Si vous avez un peu de temps, pouvez vous m'aider à répondre à ces
questions ; il s'agit d'un cas réel. Nous aurons ainsi quelques éléments
avant de rencontrer le notaire de cette affaire.
Décès il y a 18 mois
Reste la femme et deux enfants majeurs. Les enfants ont jusque là fait
totalement confiance, il faut dire qu'il existe aussi une menace de
«déshéritage» .
Lors de la succession la conjointe a opté pour l'usufruit sur
des biens communs:
Une maison, une maison en province, un appartement situé dans une autre
ville, des actions, des comptes bancaires.
Actuellement le conjoint survivant estime qu'elle ne peut pas vivre dans
maison car les charges d'entretiens sont très lourdes, ce qui était
prévisible, et a peur toute seule. Elle décide de vendre la maison et
un grand appartement et d'y faire des travaux avec ce que rapportera la
vente de la maison. Elle propose de faire réévaluer la maison avant sa
par le notaire (car sous évaluée dans la déclaration de succession),
l'appartement au nom des deux enfants, qui ne veulent pas en entendre
parler, tout en gardant l'usufruit sur ce nouvel appartement.
Questions :
- Le conjoint peut il signer une promesse de vente pour son habitation
principale, seule sans accord des héritiers enfants alors qu'ils sont
nu-propriétaires pour la part du père ?
- Si la vente se faisait avec l'accord des enfants, l'usufruit est-il
obligatoirement reconductible sur l'autre bien acheté en nouvelle
principale.
- Dans quel cas le conjoint peut-il signer une promesse « d'achat » pour
nouvelle habitation principale sans l'accord des héritiers si ceux-ci
devaient en devenir nu-propriétaires ?
- L'appartement coûte la moitié du prix de la maison à vendre. Des gros
travaux sont à prévoir. La conjointe annonce que le « chouïa » qui restera
de la vente de la maison, et après travaux, sera partagé entre les trois
héritiers :
- Y a-t-il obligation de reloger le conjoint usufruitier qui décide de
vendre, avec la totalité des fonds provenant de la vente.
- N'y a-t-il pas dans le cas de vente d'un bien, une renonciation à
?
- La renonciation à l'usufruit sur un bien conduit-il à la renonciation
les autres biens ?
Par ailleurs :
- Comment peut-on suivre le devenir des comptes
actions évalués par le notaire lors de la successions. Les héritières
ont-elles un droit d'information ? La valeur des comptes est-elle comprise
dans l'ISF ; de qui ?
- Le notaire n'a à aucun moment contacté ni
convoqué les héritières. Est-ce habituel ?
- L'acte de notoriété fait mention de la présence
du conjoint, lors de l'ouverture du testament « mandaté par..le nom des
héritières » alors qu'aucun mandat n'a été donné : existe-t-il un mandat
tacite ?
- La conversion de l'usufruit peut être fait à la
demande des nu-propriétaires ou du conjoint successible : le conjoint
considéré comme successible s'il n'est qu'usufruitier ?
- Le conjoint envisage de vendre aussi l'autre
maison en province car charges lourdes et trop éloignée comme résidence
secondaire pour acheter plus près. N'est-on pas devant un abus de
?
- Un nu-propriétaire peut-il revendre "sa part" d'un bien de
façon indépendante sachant que l'usufruit serait conservé .
Merci à ceux qui pourront prendre un peu de temps pour nous apporter
quelques réponses.
Si vous avez un peu de temps, pouvez vous m'aider à répondre à ces
questions ; il s'agit d'un cas réel. Nous aurons ainsi quelques éléments
avant de rencontrer le notaire de cette affaire.
Décès il y a 18 mois
Reste la femme et deux enfants majeurs. Les enfants ont jusque là fait
totalement confiance, il faut dire qu'il existe aussi une menace de
«déshéritage» .
Lors de la succession la conjointe a opté pour l'usufruit sur
des biens communs:
Une maison, une maison en province, un appartement situé dans une autre
ville, des actions, des comptes bancaires.
Actuellement le conjoint survivant estime qu'elle ne peut pas vivre dans
maison car les charges d'entretiens sont très lourdes, ce qui était
prévisible, et a peur toute seule. Elle décide de vendre la maison et
un grand appartement et d'y faire des travaux avec ce que rapportera la
vente de la maison. Elle propose de faire réévaluer la maison avant sa
par le notaire (car sous évaluée dans la déclaration de succession),
l'appartement au nom des deux enfants, qui ne veulent pas en entendre
parler, tout en gardant l'usufruit sur ce nouvel appartement.
Questions :
- Le conjoint peut il signer une promesse de vente pour son habitation
principale, seule sans accord des héritiers enfants alors qu'ils sont
nu-propriétaires pour la part du père ?
- Si la vente se faisait avec l'accord des enfants, l'usufruit est-il
obligatoirement reconductible sur l'autre bien acheté en nouvelle
principale.
- Dans quel cas le conjoint peut-il signer une promesse « d'achat » pour
nouvelle habitation principale sans l'accord des héritiers si ceux-ci
devaient en devenir nu-propriétaires ?
- L'appartement coûte la moitié du prix de la maison à vendre. Des gros
travaux sont à prévoir. La conjointe annonce que le « chouïa » qui restera
de la vente de la maison, et après travaux, sera partagé entre les trois
héritiers :
- Y a-t-il obligation de reloger le conjoint usufruitier qui décide de
vendre, avec la totalité des fonds provenant de la vente.
- N'y a-t-il pas dans le cas de vente d'un bien, une renonciation à
?
- La renonciation à l'usufruit sur un bien conduit-il à la renonciation
les autres biens ?
Par ailleurs :
- Comment peut-on suivre le devenir des comptes
actions évalués par le notaire lors de la successions. Les héritières
ont-elles un droit d'information ? La valeur des comptes est-elle comprise
dans l'ISF ; de qui ?
- Le notaire n'a à aucun moment contacté ni
convoqué les héritières. Est-ce habituel ?
- L'acte de notoriété fait mention de la présence
du conjoint, lors de l'ouverture du testament « mandaté par..le nom des
héritières » alors qu'aucun mandat n'a été donné : existe-t-il un mandat
tacite ?
- La conversion de l'usufruit peut être fait à la
demande des nu-propriétaires ou du conjoint successible : le conjoint
considéré comme successible s'il n'est qu'usufruitier ?
- Le conjoint envisage de vendre aussi l'autre
maison en province car charges lourdes et trop éloignée comme résidence
secondaire pour acheter plus près. N'est-on pas devant un abus de
?
- Un nu-propriétaire peut-il revendre "sa part" d'un bien de
façon indépendante sachant que l'usufruit serait conservé .
Merci à ceux qui pourront prendre un peu de temps pour nous apporter
quelques réponses.
Si vous avez un peu de temps, pouvez vous m'aider à répondre à ces
questions ; il s'agit d'un cas réel. Nous aurons ainsi quelques éléments
avant de rencontrer le notaire de cette affaire.
Décès il y a 18 mois
Reste la femme et deux enfants majeurs. Les enfants ont jusque là fait
totalement confiance, il faut dire qu'il existe aussi une menace de
«déshéritage» .
Lors de la succession la conjointe a opté pour l'usufruit sur
des biens communs:
Une maison, une maison en province, un appartement situé dans une autre
ville, des actions, des comptes bancaires.
Actuellement le conjoint survivant estime qu'elle ne peut pas vivre dans
maison car les charges d'entretiens sont très lourdes, ce qui était
prévisible, et a peur toute seule. Elle décide de vendre la maison et
un grand appartement et d'y faire des travaux avec ce que rapportera la
vente de la maison. Elle propose de faire réévaluer la maison avant sa
par le notaire (car sous évaluée dans la déclaration de succession),
l'appartement au nom des deux enfants, qui ne veulent pas en entendre
parler, tout en gardant l'usufruit sur ce nouvel appartement.
Questions :
- Le conjoint peut il signer une promesse de vente pour son habitation
principale, seule sans accord des héritiers enfants alors qu'ils sont
nu-propriétaires pour la part du père ?
- Si la vente se faisait avec l'accord des enfants, l'usufruit est-il
obligatoirement reconductible sur l'autre bien acheté en nouvelle
principale.
- Dans quel cas le conjoint peut-il signer une promesse « d'achat » pour
nouvelle habitation principale sans l'accord des héritiers si ceux-ci
devaient en devenir nu-propriétaires ?
- L'appartement coûte la moitié du prix de la maison à vendre. Des gros
travaux sont à prévoir. La conjointe annonce que le « chouïa » qui restera
de la vente de la maison, et après travaux, sera partagé entre les trois
héritiers :
- Y a-t-il obligation de reloger le conjoint usufruitier qui décide de
vendre, avec la totalité des fonds provenant de la vente.
- N'y a-t-il pas dans le cas de vente d'un bien, une renonciation à
?
- La renonciation à l'usufruit sur un bien conduit-il à la renonciation
les autres biens ?
Par ailleurs :
- Comment peut-on suivre le devenir des comptes
actions évalués par le notaire lors de la successions. Les héritières
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dans l'ISF ; de qui ?
- Le notaire n'a à aucun moment contacté ni
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du conjoint, lors de l'ouverture du testament « mandaté par..le nom des
héritières » alors qu'aucun mandat n'a été donné : existe-t-il un mandat
tacite ?
- La conversion de l'usufruit peut être fait à la
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considéré comme successible s'il n'est qu'usufruitier ?
- Le conjoint envisage de vendre aussi l'autre
maison en province car charges lourdes et trop éloignée comme résidence
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?
- Un nu-propriétaire peut-il revendre "sa part" d'un bien de
façon indépendante sachant que l'usufruit serait conservé .
Merci à ceux qui pourront prendre un peu de temps pour nous apporter
quelques réponses.
Si vous avez un peu de temps, pouvez vous m'aider à répondre à ces
questions ; il s'agit d'un cas réel. Nous aurons ainsi quelques éléments
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Décès il y a 18 mois
Reste la femme et deux enfants majeurs. Les enfants ont jusque là fait
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«déshéritage» .
Lors de la succession la conjointe a opté pour l'usufruit sur
des biens communs:
Une maison, une maison en province, un appartement situé dans une autre
ville, des actions, des comptes bancaires.
Actuellement le conjoint survivant estime qu'elle ne peut pas vivre dans
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un grand appartement et d'y faire des travaux avec ce que rapportera la
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par le notaire (car sous évaluée dans la déclaration de succession),
l'appartement au nom des deux enfants, qui ne veulent pas en entendre
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Questions :
- Le conjoint peut il signer une promesse de vente pour son habitation
principale, seule sans accord des héritiers enfants alors qu'ils sont
nu-propriétaires pour la part du père ?
- Si la vente se faisait avec l'accord des enfants, l'usufruit est-il
obligatoirement reconductible sur l'autre bien acheté en nouvelle
principale.
- Dans quel cas le conjoint peut-il signer une promesse « d'achat » pour
nouvelle habitation principale sans l'accord des héritiers si ceux-ci
devaient en devenir nu-propriétaires ?
- L'appartement coûte la moitié du prix de la maison à vendre. Des gros
travaux sont à prévoir. La conjointe annonce que le « chouïa » qui restera
de la vente de la maison, et après travaux, sera partagé entre les trois
héritiers :
- Y a-t-il obligation de reloger le conjoint usufruitier qui décide de
vendre, avec la totalité des fonds provenant de la vente.
- N'y a-t-il pas dans le cas de vente d'un bien, une renonciation à
?
- La renonciation à l'usufruit sur un bien conduit-il à la renonciation
les autres biens ?
Par ailleurs :
- Comment peut-on suivre le devenir des comptes
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dans l'ISF ; de qui ?
- Le notaire n'a à aucun moment contacté ni
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- L'acte de notoriété fait mention de la présence
du conjoint, lors de l'ouverture du testament « mandaté par..le nom des
héritières » alors qu'aucun mandat n'a été donné : existe-t-il un mandat
tacite ?
- La conversion de l'usufruit peut être fait à la
demande des nu-propriétaires ou du conjoint successible : le conjoint
considéré comme successible s'il n'est qu'usufruitier ?
- Le conjoint envisage de vendre aussi l'autre
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?
- Un nu-propriétaire peut-il revendre "sa part" d'un bien de
façon indépendante sachant que l'usufruit serait conservé .
Merci à ceux qui pourront prendre un peu de temps pour nous apporter
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Si vous avez un peu de temps, pouvez vous m'aider à répondre à ces
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avant de rencontrer le notaire de cette affaire.
Décès il y a 18 mois
Reste la femme et deux enfants majeurs. Les enfants ont jusque là fait
totalement confiance, il faut dire qu'il existe aussi une menace de
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Lors de la succession la conjointe a opté pour l'usufruit sur
des biens communs:
Une maison, une maison en province, un appartement situé dans une autre
ville, des actions, des comptes bancaires.
Actuellement le conjoint survivant estime qu'elle ne peut pas vivre dans
maison car les charges d'entretiens sont très lourdes, ce qui était
prévisible, et a peur toute seule. Elle décide de vendre la maison et
un grand appartement et d'y faire des travaux avec ce que rapportera la
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par le notaire (car sous évaluée dans la déclaration de succession),
l'appartement au nom des deux enfants, qui ne veulent pas en entendre
parler, tout en gardant l'usufruit sur ce nouvel appartement.
Questions :
- Le conjoint peut il signer une promesse de vente pour son habitation
principale, seule sans accord des héritiers enfants alors qu'ils sont
nu-propriétaires pour la part du père ?
- Si la vente se faisait avec l'accord des enfants, l'usufruit est-il
obligatoirement reconductible sur l'autre bien acheté en nouvelle
principale.
- Dans quel cas le conjoint peut-il signer une promesse « d'achat » pour
nouvelle habitation principale sans l'accord des héritiers si ceux-ci
devaient en devenir nu-propriétaires ?
- L'appartement coûte la moitié du prix de la maison à vendre. Des gros
travaux sont à prévoir. La conjointe annonce que le « chouïa » qui restera
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héritiers :
- Y a-t-il obligation de reloger le conjoint usufruitier qui décide de
vendre, avec la totalité des fonds provenant de la vente.
- N'y a-t-il pas dans le cas de vente d'un bien, une renonciation à
?
- La renonciation à l'usufruit sur un bien conduit-il à la renonciation
les autres biens ?
Par ailleurs :
- Comment peut-on suivre le devenir des comptes
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dans l'ISF ; de qui ?
- Le notaire n'a à aucun moment contacté ni
convoqué les héritières. Est-ce habituel ?
- L'acte de notoriété fait mention de la présence
du conjoint, lors de l'ouverture du testament « mandaté par..le nom des
héritières » alors qu'aucun mandat n'a été donné : existe-t-il un mandat
tacite ?
- La conversion de l'usufruit peut être fait à la
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considéré comme successible s'il n'est qu'usufruitier ?
- Le conjoint envisage de vendre aussi l'autre
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?
- Un nu-propriétaire peut-il revendre "sa part" d'un bien de
façon indépendante sachant que l'usufruit serait conservé .
Merci à ceux qui pourront prendre un peu de temps pour nous apporter
quelques réponses.
Si vous avez un peu de temps, pouvez vous m'aider à répondre à ces
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avant de rencontrer le notaire de cette affaire.
Décès il y a 18 mois
Reste la femme et deux enfants majeurs. Les enfants ont jusque là fait
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«déshéritage» .
Lors de la succession la conjointe a opté pour l'usufruit sur
des biens communs:
Une maison, une maison en province, un appartement situé dans une autre
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Actuellement le conjoint survivant estime qu'elle ne peut pas vivre dans
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prévisible, et a peur toute seule. Elle décide de vendre la maison et
un grand appartement et d'y faire des travaux avec ce que rapportera la
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par le notaire (car sous évaluée dans la déclaration de succession),
l'appartement au nom des deux enfants, qui ne veulent pas en entendre
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Questions :
- Le conjoint peut il signer une promesse de vente pour son habitation
principale, seule sans accord des héritiers enfants alors qu'ils sont
nu-propriétaires pour la part du père ?
- Si la vente se faisait avec l'accord des enfants, l'usufruit est-il
obligatoirement reconductible sur l'autre bien acheté en nouvelle
principale.
- Dans quel cas le conjoint peut-il signer une promesse « d'achat » pour
nouvelle habitation principale sans l'accord des héritiers si ceux-ci
devaient en devenir nu-propriétaires ?
- L'appartement coûte la moitié du prix de la maison à vendre. Des gros
travaux sont à prévoir. La conjointe annonce que le « chouïa » qui restera
de la vente de la maison, et après travaux, sera partagé entre les trois
héritiers :
- Y a-t-il obligation de reloger le conjoint usufruitier qui décide de
vendre, avec la totalité des fonds provenant de la vente.
- N'y a-t-il pas dans le cas de vente d'un bien, une renonciation à
?
- La renonciation à l'usufruit sur un bien conduit-il à la renonciation
les autres biens ?
Par ailleurs :
- Comment peut-on suivre le devenir des comptes
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tacite ?
- La conversion de l'usufruit peut être fait à la
demande des nu-propriétaires ou du conjoint successible : le conjoint
considéré comme successible s'il n'est qu'usufruitier ?
- Le conjoint envisage de vendre aussi l'autre
maison en province car charges lourdes et trop éloignée comme résidence
secondaire pour acheter plus près. N'est-on pas devant un abus de
?
- Un nu-propriétaire peut-il revendre "sa part" d'un bien de
façon indépendante sachant que l'usufruit serait conservé .
Merci à ceux qui pourront prendre un peu de temps pour nous apporter
quelques réponses.
- Le conjoint peut il signer une promesse de vente pour son habitation
principale, seule sans accord des héritiers enfants alors qu'ils sont
nu-propriétaires pour la part du père ?
- Si la vente se faisait avec l'accord des enfants, l'usufruit est-il
obligatoirement reconductible sur l'autre bien acheté en nouvelle
principale.
- Dans quel cas le conjoint peut-il signer une promesse « d'achat » pour
nouvelle habitation principale sans l'accord des héritiers si ceux-ci
devaient en devenir nu-propriétaires ?
- L'appartement coûte la moitié du prix de la maison à vendre. Des gros
travaux sont à prévoir. La conjointe annonce que le « chouïa » qui restera
de la vente de la maison, et après travaux, sera partagé entre les trois
héritiers :
- Y a-t-il obligation de reloger le conjoint usufruitier qui décide de
vendre, avec la totalité des fonds provenant de la vente.
- N'y a-t-il pas dans le cas de vente d'un bien, une renonciation à
?
- La renonciation à l'usufruit sur un bien conduit-il à la renonciation
les autres biens ?
actions évalués par le notaire lors de la successions.
Les héritières
ont-elles un droit d'information ?
La valeur des comptes est-elle comprise
dans l'ISF ; de qui ?
convoqué les héritières. Est-ce habituel ?
- L'acte de notoriété fait mention de la présence
du conjoint, lors de l'ouverture du testament « mandaté par..le nom des
héritières » alors qu'aucun mandat n'a été donné : existe-t-il un mandat
tacite ?
- La conversion de l'usufruit peut être fait à la
demande des nu-propriétaires ou du conjoint successible : le conjoint
considéré comme successible s'il n'est qu'usufruitier ?
- Le conjoint envisage de vendre aussi l'autre
maison en province car charges lourdes et trop éloignée comme résidence
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?
- Un nu-propriétaire peut-il revendre "sa part" d'un bien de
façon indépendante sachant que l'usufruit serait conservé .
- Le conjoint peut il signer une promesse de vente pour son habitation
principale, seule sans accord des héritiers enfants alors qu'ils sont
nu-propriétaires pour la part du père ?
- Si la vente se faisait avec l'accord des enfants, l'usufruit est-il
obligatoirement reconductible sur l'autre bien acheté en nouvelle
principale.
- Dans quel cas le conjoint peut-il signer une promesse « d'achat » pour
nouvelle habitation principale sans l'accord des héritiers si ceux-ci
devaient en devenir nu-propriétaires ?
- L'appartement coûte la moitié du prix de la maison à vendre. Des gros
travaux sont à prévoir. La conjointe annonce que le « chouïa » qui restera
de la vente de la maison, et après travaux, sera partagé entre les trois
héritiers :
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?
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Les héritières
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La valeur des comptes est-elle comprise
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?
- Un nu-propriétaire peut-il revendre "sa part" d'un bien de
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- Dans quel cas le conjoint peut-il signer une promesse « d'achat » pour
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héritiers :
- Y a-t-il obligation de reloger le conjoint usufruitier qui décide de
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- La conversion de l'usufruit peut être fait à la
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- Le conjoint envisage de vendre aussi l'autre
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?
- Un nu-propriétaire peut-il revendre "sa part" d'un bien de
façon indépendante sachant que l'usufruit serait conservé .
Si vous avez un peu de temps, pouvez vous m'aider à répondre à ces
questions ; il s'agit d'un cas réel. Nous aurons ainsi quelques éléments
avant de rencontrer le notaire de cette affaire.
Décès il y a 18 mois
Reste la femme et deux enfants majeurs. Les enfants ont jusque là fait
totalement confiance, il faut dire qu'il existe aussi une menace de
«déshéritage» .
Lors de la succession la conjointe a opté pour l'usufruit sur
des biens communs:
Une maison, une maison en province, un appartement situé dans une autre
ville, des actions, des comptes bancaires.
Actuellement le conjoint survivant estime qu'elle ne peut pas vivre dans
maison car les charges d'entretiens sont très lourdes, ce qui était
prévisible, et a peur toute seule. Elle décide de vendre la maison et
un grand appartement et d'y faire des travaux avec ce que rapportera la
vente de la maison. Elle propose de faire réévaluer la maison avant sa
par le notaire (car sous évaluée dans la déclaration de succession),
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Questions :
- Le conjoint peut il signer une promesse de vente pour son habitation
principale, seule sans accord des héritiers enfants alors qu'ils sont
nu-propriétaires pour la part du père ?
- Si la vente se faisait avec l'accord des enfants, l'usufruit est-il
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- Dans quel cas le conjoint peut-il signer une promesse « d'achat » pour
nouvelle habitation principale sans l'accord des héritiers si ceux-ci
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travaux sont à prévoir. La conjointe annonce que le « chouïa » qui restera
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- N'y a-t-il pas dans le cas de vente d'un bien, une renonciation à
?
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Par ailleurs :
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du conjoint, lors de l'ouverture du testament « mandaté par..le nom des
héritières » alors qu'aucun mandat n'a été donné : existe-t-il un mandat
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- La conversion de l'usufruit peut être fait à la
demande des nu-propriétaires ou du conjoint successible : le conjoint
considéré comme successible s'il n'est qu'usufruitier ?
- Le conjoint envisage de vendre aussi l'autre
maison en province car charges lourdes et trop éloignée comme résidence
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- Un nu-propriétaire peut-il revendre "sa part" d'un bien de
façon indépendante sachant que l'usufruit serait conservé .
Merci à ceux qui pourront prendre un peu de temps pour nous apporter
quelques réponses.
Si vous avez un peu de temps, pouvez vous m'aider à répondre à ces
questions ; il s'agit d'un cas réel. Nous aurons ainsi quelques éléments
avant de rencontrer le notaire de cette affaire.
Décès il y a 18 mois
Reste la femme et deux enfants majeurs. Les enfants ont jusque là fait
totalement confiance, il faut dire qu'il existe aussi une menace de
«déshéritage» .
Lors de la succession la conjointe a opté pour l'usufruit sur
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Une maison, une maison en province, un appartement situé dans une autre
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Actuellement le conjoint survivant estime qu'elle ne peut pas vivre dans
maison car les charges d'entretiens sont très lourdes, ce qui était
prévisible, et a peur toute seule. Elle décide de vendre la maison et
un grand appartement et d'y faire des travaux avec ce que rapportera la
vente de la maison. Elle propose de faire réévaluer la maison avant sa
par le notaire (car sous évaluée dans la déclaration de succession),
l'appartement au nom des deux enfants, qui ne veulent pas en entendre
parler, tout en gardant l'usufruit sur ce nouvel appartement.
Questions :
- Le conjoint peut il signer une promesse de vente pour son habitation
principale, seule sans accord des héritiers enfants alors qu'ils sont
nu-propriétaires pour la part du père ?
- Si la vente se faisait avec l'accord des enfants, l'usufruit est-il
obligatoirement reconductible sur l'autre bien acheté en nouvelle
principale.
- Dans quel cas le conjoint peut-il signer une promesse « d'achat » pour
nouvelle habitation principale sans l'accord des héritiers si ceux-ci
devaient en devenir nu-propriétaires ?
- L'appartement coûte la moitié du prix de la maison à vendre. Des gros
travaux sont à prévoir. La conjointe annonce que le « chouïa » qui restera
de la vente de la maison, et après travaux, sera partagé entre les trois
héritiers :
- Y a-t-il obligation de reloger le conjoint usufruitier qui décide de
vendre, avec la totalité des fonds provenant de la vente.
- N'y a-t-il pas dans le cas de vente d'un bien, une renonciation à
?
- La renonciation à l'usufruit sur un bien conduit-il à la renonciation
les autres biens ?
Par ailleurs :
- Comment peut-on suivre le devenir des comptes
actions évalués par le notaire lors de la successions. Les héritières
ont-elles un droit d'information ? La valeur des comptes est-elle comprise
dans l'ISF ; de qui ?
- Le notaire n'a à aucun moment contacté ni
convoqué les héritières. Est-ce habituel ?
- L'acte de notoriété fait mention de la présence
du conjoint, lors de l'ouverture du testament « mandaté par..le nom des
héritières » alors qu'aucun mandat n'a été donné : existe-t-il un mandat
tacite ?
- La conversion de l'usufruit peut être fait à la
demande des nu-propriétaires ou du conjoint successible : le conjoint
considéré comme successible s'il n'est qu'usufruitier ?
- Le conjoint envisage de vendre aussi l'autre
maison en province car charges lourdes et trop éloignée comme résidence
secondaire pour acheter plus près. N'est-on pas devant un abus de
?
- Un nu-propriétaire peut-il revendre "sa part" d'un bien de
façon indépendante sachant que l'usufruit serait conservé .
Merci à ceux qui pourront prendre un peu de temps pour nous apporter
quelques réponses.
Si vous avez un peu de temps, pouvez vous m'aider à répondre à ces
questions ; il s'agit d'un cas réel. Nous aurons ainsi quelques éléments
avant de rencontrer le notaire de cette affaire.
Décès il y a 18 mois
Reste la femme et deux enfants majeurs. Les enfants ont jusque là fait
totalement confiance, il faut dire qu'il existe aussi une menace de
«déshéritage» .
Lors de la succession la conjointe a opté pour l'usufruit sur
des biens communs:
Une maison, une maison en province, un appartement situé dans une autre
ville, des actions, des comptes bancaires.
Actuellement le conjoint survivant estime qu'elle ne peut pas vivre dans
maison car les charges d'entretiens sont très lourdes, ce qui était
prévisible, et a peur toute seule. Elle décide de vendre la maison et
un grand appartement et d'y faire des travaux avec ce que rapportera la
vente de la maison. Elle propose de faire réévaluer la maison avant sa
par le notaire (car sous évaluée dans la déclaration de succession),
l'appartement au nom des deux enfants, qui ne veulent pas en entendre
parler, tout en gardant l'usufruit sur ce nouvel appartement.
Questions :
- Le conjoint peut il signer une promesse de vente pour son habitation
principale, seule sans accord des héritiers enfants alors qu'ils sont
nu-propriétaires pour la part du père ?
- Si la vente se faisait avec l'accord des enfants, l'usufruit est-il
obligatoirement reconductible sur l'autre bien acheté en nouvelle
principale.
- Dans quel cas le conjoint peut-il signer une promesse « d'achat » pour
nouvelle habitation principale sans l'accord des héritiers si ceux-ci
devaient en devenir nu-propriétaires ?
- L'appartement coûte la moitié du prix de la maison à vendre. Des gros
travaux sont à prévoir. La conjointe annonce que le « chouïa » qui restera
de la vente de la maison, et après travaux, sera partagé entre les trois
héritiers :
- Y a-t-il obligation de reloger le conjoint usufruitier qui décide de
vendre, avec la totalité des fonds provenant de la vente.
- N'y a-t-il pas dans le cas de vente d'un bien, une renonciation à
?
- La renonciation à l'usufruit sur un bien conduit-il à la renonciation
les autres biens ?
Par ailleurs :
- Comment peut-on suivre le devenir des comptes
actions évalués par le notaire lors de la successions. Les héritières
ont-elles un droit d'information ? La valeur des comptes est-elle comprise
dans l'ISF ; de qui ?
- Le notaire n'a à aucun moment contacté ni
convoqué les héritières. Est-ce habituel ?
- L'acte de notoriété fait mention de la présence
du conjoint, lors de l'ouverture du testament « mandaté par..le nom des
héritières » alors qu'aucun mandat n'a été donné : existe-t-il un mandat
tacite ?
- La conversion de l'usufruit peut être fait à la
demande des nu-propriétaires ou du conjoint successible : le conjoint
considéré comme successible s'il n'est qu'usufruitier ?
- Le conjoint envisage de vendre aussi l'autre
maison en province car charges lourdes et trop éloignée comme résidence
secondaire pour acheter plus près. N'est-on pas devant un abus de
?
- Un nu-propriétaire peut-il revendre "sa part" d'un bien de
façon indépendante sachant que l'usufruit serait conservé .
Merci à ceux qui pourront prendre un peu de temps pour nous apporter
quelques réponses.