bonjour, je vais vendre un terrain constructible de 5000 m2, mais je
souhaite le diviser en 2 ou 3 pour faciliter la vente.
que faut il fournir a l'agence immobiliere comme document, hormis le plan de
bornage du géometre ?
Merci
Luc
"C Karln" a écrit dans le message de news:48665bf1$0$853$
Bonjour !
"Dom" a écrit dans le message de news: 48661d1b$0$4634$
Pourquoi pas d'un seul tenant ? Ça rapporte plus en parcelles ? A quel prix au M2 environ bien sûr ?
1- Ca répond pas à la question 2- Importance pour répondre à la question du prix au m2 ou du nbre de lots ? (hormi satisfaire sa curiosité) ?
Eh bien le nombre de lots en tous cas doit être important. Car me semble-t-il que pour plus de 2 lots, il faut une autorisation de lotir auprès de la Mairie et qu'au titre d'un lotissement il faut viabiliser les parcelles. Sous réserve de nouvelles réglementations en la matière, mais il me semble que c'est ça !
Cordialement CK
en tout cas le marchand de bien vous a donné ce prix il parait dérisoire, renseigner vous ailleurs, car il est sur que dans ce cas là si il vous l'achete pour faire des construction un peu plus tard quel bénéfice!!! pour lui
"C Karln" <tcaroline.vassal@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:48665bf1$0$853$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour !
"Dom" <laurentPASdomSPAM@libre.fr> a écrit dans le message de news:
48661d1b$0$4634$426a74cc@news.free.fr...
Pourquoi pas d'un seul tenant ? Ça rapporte plus en parcelles ?
A quel prix au M2 environ bien sûr ?
1- Ca répond pas à la question
2- Importance pour répondre à la question du prix au m2 ou du nbre de
lots ? (hormi satisfaire sa curiosité) ?
Eh bien le nombre de lots en tous cas doit être important. Car me
semble-t-il que pour plus de 2 lots, il faut une autorisation de lotir
auprès de la Mairie et qu'au titre d'un lotissement il faut viabiliser les
parcelles. Sous réserve de nouvelles réglementations en la matière, mais
il me semble que c'est ça !
Cordialement
CK
en tout cas le marchand de bien vous a donné ce prix il parait dérisoire,
renseigner vous ailleurs, car il est sur que dans ce cas là si il vous
l'achete pour faire des construction un peu plus tard quel bénéfice!!! pour
lui
"C Karln" a écrit dans le message de news:48665bf1$0$853$
Bonjour !
"Dom" a écrit dans le message de news: 48661d1b$0$4634$
Pourquoi pas d'un seul tenant ? Ça rapporte plus en parcelles ? A quel prix au M2 environ bien sûr ?
1- Ca répond pas à la question 2- Importance pour répondre à la question du prix au m2 ou du nbre de lots ? (hormi satisfaire sa curiosité) ?
Eh bien le nombre de lots en tous cas doit être important. Car me semble-t-il que pour plus de 2 lots, il faut une autorisation de lotir auprès de la Mairie et qu'au titre d'un lotissement il faut viabiliser les parcelles. Sous réserve de nouvelles réglementations en la matière, mais il me semble que c'est ça !
Cordialement CK
en tout cas le marchand de bien vous a donné ce prix il parait dérisoire, renseigner vous ailleurs, car il est sur que dans ce cas là si il vous l'achete pour faire des construction un peu plus tard quel bénéfice!!! pour lui
fabrice57
Cassandre avait énoncé :
x-no-archive: yes Dans les news : , fabrice57 le Gland écrivit :
François a exposé le 28/06/2008 :
fabrice57 a couché sur son écran :
Luc vient de nous annoncer :
Pourquoi pas d'un seul tenant ? Ça rapporte plus en parcelles ? A quel prix au M2 environ bien sûr ?
A 20 Euros le M2, c'est plus facile a vendre. Je renvoie a fr.misc.droit.immobilier qui est plus approprié Merci Cordialement Luc
20 Euro le m² ?
C'est du terrain agricole pas constructible ça
Probablement du terrain constructible non viabilisé. Le terrain viabilisé, c'est très variable (100 à 150 euros par chez moi). Le terrain agricole labourable, c'est 0,50 euros. Les prairies humides sont invendables.
Tres certainement car ici l'are est à 25000 ¤ :/ en constructible
Ici c'est où ? Issy ?
Autour de Thionville en Moselle
Cassandre avait énoncé :
x-no-archive: yes
Dans les news : mn.e3277d867f362589.84822@hotmail.com,
fabrice57 le Gland <fabriced31@hotmail.com> écrivit :
François a exposé le 28/06/2008 :
fabrice57 a couché sur son écran :
Luc vient de nous annoncer :
Pourquoi pas d'un seul tenant ? Ça rapporte plus en parcelles ?
A quel prix au M2 environ bien sûr ?
A 20 Euros le M2, c'est plus facile a vendre.
Je renvoie a fr.misc.droit.immobilier qui est plus approprié
Merci
Cordialement
Luc
20 Euro le m² ?
C'est du terrain agricole pas constructible ça
Probablement du terrain constructible non viabilisé. Le terrain
viabilisé, c'est très variable (100 à 150 euros par chez moi). Le
terrain agricole labourable, c'est 0,50 euros. Les prairies humides
sont invendables.
Tres certainement car ici l'are est à 25000 ¤ :/ en constructible
x-no-archive: yes Dans les news : , fabrice57 le Gland écrivit :
François a exposé le 28/06/2008 :
fabrice57 a couché sur son écran :
Luc vient de nous annoncer :
Pourquoi pas d'un seul tenant ? Ça rapporte plus en parcelles ? A quel prix au M2 environ bien sûr ?
A 20 Euros le M2, c'est plus facile a vendre. Je renvoie a fr.misc.droit.immobilier qui est plus approprié Merci Cordialement Luc
20 Euro le m² ?
C'est du terrain agricole pas constructible ça
Probablement du terrain constructible non viabilisé. Le terrain viabilisé, c'est très variable (100 à 150 euros par chez moi). Le terrain agricole labourable, c'est 0,50 euros. Les prairies humides sont invendables.
Tres certainement car ici l'are est à 25000 ¤ :/ en constructible
Ici c'est où ? Issy ?
Autour de Thionville en Moselle
MichelB
Bonjour, Luc a écrit :
Constructible et viabilisé dans un cadre verdoyant et calme. non inondable, carré, sans nuisances mais dans un lieu-dit de 3 habitations a 3 Km de Guémené-Penfao (44) a 10mn de l'axe Rennes-Nantes. je me suis basé sur le prix que m'offrait un marchand de bien.
Tout ça ne répond pas a ma question : je vais vendre un terrain constructible de 5000 m2, mais je souhaite le diviser en 2 ou 3 pour faciliter la vente. Que faut il fournir a l'agence immobiliere comme document, hormis le plan de bornage du géometre ? Merci Cordialement Luc
La division d'un terrain en plusieurs lots constructibles correspond à la création d'un lotissement (même pour 2 parcelles depuis 2007). Vous ne prenez pas le problème par le bon bout. En effet ce n'est pas une agence immobilière que vous devez consulter en priorité mais un géomètre qui vous conseillera sur la division la plus appropriée en regard des règles d'urbanisme et des réseaux existants. Les géomètres ont une formation juridique adaptée dans le cadre de leurs interventions.
--- Cordialement MichelB
Bonjour,
Luc a écrit :
Constructible et viabilisé dans un cadre verdoyant et calme.
non inondable, carré, sans nuisances
mais dans un lieu-dit de 3 habitations a 3 Km de Guémené-Penfao (44) a 10mn
de l'axe Rennes-Nantes.
je me suis basé sur le prix que m'offrait un marchand de bien.
Tout ça ne répond pas a ma question :
je vais vendre un terrain constructible de 5000 m2, mais je souhaite le
diviser en 2 ou 3 pour faciliter la vente. Que faut il fournir a l'agence
immobiliere comme document, hormis le plan de bornage du géometre ?
Merci
Cordialement
Luc
La division d'un terrain en plusieurs lots constructibles correspond à la création d'un lotissement
(même pour 2 parcelles depuis 2007).
Vous ne prenez pas le problème par le bon bout.
En effet ce n'est pas une agence immobilière que vous devez consulter en priorité mais un géomètre
qui vous conseillera sur la division la plus appropriée en regard des règles d'urbanisme et des
réseaux existants. Les géomètres ont une formation juridique adaptée dans le cadre de leurs
interventions.
Constructible et viabilisé dans un cadre verdoyant et calme. non inondable, carré, sans nuisances mais dans un lieu-dit de 3 habitations a 3 Km de Guémené-Penfao (44) a 10mn de l'axe Rennes-Nantes. je me suis basé sur le prix que m'offrait un marchand de bien.
Tout ça ne répond pas a ma question : je vais vendre un terrain constructible de 5000 m2, mais je souhaite le diviser en 2 ou 3 pour faciliter la vente. Que faut il fournir a l'agence immobiliere comme document, hormis le plan de bornage du géometre ? Merci Cordialement Luc
La division d'un terrain en plusieurs lots constructibles correspond à la création d'un lotissement (même pour 2 parcelles depuis 2007). Vous ne prenez pas le problème par le bon bout. En effet ce n'est pas une agence immobilière que vous devez consulter en priorité mais un géomètre qui vous conseillera sur la division la plus appropriée en regard des règles d'urbanisme et des réseaux existants. Les géomètres ont une formation juridique adaptée dans le cadre de leurs interventions.
--- Cordialement MichelB
Cassandre
x-no-archive: yes Dans les news : , fabrice57 le Gland écrivit :
Cassandre avait énoncé :
x-no-archive: yes Dans les news : , fabrice57 le Gland écrivit :
François a exposé le 28/06/2008 :
fabrice57 a couché sur son écran :
Luc vient de nous annoncer :
Pourquoi pas d'un seul tenant ? Ça rapporte plus en parcelles ? A quel prix au M2 environ bien sûr ?
A 20 Euros le M2, c'est plus facile a vendre. Je renvoie a fr.misc.droit.immobilier qui est plus approprié Merci Cordialement Luc
20 Euro le m² ?
C'est du terrain agricole pas constructible ça
Probablement du terrain constructible non viabilisé. Le terrain viabilisé, c'est très variable (100 à 150 euros par chez moi). Le terrain agricole labourable, c'est 0,50 euros. Les prairies humides sont invendables.
Tres certainement car ici l'are est à 25000 ¤ :/ en constructible
Ici c'est où ? Issy ?
Autour de Thionville en Moselle
Ils ont des chapeaux ronds vive la Bretagne !!!
x-no-archive: yes
Dans les news : mn.e4477d869dc045d3.84822@hotmail.com,
fabrice57 le Gland <fabriced31@hotmail.com> écrivit :
Cassandre avait énoncé :
x-no-archive: yes
Dans les news : mn.e3277d867f362589.84822@hotmail.com,
fabrice57 le Gland <fabriced31@hotmail.com> écrivit :
François a exposé le 28/06/2008 :
fabrice57 a couché sur son écran :
Luc vient de nous annoncer :
Pourquoi pas d'un seul tenant ? Ça rapporte plus en parcelles ?
A quel prix au M2 environ bien sûr ?
A 20 Euros le M2, c'est plus facile a vendre.
Je renvoie a fr.misc.droit.immobilier qui est plus approprié
Merci
Cordialement
Luc
20 Euro le m² ?
C'est du terrain agricole pas constructible ça
Probablement du terrain constructible non viabilisé. Le terrain
viabilisé, c'est très variable (100 à 150 euros par chez moi). Le
terrain agricole labourable, c'est 0,50 euros. Les prairies humides
sont invendables.
Tres certainement car ici l'are est à 25000 ¤ :/ en constructible
x-no-archive: yes Dans les news : , fabrice57 le Gland écrivit :
Cassandre avait énoncé :
x-no-archive: yes Dans les news : , fabrice57 le Gland écrivit :
François a exposé le 28/06/2008 :
fabrice57 a couché sur son écran :
Luc vient de nous annoncer :
Pourquoi pas d'un seul tenant ? Ça rapporte plus en parcelles ? A quel prix au M2 environ bien sûr ?
A 20 Euros le M2, c'est plus facile a vendre. Je renvoie a fr.misc.droit.immobilier qui est plus approprié Merci Cordialement Luc
20 Euro le m² ?
C'est du terrain agricole pas constructible ça
Probablement du terrain constructible non viabilisé. Le terrain viabilisé, c'est très variable (100 à 150 euros par chez moi). Le terrain agricole labourable, c'est 0,50 euros. Les prairies humides sont invendables.
Tres certainement car ici l'are est à 25000 ¤ :/ en constructible
Ici c'est où ? Issy ?
Autour de Thionville en Moselle
Ils ont des chapeaux ronds vive la Bretagne !!!
François
MichelB avait prétendu :
La division d'un terrain en plusieurs lots constructibles correspond à la création d'un lotissement (même pour 2 parcelles depuis 2007).
Le vendeur est alors un lotisseur qui doit viabiliser chaque lot, c'est à dire le desservir à ses frais en eau, électricité, égout, accès carrossable jusqu'à la limite de chaque propriété. Plusieurs lotisseurs « amateurs » ont été ruinés pour avoir sous-estimé le coût de la viabilisation des lots.
-- François Les gens les moins compétents sont systématiquement affectés aux postes où ils risquent de causer le moins de dégâts : l'encadrement. (Sott Adams)
MichelB avait prétendu :
La division d'un terrain en plusieurs lots constructibles correspond
à la création d'un lotissement (même pour 2 parcelles depuis 2007).
Le vendeur est alors un lotisseur qui doit viabiliser chaque lot, c'est
à dire le desservir à ses frais en eau, électricité, égout, accès
carrossable jusqu'à la limite de chaque propriété.
Plusieurs lotisseurs « amateurs » ont été ruinés pour avoir sous-estimé
le coût de la viabilisation des lots.
--
François
Les gens les moins compétents sont systématiquement affectés aux postes
où ils risquent de causer le moins de dégâts : l'encadrement. (Sott
Adams)
La division d'un terrain en plusieurs lots constructibles correspond à la création d'un lotissement (même pour 2 parcelles depuis 2007).
Le vendeur est alors un lotisseur qui doit viabiliser chaque lot, c'est à dire le desservir à ses frais en eau, électricité, égout, accès carrossable jusqu'à la limite de chaque propriété. Plusieurs lotisseurs « amateurs » ont été ruinés pour avoir sous-estimé le coût de la viabilisation des lots.
-- François Les gens les moins compétents sont systématiquement affectés aux postes où ils risquent de causer le moins de dégâts : l'encadrement. (Sott Adams)
MichelB
François a écrit :
MichelB avait prétendu :
La division d'un terrain en plusieurs lots constructibles correspond à la création d'un lotissement (même pour 2 parcelles depuis 2007).
Le vendeur est alors un lotisseur qui doit viabiliser chaque lot, c'est à dire le desservir à ses frais en eau, électricité, égout, accès carrossable jusqu'à la limite de chaque propriété. Plusieurs lotisseurs « amateurs » ont été ruinés pour avoir sous-estimé le coût de la viabilisation des lots.
Et? rien n'oblige à diviser les parcelles: une annonce, attendre les promoteurs dont c'est le métier et faire monter les enchères. Mais ce n'était pas la question.
--- Cordialement michelB
François a écrit :
MichelB avait prétendu :
La division d'un terrain en plusieurs lots constructibles correspond
à la création d'un lotissement (même pour 2 parcelles depuis 2007).
Le vendeur est alors un lotisseur qui doit viabiliser chaque lot, c'est
à dire le desservir à ses frais en eau, électricité, égout, accès
carrossable jusqu'à la limite de chaque propriété.
Plusieurs lotisseurs « amateurs » ont été ruinés pour avoir sous-estimé
le coût de la viabilisation des lots.
Et?
rien n'oblige à diviser les parcelles: une annonce, attendre les promoteurs dont c'est le métier et
faire monter les enchères.
Mais ce n'était pas la question.
La division d'un terrain en plusieurs lots constructibles correspond à la création d'un lotissement (même pour 2 parcelles depuis 2007).
Le vendeur est alors un lotisseur qui doit viabiliser chaque lot, c'est à dire le desservir à ses frais en eau, électricité, égout, accès carrossable jusqu'à la limite de chaque propriété. Plusieurs lotisseurs « amateurs » ont été ruinés pour avoir sous-estimé le coût de la viabilisation des lots.
Et? rien n'oblige à diviser les parcelles: une annonce, attendre les promoteurs dont c'est le métier et faire monter les enchères. Mais ce n'était pas la question.
--- Cordialement michelB
Laxatif
: Luc vient de nous annoncer : : >>> bonjour, je vais vendre un terrain constructible de 5000 m2, mais je : >>> souhaite le diviser en 2 ou 3 pour faciliter la vente. : >>> que faut il fournir a l'agence immobiliere comme document, hormis le : >>> plan de bornage du géometre ? : >>> Merci : >>> Luc : >> : >> Pourquoi pas d'un seul tenant ? Ça rapporte plus en parcelles ? : >> A quel prix au M2 environ bien sûr ? : >> : > A 20 Euros le M2, c'est plus facile a vendre. : > Je renvoie a fr.misc.droit.immobilier qui est plus approprié : > Merci : > Cordialement : > Luc : : 20 Euro le m² ? : : C'est du terrain agricole pas constructible ça
Non! Le terrain agricole non constructible vaut environ 0,50 Euros. A 20 Euros c'est le prix du terrain constructible non viabilisé. -- Laxatif
: Luc vient de nous annoncer :
: >>> bonjour, je vais vendre un terrain constructible de 5000 m2, mais je
: >>> souhaite le diviser en 2 ou 3 pour faciliter la vente.
: >>> que faut il fournir a l'agence immobiliere comme document, hormis le
: >>> plan de bornage du géometre ?
: >>> Merci
: >>> Luc
: >>
: >> Pourquoi pas d'un seul tenant ? Ça rapporte plus en parcelles ?
: >> A quel prix au M2 environ bien sûr ?
: >>
: > A 20 Euros le M2, c'est plus facile a vendre.
: > Je renvoie a fr.misc.droit.immobilier qui est plus approprié
: > Merci
: > Cordialement
: > Luc
:
: 20 Euro le m² ?
:
: C'est du terrain agricole pas constructible ça
Non! Le terrain agricole non constructible vaut environ 0,50 Euros.
A 20 Euros c'est le prix du terrain constructible non viabilisé.
-- Laxatif
: Luc vient de nous annoncer : : >>> bonjour, je vais vendre un terrain constructible de 5000 m2, mais je : >>> souhaite le diviser en 2 ou 3 pour faciliter la vente. : >>> que faut il fournir a l'agence immobiliere comme document, hormis le : >>> plan de bornage du géometre ? : >>> Merci : >>> Luc : >> : >> Pourquoi pas d'un seul tenant ? Ça rapporte plus en parcelles ? : >> A quel prix au M2 environ bien sûr ? : >> : > A 20 Euros le M2, c'est plus facile a vendre. : > Je renvoie a fr.misc.droit.immobilier qui est plus approprié : > Merci : > Cordialement : > Luc : : 20 Euro le m² ? : : C'est du terrain agricole pas constructible ça
Non! Le terrain agricole non constructible vaut environ 0,50 Euros. A 20 Euros c'est le prix du terrain constructible non viabilisé. -- Laxatif
Laxatif
"Luc" a écrit dans le message de news: 48662b4a$0$925$ : Constructible et viabilisé dans un cadre verdoyant et calme. : non inondable, carré, sans nuisances : mais dans un lieu-dit de 3 habitations a 3 Km de Guémené-Penfao (44) a 10mn : de l'axe Rennes-Nantes. : je me suis basé sur le prix que m'offrait un marchand de bien. : : Tout ça ne répond pas a ma question : : je vais vendre un terrain constructible de 5000 m2, mais je souhaite le : diviser en 2 ou 3 pour faciliter la vente. Que faut il fournir a l'agence : immobiliere comme document, hormis le plan de bornage du géometre ? : Merci : Cordialement : Luc
- Ton titre de propriété, - Le plan de lotissement (commune & DDE) - Le plan des réseaux - Le cetificat d'urbanisme de l'ensemble et de chaque parcelle,
"Luc" <minot@freesurf.fr_nospam> a écrit dans le message de news: 48662b4a$0$925$ba4acef3@news.orange.fr...
: Constructible et viabilisé dans un cadre verdoyant et calme.
: non inondable, carré, sans nuisances
: mais dans un lieu-dit de 3 habitations a 3 Km de Guémené-Penfao (44) a 10mn
: de l'axe Rennes-Nantes.
: je me suis basé sur le prix que m'offrait un marchand de bien.
:
: Tout ça ne répond pas a ma question :
: je vais vendre un terrain constructible de 5000 m2, mais je souhaite le
: diviser en 2 ou 3 pour faciliter la vente. Que faut il fournir a l'agence
: immobiliere comme document, hormis le plan de bornage du géometre ?
: Merci
: Cordialement
: Luc
- Ton titre de propriété,
- Le plan de lotissement (commune & DDE)
- Le plan des réseaux
- Le cetificat d'urbanisme de l'ensemble et de chaque parcelle,
"Luc" a écrit dans le message de news: 48662b4a$0$925$ : Constructible et viabilisé dans un cadre verdoyant et calme. : non inondable, carré, sans nuisances : mais dans un lieu-dit de 3 habitations a 3 Km de Guémené-Penfao (44) a 10mn : de l'axe Rennes-Nantes. : je me suis basé sur le prix que m'offrait un marchand de bien. : : Tout ça ne répond pas a ma question : : je vais vendre un terrain constructible de 5000 m2, mais je souhaite le : diviser en 2 ou 3 pour faciliter la vente. Que faut il fournir a l'agence : immobiliere comme document, hormis le plan de bornage du géometre ? : Merci : Cordialement : Luc
- Ton titre de propriété, - Le plan de lotissement (commune & DDE) - Le plan des réseaux - Le cetificat d'urbanisme de l'ensemble et de chaque parcelle,
MichelB
Bonjour, Laxatif a écrit :
"Luc" a écrit dans le message de news: 48662b4a$0$925$ : Constructible et viabilisé dans un cadre verdoyant et calme. : non inondable, carré, sans nuisances : mais dans un lieu-dit de 3 habitations a 3 Km de Guémené-Penfao (44) a 10mn : de l'axe Rennes-Nantes. : je me suis basé sur le prix que m'offrait un marchand de bien. : : Tout ça ne répond pas a ma question : : je vais vendre un terrain constructible de 5000 m2, mais je souhaite le : diviser en 2 ou 3 pour faciliter la vente. Que faut il fournir a l'agence : immobiliere comme document, hormis le plan de bornage du géometre ? : Merci : Cordialement : Luc
- Ton titre de propriété, - Le plan de lotissement (commune & DDE) - Le plan des réseaux - Le cetificat d'urbanisme de l'ensemble et de chaque parcelle,
Et l'autorisation de lotir et le règlement de lotissement. Mais ça le géomètre a du le dire.
-- Cordialement MichelB
Bonjour,
Laxatif a écrit :
"Luc" <minot@freesurf.fr_nospam> a écrit dans le message de news: 48662b4a$0$925$ba4acef3@news.orange.fr...
: Constructible et viabilisé dans un cadre verdoyant et calme.
: non inondable, carré, sans nuisances
: mais dans un lieu-dit de 3 habitations a 3 Km de Guémené-Penfao (44) a 10mn
: de l'axe Rennes-Nantes.
: je me suis basé sur le prix que m'offrait un marchand de bien.
:
: Tout ça ne répond pas a ma question :
: je vais vendre un terrain constructible de 5000 m2, mais je souhaite le
: diviser en 2 ou 3 pour faciliter la vente. Que faut il fournir a l'agence
: immobiliere comme document, hormis le plan de bornage du géometre ?
: Merci
: Cordialement
: Luc
- Ton titre de propriété,
- Le plan de lotissement (commune & DDE)
- Le plan des réseaux
- Le cetificat d'urbanisme de l'ensemble et de chaque parcelle,
Et l'autorisation de lotir et le règlement de lotissement.
Mais ça le géomètre a du le dire.
"Luc" a écrit dans le message de news: 48662b4a$0$925$ : Constructible et viabilisé dans un cadre verdoyant et calme. : non inondable, carré, sans nuisances : mais dans un lieu-dit de 3 habitations a 3 Km de Guémené-Penfao (44) a 10mn : de l'axe Rennes-Nantes. : je me suis basé sur le prix que m'offrait un marchand de bien. : : Tout ça ne répond pas a ma question : : je vais vendre un terrain constructible de 5000 m2, mais je souhaite le : diviser en 2 ou 3 pour faciliter la vente. Que faut il fournir a l'agence : immobiliere comme document, hormis le plan de bornage du géometre ? : Merci : Cordialement : Luc
- Ton titre de propriété, - Le plan de lotissement (commune & DDE) - Le plan des réseaux - Le cetificat d'urbanisme de l'ensemble et de chaque parcelle,
Et l'autorisation de lotir et le règlement de lotissement. Mais ça le géomètre a du le dire.
