1/ Un vendeur particulier n'a de cesse de vendre
des pièces auto (au moins il travaille pour lui
et pour le recyclage de la planete) mais le malheur est que les pieces
vendues sont parfois pourries : quel recours ?
Son travail consiste à mettre chaque matin le meme bleu de travail
dégueulasse, aller chercher une voiture à gauche pour la vendre à
droite, etc ...
Pas beaucoup de mécanique, plutot du traffic qu'un travail sérieux
2/ surprise !! aucun inscription sur registre de mecano à domicile
ou autre, inconnu au RCS, inconnu au ergistre des métiers.
Il ne semble pas inquiété par la répétition constante
de son manège (plusieurs annonces sur le net par semaine)
en d'autres termes le travail au noir n'est visiblement
pas un soucis pour lui.
Comment joindre les deux affaires pour en faire
un paquet cadeau d'emmerdements administratifs et autres
qui me rendra l'argent de mon moteur ?
NB : la conscience (c'est pas vraiment le mot) de cette personne est
telle qu'elle roule avec un camion sans frein !!
Comment joindre les deux affaires pour en faire un paquet cadeau d'emmerdements administratifs et autres qui me rendra l'argent de mon moteur ?
Si tu lui attires des emm... administratifs, il devra payer les arriérés de taxe professionnelle, d'impôt sur le revenu, de TVA, de charges sociales, d'amendes et pénalités en tous genres, et j'en oublie peut-être.
Quand ton tour d'être remboursé viendra, il n'y aura plus rien depuis longtemps.
NB : la conscience (c'est pas vraiment le mot) de cette personne est telle qu'elle roule avec un camion sans frein !!
Si je comprends bien, rien n'arrête ton mécano, même pas les freins !
-- François
C Jerome a écrit le 06.11.2007 20:15:
Comment joindre les deux affaires pour en faire
un paquet cadeau d'emmerdements administratifs et autres
qui me rendra l'argent de mon moteur ?
Si tu lui attires des emm... administratifs, il devra payer les arriérés
de taxe professionnelle, d'impôt sur le revenu, de TVA, de charges
sociales, d'amendes et pénalités en tous genres, et j'en oublie peut-être.
Quand ton tour d'être remboursé viendra, il n'y aura plus rien depuis
longtemps.
NB : la conscience (c'est pas vraiment le mot) de cette personne est
telle qu'elle roule avec un camion sans frein !!
Si je comprends bien, rien n'arrête ton mécano, même pas les freins !
Comment joindre les deux affaires pour en faire un paquet cadeau d'emmerdements administratifs et autres qui me rendra l'argent de mon moteur ?
Si tu lui attires des emm... administratifs, il devra payer les arriérés de taxe professionnelle, d'impôt sur le revenu, de TVA, de charges sociales, d'amendes et pénalités en tous genres, et j'en oublie peut-être.
Quand ton tour d'être remboursé viendra, il n'y aura plus rien depuis longtemps.
NB : la conscience (c'est pas vraiment le mot) de cette personne est telle qu'elle roule avec un camion sans frein !!
Si je comprends bien, rien n'arrête ton mécano, même pas les freins !
-- François
AlainD
"C Jerome" a écrit dans le message de news: 4730bd4a$0$27402$
Comment joindre les deux affaires pour en faire un paquet cadeau d'emmerdements administratifs et autres qui me rendra l'argent de mon moteur ?
Si je comprends bien le travail au noir ne vous a pas dérangé avant qu'on vous vende un moteur qui a un problème?
Sinon concrètement vous pouvez "balancer" ce "mécano", mais ça ne va pas règler votre problème de moteur. Ce sont deux choses bien différentes.
"C Jerome" <cTropBienPlanB@kiosque.fr> a écrit dans le message de news:
4730bd4a$0$27402$ba4acef3@news.orange.fr...
Comment joindre les deux affaires pour en faire
un paquet cadeau d'emmerdements administratifs et autres
qui me rendra l'argent de mon moteur ?
Si je comprends bien le travail au noir ne vous a pas dérangé avant qu'on
vous vende un moteur qui a un problème?
Sinon concrètement vous pouvez "balancer" ce "mécano", mais ça ne va pas
règler votre problème de moteur. Ce sont deux choses bien différentes.
"C Jerome" a écrit dans le message de news: 4730bd4a$0$27402$
Comment joindre les deux affaires pour en faire un paquet cadeau d'emmerdements administratifs et autres qui me rendra l'argent de mon moteur ?
Si je comprends bien le travail au noir ne vous a pas dérangé avant qu'on vous vende un moteur qui a un problème?
Sinon concrètement vous pouvez "balancer" ce "mécano", mais ça ne va pas règler votre problème de moteur. Ce sont deux choses bien différentes.
C Jerome
AlainD a écrit :
"C Jerome" a écrit dans le message de news: 4730bd4a$0$27402$
Comment joindre les deux affaires pour en faire un paquet cadeau d'emmerdements administratifs et autres qui me rendra l'argent de mon moteur ?
Si je comprends bien
bien, n'est pas le mot !!
le travail au noir ne vous a pas dérangé avant qu'on vous vende un moteur qui a un problème?
1/ il a du vous arriver d'acheter des produits avec la facture fournie après coup, non ? 2/ en quoi acheter un moteur à un garagiste à domicile serait plus ou moins arrangeant/dérangeant qu'à une casse ?
Sinon concrètement vous pouvez "balancer" ce "mécano", mais ça ne va pas règler votre problème de moteur. Ce sont deux choses bien différentes.
tellement différentes qu'elle semble forcément liées ainsi :
dépot de plainte pour escroquerie decouverte des activités par la gendarmerie donc déclaration, etc...
AlainD a écrit :
"C Jerome" <cTropBienPlanB@kiosque.fr> a écrit dans le message de news:
4730bd4a$0$27402$ba4acef3@news.orange.fr...
Comment joindre les deux affaires pour en faire
un paquet cadeau d'emmerdements administratifs et autres
qui me rendra l'argent de mon moteur ?
Si je comprends bien
bien, n'est pas le mot !!
le travail au noir ne vous a pas dérangé avant qu'on
vous vende un moteur qui a un problème?
1/ il a du vous arriver d'acheter des produits avec la facture fournie
après coup, non ?
2/ en quoi acheter un moteur à un garagiste à domicile serait plus ou
moins arrangeant/dérangeant qu'à une casse ?
Sinon concrètement vous pouvez "balancer" ce "mécano", mais ça ne va pas
règler votre problème de moteur. Ce sont deux choses bien différentes.
tellement différentes qu'elle semble forcément liées ainsi :
dépot de plainte pour escroquerie
decouverte des activités par la gendarmerie
donc déclaration, etc...
"C Jerome" a écrit dans le message de news: 4730bd4a$0$27402$
Comment joindre les deux affaires pour en faire un paquet cadeau d'emmerdements administratifs et autres qui me rendra l'argent de mon moteur ?
Si je comprends bien
bien, n'est pas le mot !!
le travail au noir ne vous a pas dérangé avant qu'on vous vende un moteur qui a un problème?
1/ il a du vous arriver d'acheter des produits avec la facture fournie après coup, non ? 2/ en quoi acheter un moteur à un garagiste à domicile serait plus ou moins arrangeant/dérangeant qu'à une casse ?
Sinon concrètement vous pouvez "balancer" ce "mécano", mais ça ne va pas règler votre problème de moteur. Ce sont deux choses bien différentes.
tellement différentes qu'elle semble forcément liées ainsi :
dépot de plainte pour escroquerie decouverte des activités par la gendarmerie donc déclaration, etc...
JCL
"C Jerome" a écrit dans le message de news: 4730bd4a$0$27402$
Comment joindre les deux affaires pour en faire un paquet cadeau d'emmerdements administratifs et autres qui me rendra l'argent de mon moteur ?
Quel a été mode de paiement du moteur?
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
"C Jerome" <cTropBienPlanB@kiosque.fr> a écrit dans le message de news:
4730bd4a$0$27402$ba4acef3@news.orange.fr...
Comment joindre les deux affaires pour en faire
un paquet cadeau d'emmerdements administratifs et autres
qui me rendra l'argent de mon moteur ?
Quel a été mode de paiement du moteur?
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
"C Jerome" a écrit dans le message de news: 4730bd4a$0$27402$
Comment joindre les deux affaires pour en faire un paquet cadeau d'emmerdements administratifs et autres qui me rendra l'argent de mon moteur ?
Quel a été mode de paiement du moteur?
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 473214a4$0$25918$, C Jerome écrit:
Sinon concrètement vous pouvez "balancer" ce "mécano", mais ça ne va pas règler votre problème de moteur. Ce sont deux choses bien différentes.
tellement différentes qu'elle semble forcément liées ainsi :
dépot de plainte pour escroquerie
L'escroquerie n'est pas avérée. Si vous voulez la définition de l'escroquerie prenez la peine de consulter l'article L313-1 du code pénal. De toutes façons le dépôt de plainte ne vous oblige pas à qualifier les faits, mais simplement à les décrire. C'est le procureur de la république qui qualifiera les faits et décidera ou non d'engager des poursuites.
decouverte des activités par la gendarmerie
Oui et donc établissement d'un provès verbal transmis au procureur de la république. Si le moteur est volé, il y aura présomption de recel à votre endroit. Mais quoiqu'il en soit sauf à vous constituer partie civile au dépôt de la plainte, vous ne serez pas indemnisé, l'action publique visant à réprimer une situation délictuelle. S'il y a une amende prononcée, ce n'est pas pour votre poche. La constitution de partie civile sera accompagnée certainement d'une demande de consignation, somme que vous devrez verser.
donc déclaration, etc...
Voila : c'est quoi le "etc..." ??
--
D'une plume alerte, dans le message
473214a4$0$25918$ba4acef3@news.orange.fr,
C Jerome <cTropBienPlanB@kiosque.fr> écrit:
Sinon concrètement vous pouvez "balancer" ce "mécano", mais ça ne va
pas règler votre problème de moteur. Ce sont deux choses bien
différentes.
tellement différentes qu'elle semble forcément liées ainsi :
dépot de plainte pour escroquerie
L'escroquerie n'est pas avérée.
Si vous voulez la définition de l'escroquerie prenez la peine de
consulter l'article L313-1 du code pénal.
De toutes façons le dépôt de plainte ne vous oblige pas à qualifier les
faits, mais simplement à les décrire. C'est le procureur de la
république qui qualifiera les faits et décidera ou non d'engager des
poursuites.
decouverte des activités par la gendarmerie
Oui et donc établissement d'un provès verbal transmis au procureur de la
république.
Si le moteur est volé, il y aura présomption de recel à votre endroit.
Mais quoiqu'il en soit sauf à vous constituer partie civile au dépôt de
la plainte, vous ne serez pas indemnisé, l'action publique visant à
réprimer une situation délictuelle.
S'il y a une amende prononcée, ce n'est pas pour votre poche.
La constitution de partie civile sera accompagnée certainement d'une
demande de consignation, somme que vous devrez verser.
D'une plume alerte, dans le message 473214a4$0$25918$, C Jerome écrit:
Sinon concrètement vous pouvez "balancer" ce "mécano", mais ça ne va pas règler votre problème de moteur. Ce sont deux choses bien différentes.
tellement différentes qu'elle semble forcément liées ainsi :
dépot de plainte pour escroquerie
L'escroquerie n'est pas avérée. Si vous voulez la définition de l'escroquerie prenez la peine de consulter l'article L313-1 du code pénal. De toutes façons le dépôt de plainte ne vous oblige pas à qualifier les faits, mais simplement à les décrire. C'est le procureur de la république qui qualifiera les faits et décidera ou non d'engager des poursuites.
decouverte des activités par la gendarmerie
Oui et donc établissement d'un provès verbal transmis au procureur de la république. Si le moteur est volé, il y aura présomption de recel à votre endroit. Mais quoiqu'il en soit sauf à vous constituer partie civile au dépôt de la plainte, vous ne serez pas indemnisé, l'action publique visant à réprimer une situation délictuelle. S'il y a une amende prononcée, ce n'est pas pour votre poche. La constitution de partie civile sera accompagnée certainement d'une demande de consignation, somme que vous devrez verser.
donc déclaration, etc...
Voila : c'est quoi le "etc..." ??
--
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 473214a4$0$25918$, C Jerome écrit:
AlainD a écrit :
"C Jerome" a écrit dans le message de news: 4730bd4a$0$27402$
Comment joindre les deux affaires pour en faire un paquet cadeau d'emmerdements administratifs et autres qui me rendra l'argent de mon moteur ?
Si je comprends bien
bien, n'est pas le mot !!
le travail au noir ne vous a pas dérangé avant qu'on vous vende un moteur qui a un problème?
1/ il a du vous arriver d'acheter des produits avec la facture fournie après coup, non ? 2/ en quoi acheter un moteur à un garagiste à domicile serait plus ou moins arrangeant/dérangeant qu'à une casse ?
Admettons. Ce n'est pas une plainte qu'il faut déposer (cf autre réponse) mais saisir le juge de proximité pour résolution de la vente. Vous semblez disposer d'une facture, c'est donc un engagement contractuel. Vous appuyez votre argumentation sur la découverte d'un vice caché rendant le bien impropre à se destination. La voie civile paraît moins périlleuse que la voie pénale à mon avis.
--
D'une plume alerte, dans le message
473214a4$0$25918$ba4acef3@news.orange.fr,
C Jerome <cTropBienPlanB@kiosque.fr> écrit:
AlainD a écrit :
"C Jerome" <cTropBienPlanB@kiosque.fr> a écrit dans le message de
news: 4730bd4a$0$27402$ba4acef3@news.orange.fr...
Comment joindre les deux affaires pour en faire
un paquet cadeau d'emmerdements administratifs et autres
qui me rendra l'argent de mon moteur ?
Si je comprends bien
bien, n'est pas le mot !!
le travail au noir ne vous a pas dérangé avant qu'on
vous vende un moteur qui a un problème?
1/ il a du vous arriver d'acheter des produits avec la facture fournie
après coup, non ?
2/ en quoi acheter un moteur à un garagiste à domicile serait plus ou
moins arrangeant/dérangeant qu'à une casse ?
Admettons.
Ce n'est pas une plainte qu'il faut déposer (cf autre réponse) mais
saisir le juge de proximité pour résolution de la vente.
Vous semblez disposer d'une facture, c'est donc un engagement
contractuel.
Vous appuyez votre argumentation sur la découverte d'un vice caché
rendant le bien impropre à se destination.
La voie civile paraît moins périlleuse que la voie pénale à mon avis.
D'une plume alerte, dans le message 473214a4$0$25918$, C Jerome écrit:
AlainD a écrit :
"C Jerome" a écrit dans le message de news: 4730bd4a$0$27402$
Comment joindre les deux affaires pour en faire un paquet cadeau d'emmerdements administratifs et autres qui me rendra l'argent de mon moteur ?
Si je comprends bien
bien, n'est pas le mot !!
le travail au noir ne vous a pas dérangé avant qu'on vous vende un moteur qui a un problème?
1/ il a du vous arriver d'acheter des produits avec la facture fournie après coup, non ? 2/ en quoi acheter un moteur à un garagiste à domicile serait plus ou moins arrangeant/dérangeant qu'à une casse ?
Admettons. Ce n'est pas une plainte qu'il faut déposer (cf autre réponse) mais saisir le juge de proximité pour résolution de la vente. Vous semblez disposer d'une facture, c'est donc un engagement contractuel. Vous appuyez votre argumentation sur la découverte d'un vice caché rendant le bien impropre à se destination. La voie civile paraît moins périlleuse que la voie pénale à mon avis.
--
NoBodyKnows
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4731c066$0$27385$
Si je comprends bien le travail au noir ne vous a pas dérangé avant qu'on vous vende un moteur qui a un problème?
J'allais le dire . . .
certains "circuits" presentent quelques inconvénients . . . il faut parfois assumer ses choix . .
"AlainD" <ce-.schroff@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4731c066$0$27385$ba4acef3@news.orange.fr...
Si je comprends bien le travail au noir ne vous a pas dérangé avant qu'on
vous vende un moteur qui a un problème?
J'allais le dire . . .
certains "circuits" presentent quelques inconvénients . . . il faut parfois
assumer ses choix . .
"Moisse" a écrit dans le message de news: 47328506$0$16430$
Vous semblez disposer d'une facture, c'est donc un engagement contractuel.
Bonjour.
Moi, j'ai compris qu'il n'y avait pas de facture. De plus, point de Siret, point de facture, non?
C'est pourquoi je demandais quel avait été le mode de règlement...
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 4733a2da$0$5068$, JCL écrit:
"Moisse" a écrit dans le message de news: 47328506$0$16430$
Vous semblez disposer d'une facture, c'est donc un engagement contractuel.
Bonjour.
Moi, j'ai compris qu'il n'y avait pas de facture. De plus, point de Siret, point de facture, non?
C'est pourquoi je demandais quel avait été le mode de règlement...
Je pense aussi qu'il n'y a pas de facture, mais j'ai lu dans une contribution "acheter en attendant de recevoir la facture ultérieurement " ou quelque chose de similaire. Vraissemblablement nous sommes bien en présence d'une activité non déclarée, mais du point de vue règlementaire on peut voir la situation comme une vente entre particuliers. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
4733a2da$0$5068$ba4acef3@news.orange.fr,
JCL <nospam@wanado.fr> écrit:
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
47328506$0$16430$426a34cc@news.free.fr...
Vous semblez disposer d'une facture, c'est donc un engagement
contractuel.
Bonjour.
Moi, j'ai compris qu'il n'y avait pas de facture. De plus, point de
Siret, point de facture, non?
C'est pourquoi je demandais quel avait été le mode de règlement...
Je pense aussi qu'il n'y a pas de facture, mais j'ai lu dans une
contribution "acheter en attendant de recevoir la facture ultérieurement
" ou quelque chose de similaire.
Vraissemblablement nous sommes bien en présence d'une activité non
déclarée, mais du point de vue règlementaire on peut voir la situation
comme une vente entre particuliers.
A+
D'une plume alerte, dans le message 4733a2da$0$5068$, JCL écrit:
"Moisse" a écrit dans le message de news: 47328506$0$16430$
Vous semblez disposer d'une facture, c'est donc un engagement contractuel.
Bonjour.
Moi, j'ai compris qu'il n'y avait pas de facture. De plus, point de Siret, point de facture, non?
C'est pourquoi je demandais quel avait été le mode de règlement...
Je pense aussi qu'il n'y a pas de facture, mais j'ai lu dans une contribution "acheter en attendant de recevoir la facture ultérieurement " ou quelque chose de similaire. Vraissemblablement nous sommes bien en présence d'une activité non déclarée, mais du point de vue règlementaire on peut voir la situation comme une vente entre particuliers. A+
