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vente voiture de particulier à particulier et vice caché

2 réponses
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ced
bonjour,

je suis sur le point de vendre ma vieille voiture (seat toledo tdi 110
de 1998, 143 000 km) à un acheteur particulier (je suis aussi un
particulier)
Je vais faire signer un papier à l'acheteur (en double, signé par moi
aussi)qui indique tous les soucis que j'ai noté sur la voiture. Je serai
la plus exhaustif possible et j'ai déjà indiqué sur l'annonce la
majorité des problèmes et indiqué l'ensemble oralement à l'acheteur. Je
vais aussi iniquer la mention : "vente en l'état". Je suis certain donc
d'être assez scrupuleux au niveau honnêteté mais est-ce que mes
précautions peuvent suffire à me prévaloir de problèmes ultérieurs ? Une
voiture de dix ans d'age peux rouler encore pas mal de temps sans
problème ou déclarer un gros pépin demain.
Sachant que la voiture est vendue à 2200 euros, est-ce que je prends de
gros risques ? Je précise encore que je ne soupçonne pas de problème
particulier parce qu'elle roule très bien, les pneus sont neufs, la
courroie a un an (changée deux fois sur la vie de la voiture, chaque
fois avec un peu d'anticipation), que l'acheteur l'a essayée librement
et était ravi de son comportement routier. De plus, il achète une toledo
tdi alors qu'il a déjà la même voiture, moins bien finie, moteur plus
faible (90cv) et beaucoup plus kilométrée, ça devrait donc jouer sur le
fait qu'il connait assez bien cette voiture pour estimer ses risques.

Des avis ? merci

Cédric

PS : ces 2200 euros représentent quand même 1200 euros de plus que la
prime à la casse et ça permet moins de crédit sur l'achat de la neuve,
sans compter qu'il est dommage de mettre à la casse une voiture avec
seulement 143 000 km)

PS2 : j'ai posté aussi par erreur cette question sur un newsgroup
mécanique, désolé donc pour ceux qui liraient deux fois le même message

2 réponses

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Deltaplan
ced a écrit :
bonjour,

je suis sur le point de vendre ma vieille voiture (seat toledo tdi 110
de 1998, 143 000 km) à un acheteur particulier (je suis aussi un
particulier)
Je vais faire signer un papier à l'acheteur (en double, signé par moi
aussi)qui indique tous les soucis que j'ai noté sur la voiture. Je serai
la plus exhaustif possible et j'ai déjà indiqué sur l'annonce la
majorité des problèmes et indiqué l'ensemble oralement à l'acheteur. Je
vais aussi iniquer la mention : "vente en l'état". Je suis certain donc
d'être assez scrupuleux au niveau honnêteté mais est-ce que mes
précautions peuvent suffire à me prévaloir de problèmes ultérieurs ? Une
voiture de dix ans d'age peux rouler encore pas mal de temps sans
problème ou déclarer un gros pépin demain.



La mention "vente en l'état" n'est pas adaptée. Ce qu'il faut
mentionner, si vous voulez vendre la voiture sans que l'acheteur ait la
possibilité de vous poursuivre en cas de découverte d'un vice caché
(limité au cas d'un vice caché que vous ignoriez, mais comme par
ailleurs vous prenez la précaution de bien mettre par écrit tous les
défauts connus de vous dont la voiture est atteinte...), c'est
explicitement : "vendu sans aucune garantie". Vous pouvez d'ailleurs
citer à ce niveau l'article 1643 du Code Civil qui vous donne cette
possibilité.
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ced
> ailleurs vous prenez la précaution de bien mettre par écrit tous les
défauts connus de vous dont la voiture est atteinte...), c'est
explicitement : "vendu sans aucune garantie". Vous pouvez d'ailleurs
citer à ce niveau l'article 1643 du Code Civil qui vous donne cette
possibilité.



merci. Je vais aller lire cet article et utiliser cette formule