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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Valeur juridique d'un e-mail [immobilier]

Valeur juridique d'un e-mail [immobilier]

18 réponses
Avatar
Sylvain
Bonjour

J'aurais voulu avoir des éclaircissements en ce qui concerne les relations
entre un acheteur et une agence immobilière.

J'ai demandé a plusieurs agences immobilières de m'envoyer des fiches
descriptives de biens par e-mail. J'ai été surpris par l'envoie d'une agence
où aussitôt avoir lu le mail mon ordinateur a renvoyé un e-mail
automatiquement a l'agence comme quoi j'avais bien lu le mail et que la
lecture de l'e-mail vaut :

"
Confidentialité : l'acceptation de ce message vaut bon de visite virtuelle,
le réceptionnaire s'engage

- à ne communiquer à personne ces renseignements donnés à titre personnel et
confidentiel.
- à s'interdire toute entente avec le vendeur ayant comme conséquence
d'évincer le mandataire lors de l'achat de cette affaire.

"

Ce message n'a été renvoyé que pour un seul bien immobilier, j'ai pu lire
les autres fiches en refusant le renvoie d'un e-mail. Désormais je ne me
ferais plus avoir je vais bloquer toutes réponses automatique, et je vais
ouvrir un compte sur hotmail avec un faux nom pour recevoir les fiches des
biens immobiliers des agences.

Je trouve cela un peut fort de café, que la simple lecture d'un e-mail
oblige a un contrat avec l'agence

Le renvoie d'e-mail automatique a-t-il une valeur juridique ?

Admettons que ce bien je le retrouve par hasard dans une autre agence ou
directement avec le vendeur, puis-je l'acheter ?

Autre question

Si je visite un bien immobilier avec une agence, que après la visite, je
retourne et je demande aux voisins ou au locataire en place le nom du
propriétaire. Pas de contrat d'exclusivité.

Je négocie directement avec le propriétaire. Le propriétaire retire le bien
de l'agence en disant qu'il ne veut plus le vendre, il n'a donc plus rien
avoir avec l'agence et il fait donc ce qu'il veut de son bien, il me le
vend.

Comment l'agence peut savoir que le bien a été vendu ?

Est-ce que l'agence peut attaquer l'acheteur et le vendeur en justice ?

Dans le cas, où il y a eu une signature de bon de visite ?

Dans le cas, où il n'y a rien eu de signé ?

Certaines agences font signer un bon de visite, d'autres non (de plus en
plus rares)

Merci
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moisse
Après mûre réflexion, Sylvain a écrit :
Bonjour

J'aurais voulu avoir des éclaircissements en ce qui concerne les relations
entre un acheteur et une agence immobilière.

J'ai demandé a plusieurs agences immobilières de m'envoyer des fiches
descriptives de biens par e-mail. J'ai été surpris par l'envoie d'une agence
où aussitôt avoir lu le mail mon ordinateur a renvoyé un e-mail
automatiquement a l'agence comme quoi j'avais bien lu le mail et que la
lecture de l'e-mail vaut :


Client courriel mal configuré.
L'accusé de réception vaut...accusé de reception.
Pas plus ni pas moins.

"
Confidentialité : l'acceptation de ce message vaut bon de visite virtuelle,
le réceptionnaire s'engage


Pipeau

- à ne communiquer à personne ces renseignements donnés à titre personnel et
confidentiel.
- à s'interdire toute entente avec le vendeur ayant comme conséquence
d'évincer le mandataire lors de l'achat de cette affaire.


re-pipeau
Le destinaire d'un courrier est juge de sa confidentialité ou non, est
juge de son droit à le diffuser....sauf bien sûr les restrictions ayant
trait à un secret règlementaire (secret-défense, secret de
l'instrcution judiciaire...).

"

Ce message n'a été renvoyé que pour un seul bien immobilier, j'ai pu lire les
autres fiches en refusant le renvoie d'un e-mail. Désormais je ne me ferais
plus avoir je vais bloquer toutes réponses automatique, et je vais ouvrir un
compte sur hotmail avec un faux nom pour recevoir les fiches des biens
immobiliers des agences.


Touit le monde possède des comptes mails avec des alias dits
"jettables" . Ce n'est pas pour autant un synonyme d'anonymat, sauf si
votre compte mail est souscrit en Afhganistan.




Je trouve cela un peut fort de café, que la simple lecture d'un e-mail oblige
a un contrat avec l'agence

Le renvoie d'e-mail automatique a-t-il une valeur juridique ?


Tout au plus d'un accusé de réception et encore faut-il en prouver
l'exacte origine ce qui n'est pas à la portée d'un agent immobilier.

Admettons que ce bien je le retrouve par hasard dans une autre agence ou
directement avec le vendeur, puis-je l'acheter ?

Autre question

Si je visite un bien immobilier avec une agence, que après la visite, je
retourne et je demande aux voisins ou au locataire en place le nom du
propriétaire. Pas de contrat d'exclusivité.

Je négocie directement avec le propriétaire. Le propriétaire retire le bien
de l'agence en disant qu'il ne veut plus le vendre, il n'a donc plus rien
avoir avec l'agence et il fait donc ce qu'il veut de son bien, il me le vend.

Comment l'agence peut savoir que le bien a été vendu ?



Parce que le vendeur a obligation d'aviser les agences dès la vente du
bien objet du mandat.

Est-ce que l'agence peut attaquer l'acheteur et le vendeur en justice ?


C'est courant en effet, bien des acheteurs/vendeurs essaient d'éluder
la commission éventuellement due à l'agence.

Dans le cas, où il y a eu une signature de bon de visite ?


Tout travail mérite salaire.

Dans le cas, où il n'y a rien eu de signé ?


Pas vu, pas pris.
Mais vu = pris.

Certaines agences font signer un bon de visite, d'autres non (de plus en plus
rares)

Merci
Avatar
Sylvain
"moisse" a écrit dans le message de
news:5156bca7$0$2289$
Après mûre réflexion, Sylvain a écrit :


Est-ce que l'agence peut attaquer l'acheteur et le vendeur en justice ?


C'est courant en effet, bien des acheteurs/vendeurs essaient d'éluder la
commission éventuellement due à l'agence.

Dans le cas, où il y a eu une signature de bon de visite ?


Tout travail mérite salaire.



8000 euros pour une demis heure de visite par un mec en costar qui n'a
jamais touché un parpaing de sa vie, c'est sacrément bien payer. Je préfére
donner 8000 euros a un plombier, un peintre, un électricien qui lui travail
et qui va me refaire un appart neuf qui se louera d'autant mieux.


Dans le cas, où il n'y a rien eu de signé ?


Pas vu, pas pris.
Mais vu = pris.



S'il n'y a rien eu de signé, comment l'agence fait pour le prouver ?

Voila pourquoi les agences demandent tant de renseignement sur les acheteurs
potentiels, désormais je donne mon nom avec une faute d'orthographe (il n'y
pas fausse identité, j'y peut rien si l'agent immobilier ne sait pas
écrire), seulement mon téléphone mobile, jamais mon adresse et toujours une
adresse e-mail secondaire.

Lire les fiches, ne rien signer, demander les quartiers ou rue, et ensuite
trainer dans le coin en demandant un peut à tout le monde, "vous ne
connaissez par hazard un appart a vendre ? "

Il est tout a fait autoriser d'acheter un bien immobilier que l'on a trouvé
par hazard, même si ce bien immobilier était a vendre dans une agence.

Ce que je cherche, c'est ce que dit la loi de façon précise,

Est ce que entrer dans une agence et voir des fiches, est une engagement
envers l'agence ?

Est-ce que recevoir des fiches par e-mail est un engagement ?

Est-ce que lors d'une conversation téléphonique obtenir le quartier ou se
trouve le bien et trouver le bien et le proprio, y a t-il eu engagement
envers l'agence ?

Est-ce que visiter un bien, mais sans avoir rien signé est un engagement ?

Y a t-il un délais légal, entre la découverte du bien par via l'agence, et
le moment ou le vendeur et acheteur se mettent d'accord, aprés lequel
l'agence ne peut plus attaquer ?



Certaines agences font signer un bon de visite, d'autres non (de plus en
plus rares)

Merci







Merci de vos réponses
Avatar
Michelle Niouz
Sylvain a formulé la demande :
"moisse" a écrit dans le message de
news:5156bca7$0$2289$
Après mûre réflexion, Sylvain a écrit :




Est-ce que l'agence peut attaquer l'acheteur et le vendeur en justice ?


C'est courant en effet, bien des acheteurs/vendeurs essaient d'éluder la
commission éventuellement due à l'agence.

Dans le cas, où il y a eu une signature de bon de visite ?


Tout travail mérite salaire.



8000 euros pour une demis heure de visite par un mec en costar qui n'a jamais
touché un parpaing de sa vie, c'est sacrément bien payer. Je préfére donner
8000 euros a un plombier, un peintre, un électricien qui lui travail et qui
va me refaire un appart neuf qui se louera d'autant mieux.




Ce n'est pas vous qui décidez, c'est le propriétaire qui met en vente
dans une/des agences, et qui en paye le prix (que vous ignorez).

Si vous n'aimez pas ça, adressez vous au marché des PAP, mais
personnellement que ce soit en location ou vente je les ai trouvés
encore plus cher (on surévalue souvent son bien) et parfois escrocs
Avatar
Christian Navis
Sylvain a écrit :

Je trouve cela un peut fort de café, que la simple lecture d'un e-mail oblige
a un contrat avec l'agence



Même si l'adresse du bien était indiquée de façon précise dans l'email,
cas où l'on pourrait trouver une analogie avec les bons de visite
quand des agences n'accompagnent pas forcément les visiteurs...
La cour de cassation a considèré qu'un bon de visite n'a pas
de valeur contractuelle. Seul compte le mandat signé avec le vendeur.
Sauf si l'acheteur a usé d'une fausse identité afin de tromper
l'agence.
Là, l'assemblée plénière de C.Cass a décidé en 2008 que les acheteurs
indélicats devaient réparation à l'agence.

Le renvoie d'e-mail automatique a-t-il une valeur juridique ?



Cela peut être considéré comme un adminicule, un commencement de preuve
par écrit comme quoi vous avez été informé, encore faut-il prouver que
l'avis de réception correspond bien au texte du message allégué.
De toute façon, un renvoi automatique ne se substitue pas à la volonté
expresse de signer un contrat.

Admettons que ce bien je le retrouve par hasard dans une autre agence ou
directement avec le vendeur, puis-je l'acheter ?



Oui, mais il est généralement prévu une clause obligeant le vendeur
à aviser l'agencce ou les agences, par LRAR dans un délai de 8 jours
suivant la signature du compromis, en indiquant le nom et les
coordonnées de l'acheteur s'il l'a trouvé autrement.

Si je visite un bien immobilier avec une agence, que après la visite, je
retourne et je demande aux voisins ou au locataire en place le nom du
propriétaire. Pas de contrat d'exclusivité.

Je négocie directement avec le propriétaire. Le propriétaire retire le bien
de l'agence en disant qu'il ne veut plus le vendre, il n'a donc plus rien
avoir avec l'agence et il fait donc ce qu'il veut de son bien, il me le vend.



Le mandat lie le vendeur et l'agence, même sans exclusivité.
D'abord pour une durée de 3 mois ferme, tacitement renouvelable pour
des périodes équivalentes jusqu'à 1 an, et dénonçable par préavis
de 15 jours LRAR au cours des prorogations.
Ensuite, pendant un an à compter de l'extinction ou de la dénonciation
du mandat, il est généralement stipulé que le mandant s'engage à ne pas
traiter directement avec un acheteur présenté par l'agence (d'où le bon
de visite)

Comment l'agence peut savoir que le bien a été vendu ?



http://vosdroits.service-public.fr/F17759.xhtml

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Avatar
Doms
Bonjour,

Le renvoie d'e-mail automatique a-t-il une valeur juridique ?



L'accusé de réception précise en général, et c'est le cas, que le mail s'est affiché
dans votre lecteur de mail mais rien n'indique que vous l'ayez lu, je prends un exemple
dans ma bal :
"Note : Cet accusé de réception indique seulement que le message a été affiché sur l'ordinateur du destinataire. Il n'y a aucune
garantie que le destinataire ait lu ou compris le contenu du message."

D'ailleurs, si vous cliquez sur le mail pour le supprimer, et si vous
êtes en mode automatique (à désactiver), l'email part aussi vite que
vous supprimé le message (cela se se passe pas ainsi si vous cliquez
sur un groupe pour le supprimer).

Du coup, cela ne peut valoir acceptation. En plus, je rajouterai que pour
qu'un contrat soit accepté, il faut pouvoir le lire, or là, il serait
accepté avant même de le lire (puisque le mail part à l'ouverture pas
à la lecture). De mon point de vue, il faudrait qu'il vous indique cela,
que vous répondiez par l'affirmative sur le fait que vous êtes d'accord,
et là il vous envoie les infos.

Doms.

PS: il fait quoi avec les passants devant sa vitrine qui lisent les annoncent ?
Il acceptent aussi de lui payer une com même s'il n'a rien fait d'autre que de
mettre une anonce en vitrine ?
Avatar
Sylvain
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de
news:5156fcac$0$3720$

Ce n'est pas vous qui décidez, c'est le propriétaire qui met en vente dans
une/des agences, et qui en paye le prix (que vous ignorez).




Oui mais le propriétaire reste tout a fait libre de vendre son bien par lui
même, sauf contrat d'exclusivité, mais ce n'est pas toujours le cas.

Si vous n'aimez pas ça, adressez vous au marché des PAP, mais
personnellement que ce soit en location ou vente je les ai trouvés encore
plus cher (on surévalue souvent son bien) et parfois escrocs





Ca c'est vrai, les agences immobiliéres régulent trés biens les cours de
l'immobilier et on tendance a faire plutôt baisser les prix.

Le meilleur truc est de chercher les biens en regardant les vitrines
immobilieres ou sur logic.immo toutes les agences y mettent leurs biens, de
tenter de savoir ou se trouve le bien, sans entrer dans l'agence, de
regarder les photos et de trouver le bien. Il suffit ensuite de demander aux
voisins, locataires ou directement propriétaire s'il est dedans.
Avatar
"Sylvain" a écrit dans le message de
news:51571b86$0$2413$

Il suffit ensuite de demander aux voisins, locataires ou directement
propriétaire s'il est dedans.



Il suffit d'aller au cadastre !
Avatar
Michelle Niouz
Sylvain a écrit le 30/03/2013 :
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de
news:5156fcac$0$3720$

Ce n'est pas vous qui décidez, c'est le propriétaire qui met en vente dans
une/des agences, et qui en paye le prix (que vous ignorez).




Oui mais le propriétaire reste tout a fait libre de vendre son bien par lui
même, sauf contrat d'exclusivité, mais ce n'est pas toujours le cas.

Si vous n'aimez pas ça, adressez vous au marché des PAP, mais
personnellement que ce soit en location ou vente je les ai trouvés encore
plus cher (on surévalue souvent son bien) et parfois escrocs





Ca c'est vrai, les agences immobiliéres régulent trés biens les cours de
l'immobilier et on tendance a faire plutôt baisser les prix.

Le meilleur truc est de chercher les biens en regardant les vitrines
immobilieres ou sur logic.immo toutes les agences y mettent leurs biens, de
tenter de savoir ou se trouve le bien, sans entrer dans l'agence, de regarder
les photos et de trouver le bien. Il suffit ensuite de demander aux voisins,
locataires ou directement propriétaire s'il est dedans.



Si le propriétaire a mis dans une/des agences, c'est pour ne pas être
em..., sinon il passerait une annonce lui-même, les moyens ne manquent
pas.
Je doute que des voisins ou locataires vous donnent des coordonnées (à
supposer qu'ils les aient).
Quand à déranger des gens chez eux...
La vie privée vous connaissez ?

Vous êtes une pub vivante pour les méthodes d'agences que vous
dénoncez.
Avatar
Gerard
Sylvain a présenté l'énoncé suivant :
"moisse" a écrit dans le message de
news:5156bca7$0$2289$
Après mûre réflexion, Sylvain a écrit :




Est-ce que l'agence peut attaquer l'acheteur et le vendeur en justice ?


C'est courant en effet, bien des acheteurs/vendeurs essaient d'éluder la
commission éventuellement due à l'agence.

Dans le cas, où il y a eu une signature de bon de visite ?


Tout travail mérite salaire.



8000 euros pour une demis heure de visite par un mec en costar qui n'a jamais
touché un parpaing de sa vie, c'est sacrément bien payer. Je préfére donner
8000 euros a un plombier, un peintre, un électricien qui lui travail et qui
va me refaire un appart neuf qui se louera d'autant mieux.


Dans le cas, où il n'y a rien eu de signé ?


Pas vu, pas pris.
Mais vu = pris.



S'il n'y a rien eu de signé, comment l'agence fait pour le prouver ?

Voila pourquoi les agences demandent tant de renseignement sur les acheteurs
potentiels, désormais je donne mon nom avec une faute d'orthographe (il n'y
pas fausse identité, j'y peut rien si l'agent immobilier ne sait pas écrire),
seulement mon téléphone mobile, jamais mon adresse et toujours une adresse
e-mail secondaire.

Lire les fiches, ne rien signer, demander les quartiers ou rue, et ensuite
trainer dans le coin en demandant un peut à tout le monde, "vous ne
connaissez par hazard un appart a vendre ? "

Il est tout a fait autoriser d'acheter un bien immobilier que l'on a trouvé
par hazard, même si ce bien immobilier était a vendre dans une agence.

Ce que je cherche, c'est ce que dit la loi de façon précise,

Est ce que entrer dans une agence et voir des fiches, est une engagement
envers l'agence ?

Est-ce que recevoir des fiches par e-mail est un engagement ?

Est-ce que lors d'une conversation téléphonique obtenir le quartier ou se
trouve le bien et trouver le bien et le proprio, y a t-il eu engagement
envers l'agence ?

Est-ce que visiter un bien, mais sans avoir rien signé est un engagement ?

Y a t-il un délais légal, entre la découverte du bien par via l'agence, et le
moment ou le vendeur et acheteur se mettent d'accord, aprés lequel l'agence
ne peut plus attaquer ?



Certaines agences font signer un bon de visite, d'autres non (de plus en
plus rares)

Merci







Merci de vos réponses



Aurisque de passer pour l'avocat du diable :
les 8000 euros ne sont pas pour la viste de 30mn mais pour le
fonctionnement de l'agence (qui apporte un service), et couvre aussi
les dizaines de visites faite par l'agent à des gens qui de toute facon
n'acheteront pas (les touristes que l'on trouve aussi en PAP, mais que
le dimanche).
J'avais vu une annonce pour la vente d'une maison devant laquelle je
passais tous les jours; en passant je m'arret, je sonne. Le proprio
m'ouvre (bien sur) et quand j'ai commencé à parler 'maison' il m'a
gentiment invité à passer par l'agence...
Avatar
Sylvain
"Gerard" a écrit dans le message de
news:5157d183$0$2407$

Aurisque de passer pour l'avocat du diable :
les 8000 euros ne sont pas pour la viste de 30mn mais pour le
fonctionnement de l'agence (qui apporte un service), et couvre aussi les
dizaines de visites faite par l'agent à des gens qui de toute facon
n'acheteront pas (les touristes que l'on trouve aussi en PAP, mais que le
dimanche).



Dans ce cas pourquoi ne se font-ils pas payer à la visite, à la présentation
de fiches, du genre :

50 euros par visites, payé par l'achetteur potentiel

10 euros par fiches présentés, payé par l'achetteur potentiel

50 euros pour avoir les coordonnés du vendeur

300 euros pour l'établissement du compromis de vente.

Mais pas de commission.

Avec le systéme de commission les agences deviennent des acaparateurs, elles
s'acaparent certaines taches que pourraient trés bien faire par eu même
l'acheteur et le vendeur.

Derniérement j'ai eu le cas suivant, j'ai signé un bon de visite, donc
j'étais engagé avec l'agence, j'ai demandé pas mal de renseignements sur le
bien, renseignements que l'agent immobilier n'était pas capable de me
donner. Il m'a répondu qu'il devait téléphoner au vendeur pour avoir ses
renseignements et qu'ensuite il me rappellerait pour me donner les
renseignements. Je lui est proposer de me donner directement le téléphone du
vendeur et que je lui poserais moi-même les questions, il a refusé,
prétextant c'est mon métier

Pour lui, a chaque fois que j'ai une question a poser, je dois la poser a
l'agent immobilier qui téléphone au vendeur pour lui poser la question, puis
ensuite il me rappel pour me répondre à la question. C'est complétement,
débile, anti-économique, irrationnel, et qu'est ce que ça peut lui foutre
puisque j'ai signé un bon de visite et donc que je suis engagé ?


J'avais vu une annonce pour la vente d'une maison devant laquelle je
passais tous les jours; en passant je m'arret, je sonne. Le proprio
m'ouvre (bien sur) et quand j'ai commencé à parler 'maison' il m'a
gentiment invité à passer par l'agence...




Il y a des gens comme ça, mais tout le monde n'est pas comme ça.

Récemment j'ai un client qui avait un T3 a vendre, il voulait surtout pas
s'enmerder, il l'a mis au prix d'un T2 a vendre dans la même résidence dans
une agence, l'appart est parti en quinze jours. La super affaire !!, il m'en
avait pas parlé or que j'en cherchait.

Il y a des gens comme ça
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