je voudrais savoir si une promesse de vente reste valable alors que la
date de signature préalablement fixée est dépassée, et si oui durant
combien de temps ? Pourrais-je également savoir comment contraindre un
notaire à exécuter la dite promesse ?
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Marc-Antoine
Je réponds à Charlotte Stora qui a écrit
Bonjour,
je voudrais savoir si une promesse de vente reste valable alors que la date de signature préalablement fixée est dépassée, et si oui durant combien de temps ? Pourrais-je également savoir comment contraindre un notaire à exécuter la dite promesse ?
je voudrais savoir si une promesse de vente reste valable alors que la date
de signature préalablement fixée est dépassée, et si oui durant combien de
temps ? Pourrais-je également savoir comment contraindre un notaire à
exécuter la dite promesse ?
je voudrais savoir si une promesse de vente reste valable alors que la date de signature préalablement fixée est dépassée, et si oui durant combien de temps ? Pourrais-je également savoir comment contraindre un notaire à exécuter la dite promesse ?
