Valeur d'une copie?

Le
Utilisateur1
Quelle est la valeur d'une copie (scannée puis gravée sur CD-ROM par
exemple) par rapport à un original?

Peut-on présenter la copie (qui aura été gravée sur CD-Rom) devant la
justice en cas de litige, plutôt que de garder inutilement des kilos de
papiers?

Merci
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
www.juristprudence.fr.st
Le #15220611
diverses réponses généralistes peuvent être formulées

- la preuve est apportable par tout moyen légalement admissible
- la valeur de la preuve dépend de l'appréciation du juge
- la proposition de démonstration non critiquée par l'adversaire peut être
tenue pour vraie
- un document informatisé est susceptible d'altération (s) non évidentes (s)
- le degré de crédibilité d'un élément du dossier peut s'apprécier au visa
des autres
etc.

--
www.juristprudence.fr.st (accès gratuit sans mot de passe)


"Utilisateur1" news:40712672$0$14390$
Quelle est la valeur d'une copie (scannée puis gravée sur CD-ROM par
exemple) par rapport à un original?

Peut-on présenter la copie (qui aura été gravée sur CD-Rom) devant la
justice en cas de litige, plutôt que de garder inutilement des kilos de
papiers?

Merci




Utilisateur1
Le #15220561
"www.juristprudence.fr.st" message de news:c4r9sr$dr0$

Merci,

- la proposition de démonstration non critiquée par l'adversaire peut être
tenue pour vraie



Donc des factures scannées peuvent-être considérées comme vraies tant
qu'elles ne sont pas critiquée par la partie adverse (autrement dit la
société emmetrice de ces factures)? Une telle critique me semble peu
probable.

- un document informatisé est susceptible d'altération (s) non évidentes


(s)

C'est le seul problème ...
didier-langlume
Le #15220321
Mais, gardez vos originaux, c'est plus prudent quand cela se rapporte à un
litige ou risque de litige.
DL
"Utilisateur1" news:40712e1c$0$14421$

"www.juristprudence.fr.st" message de news:c4r9sr$dr0$

Merci,

> - la proposition de démonstration non critiquée par l'adversaire peut


être
> tenue pour vraie

Donc des factures scannées peuvent-être considérées comme vraies tant
qu'elles ne sont pas critiquée par la partie adverse (autrement dit la
société emmetrice de ces factures)? Une telle critique me semble peu
probable.

> - un document informatisé est susceptible d'altération (s) non évidentes
(s)

C'est le seul problème ...





Utilisateur1
Le #15220081
"didier-langlume" news:c4ridc$7f8$
Mais, gardez vos originaux, c'est plus prudent quand cela se rapporte à un
litige ou risque de litige.




Je vous remercie. Mais je souhaite ne pas garder les originaux afin d'éviter
de garder des pleins cartons de paprasserie inutile. Je vais donc tenter de
scanner lesdits documents, et d'en jeter la majorité, tout en conservant les
originaux les plus importants.
Rond de Cuir
Le #14523911
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Utilisateur1 qui écrit ceci :

Quelle est la valeur d'une copie (scannée puis gravée sur CD-ROM par
exemple) par rapport à un original?

Peut-on présenter la copie (qui aura été gravée sur CD-Rom) devant la
justice en cas de litige, plutôt que de garder inutilement des kilos de
papiers?



En cas de doute lors de la présentation d'une photocopie, on peut exiger
la présentation de l'original.

Si vous n'êtes pas en mesure de présenter l'original, la photocopie
n'aura aucune valeur probante.


--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Sauvons Internet : http://www.odebi.org
Apokrif
Le #14523901
Rond de Cuir :

En cas de doute lors de la présentation d'une photocopie, on peut
exiger la présentation de l'original.

Si vous n'êtes pas en mesure de présenter l'original, la photocopie
n'aura aucune valeur probante.



Il faut préciser que les dispositions du décret ne s'appliquent qu'aux
documents destinés à certaines administrations publiques, on trouvera
des détails dans les archives.
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
David Scrève
Le #15141111
Le 5/04/04 12:00, dans 40712e1c$0$14421$,
« Utilisateur1 »

"www.juristprudence.fr.st" message de news:c4r9sr$dr0$

Merci,

- la proposition de démonstration non critiquée par l'adversaire peut être
tenue pour vraie



Donc des factures scannées peuvent-être considérées comme vraies tant
qu'elles ne sont pas critiquée par la partie adverse (autrement dit la
société emmetrice de ces factures)? Une telle critique me semble peu
probable.

- un document informatisé est susceptible d'altération (s) non évidentes


(s)

C'est le seul problème ...



Il faudrait voir du côté des signatures numériques pour authentifier les
documents. Une idée serait de signer les fichiers avec une clef MD5, et de
déposer la signature chez un tiers de confiance qui certifierait la valeur
de la copie au moment de son dépôt. On devrait pouvoir faire cela chez un
notaire ?

David
--
On va bientôt avoir des algorithmes à pondération variable en fonction des
saisons et des adresses d'émission. Les votes blancs seront comptés sans
compter et les anonymes vont être acceptés si on sait qui c'est.
-+- JPK in: Guide du Cabaliste Usenet - Le vote a enfin ses règles -+-
Publicité
Poster une réponse
Anonyme