[usurpation] pillage etc. parlons REELLEMENT "Droit"
252 réponses
www.juristprudence.c.la
/.../
"GNT Media, qui possède des sites tels que
<http://www.parlons-droit.fr/>, passerelles vers usenet-fr.
Le principal reproche qui est fait à ces sites est qu'ils s'approprient
du contenu écrit par des bénévoles pour s'enrichir par la publicité
mise sur leurs pages. C'est vrai, ils le font, mais ni plus ni moins
que Google groupes pour ne citer que lui. Ce reproche fait à eux et
pas à Google groupes me semble donc injuste/.../"
a) le plagiaire mentionné ci-haut est une société de droit français,
les bénévoles qui déplorent le pillage sont (globalement) en France
tel n'est pas le cas de l'entité américaine google
b) quand deux voleurs commettent un acte, doit-on relaxer le seul qui a été pris en flagrant délit au prétexte que les gendarmes n'ont pas attrapé l'autre ?
c) la notion de "précédent" n'est pas un élément constitutif d'un droit ;
je rappelle, à toutes fins utiles, que "faire jurisprudence" n'est pas (en droit français) une source de droit : c'est tout au plus un moyen pour influencer la décision du juge...
"dans tel cas similaire il a été décidé que..." (donc vous devriez faire de même)
" ...par arrêt de tel jour la cour de cassation a cassé (ou rejeté)... " (donc vous... etc.)
ceci relève seulement du niveau de l'argumentaire, pertinent ou pas selon le cas, mais cela n'a pas FORCE de novation législative !
Le 08/11/2011 08:53, Dominique Gobeaut a écrit : >> >> Admettons. Tu reconnais donc avoir un contrat d'adhésion (et non un >> contrat implicite) avec chacun des serveurs usenet cités ? Si oui, >> tu en as aussi un avec Giganews, et donc avec Parlons-Droit. > > Non, ce n'est pas comme ça que je le vois. > Admettons que je pense avoir un contrat d'adhésion avec mon FAI voire > mon FSI mais les autres serveurs sont, àmha, des "sous-traitants", > chargés de la diffusion et je n'ai pas de contrat avec eux.
Et donc, Parlons-Droit est l'un de ces sous-traitants chargés de la diffusion, avec lequels tu n'as pas de contrat, mais que tu autorises à diffuser tes écrits du fait même que tu les as envoyés sur l'un de ces serveurs (celui de ton FSI) qui les propagent aux autres.
> Comparaison àlc : Comme lorsque je passe un contrat avec un constructeur > de maisons individuelles et qu'il sous-traite cette construction à > d'autres entreprises : je n'ai aucun contrat avec ceux-là.
Non, la comparaison n'est pas pertinente. Dans ton exemple, chacune des autres entreprises prend en charge une partie de la construction pour te livrer le résultat final. Sur usenet, chacun des autres serveurs reçoit et diffuse la presque totalité de ce que tu as envoyé, avec juste quelques changements minimes dans les entêtes.
Ton raisonnement se tient, lui aussi. Ma comparaison est en effet boiteuse puisqu'il y a un bien matériel et non une prestation immatérielle comme objet du contrat.
En tout cas, on avance sur le terrain de la définition juridique d'Usenet :-)
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Olivier Miakinen <om+news@miakinen.net> wrote:
Le 08/11/2011 08:53, Dominique Gobeaut a écrit :
>>
>> Admettons. Tu reconnais donc avoir un contrat d'adhésion (et non un
>> contrat implicite) avec chacun des serveurs usenet cités ? Si oui,
>> tu en as aussi un avec Giganews, et donc avec Parlons-Droit.
>
> Non, ce n'est pas comme ça que je le vois.
> Admettons que je pense avoir un contrat d'adhésion avec mon FAI voire
> mon FSI mais les autres serveurs sont, àmha, des "sous-traitants",
> chargés de la diffusion et je n'ai pas de contrat avec eux.
Et donc, Parlons-Droit est l'un de ces sous-traitants chargés de la
diffusion, avec lequels tu n'as pas de contrat, mais que tu autorises
à diffuser tes écrits du fait même que tu les as envoyés sur l'un de
ces serveurs (celui de ton FSI) qui les propagent aux autres.
> Comparaison àlc : Comme lorsque je passe un contrat avec un constructeur
> de maisons individuelles et qu'il sous-traite cette construction à
> d'autres entreprises : je n'ai aucun contrat avec ceux-là.
Non, la comparaison n'est pas pertinente. Dans ton exemple, chacune des
autres entreprises prend en charge une partie de la construction pour
te livrer le résultat final. Sur usenet, chacun des autres serveurs
reçoit et diffuse la presque totalité de ce que tu as envoyé, avec
juste quelques changements minimes dans les entêtes.
Ton raisonnement se tient, lui aussi.
Ma comparaison est en effet boiteuse puisqu'il y a un bien matériel et
non une prestation immatérielle comme objet du contrat.
En tout cas, on avance sur le terrain de la définition juridique
d'Usenet :-)
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Le 08/11/2011 08:53, Dominique Gobeaut a écrit : >> >> Admettons. Tu reconnais donc avoir un contrat d'adhésion (et non un >> contrat implicite) avec chacun des serveurs usenet cités ? Si oui, >> tu en as aussi un avec Giganews, et donc avec Parlons-Droit. > > Non, ce n'est pas comme ça que je le vois. > Admettons que je pense avoir un contrat d'adhésion avec mon FAI voire > mon FSI mais les autres serveurs sont, àmha, des "sous-traitants", > chargés de la diffusion et je n'ai pas de contrat avec eux.
Et donc, Parlons-Droit est l'un de ces sous-traitants chargés de la diffusion, avec lequels tu n'as pas de contrat, mais que tu autorises à diffuser tes écrits du fait même que tu les as envoyés sur l'un de ces serveurs (celui de ton FSI) qui les propagent aux autres.
> Comparaison àlc : Comme lorsque je passe un contrat avec un constructeur > de maisons individuelles et qu'il sous-traite cette construction à > d'autres entreprises : je n'ai aucun contrat avec ceux-là.
Non, la comparaison n'est pas pertinente. Dans ton exemple, chacune des autres entreprises prend en charge une partie de la construction pour te livrer le résultat final. Sur usenet, chacun des autres serveurs reçoit et diffuse la presque totalité de ce que tu as envoyé, avec juste quelques changements minimes dans les entêtes.
Ton raisonnement se tient, lui aussi. Ma comparaison est en effet boiteuse puisqu'il y a un bien matériel et non une prestation immatérielle comme objet du contrat.
En tout cas, on avance sur le terrain de la définition juridique d'Usenet :-)
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www.juristprudence.c.la
Le 10/11/2011 07:59, Dominique Gobeaut a écrit :
/.../ on avance sur le terrain de la définition juridique d'Usenet :-)
-- les véritables réponses juridiques gratuites sont accessibles directement sur : <news:fr.misc.droit> ou<news:fr.misc.droit.travail> Je n'autorise pas le prétendu site "parlons droit" à pomper mes réponses pour en faire sa promotion puisqu'il n'a toujours pas le cran de venir exprimer des regrets directs explicites dans le groupe de discussion.
Le 10/11/2011 07:59, Dominique Gobeaut a écrit :
/.../ on avance sur le terrain de la définition juridique
d'Usenet :-)
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les véritables réponses juridiques gratuites sont accessibles directement sur :
<news:fr.misc.droit> ou<news:fr.misc.droit.travail>
Je n'autorise pas le prétendu site "parlons droit" à pomper mes réponses pour en faire sa promotion puisqu'il n'a toujours pas le cran de venir exprimer des regrets directs explicites dans le groupe de discussion.
/.../ on avance sur le terrain de la définition juridique d'Usenet :-)
-- les véritables réponses juridiques gratuites sont accessibles directement sur : <news:fr.misc.droit> ou<news:fr.misc.droit.travail> Je n'autorise pas le prétendu site "parlons droit" à pomper mes réponses pour en faire sa promotion puisqu'il n'a toujours pas le cran de venir exprimer des regrets directs explicites dans le groupe de discussion.
