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vente sur un site internet soit disant plus valide

2 réponses
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Nestor
bonjour,

un fournisseur par correspondance de matériel de pédicurie possède un site :
www.capodo.fr

les prix indiqués sur le site sont bien plus faible que sur le catalogue.
Le site est à caractère commercial car il est possible de passer des
commandes, ce qui a été fait d'ailleurs (le paiement a lieu à la réception).
Après réception de la confirmation de la commande par mail, la société
appelle car les prix ne sont pas les bons.
La dame au téléphone est toute surprise que le site internet fonctionne car
il est soi-disant fermé depuis longtemps
Elle ne peut donc valider la commande qu'avec les prix "actuels" bien plus
élevés.

Une amie a fait la même chose le lendemain, et encore une fois, ils sont
surpris que leur site fonctionne ....

D'où ma question :

est-ce bien légal, puis-je obtenir le matériel au prix internet même si je
n'ai pas versé d'argent ?

Nestor

2 réponses

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François Obada
Nestor wrote:
bonjour,

un fournisseur par correspondance de matériel de pédicurie possède un site :
www.capodo.fr

les prix indiqués sur le site sont bien plus faible que sur le catalogue.
Le site est à caractère commercial car il est possible de passer des
commandes, ce qui a été fait d'ailleurs (le paiement a lieu à la réception).
Après réception de la confirmation de la commande par mail, la société
appelle car les prix ne sont pas les bons.
La dame au téléphone est toute surprise que le site internet fonctionne car
il est soi-disant fermé depuis longtemps
Elle ne peut donc valider la commande qu'avec les prix "actuels" bien plus
élevés.

Une amie a fait la même chose le lendemain, et encore une fois, ils sont
surpris que leur site fonctionne ....

D'où ma question :

est-ce bien légal, puis-je obtenir le matériel au prix internet même si je
n'ai pas versé d'argent ?

Nestor





Bonjour,

tout le problème réside je pense dans le mail de confirmation de la
commande ; fait-il office de facture, auquel cas les prix indiqués
seraient définitifs ?

Désolé si je ne réponds pas vraiment à votre question, mais j'en profite
pour poser celle-ci qui devrait la rejoindre, sinon s'y confondre.

Merci.

---
François Obada
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Tobe ORNOT
Bonjour,

A partir du moment où le site internet en question est encore en ligne
(c'est à dire à la disposition du public), qu'il existe sur ce site une
offre claire, précise et mise à prix, et que vous acceptez cette offre en
achetant en ligne (peu importe le moment du paiement)... le contrat de vente
est FORMé, plus moyen de le modifier.

Et il l'est, sur la base des éléments qui sont à votre disposition, le prix
le plus bas annoncé étant à votre avantage (attention toutefois aux mentions
limitant une offre dans le temps). Par conséquent, vous pouvez vous
contenter de ne payer que le prix mentionné su rle site Internet de cette
société.

Pour apporter la preuve des prix annoncés en ligne, faîtes fi de la surprise
peut-être feinte de la dame au téléphone, et faîtes constater par un
huissier la qualité et la nature de l'offre faite sur le site internet en
question (discrètement, sinon la société indélicate s'empresserait de
retirer son site).

Je me répète : si vous ne l'avez déjà fait, ne payez que le prix indiqué sur
le site internet.

Si le bien acheté est de valeur bcp plus modique que le coût d'un constat
d'huissier, envoyez copie de votre mise en demeure (pour remboursement du
trop perçu par exemple) à la DGCCRF (répression des fraudes), à UFC-Que
Choisir? MENTIONNANT LE LIEN DE LA PAGE INTERNET CONCERNEE.

Si ce type de mise en demeure (modèle de mis en demeure sur le site de la
DGCCRF) est moins efficace (juridiquement) sans le constat d'huissier, cela
vous assure qd même un peu plus d'efficacité qu'une simple "réclamation".

A mon avis, cette société oeuvre dans un sens douteux.
Elle mériterait l'attention de nos représentants de l'ordre public.

Cordialement,

MC

"Nestor" a écrit dans le message de news:
ci9c75$cak$
bonjour,

un fournisseur par correspondance de matériel de pédicurie possède un site
:
www.capodo.fr

les prix indiqués sur le site sont bien plus faible que sur le catalogue.
Le site est à caractère commercial car il est possible de passer des
commandes, ce qui a été fait d'ailleurs (le paiement a lieu à la
réception).
Après réception de la confirmation de la commande par mail, la société
appelle car les prix ne sont pas les bons.
La dame au téléphone est toute surprise que le site internet fonctionne
car
il est soi-disant fermé depuis longtemps
Elle ne peut donc valider la commande qu'avec les prix "actuels" bien plus
élevés.

Une amie a fait la même chose le lendemain, et encore une fois, ils sont
surpris que leur site fonctionne ....

D'où ma question :

est-ce bien légal, puis-je obtenir le matériel au prix internet même si je
n'ai pas versé d'argent ?

Nestor