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Jim CANADA
"Monsieur Mignon" a écrit dans le message de news: Bonjour,
Quelle est la fiscalité relative aux ventes sur internet du particulier ? Les ventes sont elles taxées ? Sur quel critère ? A quel taux ?
Bonjour,
Il n'y a aucune spécificité fiscale (ou sociale) pour de la vente sur Internet ; les règles sont donc, sensiblement, les mêmes sur le NET ou dans une boutique, ce sont celles du commerce !
Donc, celui qui vend doit être inscrit au registre du commerce ; cependant, les particuliers sont autorisés à revendre les produits qu'ils ont achetés pour leur usage personnel et qui ne leur conviennent pas ou plus : c'est assez facile à contrôler.
Cordialement
"Monsieur Mignon" <modpub@tele2.fr> a écrit dans le message de
news: 1159913513.090212.128830@h48g2000cwc.googlegroups.com...
Bonjour,
Quelle est la fiscalité relative aux ventes sur internet du
particulier ? Les ventes sont elles taxées ? Sur quel critère ? A
quel taux ?
Bonjour,
Il n'y a aucune spécificité fiscale (ou sociale) pour de la vente
sur Internet ; les règles sont donc, sensiblement, les mêmes sur
le NET ou dans une boutique, ce sont celles du commerce !
Donc, celui qui vend doit être inscrit au registre du commerce ;
cependant, les particuliers sont autorisés à revendre les
produits qu'ils ont achetés pour leur usage personnel et qui ne
leur conviennent pas ou plus : c'est assez facile à contrôler.
"Monsieur Mignon" a écrit dans le message de news: Bonjour,
Quelle est la fiscalité relative aux ventes sur internet du particulier ? Les ventes sont elles taxées ? Sur quel critère ? A quel taux ?
Bonjour,
Il n'y a aucune spécificité fiscale (ou sociale) pour de la vente sur Internet ; les règles sont donc, sensiblement, les mêmes sur le NET ou dans une boutique, ce sont celles du commerce !
Donc, celui qui vend doit être inscrit au registre du commerce ; cependant, les particuliers sont autorisés à revendre les produits qu'ils ont achetés pour leur usage personnel et qui ne leur conviennent pas ou plus : c'est assez facile à contrôler.
