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vehicule accidenté vendu d'occasion

15 réponses
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Philippe Delebarre
Bonsoir

Ma femme et moi avons acheté une voiture (Citroën Saxo) d'occasion en Août
2003 chez un concessionnaire d'une marque concurrente.
A la livraison du véhicule nous n'avons eu aucun papier le concernant (ni
carnet d'entretien, ni résultat du contrôle technique).
Depuis ce jour nous avons eu plusieurs soucis:
- le pare-choc avant n'était pas fixé correctement, nous l'avons fait
réparer. Le garagiste a posé quelques rivets...
- la clim manuelle n'a jamais fonctionné
- la portière conducteur s'est presque détachée; nous l'avons fait ressouder
- l'habitacle empeste l'essence (de plus en plus)
Heureusement nous n'avons jamais eu d'accident depuis.

Devant les problèmes qui s'accumulent et le kilométrage (114000km),
aujourd'hui nous voulons acheter une voiture neuve. Souhaitant une reprise
de ce tacot, les concessionnaires contactés ont fait le tour de la Saxo et
nous ont fait remarquer que la voiture a été accidentée!!! Je n'y connais
rien en voiture mais en 'mettant le doigt dessus', on voit bien que les
longerons sont tordus. Cet accident a eu lieu avant Août 2003 mais je n'ai
rien pour prouver ma bonne foi et personne ne veut la reprendre bien sûr.
Je suis allé voir le vendeur de la Saxo pour lui demander une copie du
contrôle technique pour voir si l'accident antérieur à Août 2003 y est
mentionné. Il a été très évasif (trop vieux, il faut fouiller dans les
archives...)

Quels sont les recours ? y a t il une procédure à suivre contre le
concessionnaire qui nous a vendu cette 'épave'? S'il n'y a rien à faire,
comment puis-je revendre quand même la voiture (pour pièces peut-être?)

Merci pour vos lumières

Salutations
Philippe

PS: coordonnées du concessionnaire louche sur simple demande (à Antibes) :-)

10 réponses

1 2
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svbeev
"Philippe Delebarre" a écrit dans le message
de news: PsqTd.27608$
Bonsoir

Ma femme et moi avons acheté une voiture (Citroën Saxo) d'occasion en Août
2003 chez un concessionnaire d'une marque concurrente.
A la livraison du véhicule nous n'avons eu aucun papier le concernant (ni
carnet d'entretien, ni résultat du contrôle technique).
Depuis ce jour nous avons eu plusieurs soucis:
- le pare-choc avant n'était pas fixé correctement, nous l'avons fait
réparer. Le garagiste a posé quelques rivets...
- la clim manuelle n'a jamais fonctionné
- la portière conducteur s'est presque détachée; nous l'avons fait
ressouder
- l'habitacle empeste l'essence (de plus en plus)
Heureusement nous n'avons jamais eu d'accident depuis.

Devant les problèmes qui s'accumulent et le kilométrage (114000km),
aujourd'hui nous voulons acheter une voiture neuve. Souhaitant une reprise
de ce tacot, les concessionnaires contactés ont fait le tour de la Saxo et
nous ont fait remarquer que la voiture a été accidentée!!! Je n'y connais
rien en voiture mais en 'mettant le doigt dessus', on voit bien que les
longerons sont tordus. Cet accident a eu lieu avant Août 2003 mais je n'ai
rien pour prouver ma bonne foi et personne ne veut la reprendre bien sûr.
Je suis allé voir le vendeur de la Saxo pour lui demander une copie du
contrôle technique pour voir si l'accident antérieur à Août 2003 y est
mentionné. Il a été très évasif (trop vieux, il faut fouiller dans les
archives...)

Quels sont les recours ? y a t il une procédure à suivre contre le
concessionnaire qui nous a vendu cette 'épave'?



Plusieurs pistes possibles :

Sur plan civil : résolution de la vente dans le cadre d'une action fondée
sur la garantie des vices cachés, ou une annulation de la vente fondée sur
le dol si le garagiste a usé de manoeuvres pour vous convaincre d'acheter le
véhicule.

Sur le plan pénal : action fondée sur la tromperie sur les qualités
substantielles de la chose vendue.

Reste à savoir si, en fonction du prix d'achat, le jeu en vaut la chandelle.

S'il n'y a rien à faire,
comment puis-je revendre quand même la voiture (pour pièces peut-être?)



La précaution élémentaire est de revendre ce véhicule à un professionnel de
l'automobile qui est réputé connaître les défauts de la chose qu'il achète.
Si toutefois vous vendez à un particulier prenez soin de lui faire remplir
un document établissant qu'il sait qu'il achète un véhicule qui a été
gravement accidenté et qui est impropre à la circulation.
Avatar
Geant Vert 78
Depuis un certain temps (je n'ai pas la date precise), les vendeurs de
voiture sont obligés PAR LA LOI de dire d'ou vient le vehicule et ce qu'il
lui est arrivé

ex : ma voiture est un ancien vehicule de location AVIS, mais je l'ai acheté
chez un vendeur toute marque. Il peux dire "vehicule auto ecole, seconde
main, vehicule d'administration... " bref, il eest obliigé de vous dire la
vie du vehicule.

De souvenir c'etait avant aout 2003, car j'ai acheté mon espace en 2001 et
la loi est passée quelques mois plus tard.

Si il ne dit rien, ou si il cache des choses ou ment, vous etes en droit de
faire annuler la vente.

Maintenant je ne dis que la loi, comment la faire appliquer, c'est autre
chose

cordialement


"svbeev" a écrit dans le message de
news:421e3a30$0$828$

"Philippe Delebarre" a écrit dans le


message
de news: PsqTd.27608$
> Bonsoir
>
> Ma femme et moi avons acheté une voiture (Citroën Saxo) d'occasion en


Août
> 2003 chez un concessionnaire d'une marque concurrente.
> A la livraison du véhicule nous n'avons eu aucun papier le concernant


(ni
> carnet d'entretien, ni résultat du contrôle technique).
> Depuis ce jour nous avons eu plusieurs soucis:
> - le pare-choc avant n'était pas fixé correctement, nous l'avons fait
> réparer. Le garagiste a posé quelques rivets...
> - la clim manuelle n'a jamais fonctionné
> - la portière conducteur s'est presque détachée; nous l'avons fait
> ressouder
> - l'habitacle empeste l'essence (de plus en plus)
> Heureusement nous n'avons jamais eu d'accident depuis.
>
> Devant les problèmes qui s'accumulent et le kilométrage (114000km),
> aujourd'hui nous voulons acheter une voiture neuve. Souhaitant une


reprise
> de ce tacot, les concessionnaires contactés ont fait le tour de la Saxo


et
> nous ont fait remarquer que la voiture a été accidentée!!! Je n'y


connais
> rien en voiture mais en 'mettant le doigt dessus', on voit bien que les
> longerons sont tordus. Cet accident a eu lieu avant Août 2003 mais je


n'ai
> rien pour prouver ma bonne foi et personne ne veut la reprendre bien


sûr.
> Je suis allé voir le vendeur de la Saxo pour lui demander une copie du
> contrôle technique pour voir si l'accident antérieur à Août 2003 y est
> mentionné. Il a été très évasif (trop vieux, il faut fouiller dans les
> archives...)
>
> Quels sont les recours ? y a t il une procédure à suivre contre le
> concessionnaire qui nous a vendu cette 'épave'?

Plusieurs pistes possibles :

Sur plan civil : résolution de la vente dans le cadre d'une action fondée
sur la garantie des vices cachés, ou une annulation de la vente fondée sur
le dol si le garagiste a usé de manoeuvres pour vous convaincre d'acheter


le
véhicule.

Sur le plan pénal : action fondée sur la tromperie sur les qualités
substantielles de la chose vendue.

Reste à savoir si, en fonction du prix d'achat, le jeu en vaut la


chandelle.

>S'il n'y a rien à faire,
> comment puis-je revendre quand même la voiture (pour pièces peut-être?)

La précaution élémentaire est de revendre ce véhicule à un professionnel


de
l'automobile qui est réputé connaître les défauts de la chose qu'il


achète.
Si toutefois vous vendez à un particulier prenez soin de lui faire remplir
un document établissant qu'il sait qu'il achète un véhicule qui a été
gravement accidenté et qui est impropre à la circulation.





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Diogene63
"Philippe Delebarre" a écrit dans le message
de news: PsqTd.27608$
Bonsoir

Ma femme et moi avons acheté une voiture (Citroën Saxo) d'occasion en Août
2003 chez un concessionnaire d'une marque concurrente.
A la livraison du véhicule nous n'avons eu aucun papier le concernant (ni
carnet d'entretien, ni résultat du contrôle technique).
Depuis ce jour nous avons eu plusieurs soucis:
- le pare-choc avant n'était pas fixé correctement, nous l'avons fait
réparer. Le garagiste a posé quelques rivets...
- la clim manuelle n'a jamais fonctionné
- la portière conducteur s'est presque détachée; nous l'avons fait
ressouder
- l'habitacle empeste l'essence (de plus en plus)
Heureusement nous n'avons jamais eu d'accident depuis.

Devant les problèmes qui s'accumulent et le kilométrage (114000km),
aujourd'hui nous voulons acheter une voiture neuve. Souhaitant une reprise
de ce tacot, les concessionnaires contactés ont fait le tour de la Saxo et
nous ont fait remarquer que la voiture a été accidentée!!! Je n'y connais
rien en voiture mais en 'mettant le doigt dessus', on voit bien que les
longerons sont tordus. Cet accident a eu lieu avant Août 2003 mais je n'ai
rien pour prouver ma bonne foi et personne ne veut la reprendre bien sûr.
Je suis allé voir le vendeur de la Saxo pour lui demander une copie du
contrôle technique pour voir si l'accident antérieur à Août 2003 y est
mentionné. Il a été très évasif (trop vieux, il faut fouiller dans les
archives...)

Quels sont les recours ? y a t il une procédure à suivre contre le
concessionnaire qui nous a vendu cette 'épave'? S'il n'y a rien à faire,
comment puis-je revendre quand même la voiture (pour pièces peut-être?)

Merci pour vos lumières

Salutations
Philippe

PS: coordonnées du concessionnaire louche sur simple demande (à Antibes)
:-)








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Diogene63
Slt

Ici, on a la liste de se qui doit être remis comme paperasses lors d'une
vente
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1707.html?n=Transports&l=N18&n=Automobiles%20et%20deux-roues&l=N529&n¬hat%20ou%20vente%20d%26%23x27%3Bun%20v%E9hicule%20d%26%23x27%3Boccasion&l=N534

Y a pas le CT qui n'est exigible que si l'on vend un véhicule roulant.
Si vous comptez demander des comptes au concessionnaire, une piste a creuser
c'est de demander l'appuis de votre assureur. 9 fois sur 10 y a une
assistance juridique dont on se sert jamais et votre assureur saura sûrement
vous dire si il est possible de faire quelque chose et si oui quoi.

A tu essayé de poser la question sur fr.misc.droit


bonne chance

Steph


"Philippe Delebarre" a écrit dans le message
de news: PsqTd.27608$
Bonsoir

Ma femme et moi avons acheté une voiture (Citroën Saxo) d'occasion en Août
2003 chez un concessionnaire d'une marque concurrente.
A la livraison du véhicule nous n'avons eu aucun papier le concernant (ni
carnet d'entretien, ni résultat du contrôle technique).
Depuis ce jour nous avons eu plusieurs soucis:
- le pare-choc avant n'était pas fixé correctement, nous l'avons fait
réparer. Le garagiste a posé quelques rivets...
- la clim manuelle n'a jamais fonctionné
- la portière conducteur s'est presque détachée; nous l'avons fait
ressouder
- l'habitacle empeste l'essence (de plus en plus)
Heureusement nous n'avons jamais eu d'accident depuis.

Devant les problèmes qui s'accumulent et le kilométrage (114000km),
aujourd'hui nous voulons acheter une voiture neuve. Souhaitant une reprise
de ce tacot, les concessionnaires contactés ont fait le tour de la Saxo et
nous ont fait remarquer que la voiture a été accidentée!!! Je n'y connais
rien en voiture mais en 'mettant le doigt dessus', on voit bien que les
longerons sont tordus. Cet accident a eu lieu avant Août 2003 mais je n'ai
rien pour prouver ma bonne foi et personne ne veut la reprendre bien sûr.
Je suis allé voir le vendeur de la Saxo pour lui demander une copie du
contrôle technique pour voir si l'accident antérieur à Août 2003 y est
mentionné. Il a été très évasif (trop vieux, il faut fouiller dans les
archives...)

Quels sont les recours ? y a t il une procédure à suivre contre le
concessionnaire qui nous a vendu cette 'épave'? S'il n'y a rien à faire,
comment puis-je revendre quand même la voiture (pour pièces peut-être?)

Merci pour vos lumières

Salutations
Philippe

PS: coordonnées du concessionnaire louche sur simple demande (à Antibes)
:-)








Avatar
Thierry
On Thu, 24 Feb 2005 21:33:54 +0100, "svbeev" wrote:


Plusieurs pistes possibles :

Sur plan civil : résolution de la vente dans le cadre d'une action fondée
sur la garantie des vices cachés



ca me semble le plus facile. est il possible de prouver que l'accident
n'est pas postérieur a l'achat, telle est la question

Reste à savoir si, en fonction du prix d'achat, le jeu en vaut la chandelle.



ben pourquoi pas ? c'est gratuit, pas besoin d'avocat, euh si il doit
y a voit quelques dizaines d'euro de frais d'huissier pour informer
l'adversaire de la procédure et lui dire de se présenter a l'audience.
a la limite des frais d'expertise a avancer si le tribunal demande une
expertise mais ce seras mis aux dépens et donc remboursé par le
perdant.

a+


PS: j'ai 3 actions pour vice cachés derrière moi, toutes gagnées et
sans avocat, en plus c'est intéressant a faire et ca permet de se
documenter sur la justice.
Avatar
Pas la Tête !
La première chose à faire est d'envoyer une lettre recommandée avec accusé
de réception au vendeur, en résumant tous les ennuis rencontrés et en le
mettant en demeure de fournir le CT (Garder copie et accusé).
Faire jouer, ensuite la protection juridique de l'assurance et si besoin,
aller au tribunal comme expliqué par les autres participants.
"Philippe Delebarre" wrote in message
news:PsqTd.27608$
Bonsoir

Ma femme et moi avons acheté une voiture (Citroën Saxo) d'occasion en Août
2003 chez un concessionnaire d'une marque concurrente.
A la livraison du véhicule nous n'avons eu aucun papier le concernant (ni
carnet d'entretien, ni résultat du contrôle technique).
Depuis ce jour nous avons eu plusieurs soucis:
- le pare-choc avant n'était pas fixé correctement, nous l'avons fait
réparer. Le garagiste a posé quelques rivets...
- la clim manuelle n'a jamais fonctionné
- la portière conducteur s'est presque détachée; nous l'avons fait


ressouder
- l'habitacle empeste l'essence (de plus en plus)
Heureusement nous n'avons jamais eu d'accident depuis.

Devant les problèmes qui s'accumulent et le kilométrage (114000km),
aujourd'hui nous voulons acheter une voiture neuve. Souhaitant une reprise
de ce tacot, les concessionnaires contactés ont fait le tour de la Saxo et
nous ont fait remarquer que la voiture a été accidentée!!! Je n'y connais
rien en voiture mais en 'mettant le doigt dessus', on voit bien que les
longerons sont tordus. Cet accident a eu lieu avant Août 2003 mais je n'ai
rien pour prouver ma bonne foi et personne ne veut la reprendre bien sûr.
Je suis allé voir le vendeur de la Saxo pour lui demander une copie du
contrôle technique pour voir si l'accident antérieur à Août 2003 y est
mentionné. Il a été très évasif (trop vieux, il faut fouiller dans les
archives...)

Quels sont les recours ? y a t il une procédure à suivre contre le
concessionnaire qui nous a vendu cette 'épave'? S'il n'y a rien à faire,
comment puis-je revendre quand même la voiture (pour pièces peut-être?)

Merci pour vos lumières

Salutations
Philippe

PS: coordonnées du concessionnaire louche sur simple demande (à Antibes)


:-)








Avatar
svbeev
"Thierry" a écrit dans le message de news:

On Thu, 24 Feb 2005 21:33:54 +0100, "svbeev" wrote:


Plusieurs pistes possibles :

Sur plan civil : résolution de la vente dans le cadre d'une action fondée
sur la garantie des vices cachés



ca me semble le plus facile. est il possible de prouver que l'accident
n'est pas postérieur a l'achat, telle est la question

Reste à savoir si, en fonction du prix d'achat, le jeu en vaut la
chandelle.



ben pourquoi pas ? c'est gratuit, pas besoin d'avocat, euh si il doit
y a voit quelques dizaines d'euro de frais d'huissier pour informer
l'adversaire de la procédure et lui dire de se présenter a l'audience.
a la limite des frais d'expertise a avancer si le tribunal demande une
expertise mais ce seras mis aux dépens et donc remboursé par le
perdant.



Certes, mais le demandeur devra malgré tout faire l'avance des frais
d'expertise, avec comme dans toute procédure un risque à la sortie de se
retrouver avec un défendeur insolvable (par exemple liquidation judiciaire
du vendeur) et un magnifique jugement impossible à exécuter.
En outre, les politiques de beaucoup de juridictions en matière d'article
700 sont encore assez frileuses et peu en rapport avec le coût réel des
procédures. Autrement dit, si vous prenez en compte tous les coûts, la
procédure dans laquelle le demandeur ne laisse pas de plumes n'existe pas.
C'est bien pourquoi la première question à se poser avant d'engager une
procédure et celle de sa pertinence économique à moins que cette question
soit secondaire et que l'on soit disposé à faire une procédure de principe.
Avatar
Diogene63
Slt

Le problème c'est que le vendeur n'est pas obligé de fournir un CT. Et si
l'acheteur ne l'a pas eu, il a bien fallu qu'il en fasse établir un lui même
pour avoir une carte grise a son nom. Le fait que l'acheteur n'ai pas
réclamé de CT et qu'il en ai fait faire un lui même après l'achat laissera
donc a penser qu'il a acheter un véhicule non roulant en toute connaissance
de cause.
Il peut être rappelé dans le courrier que la voiture a été vendu "roulante"
mais ça risque d'être décrédibilisé par le fait d'avoir attendu 2 ans pour
réclamer un CT. Si par contre le prix de vente est conforme a un véhicule de
cette age en état, cela sera un élément confirmant la bonne fois de
l'acheteur, si par contre il a touché la voiture pour un prix nettement
inférieur a sa cote, un tribunal lui fera remarquer que ça confirme la vente
d'une épave a réparer soi même.

Enfin bref, même si y a effectivement une arnaque, c'est pas gagné d'avance
pour obtenir réparation.

A plus

Steph



"Pas la Tête !" a écrit dans le
message de news: cvmljj$
La première chose à faire est d'envoyer une lettre recommandée avec accusé
de réception au vendeur, en résumant tous les ennuis rencontrés et en le
mettant en demeure de fournir le CT (Garder copie et accusé).
Faire jouer, ensuite la protection juridique de l'assurance et si besoin,
aller au tribunal comme expliqué par les autres participants.
"Philippe Delebarre" wrote in message
news:PsqTd.27608$
Bonsoir

Ma femme et moi avons acheté une voiture (Citroën Saxo) d'occasion en
Août
2003 chez un concessionnaire d'une marque concurrente.
A la livraison du véhicule nous n'avons eu aucun papier le concernant (ni
carnet d'entretien, ni résultat du contrôle technique).
Depuis ce jour nous avons eu plusieurs soucis:
- le pare-choc avant n'était pas fixé correctement, nous l'avons fait
réparer. Le garagiste a posé quelques rivets...
- la clim manuelle n'a jamais fonctionné
- la portière conducteur s'est presque détachée; nous l'avons fait


ressouder
- l'habitacle empeste l'essence (de plus en plus)
Heureusement nous n'avons jamais eu d'accident depuis.

Devant les problèmes qui s'accumulent et le kilométrage (114000km),
aujourd'hui nous voulons acheter une voiture neuve. Souhaitant une
reprise
de ce tacot, les concessionnaires contactés ont fait le tour de la Saxo
et
nous ont fait remarquer que la voiture a été accidentée!!! Je n'y connais
rien en voiture mais en 'mettant le doigt dessus', on voit bien que les
longerons sont tordus. Cet accident a eu lieu avant Août 2003 mais je
n'ai
rien pour prouver ma bonne foi et personne ne veut la reprendre bien sûr.
Je suis allé voir le vendeur de la Saxo pour lui demander une copie du
contrôle technique pour voir si l'accident antérieur à Août 2003 y est
mentionné. Il a été très évasif (trop vieux, il faut fouiller dans les
archives...)

Quels sont les recours ? y a t il une procédure à suivre contre le
concessionnaire qui nous a vendu cette 'épave'? S'il n'y a rien à faire,
comment puis-je revendre quand même la voiture (pour pièces peut-être?)

Merci pour vos lumières

Salutations
Philippe

PS: coordonnées du concessionnaire louche sur simple demande (à Antibes)


:-)












Avatar
Philippe Delebarre
Merci pour vos réponses

petite précision:
le garagiste a fait le CT et les démarches pour la carte grise (que j'ai dû
payer en liquide soit dit en passant). Il y a juste la vignette sur le
pare-brise et je n'ai jamais vu le rapport.
J'ai payé le véhicule 3964EUR en Août 2003 (Saxo 1.4 VSX mise en circulation
04/1996 98000km au compteur). Aujourd'hui l'argus est de 2150EUR.

merci encore et bonne journée
Philippe


"Diogene63" a écrit dans le message de news:
ReCTd.27737$
Slt

Le problème c'est que le vendeur n'est pas obligé de fournir un CT. Et si
l'acheteur ne l'a pas eu, il a bien fallu qu'il en fasse établir un lui
même pour avoir une carte grise a son nom. Le fait que l'acheteur n'ai pas
réclamé de CT et qu'il en ai fait faire un lui même après l'achat laissera
donc a penser qu'il a acheter un véhicule non roulant en toute
connaissance de cause.
Il peut être rappelé dans le courrier que la voiture a été vendu
"roulante" mais ça risque d'être décrédibilisé par le fait d'avoir attendu
2 ans pour réclamer un CT. Si par contre le prix de vente est conforme a
un véhicule de cette age en état, cela sera un élément confirmant la bonne
fois de l'acheteur, si par contre il a touché la voiture pour un prix
nettement inférieur a sa cote, un tribunal lui fera remarquer que ça
confirme la vente d'une épave a réparer soi même.

Enfin bref, même si y a effectivement une arnaque, c'est pas gagné
d'avance pour obtenir réparation.

A plus

Steph



"Pas la Tête !" a écrit dans le
message de news: cvmljj$
La première chose à faire est d'envoyer une lettre recommandée avec
accusé
de réception au vendeur, en résumant tous les ennuis rencontrés et en le
mettant en demeure de fournir le CT (Garder copie et accusé).
Faire jouer, ensuite la protection juridique de l'assurance et si besoin,
aller au tribunal comme expliqué par les autres participants.
"Philippe Delebarre" wrote in message
news:PsqTd.27608$
Bonsoir

Ma femme et moi avons acheté une voiture (Citroën Saxo) d'occasion en
Août
2003 chez un concessionnaire d'une marque concurrente.
A la livraison du véhicule nous n'avons eu aucun papier le concernant
(ni
carnet d'entretien, ni résultat du contrôle technique).
Depuis ce jour nous avons eu plusieurs soucis:
- le pare-choc avant n'était pas fixé correctement, nous l'avons fait
réparer. Le garagiste a posé quelques rivets...
- la clim manuelle n'a jamais fonctionné
- la portière conducteur s'est presque détachée; nous l'avons fait


ressouder
- l'habitacle empeste l'essence (de plus en plus)
Heureusement nous n'avons jamais eu d'accident depuis.

Devant les problèmes qui s'accumulent et le kilométrage (114000km),
aujourd'hui nous voulons acheter une voiture neuve. Souhaitant une
reprise
de ce tacot, les concessionnaires contactés ont fait le tour de la Saxo
et
nous ont fait remarquer que la voiture a été accidentée!!! Je n'y
connais
rien en voiture mais en 'mettant le doigt dessus', on voit bien que les
longerons sont tordus. Cet accident a eu lieu avant Août 2003 mais je
n'ai
rien pour prouver ma bonne foi et personne ne veut la reprendre bien
sûr.
Je suis allé voir le vendeur de la Saxo pour lui demander une copie du
contrôle technique pour voir si l'accident antérieur à Août 2003 y est
mentionné. Il a été très évasif (trop vieux, il faut fouiller dans les
archives...)

Quels sont les recours ? y a t il une procédure à suivre contre le
concessionnaire qui nous a vendu cette 'épave'? S'il n'y a rien à faire,
comment puis-je revendre quand même la voiture (pour pièces peut-être?)

Merci pour vos lumières

Salutations
Philippe

PS: coordonnées du concessionnaire louche sur simple demande (à Antibes)


:-)
















Avatar
Diogene63
Re

Tout ça va dans ton sens alors. Il reste une seule difficulté, c'est de
démontrer que le véhicule a été acheté dans cette état et non pas accidenté
après. Pas de tête t'a conseillé de faire un courrier en AR pour réclamer le
CT, c'est sans doute en effet par la qu'il faut commencer. Fait bien
apparaître dans ton courrier que tu réclame seulement le Ct aujourd'hui par
se que tu vient de constater une anomalie importante et que tu en cherche
l'origine. L CT pourrait comporter des indices confirmant l'existence du
problème déjà a l'époque de la vente. Si le vendeur ne peu plus te le
fournir, cela apparaîtra probablement comme suspect et plaidera en ta
faveur.
Par la suite, en fonction de se que tu obtient, il peut être judicieux de
proposer au vendeur de s'entendre sur un dédommagement amiable en échange de
quoi tu t'engagera a ne pas entamer de procédure pour faire annuler la
vente.
Si il refuse tu a encore la possibilité d'aller au tribunal pour retirer un
dossier de conciliation afin que le vendeur et toi soyez convoqué devant un
juge pour une ultime tentative d'arrangement sans frais de justices. Une
convocation au tribunal et une bonne discution avec un juriste a des chances
de rendre ton vendeur nettement plus conciliant ;-)

Bonne chance

Steph


"Philippe Delebarre" a écrit dans le message
de news: kqCTd.27745$
Merci pour vos réponses

petite précision:
le garagiste a fait le CT et les démarches pour la carte grise (que j'ai
dû payer en liquide soit dit en passant). Il y a juste la vignette sur le
pare-brise et je n'ai jamais vu le rapport.
J'ai payé le véhicule 3964EUR en Août 2003 (Saxo 1.4 VSX mise en
circulation 04/1996 98000km au compteur). Aujourd'hui l'argus est de
2150EUR.

merci encore et bonne journée
Philippe


"Diogene63" a écrit dans le message de news:
ReCTd.27737$
Slt

Le problème c'est que le vendeur n'est pas obligé de fournir un CT. Et si
l'acheteur ne l'a pas eu, il a bien fallu qu'il en fasse établir un lui
même pour avoir une carte grise a son nom. Le fait que l'acheteur n'ai
pas réclamé de CT et qu'il en ai fait faire un lui même après l'achat
laissera donc a penser qu'il a acheter un véhicule non roulant en toute
connaissance de cause.
Il peut être rappelé dans le courrier que la voiture a été vendu
"roulante" mais ça risque d'être décrédibilisé par le fait d'avoir
attendu 2 ans pour réclamer un CT. Si par contre le prix de vente est
conforme a un véhicule de cette age en état, cela sera un élément
confirmant la bonne fois de l'acheteur, si par contre il a touché la
voiture pour un prix nettement inférieur a sa cote, un tribunal lui fera
remarquer que ça confirme la vente d'une épave a réparer soi même.

Enfin bref, même si y a effectivement une arnaque, c'est pas gagné
d'avance pour obtenir réparation.

A plus

Steph



"Pas la Tête !" a écrit dans le
message de news: cvmljj$
La première chose à faire est d'envoyer une lettre recommandée avec
accusé
de réception au vendeur, en résumant tous les ennuis rencontrés et en le
mettant en demeure de fournir le CT (Garder copie et accusé).
Faire jouer, ensuite la protection juridique de l'assurance et si
besoin,
aller au tribunal comme expliqué par les autres participants.
"Philippe Delebarre" wrote in message
news:PsqTd.27608$
Bonsoir

Ma femme et moi avons acheté une voiture (Citroën Saxo) d'occasion en
Août
2003 chez un concessionnaire d'une marque concurrente.
A la livraison du véhicule nous n'avons eu aucun papier le concernant
(ni
carnet d'entretien, ni résultat du contrôle technique).
Depuis ce jour nous avons eu plusieurs soucis:
- le pare-choc avant n'était pas fixé correctement, nous l'avons fait
réparer. Le garagiste a posé quelques rivets...
- la clim manuelle n'a jamais fonctionné
- la portière conducteur s'est presque détachée; nous l'avons fait


ressouder
- l'habitacle empeste l'essence (de plus en plus)
Heureusement nous n'avons jamais eu d'accident depuis.

Devant les problèmes qui s'accumulent et le kilométrage (114000km),
aujourd'hui nous voulons acheter une voiture neuve. Souhaitant une
reprise
de ce tacot, les concessionnaires contactés ont fait le tour de la Saxo
et
nous ont fait remarquer que la voiture a été accidentée!!! Je n'y
connais
rien en voiture mais en 'mettant le doigt dessus', on voit bien que les
longerons sont tordus. Cet accident a eu lieu avant Août 2003 mais je
n'ai
rien pour prouver ma bonne foi et personne ne veut la reprendre bien
sûr.
Je suis allé voir le vendeur de la Saxo pour lui demander une copie du
contrôle technique pour voir si l'accident antérieur à Août 2003 y est
mentionné. Il a été très évasif (trop vieux, il faut fouiller dans les
archives...)

Quels sont les recours ? y a t il une procédure à suivre contre le
concessionnaire qui nous a vendu cette 'épave'? S'il n'y a rien à
faire,
comment puis-je revendre quand même la voiture (pour pièces peut-être?)

Merci pour vos lumières

Salutations
Philippe

PS: coordonnées du concessionnaire louche sur simple demande (à
Antibes)


:-)




















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