un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception ?
peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ?
peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu et/ou en a pris
connaissance ?
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception ?
Je dirais non.
peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ?
Oui. Normalement, ton FAI doit garder trace des mils que tu envois pendant un certain temps. D'autres saurons te dire combien de temps. Maintenant, c'est une preuve que tu ne dois pouvoir avoir que sur demande d'un juge.
peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu et/ou en a pris connaissance ?
Helas non ! Recu a la limite, pour les meme raisons qu'evoque ci-dessus, pris connaissance non ! Meme si il l'as telechargé dans son lecteur d'email prefere, celui-ci l'a peut-etre classé automatiquement en SPAM et hop, il ne l'a pas vu...
Donc au final, je dirais non. Maintenant, des juristes pourraient me contredire.
Doms.
Bonjour,
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception
?
Je dirais non.
peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ?
Oui. Normalement, ton FAI doit garder trace des mils que tu envois
pendant un certain temps. D'autres saurons te dire combien de temps.
Maintenant, c'est une preuve que tu ne dois pouvoir avoir
que sur demande d'un juge.
peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu et/ou en a pris
connaissance ?
Helas non ! Recu a la limite, pour les meme raisons qu'evoque ci-dessus,
pris connaissance non ! Meme si il l'as telechargé dans son lecteur
d'email prefere, celui-ci l'a peut-etre classé automatiquement en SPAM
et hop, il ne l'a pas vu...
Donc au final, je dirais non. Maintenant, des juristes pourraient
me contredire.
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception ?
Je dirais non.
peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ?
Oui. Normalement, ton FAI doit garder trace des mils que tu envois pendant un certain temps. D'autres saurons te dire combien de temps. Maintenant, c'est une preuve que tu ne dois pouvoir avoir que sur demande d'un juge.
peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu et/ou en a pris connaissance ?
Helas non ! Recu a la limite, pour les meme raisons qu'evoque ci-dessus, pris connaissance non ! Meme si il l'as telechargé dans son lecteur d'email prefere, celui-ci l'a peut-etre classé automatiquement en SPAM et hop, il ne l'a pas vu...
Donc au final, je dirais non. Maintenant, des juristes pourraient me contredire.
Doms.
Laurent Jumet
Hello !
"Paul" wrote:
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception ? peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ? peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu et/ou en a pris connaissance ?
Non. Ça reste informel. L'e-mail n'est pas utilisable par des personnes désirant se contraindre mutuellement et dont l'une n'est pas d'accord. Il faut s'accuser réception systématiquement des mails, car on peut perdre son courrier par accident: ça arrive même aux meilleurs ! :-)
Il existe des tentatives pour essayer de "verrouiller" les courriers, mais si le destinataire n'est pas d'accord, c'est fichu d'avance.
Pour personnes désirant se contraindre, il suffit de crypter/signer. Un échange de courriers cryptés reste inviolable, mais il faut y répondre.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello !
"Paul" <paul.bertris@yahoo.fr> wrote:
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception ?
peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ?
peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu et/ou en a pris
connaissance ?
Non.
Ça reste informel.
L'e-mail n'est pas utilisable par des personnes désirant se contraindre mutuellement et dont l'une n'est pas d'accord.
Il faut s'accuser réception systématiquement des mails, car on peut perdre son courrier par accident: ça arrive même aux meilleurs ! :-)
Il existe des tentatives pour essayer de "verrouiller" les courriers, mais si le destinataire n'est pas d'accord, c'est fichu d'avance.
Pour personnes désirant se contraindre, il suffit de crypter/signer. Un échange de courriers cryptés reste inviolable, mais il faut y répondre.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception ? peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ? peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu et/ou en a pris connaissance ?
Non. Ça reste informel. L'e-mail n'est pas utilisable par des personnes désirant se contraindre mutuellement et dont l'une n'est pas d'accord. Il faut s'accuser réception systématiquement des mails, car on peut perdre son courrier par accident: ça arrive même aux meilleurs ! :-)
Il existe des tentatives pour essayer de "verrouiller" les courriers, mais si le destinataire n'est pas d'accord, c'est fichu d'avance.
Pour personnes désirant se contraindre, il suffit de crypter/signer. Un échange de courriers cryptés reste inviolable, mais il faut y répondre.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
fabrice57
> Bonjour,
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception ?
Je dirais non.
peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ?
Oui. Normalement, ton FAI doit garder trace des mils que tu envois pendant un certain temps. D'autres saurons te dire combien de temps. Maintenant, c'est une preuve que tu ne dois pouvoir avoir que sur demande d'un juge.
Actuellement tout ce que tu visites et fait sur le net est conservé 1 an par ton FAI qui tient tout ça à disposition de la justice. Un projet prévoie de porter le delai à 3 ans
peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu et/ou en a pris connaissance ?
Helas non ! Recu a la limite, pour les meme raisons qu'evoque ci-dessus, pris connaissance non ! Meme si il l'as telechargé dans son lecteur d'email prefere, celui-ci l'a peut-etre classé automatiquement en SPAM et hop, il ne l'a pas vu...
Donc au final, je dirais non. Maintenant, des juristes pourraient me contredire.
Doms.
De la meme façon que toi, le FAI sait que tu as reçu quelque chose et que tu l'as lu sur le serveur ou télécharger (mais pas obligatoirement lu dans ce cas)
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
> Bonjour,
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception
?
Je dirais non.
peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ?
Oui. Normalement, ton FAI doit garder trace des mils que tu envois
pendant un certain temps. D'autres saurons te dire combien de temps.
Maintenant, c'est une preuve que tu ne dois pouvoir avoir
que sur demande d'un juge.
Actuellement tout ce que tu visites et fait sur le net est conservé 1
an par ton FAI qui tient tout ça à disposition de la justice. Un projet
prévoie de porter le delai à 3 ans
peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu et/ou en a pris
connaissance ?
Helas non ! Recu a la limite, pour les meme raisons qu'evoque ci-dessus,
pris connaissance non ! Meme si il l'as telechargé dans son lecteur
d'email prefere, celui-ci l'a peut-etre classé automatiquement en SPAM
et hop, il ne l'a pas vu...
Donc au final, je dirais non. Maintenant, des juristes pourraient
me contredire.
Doms.
De la meme façon que toi, le FAI sait que tu as reçu quelque chose et
que tu l'as lu sur le serveur ou télécharger (mais pas obligatoirement
lu dans ce cas)
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://www.mesnews.net
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception ?
Je dirais non.
peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ?
Oui. Normalement, ton FAI doit garder trace des mils que tu envois pendant un certain temps. D'autres saurons te dire combien de temps. Maintenant, c'est une preuve que tu ne dois pouvoir avoir que sur demande d'un juge.
Actuellement tout ce que tu visites et fait sur le net est conservé 1 an par ton FAI qui tient tout ça à disposition de la justice. Un projet prévoie de porter le delai à 3 ans
peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu et/ou en a pris connaissance ?
Helas non ! Recu a la limite, pour les meme raisons qu'evoque ci-dessus, pris connaissance non ! Meme si il l'as telechargé dans son lecteur d'email prefere, celui-ci l'a peut-etre classé automatiquement en SPAM et hop, il ne l'a pas vu...
Donc au final, je dirais non. Maintenant, des juristes pourraient me contredire.
Doms.
De la meme façon que toi, le FAI sait que tu as reçu quelque chose et que tu l'as lu sur le serveur ou télécharger (mais pas obligatoirement lu dans ce cas)
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
Jean Nantouillet
"Paul" a écrit dans le message de news:4428dacc$0$21283$
bonjour
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception
?
peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ? peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu et/ou en a pris connaissance ?
merci
Non.Mais à conserver pour valeur de présomption si nécessaire.Préférez le fax, à défaut de LRAR.
"Paul" <paul.bertris@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:4428dacc$0$21283$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
bonjour
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception
?
peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ?
peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu et/ou en a pris
connaissance ?
merci
Non.Mais à conserver pour valeur de présomption si nécessaire.Préférez
le fax, à défaut de LRAR.
"Paul" a écrit dans le message de news:4428dacc$0$21283$
bonjour
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception
?
peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ? peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu et/ou en a pris connaissance ?
merci
Non.Mais à conserver pour valeur de présomption si nécessaire.Préférez le fax, à défaut de LRAR.
Laurent GARNIER
Paul a écrit :
bonjour
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception ?
La loi peut imposer l'utilisation d'une LRAR (rupture de bail d'habitation, ...). Si vous n'utilisez pas une LRAR mais un mail, c'est comme si vous n'aviez rien fait.
peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ?
Oui.
peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu
Eventuellement.
et/ou en a pris connaissance ?
Eventuellement.
Les eventuellements ci dessus sont la pour vous faire comprendre que la demarche necessaire pour "prouver" est loin d'etre simple et plutot alleatoire quand a la certitude et peut ne pas etre prise en compte par un juge.
-- Laurent GARNIER
Paul a écrit :
bonjour
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception ?
La loi peut imposer l'utilisation d'une LRAR (rupture de bail
d'habitation, ...). Si vous n'utilisez pas une LRAR mais un mail, c'est
comme si vous n'aviez rien fait.
peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ?
Oui.
peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu
Eventuellement.
et/ou en a pris connaissance ?
Eventuellement.
Les eventuellements ci dessus sont la pour vous faire comprendre que la
demarche necessaire pour "prouver" est loin d'etre simple et plutot
alleatoire quand a la certitude et peut ne pas etre prise en compte par
un juge.
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception ?
La loi peut imposer l'utilisation d'une LRAR (rupture de bail d'habitation, ...). Si vous n'utilisez pas une LRAR mais un mail, c'est comme si vous n'aviez rien fait.
peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ?
Oui.
peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu
Eventuellement.
et/ou en a pris connaissance ?
Eventuellement.
Les eventuellements ci dessus sont la pour vous faire comprendre que la demarche necessaire pour "prouver" est loin d'etre simple et plutot alleatoire quand a la certitude et peut ne pas etre prise en compte par un juge.
-- Laurent GARNIER
Andre Georgel
> "Paul" a écrit dans le message de news:4428dacc$0$21283$
bonjour
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception ? peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ? peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu et/ou en a pris connaissance ?
merci
Non.Mais à conserver pour valeur de présomption si nécessaire.Préférez le fax, à défaut de LRAR.
Le fax ne constitue pas une preuve juridique, car il n'y a pas d'AR, le pseudo accusé n'est qu'une information comme quoi le fax a bien été transmis, mais le destiantaire peu avoir reçu une page brouillée, noire ou blanche.
Il ne reste que la LR-AR ou la LRE-AR.
Par contre j'ai entendu parler de "tiers de confiance" permettant des échanges de mails garantis avec AR mais je ne sais plus où j'ai lu cela ...
-- --------------------------------------------------- Andre Georgel
Pour répondre et obtenir l'adresse Email : http://marreduspam.com/ad897732 Site : http://materiels.trans.free.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever." "Perfection is not when there is nothing to add, but when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery) ----------------------------------------------------
> "Paul" <paul.bertris@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:4428dacc$0$21283$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
bonjour
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception ?
peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ?
peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu et/ou en a pris
connaissance ?
merci
Non.Mais à conserver pour valeur de présomption si nécessaire.Préférez
le fax, à défaut de LRAR.
Le fax ne constitue pas une preuve juridique, car il n'y a pas d'AR, le
pseudo accusé n'est qu'une information comme quoi le fax a bien été
transmis, mais le destiantaire peu avoir reçu une page brouillée, noire
ou blanche.
Il ne reste que la LR-AR ou la LRE-AR.
Par contre j'ai entendu parler de "tiers de confiance" permettant des
échanges de mails garantis avec AR mais je ne sais plus où j'ai lu cela
...
--
---------------------------------------------------
Andre Georgel
Pour répondre et obtenir l'adresse Email :
http://marreduspam.com/ad897732
Site : http://materiels.trans.free.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery)
----------------------------------------------------
> "Paul" a écrit dans le message de news:4428dacc$0$21283$
bonjour
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception ? peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ? peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu et/ou en a pris connaissance ?
merci
Non.Mais à conserver pour valeur de présomption si nécessaire.Préférez le fax, à défaut de LRAR.
Le fax ne constitue pas une preuve juridique, car il n'y a pas d'AR, le pseudo accusé n'est qu'une information comme quoi le fax a bien été transmis, mais le destiantaire peu avoir reçu une page brouillée, noire ou blanche.
Il ne reste que la LR-AR ou la LRE-AR.
Par contre j'ai entendu parler de "tiers de confiance" permettant des échanges de mails garantis avec AR mais je ne sais plus où j'ai lu cela ...
-- --------------------------------------------------- Andre Georgel
Pour répondre et obtenir l'adresse Email : http://marreduspam.com/ad897732 Site : http://materiels.trans.free.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever." "Perfection is not when there is nothing to add, but when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery) ----------------------------------------------------
heulman
"Paul" a écrit dans le message de news: 4428dacc$0$21283$
bonjour
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception ? peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ? peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu et/ou en a pris connaissance ?
merci
c'est en cours: http://www.journaldunet.com/juridique/juridique060321.shtml
heulman
"Paul" <paul.bertris@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
4428dacc$0$21283$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
bonjour
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception ?
peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ?
peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu et/ou en a pris
connaissance ?
merci
c'est en cours:
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique060321.shtml
"Paul" a écrit dans le message de news: 4428dacc$0$21283$
bonjour
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception ? peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ? peut-on prouver que le destinataire l'a bien reçu et/ou en a pris connaissance ?
merci
c'est en cours: http://www.journaldunet.com/juridique/juridique060321.shtml
heulman
Roux Olivier
"fabrice57" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception ?
Je dirais non.
peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ?
Oui. Normalement, ton FAI doit garder trace des mils que tu envois pendant un certain temps. D'autres saurons te dire combien de temps. Maintenant, c'est une preuve que tu ne dois pouvoir avoir que sur demande d'un juge.
Actuellement tout ce que tu visites et fait sur le net est conservé 1 an par ton FAI qui tient tout ça à disposition de la justice.
NON
"fabrice57" <fabriced31@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
mn.e2367d63ce9872bf.41433@hotmail.com...
Bonjour,
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception
?
Je dirais non.
peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ?
Oui. Normalement, ton FAI doit garder trace des mils que tu envois
pendant un certain temps. D'autres saurons te dire combien de temps.
Maintenant, c'est une preuve que tu ne dois pouvoir avoir
que sur demande d'un juge.
Actuellement tout ce que tu visites et fait sur le net est conservé 1 an
par ton FAI qui tient tout ça à disposition de la justice.
un mail a t-il valeur de Lettre RTecommandée avec Accusé de Réception ?
Je dirais non.
peut-on prouver qu'on l'a bel et bien envoyé ?
Oui. Normalement, ton FAI doit garder trace des mils que tu envois pendant un certain temps. D'autres saurons te dire combien de temps. Maintenant, c'est une preuve que tu ne dois pouvoir avoir que sur demande d'un juge.
Actuellement tout ce que tu visites et fait sur le net est conservé 1 an par ton FAI qui tient tout ça à disposition de la justice.
NON
Doms
Bonjour,
Actuellement tout ce que tu visites et fait sur le net est conservé 1 an par ton FAI qui tient tout ça à disposition de la justice.
NON
Pourtant, il me semble que oui. Des references pour ce non ?
Doms.
Bonjour,
Actuellement tout ce que tu visites et fait sur le net est conservé
1 an par ton FAI qui tient tout ça à disposition de la justice.
NON
Pourtant, il me semble que oui. Des references pour ce non ?
Actuellement tout ce que tu visites et fait sur le net est conservé 1 an par ton FAI qui tient tout ça à disposition de la justice.
NON
Pourtant, il me semble que oui. Des references pour ce non ?
Doms.
dwarfpower
> Actuellement tout ce que tu visites et fait sur le net est conservé 1 an par ton FAI qui tient tout ça à disposition de la justice. Un proj et prévoie de porter le delai à 3 ans
Même si a ma connaissance le decret d'application devant definir les modalité d'acces a ces données n'est pas paru au JO a ce jour [peut être parce que l'article qui le prevoit a été jugé non constitutionnel par le Conseil ] seul l'autorité judiciaire pourra accéder a ces données, et la loi prévoit explicitement que ces donnée ne peuvent pas conserver directement ou indirectement d'information sur le contenu des cominication. donc: - en cas de litige vous ne pourrez de toute façon pas acceder a ces données - si vous aviez pu y accéder, rien n'aurait permis de valider le contenu du mail en question, pas même son titre.
dwarfpower
>
Actuellement tout ce que tu visites et fait sur le net est conservé 1
an par ton FAI qui tient tout ça à disposition de la justice. Un proj et
prévoie de porter le delai à 3 ans
Même si a ma connaissance le decret d'application devant definir les
modalité d'acces a ces données n'est pas paru au JO a ce jour [peut
être parce que l'article qui le prevoit a été jugé non
constitutionnel par le Conseil ] seul l'autorité judiciaire pourra
accéder a ces données, et la loi prévoit explicitement que ces
donnée ne peuvent pas conserver directement ou indirectement
d'information sur le contenu des cominication.
donc:
- en cas de litige vous ne pourrez de toute façon pas acceder a ces
données
- si vous aviez pu y accéder, rien n'aurait permis de valider le
contenu du mail en question, pas même son titre.
> Actuellement tout ce que tu visites et fait sur le net est conservé 1 an par ton FAI qui tient tout ça à disposition de la justice. Un proj et prévoie de porter le delai à 3 ans
Même si a ma connaissance le decret d'application devant definir les modalité d'acces a ces données n'est pas paru au JO a ce jour [peut être parce que l'article qui le prevoit a été jugé non constitutionnel par le Conseil ] seul l'autorité judiciaire pourra accéder a ces données, et la loi prévoit explicitement que ces donnée ne peuvent pas conserver directement ou indirectement d'information sur le contenu des cominication. donc: - en cas de litige vous ne pourrez de toute façon pas acceder a ces données - si vous aviez pu y accéder, rien n'aurait permis de valider le contenu du mail en question, pas même son titre.
