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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet Utilisation des news dans des sites web

Utilisation des news dans des sites web

9 réponses
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Yves Réveillon
Bonjour,

Il est à priori "d'usage" de retrouver le contenu des news postés ici
(ou ailleurs) sur des sites web (Google News etc ...).
Du moment que la source est clairement explicite, OK.

Par contre, des sites comme generation-nt.com (rubrique entraide)
ont-ils le droit de récupérer des articles postés dans des news et de
les faire figurer sur leur site (avec la publicité qui va avec) en
n'indiquant nul par qu'il s'agit d'articles provenant de newsgroup et en
faisant comme si les articles avaient été postés depuis leur propre site ?

Ou comment faire croire que son site est visité par des milliers de
personnes ...

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F.Gourtanier
In article <4ab627a4$0$23679$, =?ISO-8859-1?Q?
Yves_Réveillon?= says...

Il est à priori "d'usage" de retrouver le contenu des news postés ici
(ou ailleurs) sur des sites web (Google News etc ...).
Du moment que la source est clairement explicite, OK.



Vous en parlez à votre aise.
Personnellement, je trouve anormal que des passerelles nntp-web publient
les fils de discussion usenet sur la toile.
En effet, alors que l'audience des forums usenet est très limitée, cell e
du web l'est beaucoup moins. Or, s'il existe un responsable éditorial
pour tout site usenet, il n'y en a aucun pour les forums usenet, a
fortiori pour ceux qui sont non-modérés (la majorité d'entre eux). En
effet, les articles sont par nature du protocole répliqués sur de
nombreux serveurs.

Si vous ajoutez à cela que la génération actuelle de juges (pour les
moins jeunes utilisateurs toujours hésitants de l'outil informatique) a
beaucoup de mal à concevoir cette nature fortement distribuée, vous
comprendrez que les victimes d'attaques sur usenet se trouvent
confrontés à un problème quasi-insoluble pour se défendre de celles -ci.

Voyez par exemple ici:
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/08/18/La-saison-des-palmes

Olivier Bonnet, un journaliste-bloggueur, a émis des propos peu amènes
sur un magistrat français, ce qui lui vaut de devoir en répondre en
justice. Si de tels propos, voire de pire, sont publiés sur ce présent
forum de discussion par "Fantomas" ou "Masque De Fer", croyez-vous que
le magistrat pourra se défendre aussi facilement ? Pourtant, ils
auraient techniquement la même audience (en ce qui concerne leur
crédibilité, c'est évidemment autre chose).

ont-ils le droit de récupérer des articles postés dans des news et de
les faire figurer sur leur site (avec la publicité qui va avec) en
n'indiquant nul par qu'il s'agit d'articles provenant de newsgroup et en
faisant comme si les articles avaient été postés depuis leur propre site ?



A partir du moment où vous admettez la connexion usenet-web, vous ouvrez
la boîte de Pandore. Vous offrez à tous les auteurs, anonymes ou non, u n
écho formidable; la contrepartie est évidemment que leurs propos leur
échappe complètement (je ne crois pas que le droit d'auteur protège l es
forums usenet).

Ou comment faire croire que son site est visité par des milliers de
personnes ...



Ne croyez-vous pas que le site que vous citez à plus de lecteurs que les
forums usenet qu'il pille ?
Avatar
Pascal Hambourg
Salut,

F.Gourtanier a écrit :
(je ne crois pas que le droit d'auteur protège les forums usenet).



Le droit d'auteur protège toutes les oeuvres de l'esprit quel que soit
leur support. Je n'ai pas vu d'exception relative à Usenet dans le CPI.
Une contribution n'est pas forcément une oeuvre de l'esprit
(originalité, toussa), mais ce n'est pas spécifique à Usenet.
Avatar
Christophe Raverdy
F.Gourtanier a écrit :

Il est à priori "d'usage" de retrouver le contenu des news postés ici
(ou ailleurs) sur des sites web (Google News etc ...).
Du moment que la source est clairement explicite, OK.



Vous en parlez à votre aise.
Personnellement, je trouve anormal que des passerelles nntp-web publient
les fils de discussion usenet sur la toile.
En effet, alors que l'audience des forums usenet est très limitée, celle
du web l'est beaucoup moins. Or, s'il existe un responsable éditorial
pour tout site usenet, il n'y en a aucun pour les forums usenet, a
fortiori pour ceux qui sont non-modérés (la majorité d'entre eux). En
effet, les articles sont par nature du protocole répliqués sur de
nombreux serveurs.

Si vous ajoutez à cela que la génération actuelle de juges (pour les
moins jeunes utilisateurs toujours hésitants de l'outil informatique) a
beaucoup de mal à concevoir cette nature fortement distribuée, vous
comprendrez que les victimes d'attaques sur usenet se trouvent
confrontés à un problème quasi-insoluble pour se défendre de celles-ci.



Ce n'est pas peu dire.


[...]


A partir du moment où vous admettez la connexion usenet-web, vous ouvrez
la boîte de Pandore. Vous offrez à tous les auteurs, anonymes ou non, un
écho formidable; la contrepartie est évidemment que leurs propos leur
échappe complètement (je ne crois pas que le droit d'auteur protège les
forums usenet).



Et puis, une personne qui veut nuire (cela existe) pourra profiter de la
distribution sur le web (accès universel, simple et gratuit) pour
prétendre être victime d'injures ou de diffamation publique.
Avatar
F.Gourtanier
In article <h95ja6$17g3$,
says...

> A partir du moment où vous admettez la connexion usenet-web, vous


ouvrez
> la boîte de Pandore. Vous offrez à tous les auteurs, anonymes ou no n, un
> écho formidable; la contrepartie est évidemment que leurs propos le ur
> échappe complètement (je ne crois pas que le droit d'auteur protè ge les
> forums usenet).

Et puis, une personne qui veut nuire (cela existe) pourra profiter de la
distribution sur le web (accès universel, simple et gratuit) pour
prétendre être victime d'injures ou de diffamation publique.



Evidemment, il y a toujours des cas.

Mais cela me semble une manipulation dangereuse: si les magistrats
poussaient la conscience jusqu'à chercher effectivement l'auteur des
propos en question, ils retomberaient sur la prétendue victime, qui s'en
mordrait alors les doigts...
Avatar
F.Gourtanier
In article <h95j8a$2geg$,
says...

> (je ne crois pas que le droit d'auteur protège les forums usenet).

Le droit d'auteur protège toutes les oeuvres de l'esprit quel que soit
leur support. Je n'ai pas vu d'exception relative à Usenet dans le CPI.
Une contribution n'est pas forcément une oeuvre de l'esprit
(originalité, toussa), mais ce n'est pas spécifique à Usenet.



Vous avez sans doute raison.

J'imaginais que le fait de poster sur les forums usenet, ou de
contribuer à Wikipedia, constituait un "don" d'informations et
signifiait un renoncement au droit d'auteur, mais j'ai dû négliger
quelque aspect de celui-ci.

Si quelqu'un en sait plus dans ce domaine, cela m'intéresserait d'avoir
des informations (merci de préciser le pays francophone duquel la
législation sera considérée).
Avatar
Albert ARIBAUD
Bonjour,

Le Mon, 21 Sep 2009 07:52:21 +0200, F.Gourtanier
a écrit :

J'imaginais que le fait de poster sur les forums usenet, ou de
contribuer à Wikipedia, constituait un "don" d'informations et
signifiait un renoncement au droit d'auteur, mais j'ai dû négliger
quelque aspect de celui-ci.



Le, ou plutôt les deux, aspects négligés sont :

- le fait que les cessions de droits patrimoniaux ne peuvent être
qu'explicites : pour ce qui est de Wikipedia, je ne sais pas si
l'on formule explicitement quelque cession de droit que ce soit, mais
pour poster sur Usenet, clairement on n'en fait aucune, et tous les
droits restent donc à l'auteur ;

- le fait qu'une cession de droits à un tiers, même explicite,
n'implique pas que ce tiers peut à son tour céder n'importe quel
droit. Pour Usenet, la question ne se pose même pas ; pour Wikipédia,
il est probable que l'auteur cède à Wikipédia les droits nécessaires
à la publication sur le site, mais sans doute à personne d'autre, et
sans doute n'autorise pas Wikipédia à transférer ces droits à des
tiers.

Si quelqu'un en sait plus dans ce domaine, cela m'intéresserait
d'avoir des informations (merci de préciser le pays francophone
duquel la législation sera considérée).



Je parle pour la France, mais il me semble que tous les pays ayant
adopté la convention de Berne ont les mêmes dispositions en matière de
cession de droits, même s'ils diffèrent sur les droits incessibles. Par
ailleurs, je ne suis pas professionnel, loin de là.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Yves Réveillon
F.Gourtanier a écrit :
In article <h95j8a$2geg$,
says...

(je ne crois pas que le droit d'auteur protège les forums usenet).


Le droit d'auteur protège toutes les oeuvres de l'esprit quel que soit
leur support. Je n'ai pas vu d'exception relative à Usenet dans le CPI.
Une contribution n'est pas forcément une oeuvre de l'esprit
(originalité, toussa), mais ce n'est pas spécifique à Usenet.



Vous avez sans doute raison.

J'imaginais que le fait de poster sur les forums usenet, ou de
contribuer à Wikipedia, constituait un "don" d'informations et
signifiait un renoncement au droit d'auteur, mais j'ai dû négliger
quelque aspect de celui-ci.



Je ne suis pas allé vérifié, mais il me semble que citer des sources de
Wikipedia est autorisé mais à condition de citer cette source justement
(donc le visiteur a toujours la possibilité de remonter à la source
exacte de l'information).

Donc si c'est bien cela (comme la GNU etc ...), c'est justement ce que
je reproche au site indiqué, de ne pas mentionner la source de ses
articles qui au passage n'est pas un article mais une demande d'aide en
fait postée sur Usenet et repris comme s'il avait été posté sur le site web.



Si quelqu'un en sait plus dans ce domaine, cela m'intéresserait d'avoir
des informations (merci de préciser le pays francophone duquel la
législation sera considérée).




Dans tous les cas je ne suis pas expert non plus, je m'interroge juste
sur cette pratique que je trouve "déloyale".

Yves
Avatar
Christophe Raverdy
F.Gourtanier a écrit :

A partir du moment où vous admettez la connexion usenet-web, vous




ouvrez
la boîte de Pandore. Vous offrez à tous les auteurs, anonymes ou non, un
écho formidable; la contrepartie est évidemment que leurs propos leur
échappe complètement (je ne crois pas que le droit d'auteur protège les
forums usenet).


Et puis, une personne qui veut nuire (cela existe) pourra profiter de la
distribution sur le web (accès universel, simple et gratuit) pour
prétendre être victime d'injures ou de diffamation publique.



Evidemment, il y a toujours des cas.



Ces cas on les trouve sur usenet : mieux vaut se méfier.

Il est même possible d'envoyer de fausses dénonciations. Dès qu'informé,
l'auteur apparent a intérêt à porter plainte immédiatement pour
usurpation d'identité parce que sinon la personne visée dans la plainte
pourrait être fondée légalement à se retourner contre l'auteur apparent.

Pour les effets pratiques, voir
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/09/20/Douteuse-initiative


Mais cela me semble une manipulation dangereuse: si les magistrats
poussaient la conscience jusqu'à chercher effectivement l'auteur des
propos en question, ils retomberaient sur la prétendue victime, qui s'en
mordrait alors les doigts...



Les magistrats instructeurs ne cherchent pas forcément, ce dont
profitent certains plaignants qui ressentent un niveau de haine pour les
personnes qu'ils poursuivent comparable à ce que l'on peut trouver dans
l'actualité judiciaire parisienne.

Et expliquer usenet en renvoyant vers les 42 messages qui expliquent
pourquoi on a écrit à juste droit quelque chose n'est pas du tout évident.
Avatar
F.Gourtanier
In article <4ab72478$0$1550$,
says...

Le, ou plutôt les deux, aspects négligés sont :

- le fait que les cessions de droits patrimoniaux ne peuvent être
qu'explicites : pour ce qui est de Wikipedia, je ne sais pas si
l'on formule explicitement quelque cession de droit que ce soit, mais
pour poster sur Usenet, clairement on n'en fait aucune, et tous les
droits restent donc à l'auteur ;

- le fait qu'une cession de droits à un tiers, même explicite,
n'implique pas que ce tiers peut à son tour céder n'importe quel
droit. Pour Usenet, la question ne se pose même pas ; pour Wikipédi a,
il est probable que l'auteur cède à Wikipédia les droits nécess aires
à la publication sur le site, mais sans doute à personne d'autre, e t
sans doute n'autorise pas Wikipédia à transférer ces droits à d es
tiers.



Merci de ces informations.

Dans un genre un peu voisin, je lis ici:

http://fr.news.yahoo.com/63/20090923/tfr-la-fille-adoptive-de-chirac-
porte-pl-019dcf9.html
(ou http://bit.ly/4v80TD)

"La fille adoptive de Chirac porte plainte contre Wikipédia

Un internaute anonyme, qui écrit sous le pseudo d?Homninex, présente,
sur l'encyclopédie en ligne Wikipedia, le 11 juin dernier, Anh Dao
Traxel comme..."

Wikipedia serait-il responsable des écrits publiés par ses contributeur s
? Ne faut-il pas plutôt attaquer "Homninex" pour ses écrits, le cas
échéant ?