Disons que je possede un site de personalisation d'objets vendu en ligne.
Les personalisations se font en ligne et partent automatiquement a
l'impression apres paiement sans verification manuelle (vive les
technologies modernes ^^) .
Les creations sont visibles en ligne (avec accord de leur createur) avec
l'option "acheter le meme tee-shirt/affiche/truc qu'a fait machin(le
createur de cette personalisation)"
Si par exemple un "createur de personalisation" enfreint une legislation
sur la proprieté intelectuelle / à l'image / à quoi que ce soit d'autre
(exemple : visuel d'une marque ou d'un dernier jeux a la mode) qui peu
etre poursuivi et par quelle juridiction ?
L'auteur de la personalisation, l'intermediaire (pour certains produits
je fait fabriquer par d'autre, et je ne suis que revendeur), ou le
fabriquant ?
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Alban
Alban a écrit :
Bonjour
Disons que je possede un site de personalisation d'objets vendu en ligne. Les personalisations se font en ligne et partent automatiquement a l'impression apres paiement sans verification manuelle (vive les technologies modernes ^^) . Les creations sont visibles en ligne (avec accord de leur createur) avec l'option "acheter le meme tee-shirt/affiche/truc qu'a fait machin(le createur de cette personalisation)"
Si par exemple un "createur de personalisation" enfreint une legislation sur la proprieté intelectuelle / à l'image / à quoi que ce soit d'autre (exemple : visuel d'une marque ou d'un dernier jeux a la mode) qui peu etre poursuivi et par quelle juridiction ? L'auteur de la personalisation, l'intermediaire (pour certains produits je fait fabriquer par d'autre, et je ne suis que revendeur), ou le fabriquant ?
Merci de vos reponses eclairées.
voila.
Alban a écrit :
Bonjour
Disons que je possede un site de personalisation d'objets vendu en ligne.
Les personalisations se font en ligne et partent automatiquement a
l'impression apres paiement sans verification manuelle (vive les
technologies modernes ^^) .
Les creations sont visibles en ligne (avec accord de leur createur) avec
l'option "acheter le meme tee-shirt/affiche/truc qu'a fait machin(le
createur de cette personalisation)"
Si par exemple un "createur de personalisation" enfreint une legislation
sur la proprieté intelectuelle / à l'image / à quoi que ce soit d'autre
(exemple : visuel d'une marque ou d'un dernier jeux a la mode) qui peu
etre poursuivi et par quelle juridiction ?
L'auteur de la personalisation, l'intermediaire (pour certains produits
je fait fabriquer par d'autre, et je ne suis que revendeur), ou le
fabriquant ?
Disons que je possede un site de personalisation d'objets vendu en ligne. Les personalisations se font en ligne et partent automatiquement a l'impression apres paiement sans verification manuelle (vive les technologies modernes ^^) . Les creations sont visibles en ligne (avec accord de leur createur) avec l'option "acheter le meme tee-shirt/affiche/truc qu'a fait machin(le createur de cette personalisation)"
Si par exemple un "createur de personalisation" enfreint une legislation sur la proprieté intelectuelle / à l'image / à quoi que ce soit d'autre (exemple : visuel d'une marque ou d'un dernier jeux a la mode) qui peu etre poursuivi et par quelle juridiction ? L'auteur de la personalisation, l'intermediaire (pour certains produits je fait fabriquer par d'autre, et je ne suis que revendeur), ou le fabriquant ?
