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Un recommandé sans AR n'a t'il aucune valeur juridique?
La personne peut-elle affirmer n'avoir jamais recu le courrier envoyé enrecommandé?
La personne peut-elle affirmer n'avoir jamais recu le courrier envoyé en recommandé?
Salut,On Tue, 3 Feb 2004 18:25:43 +0100, Matthieu wrote:> Un recommandé sans AR n'a t'il aucune valeur juridique?Si si. C'est juste moins pratique.> La personne peut-elle affirmer n'avoir jamais recu le courrier envoyé en> recommandé?Elle peut, si elle ne l'a jamais reçu! Mais si elle l'a reçu, elle a(normalement) fait un petit grigri sur l'exemplaire conservé par laPoste...Jacques.--Interactive Media FactoryCréation, développement et hébergementde services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...http://www.imfeurope.com/
Salut, On Tue, 3 Feb 2004 18:25:43 +0100, Matthieu <fraecraelaa@jetable.org> wrote: > Un recommandé sans AR n'a t'il aucune valeur juridique? Si si. C'est juste moins pratique. > La personne peut-elle affirmer n'avoir jamais recu le courrier envoyé en > recommandé? Elle peut, si elle ne l'a jamais reçu! Mais si elle l'a reçu, elle a (normalement) fait un petit grigri sur l'exemplaire conservé par la Poste... Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
