire que les originaux des CCP et de son autre banque sont des faux ! (Elle ne justifie pas d'ou pourrait sortir de telles sommes sachant qu'ils étaient déjà surendetté avant leur séparation et toujours a découvert !)
Elle veut aussi les relevés d'une troisième banque : il s'agit du compte en banque de son employeur mais elle soutient que c'est un compte dont il est titulaire (elle fournit un rib et justifie aussi qu'il reçoit tous les mois un virement de ce compte sur son CCP, normal c'est sa paye !) Cette banque refuse de fournir quoi que ce soit : il a demandé une attestation comme quoi il n'avait aucun compte dans cette banque : refus catégorique.
Comment faire pour obtenir d'une banque une attestation que l'on a pas de compte chez eux ?
Ils n'ont aucune obligation de faire une telle attestation negative. Et c'est à Mme de prouver que Mr a un compte dans cette banque.
Que lui conseillez-vous ?
Prendre conseil auprés de son avocate dont vous avez parlé plus haut.
Que faire légalement pour arrêter ces harcèlements ?
Quel harcélement ? Il ne s'agit que de procédure.
Que faire légalement pour arrêter toutes ces justifications permanentes et donc tous les frais qui s'y rattachent ?
Refuser de donner des justificatifs demandé si ils sont aussi farfelus que ce que vous dites plus haut.
Que faire légalement pour arrêter son obligation de justifier toutes ces dépenses (même son loyer est mis en doute : il a des quittances et des factures EDF/GDF de complaisance selon sa femme ! : sa propriétaire a eu un contrôle fiscal suite à la vérification de Mme auprès des impôts : contrôle archivé pas de suite) ?
Comme dit plus haut. Ce n'est pas parce que l'adversaire demande des justificatifs farfelus que Mr est obligé de répondre à toutes les demandes.
(il n'a pas droit a l'aide judiciaire car au moment de la demande seul 1200 eur de revenu ont été pris en compte)
Donc légalement il a les moyens de prendre un avocat.
A t il pensé à indiquer les 300 euros de PA (qui sont déductibles de ses revenus) sur le formulaire de demande de l'aide juridictionnelle ?
(il a été déjà victimes de plusieurs plaintes diffamatoires : pédophilie, non paiement de pension alimentaire, coup et blessures et j'en passe ..) Son avocate ne se rend pas compte des frais financiers, des absences au travail suite aux convocations répétées en gendarmerie que ça représente pour quelqu'un qui a 1200 eur par mois 300 eur de PA pour son fils et qui assume seul les impôts (TF très chère) afférents au domicile occupé par Mme dont il est copropriétaire (avec même une taxe sur les logements vacants ! : sinon saisie arrêt sur sa paye !)
Vu la situation que vous décrivez plus haut, je me demande si il ne devrait pas prendre un avocat un peu plus sérieux.
Concombre masqué®
jean luc écrivit dans le post: *|<news:|*
Donc légalement il a les moyens de prendre un avocat.
A t il pensé à indiquer les 300 euros de PA (qui sont déductibles de ses revenus) sur le formulaire de demande de l'aide juridictionnelle ?
Spécialiste d'aide juridictionnelle ? Vous pourriez répondre à nos questions alors ?
-- oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée... ( ) Les nouvelles du Spitou !!! --> www.concombre-masque.com ( _) * Professeur agrégé de pêche au gros.
jean luc écrivit dans le post: *|<news:41505146.9010408@nospam.fr>|*
Donc légalement il a les moyens de prendre un avocat.
A t il pensé à indiquer les 300 euros de PA (qui sont déductibles de
ses revenus) sur le formulaire de demande de l'aide juridictionnelle
?
Spécialiste d'aide juridictionnelle ? Vous pourriez répondre à nos
questions alors ?
--
oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée...
( ) Les nouvelles du Spitou !!! --> www.concombre-masque.com
(
_) * Professeur agrégé de pêche au gros.
Donc légalement il a les moyens de prendre un avocat.
A t il pensé à indiquer les 300 euros de PA (qui sont déductibles de ses revenus) sur le formulaire de demande de l'aide juridictionnelle ?
Spécialiste d'aide juridictionnelle ? Vous pourriez répondre à nos questions alors ?
-- oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée... ( ) Les nouvelles du Spitou !!! --> www.concombre-masque.com ( _) * Professeur agrégé de pêche au gros.
Ariel DAHAN
"michele" a écrit dans le message de news:41501310$
(c'est un peu long)
Ifô Réduir :-)
en juillet 2001 je lui fait déposer un dossier de surendettement
super
Mme retarde systématiquement toutes les audiences de divorce,
C'est son droit. L'avocat de votre ami s'en chargera.
la dernière fois (en juin 2004) en présentant un relevé de compte de Mr falsifié : solde au CCP de Mr 750 000 eur (sans commentaire !),
Les juges apprécient peu ces comportements.
et elle mets en doute dans ses conclusions l'intégrité du juge de
l'exécution :-) C'est pathologique. Les juges en connaissent toujours au moins 10 par an.
Mr (par l'intermédiaire de son avocate) a déposé plainte contre Mme pour usage de faux,
Voilà. Tout est dit.
mais a ce jour bien que Mr est fourni en original tous ces relevés de CCP ainsi qu'un relevé d'opération annuel depuis l'ouverture du compte, Mr a toujours des problèmes.
Il a aussi fourni car demandé par la suite les relevés de son autre banque (compte mort ou presque !)
Les relevés de cette deuxième banque ne satisfont pas l'avocate de sa
femme
On s'en tape. L'avocate de la femme de votre ami peut même réclamer le certificat de baptème de Clovis. Il faut savoir rester calme dans ce genre de débats et demander au juge de se prononcer sur les documents qu'il prendra en considération.
Sa femme persiste a dire que les originaux des CCP et de son autre banque sont des faux !
Et alors ? Qu'elle le dise. Le juge en pensera autrement.
Elle veut aussi les relevés d'une troisième banque : il s'agit du compte
en
banque de son employeur mais elle soutient que c'est un compte dont il est titulaire
pathologique.
Comment faire pour obtenir d'une banque une attestation que l'on a pas de compte chez eux ?
Ce n'est pas à vous de le faire. Que la dame se débrouille.
Que lui conseillez-vous ?
D'écouter son avocat.
Que faire légalement pour arrêter ces harcèlements ?
Rien. Continuer la procédure jusqu'à son terme et rire de sa folie.
Que faire légalement pour arrêter toutes ces justifications permanentes et donc tous les frais qui s'y rattachent ?
Cette question est une question procédurale. Seul son avocat peut y répondre. Retournez vous vers lui.
Que faire légalement pour arrêter son obligation de justifier toutes ces dépenses
Rien. Il suffit de ne produire que ce qui est requis par le Tribunal.
Que peut-il faire pour qu'il puisse enfin vivre tranquille ? (il est
harcelé
jusqu'à son travail où elle a même réussi a faire intervertir des RIB avec apparemment la complicité d'un cadre de sa boite et modifié son prénom par celui de son fils et son adresse pour qu'elle soit destinataire des courriers)
Injonction de ne plus prendre contact avec son employeur, sous astreinte de X par infraction constatée. Ou même action en violation de la vie privée, sur le fondement de 326-1 CP.
(il n'a pas droit a l'aide judiciaire car au moment de la demande seul
1200
eur de revenu ont été pris en compte)
Il peut recommencer.
(il a été déjà victimes de plusieurs plaintes diffamatoires : pédophilie, non paiement de pension alimentaire, coup et blessures et j'en passe ..)
Plainte pénale pour dénonciation calomnieuse.
Son avocate ne se rend pas compte des frais financiers, des absences au travail suite aux convocations répétées en gendarmerie que ça représente
Il faut le lui dire, mais que voulez-vous qu'elle y fasse? -- Ariel
"michele" <no@no.fr> a écrit dans le message de
news:41501310$1@news.elodis.com...
(c'est un peu long)
Ifô Réduir :-)
en juillet 2001 je lui fait déposer un dossier de surendettement
super
Mme retarde systématiquement toutes les audiences de divorce,
C'est son droit. L'avocat de votre ami s'en chargera.
la dernière fois (en juin 2004) en présentant un relevé de compte de Mr
falsifié : solde au CCP de Mr 750 000 eur (sans commentaire !),
Les juges apprécient peu ces comportements.
et elle mets en doute dans ses conclusions l'intégrité du juge de
l'exécution
:-)
C'est pathologique. Les juges en connaissent toujours au moins 10 par an.
Mr (par l'intermédiaire de son avocate) a déposé plainte contre Mme pour
usage de faux,
Voilà. Tout est dit.
mais a ce jour bien que Mr est fourni en original tous ces
relevés de CCP ainsi qu'un relevé d'opération annuel depuis l'ouverture du
compte, Mr a toujours des problèmes.
Il a aussi fourni car demandé par la
suite les relevés de son autre banque (compte mort ou presque !)
Les relevés de cette deuxième banque ne satisfont pas l'avocate de sa
femme
On s'en tape. L'avocate de la femme de votre ami peut même réclamer le
certificat de baptème de Clovis. Il faut savoir rester calme dans ce genre
de débats et demander au juge de se prononcer sur les documents qu'il
prendra en considération.
Sa femme persiste a dire que les originaux des CCP
et de son autre banque sont des faux !
Et alors ? Qu'elle le dise. Le juge en pensera autrement.
Elle veut aussi les relevés d'une troisième banque : il s'agit du compte
en
banque de son employeur mais elle soutient que c'est un compte dont il est
titulaire
pathologique.
Comment faire pour obtenir d'une banque une attestation que l'on a pas de
compte chez eux ?
Ce n'est pas à vous de le faire. Que la dame se débrouille.
Que lui conseillez-vous ?
D'écouter son avocat.
Que faire légalement pour arrêter ces harcèlements ?
Rien. Continuer la procédure jusqu'à son terme et rire de sa folie.
Que faire légalement pour arrêter toutes ces justifications permanentes et
donc tous les frais qui s'y rattachent ?
Cette question est une question procédurale. Seul son avocat peut y
répondre. Retournez vous vers lui.
Que faire légalement pour arrêter son obligation de justifier toutes ces
dépenses
Rien. Il suffit de ne produire que ce qui est requis par le Tribunal.
Que peut-il faire pour qu'il puisse enfin vivre tranquille ? (il est
harcelé
jusqu'à son travail où elle a même réussi a faire intervertir des RIB avec
apparemment la complicité d'un cadre de sa boite et modifié son prénom par
celui de son fils et son adresse pour qu'elle soit destinataire des
courriers)
Injonction de ne plus prendre contact avec son employeur, sous astreinte de
X par infraction constatée.
Ou même action en violation de la vie privée, sur le fondement de 326-1 CP.
(il n'a pas droit a l'aide judiciaire car au moment de la demande seul
1200
eur de revenu ont été pris en compte)
Il peut recommencer.
(il a été déjà victimes de plusieurs plaintes diffamatoires : pédophilie,
non paiement de pension alimentaire, coup et blessures et j'en passe ..)
Plainte pénale pour dénonciation calomnieuse.
Son avocate ne se rend pas compte des frais financiers, des absences au
travail suite aux convocations répétées en gendarmerie que ça représente
Il faut le lui dire, mais que voulez-vous qu'elle y fasse?
--
Ariel
"michele" a écrit dans le message de news:41501310$
(c'est un peu long)
Ifô Réduir :-)
en juillet 2001 je lui fait déposer un dossier de surendettement
super
Mme retarde systématiquement toutes les audiences de divorce,
C'est son droit. L'avocat de votre ami s'en chargera.
la dernière fois (en juin 2004) en présentant un relevé de compte de Mr falsifié : solde au CCP de Mr 750 000 eur (sans commentaire !),
Les juges apprécient peu ces comportements.
et elle mets en doute dans ses conclusions l'intégrité du juge de
l'exécution :-) C'est pathologique. Les juges en connaissent toujours au moins 10 par an.
Mr (par l'intermédiaire de son avocate) a déposé plainte contre Mme pour usage de faux,
Voilà. Tout est dit.
mais a ce jour bien que Mr est fourni en original tous ces relevés de CCP ainsi qu'un relevé d'opération annuel depuis l'ouverture du compte, Mr a toujours des problèmes.
Il a aussi fourni car demandé par la suite les relevés de son autre banque (compte mort ou presque !)
Les relevés de cette deuxième banque ne satisfont pas l'avocate de sa
femme
On s'en tape. L'avocate de la femme de votre ami peut même réclamer le certificat de baptème de Clovis. Il faut savoir rester calme dans ce genre de débats et demander au juge de se prononcer sur les documents qu'il prendra en considération.
Sa femme persiste a dire que les originaux des CCP et de son autre banque sont des faux !
Et alors ? Qu'elle le dise. Le juge en pensera autrement.
Elle veut aussi les relevés d'une troisième banque : il s'agit du compte
en
banque de son employeur mais elle soutient que c'est un compte dont il est titulaire
pathologique.
Comment faire pour obtenir d'une banque une attestation que l'on a pas de compte chez eux ?
Ce n'est pas à vous de le faire. Que la dame se débrouille.
Que lui conseillez-vous ?
D'écouter son avocat.
Que faire légalement pour arrêter ces harcèlements ?
Rien. Continuer la procédure jusqu'à son terme et rire de sa folie.
Que faire légalement pour arrêter toutes ces justifications permanentes et donc tous les frais qui s'y rattachent ?
Cette question est une question procédurale. Seul son avocat peut y répondre. Retournez vous vers lui.
Que faire légalement pour arrêter son obligation de justifier toutes ces dépenses
Rien. Il suffit de ne produire que ce qui est requis par le Tribunal.
Que peut-il faire pour qu'il puisse enfin vivre tranquille ? (il est
harcelé
jusqu'à son travail où elle a même réussi a faire intervertir des RIB avec apparemment la complicité d'un cadre de sa boite et modifié son prénom par celui de son fils et son adresse pour qu'elle soit destinataire des courriers)
Injonction de ne plus prendre contact avec son employeur, sous astreinte de X par infraction constatée. Ou même action en violation de la vie privée, sur le fondement de 326-1 CP.
(il n'a pas droit a l'aide judiciaire car au moment de la demande seul
1200
eur de revenu ont été pris en compte)
Il peut recommencer.
(il a été déjà victimes de plusieurs plaintes diffamatoires : pédophilie, non paiement de pension alimentaire, coup et blessures et j'en passe ..)
Plainte pénale pour dénonciation calomnieuse.
Son avocate ne se rend pas compte des frais financiers, des absences au travail suite aux convocations répétées en gendarmerie que ça représente
Il faut le lui dire, mais que voulez-vous qu'elle y fasse? -- Ariel
