Bonjour,
Lors de l'extinction de l'usufruit par le décès du bénéficiaire, la
valeur de l'usufruit est-elle reprise dans la succession ?
Après avoir lu que le propriétaire devient totalement propriétaire
lors de l'extinction, je me pose cette question.
--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao
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Laurent Jumet
Hello Jacquouille14 !
Jacquouille14 wrote:
Lors de l'extinction de l'usufruit par le décès du bénéficiaire, la valeur de l'usufruit est-elle reprise dans la succession ? Après avoir lu que le propriétaire devient totalement propriétaire lors de l'extinction, je me pose cette question.
Non. Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire. Là où on paie des droits, c'est lorsqu'on reçoit en héritage un usufruit.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Jacquouille14 !
Jacquouille14 <lameme@free.fr> wrote:
Lors de l'extinction de l'usufruit par le décès du bénéficiaire, la
valeur de l'usufruit est-elle reprise dans la succession ?
Après avoir lu que le propriétaire devient totalement propriétaire
lors de l'extinction, je me pose cette question.
Non.
Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire.
Là où on paie des droits, c'est lorsqu'on reçoit en héritage un usufruit.
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Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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Lors de l'extinction de l'usufruit par le décès du bénéficiaire, la valeur de l'usufruit est-elle reprise dans la succession ? Après avoir lu que le propriétaire devient totalement propriétaire lors de l'extinction, je me pose cette question.
Non. Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire. Là où on paie des droits, c'est lorsqu'on reçoit en héritage un usufruit.
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Jacquouille14
Le 16/03/2011 18:29, Laurent Jumet a écrit :
Hello Jacquouille14 !
Jacquouille14 wrote:
Lors de l'extinction de l'usufruit par le décès du bénéficiaire, la valeur de l'usufruit est-elle reprise dans la succession ? Après avoir lu que le propriétaire devient totalement propriétaire lors de l'extinction, je me pose cette question.
Non. Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire. Là où on paie des droits, c'est lorsqu'on reçoit en héritage un usufruit.
Merci pour ce renseignement.
-- Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao
Le 16/03/2011 18:29, Laurent Jumet a écrit :
Hello Jacquouille14 !
Jacquouille14<lameme@free.fr> wrote:
Lors de l'extinction de l'usufruit par le décès du bénéficiaire, la
valeur de l'usufruit est-elle reprise dans la succession ?
Après avoir lu que le propriétaire devient totalement propriétaire
lors de l'extinction, je me pose cette question.
Non.
Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire.
Là où on paie des droits, c'est lorsqu'on reçoit en héritage un usufruit.
Merci pour ce renseignement.
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Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao
Lors de l'extinction de l'usufruit par le décès du bénéficiaire, la valeur de l'usufruit est-elle reprise dans la succession ? Après avoir lu que le propriétaire devient totalement propriétaire lors de l'extinction, je me pose cette question.
Non. Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire. Là où on paie des droits, c'est lorsqu'on reçoit en héritage un usufruit.
Merci pour ce renseignement.
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