Validité des photos de portables dans un harcèlement au travail?
5 réponses
PRUNE333
...jour.
J'aimerais savoir si, des photos prises par un portable ou un enregistrement de
conversation, auraient quelques validités dans un procès pour harcèlement?
Merci, d'avance de vos réponses éventuelles.
--
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Elle n'a jamais rien dit, et pourtant elle a toujours le dernier mot!
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Al Rom (en verlan) LMY
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www.juristprudence.fr.st
la preuve est apportable par tous moyens
le degré de crédibilité de la preuve dépend de l'appréciation du juge
-- www.juristprudence.fr.st (site droit social - accès sans mot de passe)
"PRUNE333" a écrit dans le message de news:01c44af0$f26617c0$
...jour. J'aimerais savoir si, des photos prises par un portable ou un
enregistrement de
conversation, auraient quelques validités dans un procès pour harcèlement? Merci, d'avance de vos réponses éventuelles. -- - - - Elle n'a jamais rien dit, et pourtant elle a toujours le dernier mot! - - - Al Rom (en verlan) LMY --
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le degré de crédibilité de la preuve dépend de l'appréciation du juge
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www.juristprudence.fr.st (site droit social - accès sans mot de passe)
"PRUNE333" <prune333@caramail.com> a écrit dans le message de
news:01c44af0$f26617c0$0100000a@lemee...
...jour.
J'aimerais savoir si, des photos prises par un portable ou un
enregistrement de
conversation, auraient quelques validités dans un procès pour harcèlement?
Merci, d'avance de vos réponses éventuelles.
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Elle n'a jamais rien dit, et pourtant elle a toujours le dernier mot!
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Al Rom (en verlan) LMY
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le degré de crédibilité de la preuve dépend de l'appréciation du juge
-- www.juristprudence.fr.st (site droit social - accès sans mot de passe)
"PRUNE333" a écrit dans le message de news:01c44af0$f26617c0$
...jour. J'aimerais savoir si, des photos prises par un portable ou un
enregistrement de
conversation, auraient quelques validités dans un procès pour harcèlement? Merci, d'avance de vos réponses éventuelles. -- - - - Elle n'a jamais rien dit, et pourtant elle a toujours le dernier mot! - - - Al Rom (en verlan) LMY --
kenny
y'a pas en droit qq chose qui intedit l'enrgistrement a ton insu ?? (genre quand un patron te film sans te prevenir tu peu te plaindre et t'aura gain de cause, donc pkoi ce ne serait pas vrai dans l'autre sens ?)
Pour la preuve par tout moyen je suis d'accord mais de la a pouvoir enfreidre des lois pour trouver une preuve...
www.juristprudence.fr.st a écrit :
la preuve est apportable par tous moyens
le degré de crédibilité de la preuve dépend de l'appréciation du juge
-- Kenny news arobase legros.tk
y'a pas en droit qq chose qui intedit l'enrgistrement a ton insu ??
(genre quand un patron te film sans te prevenir tu peu te plaindre et
t'aura gain de cause, donc pkoi ce ne serait pas vrai dans l'autre sens ?)
Pour la preuve par tout moyen je suis d'accord mais de la a pouvoir
enfreidre des lois pour trouver une preuve...
www.juristprudence.fr.st a écrit :
la preuve est apportable par tous moyens
le degré de crédibilité de la preuve dépend de l'appréciation du juge
y'a pas en droit qq chose qui intedit l'enrgistrement a ton insu ?? (genre quand un patron te film sans te prevenir tu peu te plaindre et t'aura gain de cause, donc pkoi ce ne serait pas vrai dans l'autre sens ?)
Pour la preuve par tout moyen je suis d'accord mais de la a pouvoir enfreidre des lois pour trouver une preuve...
www.juristprudence.fr.st a écrit :
la preuve est apportable par tous moyens
le degré de crédibilité de la preuve dépend de l'appréciation du juge
-- Kenny news arobase legros.tk
Emma
"kenny" <news*enlevez-ça-pour-m'ecrire*@legros.tk> a écrit
y'a pas en droit qq chose qui intedit l'enrgistrement a ton insu ?? (genre quand un patron te film sans te prevenir tu peu te plaindre et t'aura gain de cause, donc pkoi ce ne serait pas vrai dans l'autre sens ?)
Pour la preuve par tout moyen je suis d'accord mais de la a pouvoir enfreidre des lois pour trouver une preuve...
il y a aussi lieu public et lieu privé ... Mais en cas de harcèlement , dans le post initial, ou de toute autre plainte, juristprudence a raison... le proc puis le juge appréciera Au cas où la plainte ne serait pas recevable, ou si le juge ne conclue pas dans le "bon" sens : attention au retour de bâton : plainte en diffamation, + plainte si enregistrement fait dans un lieu privé etc..
Emma -- pas de lezard pour me repondre
"kenny" <news*enlevez-ça-pour-m'ecrire*@legros.tk> a écrit
y'a pas en droit qq chose qui intedit l'enrgistrement a ton insu ??
(genre quand un patron te film sans te prevenir tu peu te plaindre et
t'aura gain de cause, donc pkoi ce ne serait pas vrai dans l'autre sens ?)
Pour la preuve par tout moyen je suis d'accord mais de la a pouvoir
enfreidre des lois pour trouver une preuve...
il y a aussi lieu public et lieu privé ...
Mais en cas de harcèlement , dans le post initial, ou de toute autre
plainte, juristprudence a raison... le proc puis le juge appréciera
Au cas où la plainte ne serait pas recevable, ou si le juge ne conclue pas
dans le "bon" sens : attention au retour de bâton : plainte en diffamation,
+ plainte si enregistrement fait dans un lieu privé etc..
"kenny" <news*enlevez-ça-pour-m'ecrire*@legros.tk> a écrit
y'a pas en droit qq chose qui intedit l'enrgistrement a ton insu ?? (genre quand un patron te film sans te prevenir tu peu te plaindre et t'aura gain de cause, donc pkoi ce ne serait pas vrai dans l'autre sens ?)
Pour la preuve par tout moyen je suis d'accord mais de la a pouvoir enfreidre des lois pour trouver une preuve...
il y a aussi lieu public et lieu privé ... Mais en cas de harcèlement , dans le post initial, ou de toute autre plainte, juristprudence a raison... le proc puis le juge appréciera Au cas où la plainte ne serait pas recevable, ou si le juge ne conclue pas dans le "bon" sens : attention au retour de bâton : plainte en diffamation, + plainte si enregistrement fait dans un lieu privé etc..
Emma -- pas de lezard pour me repondre
Capitaine Al Batard
Bonjour kenny,
y'a pas en droit qq chose qui intedit l'enrgistrement a ton insu ??
Et si l'employé signale, de façon officiél (lettre en AR par exemple) à son patron qu'il va, a partir de "maintenant", enregistrer toutes les conversation qu'ils aurons ensemble, est-ce que là l'employer est couvert ?
-- Loi d'Hofstadter : " les choses prennent toujours plus de temps que prévu, même en tenant compte de la loi d'Hofstadter "
Bonjour kenny,
y'a pas en droit qq chose qui intedit l'enrgistrement a ton insu ??
Et si l'employé signale, de façon officiél (lettre en AR par exemple) à
son patron qu'il va, a partir de "maintenant", enregistrer toutes les
conversation qu'ils aurons ensemble, est-ce que là l'employer est
couvert ?
--
Loi d'Hofstadter :
" les choses prennent toujours plus de temps que prévu, même en tenant
compte de la loi d'Hofstadter "
y'a pas en droit qq chose qui intedit l'enrgistrement a ton insu ??
Et si l'employé signale, de façon officiél (lettre en AR par exemple) à son patron qu'il va, a partir de "maintenant", enregistrer toutes les conversation qu'ils aurons ensemble, est-ce que là l'employer est couvert ?
-- Loi d'Hofstadter : " les choses prennent toujours plus de temps que prévu, même en tenant compte de la loi d'Hofstadter "
www.juristprudence.fr.st
le droit à l'image protège de l'exploitation mercantile ou bien ptotège la vie privée
ici nous parlions de preuve donc d'un débat judiciaire
quand à la remarque visant le droit du travail, il s'agit initialement d'une référence jurisprudentielle et non législative ; aujourd'hui, en résumé, le patron peut filmer sous certianes conditions de consultation, d'affichage, etc. donc, non, cela n'est pas interdit
"kenny" <news*enlevez-ça-pour-m'ecrire*@legros.tk> a écrit dans le message de news:40c35724$0$8642$
y'a pas en droit qq chose qui intedit l'enrgistrement a ton insu ?? (genre quand un patron te film sans te prevenir tu peu te plaindre et t'aura gain de cause, donc pkoi ce ne serait pas vrai dans l'autre sens ?)
Pour la preuve par tout moyen je suis d'accord mais de la a pouvoir enfreidre des lois pour trouver une preuve...
www.juristprudence.fr.st
le droit à l'image protège de l'exploitation mercantile
ou bien ptotège la vie privée
ici nous parlions de preuve donc d'un débat judiciaire
quand à la remarque visant le droit du travail,
il s'agit initialement d'une référence jurisprudentielle et non législative
;
aujourd'hui, en résumé, le patron peut filmer sous certianes conditions
de consultation, d'affichage, etc.
donc, non, cela n'est pas interdit
"kenny" <news*enlevez-ça-pour-m'ecrire*@legros.tk> a écrit dans le message
de news:40c35724$0$8642$626a14ce@news.free.fr...
y'a pas en droit qq chose qui intedit l'enrgistrement a ton insu ??
(genre quand un patron te film sans te prevenir tu peu te plaindre et
t'aura gain de cause, donc pkoi ce ne serait pas vrai dans l'autre sens ?)
Pour la preuve par tout moyen je suis d'accord mais de la a pouvoir
enfreidre des lois pour trouver une preuve...
le droit à l'image protège de l'exploitation mercantile ou bien ptotège la vie privée
ici nous parlions de preuve donc d'un débat judiciaire
quand à la remarque visant le droit du travail, il s'agit initialement d'une référence jurisprudentielle et non législative ; aujourd'hui, en résumé, le patron peut filmer sous certianes conditions de consultation, d'affichage, etc. donc, non, cela n'est pas interdit
"kenny" <news*enlevez-ça-pour-m'ecrire*@legros.tk> a écrit dans le message de news:40c35724$0$8642$
y'a pas en droit qq chose qui intedit l'enrgistrement a ton insu ?? (genre quand un patron te film sans te prevenir tu peu te plaindre et t'aura gain de cause, donc pkoi ce ne serait pas vrai dans l'autre sens ?)
Pour la preuve par tout moyen je suis d'accord mais de la a pouvoir enfreidre des lois pour trouver une preuve...
