Vente a distance

Le
Seb...
Bonjour,

J'ai acheté un produit pour ma PME, chez un fournisseur
Or apres la livraison je me rends compte que le produit
ne correspond pas . Malgré les reférences identiques à la
piece à remplacer, le produit n'est plus le meme.

Je sais qu'en tant que particulier je peux annuler la vente, mais
quels sont mes droits dans ce cas ?

Merci d'avance,

Seb.
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
le_troll
Le #15164451
Non, la rétractation n'est valable que pour les particuliers... Ici, si le
produit n'est pas conforme au catalogue, et notamment s'il ne peut remplir
son office, il doit être changé ou remboursé...
--
Merci, @+, bye, Joe

------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------


"Seb..."
Bonjour,

J'ai acheté un produit pour ma PME, chez un fournisseur
Or apres la livraison je me rends compte que le produit
ne correspond pas . Malgré les reférences identiques à la
piece à remplacer, le produit n'est plus le meme.

Je sais qu'en tant que particulier je peux annuler la vente, mais
quels sont mes droits dans ce cas ?

Merci d'avance,

Seb.




loisillon
Le #15163831
"Seb..."
Bonjour,

J'ai acheté un produit pour ma PME, chez un fournisseur
Or apres la livraison je me rends compte que le produit
ne correspond pas . Malgré les reférences identiques à la
piece à remplacer, le produit n'est plus le meme.

Je sais qu'en tant que particulier je peux annuler la vente, mais
quels sont mes droits dans ce cas ?

Merci d'avance,

Seb.



Mise en demeure de livrer le bien conforme dans un délai fixé
raisonnable, faute de quoi vous annulez la commande.
Vérifiez tout de même que l'erreur de référence ne vient pas de votre
bon de commande.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme