l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi" est-elle vrai ou fausse.
Je précise contexte : la question n'est pas de savoir si une jurisprudence ne pourrait se construire sur autre chose qu'une loi, mais de savoir si elle pourrait se construire sans une loi.
(je me permets cette précision car la question d'Alf92 dérive d'une discussion dans un forum proxad, non lisible par tous les participants, discussion à laquelle lui et moi prenons part.)
merci.
Amicalement, -- Albert.
Le 19/01/2014 17:51, Alf92 a écrit :
bonjour,
l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi"
est-elle vrai ou fausse.
Je précise contexte : la question n'est pas de savoir si une
jurisprudence ne pourrait se construire sur autre chose qu'une loi, mais
de savoir si elle pourrait se construire sans une loi.
(je me permets cette précision car la question d'Alf92 dérive d'une
discussion dans un forum proxad, non lisible par tous les participants,
discussion à laquelle lui et moi prenons part.)
l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi" est-elle vrai ou fausse.
Je précise contexte : la question n'est pas de savoir si une jurisprudence ne pourrait se construire sur autre chose qu'une loi, mais de savoir si elle pourrait se construire sans une loi.
(je me permets cette précision car la question d'Alf92 dérive d'une discussion dans un forum proxad, non lisible par tous les participants, discussion à laquelle lui et moi prenons part.)
merci.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le 19/01/2014 17:51, Alf92 a écrit :
bonjour,
l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi" est-elle vrai ou fausse.
Je précise le contexte : la question n'est pas de savoir si une jurisprudence ne pourrait se construire sur autre chose qu'une loi, mais de savoir si elle pourrait se construire sans une loi.
(je me permets cette précision car la question d'Alf92 dérive d'une discussion dans un forum proxad, non lisible par tous les participants, discussion à laquelle lui et moi prenons part.)
merci.
Amicalement, -- Albert.
Le 19/01/2014 17:51, Alf92 a écrit :
bonjour,
l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi"
est-elle vrai ou fausse.
Je précise le contexte : la question n'est pas de savoir si une
jurisprudence ne pourrait se construire sur autre chose qu'une loi, mais
de savoir si elle pourrait se construire sans une loi.
(je me permets cette précision car la question d'Alf92 dérive d'une
discussion dans un forum proxad, non lisible par tous les participants,
discussion à laquelle lui et moi prenons part.)
l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi" est-elle vrai ou fausse.
Je précise le contexte : la question n'est pas de savoir si une jurisprudence ne pourrait se construire sur autre chose qu'une loi, mais de savoir si elle pourrait se construire sans une loi.
(je me permets cette précision car la question d'Alf92 dérive d'une discussion dans un forum proxad, non lisible par tous les participants, discussion à laquelle lui et moi prenons part.)
merci.
Amicalement, -- Albert.
Alf92
Albert ARIBAUD a formulé :
Le 19/01/2014 17:51, Alf92 a écrit :
l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi" est-elle vrai ou fausse ?
Je précise le contexte : la question n'est pas de savoir si une jurisprudence ne pourrait se construire sur autre chose qu'une loi, mais de savoir si elle pourrait se construire sans une loi.
la question est "brute", mon objection à ton affirmation portant uniquement sur les termes que tu as employés : "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi"
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> a formulé :
Le 19/01/2014 17:51, Alf92 a écrit :
l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi"
est-elle vrai ou fausse ?
Je précise le contexte : la question n'est pas de savoir si une jurisprudence
ne pourrait se construire sur autre chose qu'une loi, mais de savoir si elle
pourrait se construire sans une loi.
la question est "brute", mon objection à ton affirmation portant
uniquement sur les termes que tu as employés :
"Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi"
l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi" est-elle vrai ou fausse ?
Je précise le contexte : la question n'est pas de savoir si une jurisprudence ne pourrait se construire sur autre chose qu'une loi, mais de savoir si elle pourrait se construire sans une loi.
la question est "brute", mon objection à ton affirmation portant uniquement sur les termes que tu as employés : "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi"
Albert ARIBAUD
Le 19/01/2014 18:07, Alf92 a écrit :
Albert ARIBAUD a formulé :
Le 19/01/2014 17:51, Alf92 a écrit :
l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi" est-elle vrai ou fausse ?
Je précise le contexte : la question n'est pas de savoir si une jurisprudence ne pourrait se construire sur autre chose qu'une loi, mais de savoir si elle pourrait se construire sans une loi.
la question est "brute", mon objection à ton affirmation portant uniquement sur les termes que tu as employés : "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi"
Alf92, merci de ne pas sortir mes propos de leur contexte ; et merci d'avance de ne pas venir ici causer le même trouble que tu as essayé de causer sur fr.sci.electronique.
fu2 junk -- mais les gens qui veulent répondre à la partie en thème et non polémique de la discussion sont bien entendu libres de passer outre.
Amicalement, -- Albert.
Le 19/01/2014 18:07, Alf92 a écrit :
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> a formulé :
Le 19/01/2014 17:51, Alf92 a écrit :
l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi"
est-elle vrai ou fausse ?
Je précise le contexte : la question n'est pas de savoir si une
jurisprudence ne pourrait se construire sur autre chose qu'une loi,
mais de savoir si elle pourrait se construire sans une loi.
la question est "brute", mon objection à ton affirmation portant
uniquement sur les termes que tu as employés :
"Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi"
Alf92, merci de ne pas sortir mes propos de leur contexte ; et merci
d'avance de ne pas venir ici causer le même trouble que tu as essayé de
causer sur fr.sci.electronique.
fu2 junk -- mais les gens qui veulent répondre à la partie en thème et
non polémique de la discussion sont bien entendu libres de passer outre.
l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi" est-elle vrai ou fausse ?
Je précise le contexte : la question n'est pas de savoir si une jurisprudence ne pourrait se construire sur autre chose qu'une loi, mais de savoir si elle pourrait se construire sans une loi.
la question est "brute", mon objection à ton affirmation portant uniquement sur les termes que tu as employés : "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi"
Alf92, merci de ne pas sortir mes propos de leur contexte ; et merci d'avance de ne pas venir ici causer le même trouble que tu as essayé de causer sur fr.sci.electronique.
fu2 junk -- mais les gens qui veulent répondre à la partie en thème et non polémique de la discussion sont bien entendu libres de passer outre.
Amicalement, -- Albert.
siger
Albert ARIBAUD a écrit :
fu2 junk --
Tu accuses et dénonces en public, la réponse est donc à faire en public.
polémique
Tu as proposé une reformulation à caractère synonymesque. Dans quel but sinon polémique ?
-- siger
Albert ARIBAUD a écrit :
fu2 junk --
Tu accuses et dénonces en public, la réponse est donc à faire en
public.
polémique
Tu as proposé une reformulation à caractère synonymesque. Dans quel but
sinon polémique ?
Tu accuses et dénonces en public, la réponse est donc à faire en public.
polémique
Tu as proposé une reformulation à caractère synonymesque. Dans quel but sinon polémique ?
-- siger
Christian Navis
Alf92 a écrit :
l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi" est-elle vrai ou fausse.
Fausse.
Outre les Lois, les réglements sont aussi source de JP. La JP administrative est d'ailleurs en grande partie d'origine réglementaire. Mais pas seulement car le conseil d’État considère qu’en vertu d'un principe général du droit, on peut former un recours pour excès de pouvoir contre toute décision administrative, même sans texte. Du côté de l'ordre judiciaire, on peut évoquer par exemple :
- L'enrichissement sans cause : un nouveau quasi-délit civil créé ex nihilo en 1892 par la cour de cass. - L'abus de droit : "inventé" en 1917 par le cour de cass, même si depuis des textes sont venus encadrer des cas particuliers (procédures abusives, montages financiers fictifs entre autres...) - La servitude d'échelle qui peut être attribuée par la justice à défaut d'entente amiable, sans texte précis. - Au plan commercial ou agricole, la prise en considération de pratiques professionnelles et/ou locales certifiées par des organismes représentatifs ou des experts sans qu'aucun texte ne les détermine de façon normative. Mais aussi au plan européen :
Une bonne partie de la JP européenne, commerciale, pénale, civile et civique, encore en cours de construction, repose sur l'interprétation de grands principes non figés, et se bâtit comme la common law au moyen âge quand les courts voulaient échapper aux diktats de l'église et à l'arbitraire des grands féodaux.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Alf92 a écrit :
l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi"
est-elle vrai ou fausse.
Fausse.
Outre les Lois, les réglements sont aussi source de JP.
La JP administrative est d'ailleurs en grande partie d'origine
réglementaire.
Mais pas seulement car le conseil d’État considère qu’en vertu
d'un principe général du droit, on peut former un recours pour excès
de pouvoir contre toute décision administrative, même sans texte.
Du côté de l'ordre judiciaire, on peut évoquer par exemple :
- L'enrichissement sans cause : un nouveau quasi-délit civil créé
ex nihilo en 1892 par la cour de cass.
- L'abus de droit : "inventé" en 1917 par le cour de cass, même si
depuis des textes sont venus encadrer des cas particuliers (procédures
abusives, montages financiers fictifs entre autres...)
- La servitude d'échelle qui peut être attribuée par la justice
à défaut d'entente amiable, sans texte précis.
- Au plan commercial ou agricole, la prise en considération de
pratiques
professionnelles et/ou locales certifiées par des organismes
représentatifs ou des experts sans qu'aucun texte ne les détermine
de façon normative.
Mais aussi au plan européen :
Une bonne partie de la JP européenne, commerciale, pénale, civile et
civique, encore en cours de construction, repose sur l'interprétation
de grands principes non figés, et se bâtit comme la common law
au moyen âge quand les courts voulaient échapper aux diktats de
l'église
et à l'arbitraire des grands féodaux.
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi" est-elle vrai ou fausse.
Fausse.
Outre les Lois, les réglements sont aussi source de JP. La JP administrative est d'ailleurs en grande partie d'origine réglementaire. Mais pas seulement car le conseil d’État considère qu’en vertu d'un principe général du droit, on peut former un recours pour excès de pouvoir contre toute décision administrative, même sans texte. Du côté de l'ordre judiciaire, on peut évoquer par exemple :
- L'enrichissement sans cause : un nouveau quasi-délit civil créé ex nihilo en 1892 par la cour de cass. - L'abus de droit : "inventé" en 1917 par le cour de cass, même si depuis des textes sont venus encadrer des cas particuliers (procédures abusives, montages financiers fictifs entre autres...) - La servitude d'échelle qui peut être attribuée par la justice à défaut d'entente amiable, sans texte précis. - Au plan commercial ou agricole, la prise en considération de pratiques professionnelles et/ou locales certifiées par des organismes représentatifs ou des experts sans qu'aucun texte ne les détermine de façon normative. Mais aussi au plan européen :
Une bonne partie de la JP européenne, commerciale, pénale, civile et civique, encore en cours de construction, repose sur l'interprétation de grands principes non figés, et se bâtit comme la common law au moyen âge quand les courts voulaient échapper aux diktats de l'église et à l'arbitraire des grands féodaux.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
siger
siger a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
fu2 junk --
Tu accuses et dénonces en public, la réponse est donc à faire en public.
Comme j'ai répondu à ce message, je suis allé voir ce dont tu l'accuses. C'est affligeant... pour toi. Et ce mensonge est méprisant pour les participants à ce forum.
-- siger
siger a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
fu2 junk --
Tu accuses et dénonces en public, la réponse est donc à faire en
public.
Comme j'ai répondu à ce message, je suis allé voir ce dont tu
l'accuses. C'est affligeant... pour toi. Et ce mensonge est méprisant
pour les participants à ce forum.
Tu accuses et dénonces en public, la réponse est donc à faire en public.
Comme j'ai répondu à ce message, je suis allé voir ce dont tu l'accuses. C'est affligeant... pour toi. Et ce mensonge est méprisant pour les participants à ce forum.
-- siger
Alf92
siger a formulé :
siger a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
fu2 junk --
Tu accuses et dénonces en public, la réponse est donc à faire en public.
Comme j'ai répondu à ce message, je suis allé voir ce dont tu l'accuses. C'est affligeant... pour toi. Et ce mensonge est méprisant pour les participants à ce forum.
+1
en attendant la réponse des spécialistes du droit que ni Albert ni moi ne sommes...
V ou F ? : "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi"
pour moi la réponse est clairement non.
siger <guinness@hic.invalid> a formulé :
siger a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
fu2 junk --
Tu accuses et dénonces en public, la réponse est donc à faire en
public.
Comme j'ai répondu à ce message, je suis allé voir ce dont tu
l'accuses. C'est affligeant... pour toi. Et ce mensonge est méprisant
pour les participants à ce forum.
+1
en attendant la réponse des spécialistes du droit que ni Albert ni moi
ne sommes...
V ou F ? : "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi"
Tu accuses et dénonces en public, la réponse est donc à faire en public.
Comme j'ai répondu à ce message, je suis allé voir ce dont tu l'accuses. C'est affligeant... pour toi. Et ce mensonge est méprisant pour les participants à ce forum.
+1
en attendant la réponse des spécialistes du droit que ni Albert ni moi ne sommes...
V ou F ? : "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi"
pour moi la réponse est clairement non.
Olivier B.
On Sun, 19 Jan 2014 17:56:19 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
Le 19/01/2014 17:51, Alf92 a écrit :
bonjour,
l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi" est-elle vrai ou fausse.
Je précise le contexte : la question n'est pas de savoir si une jurisprudence ne pourrait se construire sur autre chose qu'une loi,
Et moi je précise le texte: un participant a écrit "En recherchant sur Google je pense qu'il s'agit d'une jurisprudence plutôt qu'une loi." et toi tu lui répond "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi :)" donc la question est bien telle qu' Alf92 l'a écrite.
mais de savoir si elle pourrait se construire sans une loi.
non, là tu reformule en changeant le sens
(je me permets cette précision car la question d'Alf92 dérive d'une discussion dans un forum proxad, non lisible par tous les participants, discussion à laquelle lui et moi prenons part.)
Je ne pense pas qu'accuser Alf92 de dérive soit honnete, le premier qui dérive dans l'histoire c'est toi qui vient discuter de droit sur des groupes ou cela n'a rien à faire, ceci dit Christian Navis a émis un avis qui me semble pertinent, je pense que lorsque tu relancera des sujet de droit nous les ramènerons ici afin d'éviter des enfilades interminables comme dans la soumission des cgv. A+
-- pas de turlututu. apres l'@robase
On Sun, 19 Jan 2014 17:56:19 +0100, Albert ARIBAUD
<albert.aribaud@free.fr> wrote:
Le 19/01/2014 17:51, Alf92 a écrit :
bonjour,
l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi"
est-elle vrai ou fausse.
Je précise le contexte : la question n'est pas de savoir si une
jurisprudence ne pourrait se construire sur autre chose qu'une loi,
Et moi je précise le texte: un participant a écrit "En recherchant sur
Google je pense qu'il s'agit d'une jurisprudence plutôt qu'une loi."
et toi tu lui répond "Une jurisprudence ne peut se construire que sur
une loi :)" donc la question est bien telle qu' Alf92 l'a écrite.
mais de savoir si elle pourrait se construire sans une loi.
non, là tu reformule en changeant le sens
(je me permets cette précision car la question d'Alf92 dérive d'une
discussion dans un forum proxad, non lisible par tous les participants,
discussion à laquelle lui et moi prenons part.)
Je ne pense pas qu'accuser Alf92 de dérive soit honnete, le premier
qui dérive dans l'histoire c'est toi qui vient discuter de droit sur
des groupes ou cela n'a rien à faire, ceci dit Christian Navis a émis
un avis qui me semble pertinent, je pense que lorsque tu relancera des
sujet de droit nous les ramènerons ici afin d'éviter des enfilades
interminables comme dans la soumission des cgv.
A+
On Sun, 19 Jan 2014 17:56:19 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
Le 19/01/2014 17:51, Alf92 a écrit :
bonjour,
l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi" est-elle vrai ou fausse.
Je précise le contexte : la question n'est pas de savoir si une jurisprudence ne pourrait se construire sur autre chose qu'une loi,
Et moi je précise le texte: un participant a écrit "En recherchant sur Google je pense qu'il s'agit d'une jurisprudence plutôt qu'une loi." et toi tu lui répond "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi :)" donc la question est bien telle qu' Alf92 l'a écrite.
mais de savoir si elle pourrait se construire sans une loi.
non, là tu reformule en changeant le sens
(je me permets cette précision car la question d'Alf92 dérive d'une discussion dans un forum proxad, non lisible par tous les participants, discussion à laquelle lui et moi prenons part.)
Je ne pense pas qu'accuser Alf92 de dérive soit honnete, le premier qui dérive dans l'histoire c'est toi qui vient discuter de droit sur des groupes ou cela n'a rien à faire, ceci dit Christian Navis a émis un avis qui me semble pertinent, je pense que lorsque tu relancera des sujet de droit nous les ramènerons ici afin d'éviter des enfilades interminables comme dans la soumission des cgv. A+
-- pas de turlututu. apres l'@robase
Alf92
Olivier B. a formulé :
On Sun, 19 Jan 2014 17:56:19 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
Le 19/01/2014 17:51, Alf92 a écrit :
l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi" est-elle vrai ou fausse.
Je précise le contexte : la question n'est pas de savoir si une jurisprudence ne pourrait se construire sur autre chose qu'une loi,
Et moi je précise le texte: un participant a écrit "En recherchant sur Google je pense qu'il s'agit d'une jurisprudence plutôt qu'une loi." et toi tu lui répond "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi :)" donc la question est bien telle qu' Alf92 l'a écrite.
mais de savoir si elle pourrait se construire sans une loi. non, là tu reformule en changeant le sens
(je me permets cette précision car la question d'Alf92 dérive d'une discussion dans un forum proxad, non lisible par tous les participants, discussion à laquelle lui et moi prenons part.)
Je ne pense pas qu'accuser Alf92 de dérive soit honnete, le premier qui dérive dans l'histoire c'est toi qui vient discuter de droit sur des groupes ou cela n'a rien à faire, ceci dit Christian Navis a émis un avis qui me semble pertinent, je pense que lorsque tu relancera des sujet de droit nous les ramènerons ici afin d'éviter des enfilades interminables comme dans la soumission des cgv.
merci d'avoir rétabli.
on a à faire un individu qui s'autoproclame expert en tout et qui ne supporte pas la contradiction. l'inverse de l'esprit usenet...
Merci à Christian Navis (qui est bien plus doué que moi sur le sujet) pour la précison de sa réponse.
Olivier B. <olivier.2a@turlututu.free.fr.invalid> a formulé :
On Sun, 19 Jan 2014 17:56:19 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
Le 19/01/2014 17:51, Alf92 a écrit :
l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi"
est-elle vrai ou fausse.
Je précise le contexte : la question n'est pas de savoir si une
jurisprudence ne pourrait se construire sur autre chose qu'une loi,
Et moi je précise le texte: un participant a écrit "En recherchant sur
Google je pense qu'il s'agit d'une jurisprudence plutôt qu'une loi."
et toi tu lui répond "Une jurisprudence ne peut se construire que sur
une loi :)" donc la question est bien telle qu' Alf92 l'a écrite.
mais de savoir si elle pourrait se construire sans une loi.
non, là tu reformule en changeant le sens
(je me permets cette précision car la question d'Alf92 dérive d'une
discussion dans un forum proxad, non lisible par tous les participants,
discussion à laquelle lui et moi prenons part.)
Je ne pense pas qu'accuser Alf92 de dérive soit honnete, le premier
qui dérive dans l'histoire c'est toi qui vient discuter de droit sur
des groupes ou cela n'a rien à faire, ceci dit Christian Navis a émis
un avis qui me semble pertinent, je pense que lorsque tu relancera des
sujet de droit nous les ramènerons ici afin d'éviter des enfilades
interminables comme dans la soumission des cgv.
merci d'avoir rétabli.
on a à faire un individu qui s'autoproclame expert en tout et qui ne
supporte pas la contradiction. l'inverse de l'esprit usenet...
Merci à Christian Navis (qui est bien plus doué que moi sur le sujet)
pour la précison de sa réponse.
On Sun, 19 Jan 2014 17:56:19 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
Le 19/01/2014 17:51, Alf92 a écrit :
l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi" est-elle vrai ou fausse.
Je précise le contexte : la question n'est pas de savoir si une jurisprudence ne pourrait se construire sur autre chose qu'une loi,
Et moi je précise le texte: un participant a écrit "En recherchant sur Google je pense qu'il s'agit d'une jurisprudence plutôt qu'une loi." et toi tu lui répond "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi :)" donc la question est bien telle qu' Alf92 l'a écrite.
mais de savoir si elle pourrait se construire sans une loi. non, là tu reformule en changeant le sens
(je me permets cette précision car la question d'Alf92 dérive d'une discussion dans un forum proxad, non lisible par tous les participants, discussion à laquelle lui et moi prenons part.)
Je ne pense pas qu'accuser Alf92 de dérive soit honnete, le premier qui dérive dans l'histoire c'est toi qui vient discuter de droit sur des groupes ou cela n'a rien à faire, ceci dit Christian Navis a émis un avis qui me semble pertinent, je pense que lorsque tu relancera des sujet de droit nous les ramènerons ici afin d'éviter des enfilades interminables comme dans la soumission des cgv.
merci d'avoir rétabli.
on a à faire un individu qui s'autoproclame expert en tout et qui ne supporte pas la contradiction. l'inverse de l'esprit usenet...
Merci à Christian Navis (qui est bien plus doué que moi sur le sujet) pour la précison de sa réponse.
