Validité de la signature d'un adolescent de 15 ans ?
24 réponses
Patrice
Bonsoir,
Une histoire un peu compliquée : un adolescent de 15 ans a été accusé par
certains de ses camarades d'avoir lancé un caillou sur le pare brise de la
voiture d'un prof, à l'intérieur de l'enceinte de l'établissement.
L'ado prétend que ce n'est pas lui. Aucun adulte n'a été témoin de la
scène.
Il explique que sous la pression et les menaces s'il ne signait pas (dépot
de plainte au pénal, exclusion à vie, redoublement assuré) il a fini par
céder et a signé un papier sur lequel il reconnait avoir lancé une pierre.
Il a demandé à contacter ses parents avant de signer, ce qui lui a été
refusé.
Que vaut juridiquement un tel papier?
Je n'ai aucune idée sur sa culpabilité ou non, mais c'est un enfant qui n'a
pas de passé particulièrement agité, qui s'en sort pas trop mal en classe.
Sa famille est plutôt défavorisée et pauvre. L'établissement l'avait déjà
accusé à tort d'un autre méfait il y a quelques semaines avant de se
rétracter (confusion des noms ont il expliqué).
En attendant le conseil de discipline, le chef d'établissement l'a exclu à
titre conservatoire pour une durée supérieure à jours, en a t il le droit?
Dans tous les cas que vaut il mieux faire? Ecraser et limiter les dégats en
conseil de discipline, ou contre attaquer?
Merci pour toute réponses/suggestion/infos, etc...
Qui plus est, extorquer des aveux a un gamin sur la foi d'autres gamins est indigne,
C'est plus qu'indigne, c'est délictuel :
Article 312-1 du Code Pénal : L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.
Tant qu'a faire Patrick poussez donc jusqu'au 312-2 2° ;o)
L'extorsion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende : ...
2º Lorsqu'elle est commise au préjudice d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;
Sof
Patrick V a ecrit
On 4 déc, 23:35, Harpo <inva...@invalid.invalid> wrote:
Qui plus est, extorquer des aveux a un gamin sur la foi d'autres gamins
est indigne,
C'est plus qu'indigne, c'est délictuel :
Article 312-1 du Code Pénal :
L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences
ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation,
soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou
d'un bien quelconque.
L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100000
euros d'amende.
Tant qu'a faire Patrick
poussez donc jusqu'au 312-2 2° ;o)
L'extorsion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros
d'amende :
...
2º Lorsqu'elle est commise au préjudice d'une personne dont la
particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une
infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de
grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;
Qui plus est, extorquer des aveux a un gamin sur la foi d'autres gamins est indigne,
C'est plus qu'indigne, c'est délictuel :
Article 312-1 du Code Pénal : L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.
Tant qu'a faire Patrick poussez donc jusqu'au 312-2 2° ;o)
L'extorsion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende : ...
2º Lorsqu'elle est commise au préjudice d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;
Sof
Patrice
"Patrice" a écrit dans le message de news: 4755ae47$0$29600$
Il explique que sous la pression et les menaces s'il ne signait pas (dépot de plainte au pénal, exclusion à vie, redoublement assuré) il a fini par céder et a signé un papier sur lequel il reconnait avoir lancé une pierre. Il a demandé à contacter ses parents avant de signer, ce qui lui a été refusé.
Que vaut juridiquement un tel papier?
Merci pour les réponses sérieuses, ça fait un bout de temps que je n'étais pas venu et je découvre que ce forum n'est plus que l'ombre de ce qu'il a été, heureusement il y a des sites qui compensent :)
"Patrice" <patrice.coriol4578@gmail.not> a écrit dans le message de news:
4755ae47$0$29600$426a74cc@news.free.fr...
Il explique que sous la pression et les menaces s'il ne signait pas
(dépot de plainte au pénal, exclusion à vie, redoublement assuré) il a
fini par céder et a signé un papier sur lequel il reconnait avoir lancé
une pierre. Il a demandé à contacter ses parents avant de signer, ce qui
lui a été refusé.
Que vaut juridiquement un tel papier?
Merci pour les réponses sérieuses, ça fait un bout de temps que je n'étais
pas venu et je découvre que ce forum n'est plus que l'ombre de ce qu'il a
été, heureusement il y a des sites qui compensent :)
"Patrice" a écrit dans le message de news: 4755ae47$0$29600$
Il explique que sous la pression et les menaces s'il ne signait pas (dépot de plainte au pénal, exclusion à vie, redoublement assuré) il a fini par céder et a signé un papier sur lequel il reconnait avoir lancé une pierre. Il a demandé à contacter ses parents avant de signer, ce qui lui a été refusé.
Que vaut juridiquement un tel papier?
Merci pour les réponses sérieuses, ça fait un bout de temps que je n'étais pas venu et je découvre que ce forum n'est plus que l'ombre de ce qu'il a été, heureusement il y a des sites qui compensent :)
claude bb
"Patrice" a écrit dans le message de news: 475697c1$0$8165$
ça fait un bout de temps que je n'étais
pas venu et je découvre que ce forum n'est plus que l'ombre de ce qu'il a été, heureusement il y a des sites qui compensent :)
comment cela est'il possible?
"Patrice" <patrice.coriol4578@gmail.not> a écrit dans le message de news:
475697c1$0$8165$426a74cc@news.free.fr...
ça fait un bout de temps que je n'étais
pas venu et je découvre que ce forum n'est plus que l'ombre de ce qu'il a
été, heureusement il y a des sites qui compensent :)
Y a de quoi sortir de ses gonds et donc du sujet, non ?
Oui, mais non, pas sur ce forum de droit ! il y a des forums plus appropriés, voire des cafés du commerce...
-- Djeel
Harpo
in <fj5ntp$eh6$ Laurent GARNIER wrote :
Harpo wrote:
A mon avis, rien. Par contre la pratique lui demandant de signer un papier devrait, encore a mon avis, être *très* sévèrement sanctionnée, le renvoi sans retraite des fonctionnaires impliqués serait un minimum.
Ca se trouve c'est un college prive ;-)
Ils sont sans doute sous contrat, clause de rupture toussa !
in <fj5ntp$eh6$1@s1.news.oleane.net>
Laurent GARNIER wrote :
Harpo wrote:
A mon avis, rien.
Par contre la pratique lui demandant de signer un papier devrait,
encore a mon avis, être *très* sévèrement sanctionnée, le renvoi sans
retraite des fonctionnaires impliqués serait un minimum.
Ca se trouve c'est un college prive ;-)
Ils sont sans doute sous contrat, clause de rupture toussa !
A mon avis, rien. Par contre la pratique lui demandant de signer un papier devrait, encore a mon avis, être *très* sévèrement sanctionnée, le renvoi sans retraite des fonctionnaires impliqués serait un minimum.
Ca se trouve c'est un college prive ;-)
Ils sont sans doute sous contrat, clause de rupture toussa !
Harpo
in sobeol wrote :
Patrick V a ecrit
L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.
Tant qu'a faire Patrick poussez donc jusqu'au 312-2 2° ;o)
L'extorsion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros
Bon, moi j'irai bien jusqu'a 15 ans et 200000 euros mais c'est mon dernier mot.
in <mn.2afb7d7c1d6e25f4.4336@oil.org>
sobeol wrote :
Patrick V a ecrit
L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100000
euros d'amende.
Tant qu'a faire Patrick
poussez donc jusqu'au 312-2 2° ;o)
L'extorsion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150000
euros
Bon, moi j'irai bien jusqu'a 15 ans et 200000 euros mais c'est mon
dernier mot.
