Vendre une voiture avec CT effectué mais réparations à charge de l'acheteur ?
4 réponses
Corinne
Bonjour
Ma question est toute bête, puis-je vendre une voiture dont le CT exige de
faire des réparations, à quelqu'un qui l'achèterait en connaissance de cause
? Et se chargerait donc de les faire lui-même.
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raslebol
Corinne <cracotte_at_mailclub.net> wrote:
Ma question est toute bête, puis-je vendre une voiture dont le CT exige de faire des réparations, à quelqu'un qui l'achèterait en connaissance de cause ? Et se chargerait donc de les faire lui-même.
Oui. La loi impose qu'un CT ait été fait dans les 3 (ou 6, me rappelle plus) mois précédant la vente, pas que le véhicule l'ait réussi. Et ce, justement, pour que l'acheteur achète en connaissance de cause.
-- Florence Henry florence point henry arobasse obspm point fr
Corinne <cracotte_at_mailclub.net> wrote:
Ma question est toute bête, puis-je vendre une voiture dont le CT exige de
faire des réparations, à quelqu'un qui l'achèterait en connaissance de cause
? Et se chargerait donc de les faire lui-même.
Oui. La loi impose qu'un CT ait été fait dans les 3 (ou 6, me rappelle
plus) mois précédant la vente, pas que le véhicule l'ait réussi. Et ce,
justement, pour que l'acheteur achète en connaissance de cause.
--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr
Ma question est toute bête, puis-je vendre une voiture dont le CT exige de faire des réparations, à quelqu'un qui l'achèterait en connaissance de cause ? Et se chargerait donc de les faire lui-même.
Oui. La loi impose qu'un CT ait été fait dans les 3 (ou 6, me rappelle plus) mois précédant la vente, pas que le véhicule l'ait réussi. Et ce, justement, pour que l'acheteur achète en connaissance de cause.
-- Florence Henry florence point henry arobasse obspm point fr
Calimero
Florence HENRY wrote:
Corinne <cracotte_at_mailclub.net> wrote:
Ma question est toute bête, puis-je vendre une voiture dont le CT exige de faire des réparations, à quelqu'un qui l'achèterait en connaissance de cause ? Et se chargerait donc de les faire lui-même.
Oui. La loi impose qu'un CT ait été fait dans les 3 (ou 6, me rappelle plus) mois précédant la vente, pas que le véhicule l'ait réussi. Et ce, justement, pour que l'acheteur achète en connaissance de cause.
6 mois.
-- @+ Calimero
Florence HENRY wrote:
Corinne <cracotte_at_mailclub.net> wrote:
Ma question est toute bête, puis-je vendre une voiture dont le CT exige de
faire des réparations, à quelqu'un qui l'achèterait en connaissance de cause
? Et se chargerait donc de les faire lui-même.
Oui. La loi impose qu'un CT ait été fait dans les 3 (ou 6, me rappelle
plus) mois précédant la vente, pas que le véhicule l'ait réussi. Et ce,
justement, pour que l'acheteur achète en connaissance de cause.
Ma question est toute bête, puis-je vendre une voiture dont le CT exige de faire des réparations, à quelqu'un qui l'achèterait en connaissance de cause ? Et se chargerait donc de les faire lui-même.
Oui. La loi impose qu'un CT ait été fait dans les 3 (ou 6, me rappelle plus) mois précédant la vente, pas que le véhicule l'ait réussi. Et ce, justement, pour que l'acheteur achète en connaissance de cause.
6 mois.
-- @+ Calimero
Stephane Kerner
"Florence HENRY" a écrit dans le message de news: 1gzmtas.ug5le01lgn5esN%
Corinne <cracotte_at_mailclub.net> wrote:
Ma question est toute bête, puis-je vendre une voiture dont le CT exige de faire des réparations, à quelqu'un qui l'achèterait en connaissance de cause ? Et se chargerait donc de les faire lui-même.
Oui. La loi impose qu'un CT ait été fait dans les 3 (ou 6, me rappelle plus) mois précédant la vente, pas que le véhicule l'ait réussi. Et ce, justement, pour que l'acheteur achète en connaissance de cause.
Non.. car sans un CT "valide" on vous refusera la Carte Grise en prefecture.. maintenant vous faites ce que vous voulez..
Stephane.
"Florence HENRY" <raslebol@duspam.fr> a écrit dans le message de news:
1gzmtas.ug5le01lgn5esN%raslebol@duspam.fr...
Corinne <cracotte_at_mailclub.net> wrote:
Ma question est toute bête, puis-je vendre une voiture dont le CT exige
de
faire des réparations, à quelqu'un qui l'achèterait en connaissance de
cause
? Et se chargerait donc de les faire lui-même.
Oui. La loi impose qu'un CT ait été fait dans les 3 (ou 6, me rappelle
plus) mois précédant la vente, pas que le véhicule l'ait réussi. Et ce,
justement, pour que l'acheteur achète en connaissance de cause.
Non.. car sans un CT "valide" on vous refusera la Carte Grise en
prefecture.. maintenant vous faites ce que vous voulez..
"Florence HENRY" a écrit dans le message de news: 1gzmtas.ug5le01lgn5esN%
Corinne <cracotte_at_mailclub.net> wrote:
Ma question est toute bête, puis-je vendre une voiture dont le CT exige de faire des réparations, à quelqu'un qui l'achèterait en connaissance de cause ? Et se chargerait donc de les faire lui-même.
Oui. La loi impose qu'un CT ait été fait dans les 3 (ou 6, me rappelle plus) mois précédant la vente, pas que le véhicule l'ait réussi. Et ce, justement, pour que l'acheteur achète en connaissance de cause.
Non.. car sans un CT "valide" on vous refusera la Carte Grise en prefecture.. maintenant vous faites ce que vous voulez..
Stephane.
raslebol
Stephane Kerner wrote:
>> Ma question est toute bête, puis-je vendre une voiture dont le CT exige >> de faire des réparations, à quelqu'un qui l'achèterait en connaissance >> de cause ? Et se chargerait donc de les faire lui-même. > > Oui. La loi impose qu'un CT ait été fait dans les 3 (ou 6, me rappelle > plus) mois précédant la vente, pas que le véhicule l'ait réussi. Et ce, > justement, pour que l'acheteur achète en connaissance de cause.
Non..
Si. j'insiste. La loi n'interdit pas de vendre avec un CT qui n'a pas été réussi.
car sans un CT "valide" on vous refusera la Carte Grise en prefecture.. maintenant vous faites ce que vous voulez..
C'est alors à l'acheteur de faire les travaux nécessaires avant d'aller faire mettre la carte grise à son nom.
-- Florence Henry florence point henry arobasse obspm point fr
>> Ma question est toute bête, puis-je vendre une voiture dont le CT exige
>> de faire des réparations, à quelqu'un qui l'achèterait en connaissance
>> de cause ? Et se chargerait donc de les faire lui-même.
>
> Oui. La loi impose qu'un CT ait été fait dans les 3 (ou 6, me rappelle
> plus) mois précédant la vente, pas que le véhicule l'ait réussi. Et ce,
> justement, pour que l'acheteur achète en connaissance de cause.
Non..
Si. j'insiste. La loi n'interdit pas de vendre avec un CT qui n'a pas
été réussi.
car sans un CT "valide" on vous refusera la Carte Grise en
prefecture.. maintenant vous faites ce que vous voulez..
C'est alors à l'acheteur de faire les travaux nécessaires avant d'aller
faire mettre la carte grise à son nom.
--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr
>> Ma question est toute bête, puis-je vendre une voiture dont le CT exige >> de faire des réparations, à quelqu'un qui l'achèterait en connaissance >> de cause ? Et se chargerait donc de les faire lui-même. > > Oui. La loi impose qu'un CT ait été fait dans les 3 (ou 6, me rappelle > plus) mois précédant la vente, pas que le véhicule l'ait réussi. Et ce, > justement, pour que l'acheteur achète en connaissance de cause.
Non..
Si. j'insiste. La loi n'interdit pas de vendre avec un CT qui n'a pas été réussi.
car sans un CT "valide" on vous refusera la Carte Grise en prefecture.. maintenant vous faites ce que vous voulez..
C'est alors à l'acheteur de faire les travaux nécessaires avant d'aller faire mettre la carte grise à son nom.
-- Florence Henry florence point henry arobasse obspm point fr
