Bonsoir,
j'ai signé un contrat en 1991 avec une société régionale qui distribuait la
TV par cable dans ma ville.
Je viens de résilier ce contrat. Les conditions générales associées à mon
contrat mentionnent que je peux résilier en début de mois avec effet en fin
du même mois (sans mention d'aucun frais). Or la société régionale est
aujourd'hui gérée par une société nationale qui cherche à appliquer les
conditions générales de ses propres contrats (mois entamé + 2 mois de
préavis + 40 euros de frais).
Peuvent-ils m'imposer leurs propres conditions (sachant qu'il n'y a jamais
eu de modification de mes conditions générales)?
Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte bancaire?
Merci pour votre aide.
--
Francois H
Pour me répondre personnellement supprimer le y de mon adresse.
"Francois H" a écrit dans le message de news: 419fa616$0$8767$
Bonsoir,
Peuvent-ils m'imposer leurs propres conditions (sachant qu'il n'y a jamais eu de modification de mes conditions générales)?
S'il n'y a reelement eu aucun avenant (et que les conditions précédentes ne mentionnaient pas une procédure quelconque pour que le client soit au courrant de nouvelles conditions)
Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte bancaire?
Si vous etes en regle avec votre contrat, oui
"Francois H" <f.harley@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
419fa616$0$8767$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonsoir,
Peuvent-ils m'imposer leurs propres conditions (sachant qu'il n'y a jamais
eu de modification de mes conditions générales)?
S'il n'y a reelement eu aucun avenant (et que les conditions précédentes ne
mentionnaient pas une procédure quelconque pour que le client soit au
courrant de nouvelles conditions)
Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte
bancaire?
"Francois H" a écrit dans le message de news: 419fa616$0$8767$
Bonsoir,
Peuvent-ils m'imposer leurs propres conditions (sachant qu'il n'y a jamais eu de modification de mes conditions générales)?
S'il n'y a reelement eu aucun avenant (et que les conditions précédentes ne mentionnaient pas une procédure quelconque pour que le client soit au courrant de nouvelles conditions)
Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte bancaire?
Si vous etes en regle avec votre contrat, oui
Francois H
"Spyou" a écrit dans le message de news:419fad98$0$12090$
"Francois H" a écrit dans le message de news: 419fa616$0$8767$ > Bonsoir, > > Peuvent-ils m'imposer leurs propres conditions (sachant qu'il n'y a
jamais
> eu de modification de mes conditions générales)?
S'il n'y a reelement eu aucun avenant (et que les conditions précédentes
ne
mentionnaient pas une procédure quelconque pour que le client soit au courrant de nouvelles conditions)
Rien n'est précisé concernant les mises à jour dans les conditions d'origine. J'ai conservé tous les courriers reçus durant les 13 ans d'abonnement : ils ne concernent que des changements techniques (chaines recues ou canaux) ou/et des augmentation de tarifs d'abonnement (environ un euro par an depuis 13 ans !).
> Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte > bancaire?
Si vous etes en regle avec votre contrat, oui
Merci pour la réponse -- Francois
Pour me répondre personnellement supprimer le y de mon adresse.
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:419fad98$0$12090$626a14ce@news.free.fr...
"Francois H" <f.harley@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
419fa616$0$8767$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonsoir,
>
> Peuvent-ils m'imposer leurs propres conditions (sachant qu'il n'y a
jamais
> eu de modification de mes conditions générales)?
S'il n'y a reelement eu aucun avenant (et que les conditions précédentes
ne
mentionnaient pas une procédure quelconque pour que le client soit au
courrant de nouvelles conditions)
Rien n'est précisé concernant les mises à jour dans les conditions
d'origine. J'ai conservé tous les courriers reçus durant les 13 ans
d'abonnement : ils ne concernent que des changements techniques (chaines
recues ou canaux) ou/et des augmentation de tarifs d'abonnement (environ un
euro par an depuis 13 ans !).
> Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte
> bancaire?
Si vous etes en regle avec votre contrat, oui
Merci pour la réponse
--
Francois
Pour me répondre personnellement supprimer le y de mon adresse.
"Spyou" a écrit dans le message de news:419fad98$0$12090$
"Francois H" a écrit dans le message de news: 419fa616$0$8767$ > Bonsoir, > > Peuvent-ils m'imposer leurs propres conditions (sachant qu'il n'y a
jamais
> eu de modification de mes conditions générales)?
S'il n'y a reelement eu aucun avenant (et que les conditions précédentes
ne
mentionnaient pas une procédure quelconque pour que le client soit au courrant de nouvelles conditions)
Rien n'est précisé concernant les mises à jour dans les conditions d'origine. J'ai conservé tous les courriers reçus durant les 13 ans d'abonnement : ils ne concernent que des changements techniques (chaines recues ou canaux) ou/et des augmentation de tarifs d'abonnement (environ un euro par an depuis 13 ans !).
> Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte > bancaire?
Si vous etes en regle avec votre contrat, oui
Merci pour la réponse -- Francois
Pour me répondre personnellement supprimer le y de mon adresse.
Virginie
Francois H wrote:
Bonsoir, j'ai signé un contrat en 1991 avec une société régionale qui distribuait la TV par cable dans ma ville. Je viens de résilier ce contrat. Les conditions générales associées à mon contrat mentionnent que je peux résilier en début de mois avec effet en fin du même mois (sans mention d'aucun frais). Or la société régionale est aujourd'hui gérée par une société nationale qui cherche à appliquer les conditions générales de ses propres contrats (mois entamé + 2 mois de préavis + 40 euros de frais). Peuvent-ils m'imposer leurs propres conditions (sachant qu'il n'y a jamais eu de modification de mes conditions générales)? Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte bancaire? Merci pour votre aide.
J'ai eu un cas à peu près similaire avec la résiliation d'internet par le cable. Contrat passé avec cybercable en 1994 et récupéré par noos par la suite. La personne qui tient la boutique Noos (et qui était déjà chez cybercable) nous a dis d'envoyer une photocopie des CGV de notre contrat en surlignant le passage concernant la résiliation. Nous avons également bien précisé dans la lettre de résiliation que nous ne devions pas payer de frais et que la résiliation serait effective à la fin du mois. Tout s'est bien passé. Mais je penses que ces deux précautions n'étaient pas inutiles.
Virginie
Francois H wrote:
Bonsoir,
j'ai signé un contrat en 1991 avec une société régionale qui distribuait la
TV par cable dans ma ville.
Je viens de résilier ce contrat. Les conditions générales associées à mon
contrat mentionnent que je peux résilier en début de mois avec effet en fin
du même mois (sans mention d'aucun frais). Or la société régionale est
aujourd'hui gérée par une société nationale qui cherche à appliquer les
conditions générales de ses propres contrats (mois entamé + 2 mois de
préavis + 40 euros de frais).
Peuvent-ils m'imposer leurs propres conditions (sachant qu'il n'y a jamais
eu de modification de mes conditions générales)?
Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte bancaire?
Merci pour votre aide.
J'ai eu un cas à peu près similaire avec la résiliation d'internet par
le cable. Contrat passé avec cybercable en 1994 et récupéré par noos par
la suite.
La personne qui tient la boutique Noos (et qui était déjà chez
cybercable) nous a dis d'envoyer une photocopie des CGV de notre contrat
en surlignant le passage concernant la résiliation. Nous avons également
bien précisé dans la lettre de résiliation que nous ne devions pas payer
de frais et que la résiliation serait effective à la fin du mois.
Tout s'est bien passé. Mais je penses que ces deux précautions n'étaient
pas inutiles.
Bonsoir, j'ai signé un contrat en 1991 avec une société régionale qui distribuait la TV par cable dans ma ville. Je viens de résilier ce contrat. Les conditions générales associées à mon contrat mentionnent que je peux résilier en début de mois avec effet en fin du même mois (sans mention d'aucun frais). Or la société régionale est aujourd'hui gérée par une société nationale qui cherche à appliquer les conditions générales de ses propres contrats (mois entamé + 2 mois de préavis + 40 euros de frais). Peuvent-ils m'imposer leurs propres conditions (sachant qu'il n'y a jamais eu de modification de mes conditions générales)? Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte bancaire? Merci pour votre aide.
J'ai eu un cas à peu près similaire avec la résiliation d'internet par le cable. Contrat passé avec cybercable en 1994 et récupéré par noos par la suite. La personne qui tient la boutique Noos (et qui était déjà chez cybercable) nous a dis d'envoyer une photocopie des CGV de notre contrat en surlignant le passage concernant la résiliation. Nous avons également bien précisé dans la lettre de résiliation que nous ne devions pas payer de frais et que la résiliation serait effective à la fin du mois. Tout s'est bien passé. Mais je penses que ces deux précautions n'étaient pas inutiles.
Virginie
Eric Rossé
Le Sat, 20 Nov 2004 21:16:25 +0100, Francois H écrivait:
Peuvent-ils m'imposer leurs propres conditions (sachant qu'il n'y a jamais eu de modification de mes conditions générales)?
S'il n'y a jamais eu 'avenant à votre contrat (avec possibilité pour vous de résilier aux conditions de l'ancien contrat), alors ce sont les conditions qui ont été signées qui sont valides.
Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte bancaire?
Vous avez toujours la possiblité d'annuler une autorisation de prélèvement auprès de votre banque, en prévenant son bénéficiaire de l'annulation.
Le Sat, 20 Nov 2004 21:16:25 +0100, Francois H écrivait:
Peuvent-ils m'imposer leurs propres conditions (sachant qu'il n'y a jamais
eu de modification de mes conditions générales)?
S'il n'y a jamais eu 'avenant à votre contrat (avec possibilité pour
vous de résilier aux conditions de l'ancien contrat), alors ce sont
les conditions qui ont été signées qui sont valides.
Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte bancaire?
Vous avez toujours la possiblité d'annuler une autorisation de
prélèvement auprès de votre banque, en prévenant son bénéficiaire
de l'annulation.
Le Sat, 20 Nov 2004 21:16:25 +0100, Francois H écrivait:
Peuvent-ils m'imposer leurs propres conditions (sachant qu'il n'y a jamais eu de modification de mes conditions générales)?
S'il n'y a jamais eu 'avenant à votre contrat (avec possibilité pour vous de résilier aux conditions de l'ancien contrat), alors ce sont les conditions qui ont été signées qui sont valides.
Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte bancaire?
Vous avez toujours la possiblité d'annuler une autorisation de prélèvement auprès de votre banque, en prévenant son bénéficiaire de l'annulation.
Eric Rossé
Le Sat, 20 Nov 2004 21:46:19 +0100, Spyou écrivait:
S'il n'y a reelement eu aucun avenant (et que les conditions précédentes ne mentionnaient pas une procédure quelconque pour que le client soit au courrant de nouvelles conditions)
Un client doit être averti explicitement des changements de contrat, avec possibilité de résiliation.
Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte bancaire?
Si vous etes en regle avec votre contrat, oui
Une autorisation de prélèvement est toujours annulable, charge au client de régler par d'autres moyens les sommes dues s'il y a lieu.
Le Sat, 20 Nov 2004 21:46:19 +0100, Spyou écrivait:
S'il n'y a reelement eu aucun avenant (et que les conditions précédentes ne
mentionnaient pas une procédure quelconque pour que le client soit au
courrant de nouvelles conditions)
Un client doit être averti explicitement des changements de contrat,
avec possibilité de résiliation.
Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte
bancaire?
Si vous etes en regle avec votre contrat, oui
Une autorisation de prélèvement est toujours annulable, charge au
client de régler par d'autres moyens les sommes dues s'il y a lieu.
Le Sat, 20 Nov 2004 21:46:19 +0100, Spyou écrivait:
S'il n'y a reelement eu aucun avenant (et que les conditions précédentes ne mentionnaient pas une procédure quelconque pour que le client soit au courrant de nouvelles conditions)
Un client doit être averti explicitement des changements de contrat, avec possibilité de résiliation.
Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte bancaire?
Si vous etes en regle avec votre contrat, oui
Une autorisation de prélèvement est toujours annulable, charge au client de régler par d'autres moyens les sommes dues s'il y a lieu.
Francois H
"Virginie" a écrit dans le message de news:419fda8a$0$4391$
Francois H wrote: > Bonsoir, > j'ai signé un contrat en 1991 avec une société régionale qui distribuait
la
> TV par cable dans ma ville. > Je viens de résilier ce contrat. Les conditions générales associées à
mon
> contrat mentionnent que je peux résilier en début de mois avec effet en
fin
> du même mois (sans mention d'aucun frais). Or la société régionale est > aujourd'hui gérée par une société nationale qui cherche à appliquer les > conditions générales de ses propres contrats (mois entamé + 2 mois de > préavis + 40 euros de frais). > Peuvent-ils m'imposer leurs propres conditions (sachant qu'il n'y a
jamais
> eu de modification de mes conditions générales)? > Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte
bancaire?
> Merci pour votre aide.
J'ai eu un cas à peu près similaire avec la résiliation d'internet par le cable. Contrat passé avec cybercable en 1994 et récupéré par noos par la suite. La personne qui tient la boutique Noos (et qui était déjà chez cybercable) nous a dis d'envoyer une photocopie des CGV de notre contrat en surlignant le passage concernant la résiliation. Nous avons également bien précisé dans la lettre de résiliation que nous ne devions pas payer de frais et que la résiliation serait effective à la fin du mois. Tout s'est bien passé. Mais je penses que ces deux précautions n'étaient pas inutiles.
Virginie
Bonjour et merci pour votre réponse. Nous parlons bien de la même société "repreneuse"... En fait, j'avais pris un premier contact avec eux. Ils m'avaient demandé de joindre une copie des conditions générales liées à mon contrat à ma lettre de résiliation(recommandé avec AR). Je viens de recevoir, en courrier ordinaire, une lettre mentionnant la date de résiliation + les frais de leurs conditions standards. J'ai téléphoné hier : on me demande d'envoyer une nouvelle lettre avec copie de mes conditions au service réclamation : ce que j'ai fait immédiatement. Comme ils ont déjà mis 15 jours pour répondre à ma lettre recommandé et que mon abonnement devrait se terminer fin novembre, je suis inquiet (d'où ma question sur l'arrêt des prélèvements automatiques). -- Francois
Pour me répondre personnellement supprimer le y de mon adresse.
"Virginie" <dizzounette_nospam@free.fr> a écrit dans le message de
news:419fda8a$0$4391$626a14ce@news.free.fr...
Francois H wrote:
> Bonsoir,
> j'ai signé un contrat en 1991 avec une société régionale qui distribuait
la
> TV par cable dans ma ville.
> Je viens de résilier ce contrat. Les conditions générales associées à
mon
> contrat mentionnent que je peux résilier en début de mois avec effet en
fin
> du même mois (sans mention d'aucun frais). Or la société régionale est
> aujourd'hui gérée par une société nationale qui cherche à appliquer les
> conditions générales de ses propres contrats (mois entamé + 2 mois de
> préavis + 40 euros de frais).
> Peuvent-ils m'imposer leurs propres conditions (sachant qu'il n'y a
jamais
> eu de modification de mes conditions générales)?
> Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte
bancaire?
> Merci pour votre aide.
J'ai eu un cas à peu près similaire avec la résiliation d'internet par
le cable. Contrat passé avec cybercable en 1994 et récupéré par noos par
la suite.
La personne qui tient la boutique Noos (et qui était déjà chez
cybercable) nous a dis d'envoyer une photocopie des CGV de notre contrat
en surlignant le passage concernant la résiliation. Nous avons également
bien précisé dans la lettre de résiliation que nous ne devions pas payer
de frais et que la résiliation serait effective à la fin du mois.
Tout s'est bien passé. Mais je penses que ces deux précautions n'étaient
pas inutiles.
Virginie
Bonjour et merci pour votre réponse.
Nous parlons bien de la même société "repreneuse"...
En fait, j'avais pris un premier contact avec eux. Ils m'avaient demandé de
joindre une copie des conditions générales liées à mon contrat à ma lettre
de résiliation(recommandé avec AR). Je viens de recevoir, en courrier
ordinaire, une lettre mentionnant la date de résiliation + les frais de
leurs conditions standards. J'ai téléphoné hier : on me demande d'envoyer
une nouvelle lettre avec copie de mes conditions au service réclamation : ce
que j'ai fait immédiatement. Comme ils ont déjà mis 15 jours pour répondre à
ma lettre recommandé et que mon abonnement devrait se terminer fin novembre,
je suis inquiet (d'où ma question sur l'arrêt des prélèvements
automatiques).
--
Francois
Pour me répondre personnellement supprimer le y de mon adresse.
"Virginie" a écrit dans le message de news:419fda8a$0$4391$
Francois H wrote: > Bonsoir, > j'ai signé un contrat en 1991 avec une société régionale qui distribuait
la
> TV par cable dans ma ville. > Je viens de résilier ce contrat. Les conditions générales associées à
mon
> contrat mentionnent que je peux résilier en début de mois avec effet en
fin
> du même mois (sans mention d'aucun frais). Or la société régionale est > aujourd'hui gérée par une société nationale qui cherche à appliquer les > conditions générales de ses propres contrats (mois entamé + 2 mois de > préavis + 40 euros de frais). > Peuvent-ils m'imposer leurs propres conditions (sachant qu'il n'y a
jamais
> eu de modification de mes conditions générales)? > Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte
bancaire?
> Merci pour votre aide.
J'ai eu un cas à peu près similaire avec la résiliation d'internet par le cable. Contrat passé avec cybercable en 1994 et récupéré par noos par la suite. La personne qui tient la boutique Noos (et qui était déjà chez cybercable) nous a dis d'envoyer une photocopie des CGV de notre contrat en surlignant le passage concernant la résiliation. Nous avons également bien précisé dans la lettre de résiliation que nous ne devions pas payer de frais et que la résiliation serait effective à la fin du mois. Tout s'est bien passé. Mais je penses que ces deux précautions n'étaient pas inutiles.
Virginie
Bonjour et merci pour votre réponse. Nous parlons bien de la même société "repreneuse"... En fait, j'avais pris un premier contact avec eux. Ils m'avaient demandé de joindre une copie des conditions générales liées à mon contrat à ma lettre de résiliation(recommandé avec AR). Je viens de recevoir, en courrier ordinaire, une lettre mentionnant la date de résiliation + les frais de leurs conditions standards. J'ai téléphoné hier : on me demande d'envoyer une nouvelle lettre avec copie de mes conditions au service réclamation : ce que j'ai fait immédiatement. Comme ils ont déjà mis 15 jours pour répondre à ma lettre recommandé et que mon abonnement devrait se terminer fin novembre, je suis inquiet (d'où ma question sur l'arrêt des prélèvements automatiques). -- Francois
Pour me répondre personnellement supprimer le y de mon adresse.
Francois H
"Eric Rossé" a écrit dans le message de news:
Le Sat, 20 Nov 2004 21:16:25 +0100, Francois H écrivait:
>Peuvent-ils m'imposer leurs propres conditions (sachant qu'il n'y a
jamais
>eu de modification de mes conditions générales)?
S'il n'y a jamais eu 'avenant à votre contrat (avec possibilité pour vous de résilier aux conditions de l'ancien contrat), alors ce sont les conditions qui ont été signées qui sont valides.
>Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte
bancaire?
Vous avez toujours la possiblité d'annuler une autorisation de prélèvement auprès de votre banque, en prévenant son bénéficiaire de l'annulation.
Bonjour, Je n'ai effectivement jamais reçu d'avenant aux conditions initiales. Je vais demander l'annulation des prélèvements automatiques auprès de ma banque: ça pourrait bien être utile pour la suite s'ils faisaient un peu trainer les choses... -- Francois
Pour me répondre personnellement supprimer le y de mon adresse.
"Eric Rossé" <eric.rosse@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:8om0q0hf3dumroj0j2shu9tmbktif8dqin@4ax.com...
Le Sat, 20 Nov 2004 21:16:25 +0100, Francois H écrivait:
>Peuvent-ils m'imposer leurs propres conditions (sachant qu'il n'y a
jamais
>eu de modification de mes conditions générales)?
S'il n'y a jamais eu 'avenant à votre contrat (avec possibilité pour
vous de résilier aux conditions de l'ancien contrat), alors ce sont
les conditions qui ont été signées qui sont valides.
>Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte
bancaire?
Vous avez toujours la possiblité d'annuler une autorisation de
prélèvement auprès de votre banque, en prévenant son bénéficiaire
de l'annulation.
Bonjour,
Je n'ai effectivement jamais reçu d'avenant aux conditions initiales.
Je vais demander l'annulation des prélèvements automatiques auprès de ma
banque: ça pourrait bien être utile pour la suite s'ils faisaient un peu
trainer les choses...
--
Francois
Pour me répondre personnellement supprimer le y de mon adresse.
Le Sat, 20 Nov 2004 21:16:25 +0100, Francois H écrivait:
>Peuvent-ils m'imposer leurs propres conditions (sachant qu'il n'y a
jamais
>eu de modification de mes conditions générales)?
S'il n'y a jamais eu 'avenant à votre contrat (avec possibilité pour vous de résilier aux conditions de l'ancien contrat), alors ce sont les conditions qui ont été signées qui sont valides.
>Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte
bancaire?
Vous avez toujours la possiblité d'annuler une autorisation de prélèvement auprès de votre banque, en prévenant son bénéficiaire de l'annulation.
Bonjour, Je n'ai effectivement jamais reçu d'avenant aux conditions initiales. Je vais demander l'annulation des prélèvements automatiques auprès de ma banque: ça pourrait bien être utile pour la suite s'ils faisaient un peu trainer les choses... -- Francois
Pour me répondre personnellement supprimer le y de mon adresse.
Virginie
Francois H wrote:
En fait, j'avais pris un premier contact avec eux. Ils m'avaient demandé de joindre une copie des conditions générales liées à mon contrat à ma lettre de résiliation(recommandé avec AR). Je viens de recevoir, en courrier ordinaire, une lettre mentionnant la date de résiliation + les frais de leurs conditions standards. J'ai téléphoné hier : on me demande d'envoyer une nouvelle lettre avec copie de mes conditions au service réclamation : ce que j'ai fait immédiatement. Comme ils ont déjà mis 15 jours pour répondre à ma lettre recommandé et que mon abonnement devrait se terminer fin novembre, je suis inquiet (d'où ma question sur l'arrêt des prélèvements automatiques).
Si vous avez la possibilité et la patience d'aller dans une deu leur agence, vous pouvez tenter. Leur Système d'information est centralisé, et si vous tomber sur quelqu'un de pas trop empoté, il y aura surement moyen de vous dire si la résiliation est prise en compte et si elle ne l'est pas, de meonter l'info une fois de plus à la maison mère.
Virginie
Francois H wrote:
En fait, j'avais pris un premier contact avec eux. Ils m'avaient demandé de
joindre une copie des conditions générales liées à mon contrat à ma lettre
de résiliation(recommandé avec AR). Je viens de recevoir, en courrier
ordinaire, une lettre mentionnant la date de résiliation + les frais de
leurs conditions standards. J'ai téléphoné hier : on me demande d'envoyer
une nouvelle lettre avec copie de mes conditions au service réclamation : ce
que j'ai fait immédiatement. Comme ils ont déjà mis 15 jours pour répondre à
ma lettre recommandé et que mon abonnement devrait se terminer fin novembre,
je suis inquiet (d'où ma question sur l'arrêt des prélèvements
automatiques).
Si vous avez la possibilité et la patience d'aller dans une deu leur
agence, vous pouvez tenter. Leur Système d'information est centralisé,
et si vous tomber sur quelqu'un de pas trop empoté, il y aura surement
moyen de vous dire si la résiliation est prise en compte et si elle ne
l'est pas, de meonter l'info une fois de plus à la maison mère.
En fait, j'avais pris un premier contact avec eux. Ils m'avaient demandé de joindre une copie des conditions générales liées à mon contrat à ma lettre de résiliation(recommandé avec AR). Je viens de recevoir, en courrier ordinaire, une lettre mentionnant la date de résiliation + les frais de leurs conditions standards. J'ai téléphoné hier : on me demande d'envoyer une nouvelle lettre avec copie de mes conditions au service réclamation : ce que j'ai fait immédiatement. Comme ils ont déjà mis 15 jours pour répondre à ma lettre recommandé et que mon abonnement devrait se terminer fin novembre, je suis inquiet (d'où ma question sur l'arrêt des prélèvements automatiques).
Si vous avez la possibilité et la patience d'aller dans une deu leur agence, vous pouvez tenter. Leur Système d'information est centralisé, et si vous tomber sur quelqu'un de pas trop empoté, il y aura surement moyen de vous dire si la résiliation est prise en compte et si elle ne l'est pas, de meonter l'info une fois de plus à la maison mère.
Virginie
Francois H
"Francois H" a écrit dans le message de news:419fa616$0$8767$
Bonsoir, j'ai signé un contrat en 1991 avec une société régionale qui distribuait
la
TV par cable dans ma ville. Je viens de résilier ce contrat. Les conditions générales associées à mon contrat mentionnent que je peux résilier en début de mois avec effet en
fin
du même mois (sans mention d'aucun frais). Or la société régionale est aujourd'hui gérée par une société nationale qui cherche à appliquer les conditions générales de ses propres contrats (mois entamé + 2 mois de préavis + 40 euros de frais). Peuvent-ils m'imposer leurs propres conditions (sachant qu'il n'y a jamais eu de modification de mes conditions générales)? Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte
bancaire?
Merci pour votre aide. -- Francois H
Pour me répondre personnellement supprimer le y de mon adresse.
Bonsoir, aujourd'hui, suite à ma lettre de réclamation, un message sur le répondeur à mon domicile : ils appliqueront les conditions générales liées à mon contrat et donc mon abonnement prendra fin fin nov comme prévu (sans frais). Ca m'évitera d'avoir à faire stopper les prélèvements automatiques (service payant à ma banque). Merci encore pour vos conseils. -- Francois
Pour me répondre personnellement supprimer le y de mon adresse.
"Francois H" <f.harley@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:419fa616$0$8767$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonsoir,
j'ai signé un contrat en 1991 avec une société régionale qui distribuait
la
TV par cable dans ma ville.
Je viens de résilier ce contrat. Les conditions générales associées à mon
contrat mentionnent que je peux résilier en début de mois avec effet en
fin
du même mois (sans mention d'aucun frais). Or la société régionale est
aujourd'hui gérée par une société nationale qui cherche à appliquer les
conditions générales de ses propres contrats (mois entamé + 2 mois de
préavis + 40 euros de frais).
Peuvent-ils m'imposer leurs propres conditions (sachant qu'il n'y a jamais
eu de modification de mes conditions générales)?
Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte
bancaire?
Merci pour votre aide.
--
Francois H
Pour me répondre personnellement supprimer le y de mon adresse.
Bonsoir,
aujourd'hui, suite à ma lettre de réclamation, un message sur le répondeur à
mon domicile : ils appliqueront les conditions générales liées à mon contrat
et donc mon abonnement prendra fin fin nov comme prévu (sans frais).
Ca m'évitera d'avoir à faire stopper les prélèvements automatiques (service
payant à ma banque). Merci encore pour vos conseils.
--
Francois
Pour me répondre personnellement supprimer le y de mon adresse.
"Francois H" a écrit dans le message de news:419fa616$0$8767$
Bonsoir, j'ai signé un contrat en 1991 avec une société régionale qui distribuait
la
TV par cable dans ma ville. Je viens de résilier ce contrat. Les conditions générales associées à mon contrat mentionnent que je peux résilier en début de mois avec effet en
fin
du même mois (sans mention d'aucun frais). Or la société régionale est aujourd'hui gérée par une société nationale qui cherche à appliquer les conditions générales de ses propres contrats (mois entamé + 2 mois de préavis + 40 euros de frais). Peuvent-ils m'imposer leurs propres conditions (sachant qu'il n'y a jamais eu de modification de mes conditions générales)? Suis-je en droit de bloquer les futurs prélèvements sur mon compte
bancaire?
Merci pour votre aide. -- Francois H
Pour me répondre personnellement supprimer le y de mon adresse.
Bonsoir, aujourd'hui, suite à ma lettre de réclamation, un message sur le répondeur à mon domicile : ils appliqueront les conditions générales liées à mon contrat et donc mon abonnement prendra fin fin nov comme prévu (sans frais). Ca m'évitera d'avoir à faire stopper les prélèvements automatiques (service payant à ma banque). Merci encore pour vos conseils. -- Francois
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Claude Brun
Bonjour,
"Francois H" a écrit dans le message de news: 41a7a398$0$16350$
"Francois H" a écrit dans le message de news:419fa616$0$8767$
Bonsoir,
----------coupure--------------
Bonsoir, aujourd'hui, suite à ma lettre de réclamation, un message sur le répondeur à mon domicile : ils appliqueront les conditions générales liées à mon contrat et donc mon abonnement prendra fin fin nov comme prévu (sans frais). Ca m'évitera d'avoir à faire stopper les prélèvements automatiques (service payant à ma banque). Merci encore pour vos conseils.
Espérons que leur service comptabilité sera mis au courant suffisamment tôt pour vous éviter un prélèvement à tort...ce dont je doute fort..(surtout si la société s'appelle UPC...)
-- ClBrun http://www.ldda.net
Bonjour,
"Francois H" <f.harley@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41a7a398$0$16350$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Francois H" <f.harley@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:419fa616$0$8767$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonsoir,
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Bonsoir,
aujourd'hui, suite à ma lettre de réclamation, un message sur le répondeur
à
mon domicile : ils appliqueront les conditions générales liées à mon
contrat
et donc mon abonnement prendra fin fin nov comme prévu (sans frais).
Ca m'évitera d'avoir à faire stopper les prélèvements automatiques
(service
payant à ma banque). Merci encore pour vos conseils.
Espérons que leur service comptabilité sera mis au courant suffisamment tôt
pour vous éviter un prélèvement à tort...ce dont je doute fort..(surtout si
la société s'appelle UPC...)
"Francois H" a écrit dans le message de news: 41a7a398$0$16350$
"Francois H" a écrit dans le message de news:419fa616$0$8767$
Bonsoir,
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Bonsoir, aujourd'hui, suite à ma lettre de réclamation, un message sur le répondeur à mon domicile : ils appliqueront les conditions générales liées à mon contrat et donc mon abonnement prendra fin fin nov comme prévu (sans frais). Ca m'évitera d'avoir à faire stopper les prélèvements automatiques (service payant à ma banque). Merci encore pour vos conseils.
Espérons que leur service comptabilité sera mis au courant suffisamment tôt pour vous éviter un prélèvement à tort...ce dont je doute fort..(surtout si la société s'appelle UPC...)
