Verbalisé sur un parking d'une résidence privée ??????

Le
Sam Suffiplus.
Bonjour,

J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie
publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un
parking privé d'une co-propriété privée.

Comment cela est-il possible ?

Si cette méthode est légale, lorsque je partirai en congé plus de 7
jours consécutifs, devrais-je prendre ma voitures comme bagage
?L'amener directement à la fourrière pour gagner du temps ?

Je plaisante, mais c'est sérieux.

Merci de vos avis éclairés.

--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com
Vos réponses Page 1 / 3
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
sonicar
Le #15182511
Sam wrote:

Bonjour,



J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie
publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un
parking privé d'une co-propriété privée.



Comment cela est-il possible ?



Si l'acces à la propriété privée n'est pas fermé (barrieres, portail)
en gros si n'importe qui peut circuler , vous etes sur une voie
privée ouverte à la circulation publique , et là le code de la route
s'applique.
En regle general la police n'aime pas trop intervenir sur ces cas là ,
mais il y a toujours des exceptions.

Si cette méthode est légale, lorsque je partirai en congé plus de 7
jours consécutifs, devrais-je prendre ma voitures comme bagage
?L'amener directement à la fourrière pour gagner du temps ?



C'est envisageable.

Soniy
-----
posté via http://www.usenetgratuit.com/ plus de 40 000 newsgroups sur le
web.
Stéphane Bruneau
Le #15182441
"Sonicar" news:408aaf28$0$17605$
Sam wrote:

> Bonjour,

> J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie
> publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un
> parking privé d'une co-propriété privée.

> Comment cela est-il possible ?

Si l'acces à la propriété privée n'est pas fermé (barrieres, portail)
en gros si n'importe qui peut circuler , vous etes sur une voie
privée ouverte à la circulation publique , et là le code de la route
s'applique.



Euh sur? pour moi un parking d'une copropriété privée (ouvert ou fermé) est
un terrain appartenant à la copropriété. Par conséquent, ce n'est pas une
voie ouverte au publique ...
je ne suis pas un spécialiste du droit mais cela me parait aberrant ...

Stéphane
Alex Calibur
Le #15182341
B'soir
"Stéphane Bruneau" de news:c6ekqn$m7l$

"Sonicar" news:408aaf28$0$17605$
> Sam wrote:
>
> > Bonjour,
>
> > J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie
> > publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un
> > parking privé d'une co-propriété privée.
>
> > Comment cela est-il possible ?
>
> Si l'acces à la propriété privée n'est pas fermé (barrieres, portail)
> en gros si n'importe qui peut circuler , vous etes sur une voie
> privée ouverte à la circulation publique , et là le code de la route
> s'applique.

Euh sur? pour moi un parking d'une copropriété privée (ouvert ou fermé)


est
un terrain appartenant à la copropriété. Par conséquent, ce n'est pas une
voie ouverte au publique ...
je ne suis pas un spécialiste du droit mais cela me parait aberrant ...

Stéphane




Effectivement, cela me semble plus qu'aberrant.
Est-il précisé à l'entrée du parking qu'il s'agit d'une copropriété privée ?
Si oui, il me semble bien que les forces de l'ordre ne peuvent y intervenir
que sur demande d'un des copropriétaire, et encore, dans un cadre limitée
AMHA (tapage, agression ect ect..) ou dans le cas d'un delit tel que traffic
de stupefiant, perquisition ou autres actions.
Je serais amusé de voir un representant des forces de l'ordre faire la
circulation sur un parking privé :D

N'y aurait-il pas un voisin qui vous veut du mal.... ?

Alex.
Claude Shoshany
Le #15182331
Stéphane Bruneau wrote:
"Sonicar" news:408aaf28$0$17605$
Sam wrote:

Bonjour,



J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur
voie publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking
d'un parking privé d'une co-propriété privée.



Comment cela est-il possible ?



Si l'acces à la propriété privée n'est pas fermé (barrieres,
portail) en gros si n'importe qui peut circuler , vous etes sur une
voie
privée ouverte à la circulation publique , et là le code de la route
s'applique.



Euh sur? pour moi un parking d'une copropriété privée (ouvert ou
fermé) est un terrain appartenant à la copropriété.



oui

Par conséquent,
ce n'est pas une voie ouverte au publique ...



non.
Prenons un exemple classique : le parking de votre centre commercial favori
lui appartient sans doute.
Il est ouvert à la circulation publique.
Dès lors, il est soumis au code de la route, au titre des "voies privées
ouvertes à la circulation publique" et le maire a légalement compétence pour
y prendre des arrêtés de réglementation de la circulation et du
stationnement.

C'est plus rare pour une copro d'habitation, mais cela peut arriver ...

Par ailleurs, étiez-vous sur une place dont vous avez la jouissance
privative (propriétaire ou locataire de CETTE place ?)
Aviez-vous le droit de stationner dans cette copropriété ?
Que dit le réglement de copropriété sur la possibilité de laisser stationner
longtemps une voiture sur les places de la copropriété ?
Selon ce que vous savez, la police est intervenue spontanéement, ou à la
dfemande du syndic ou d'un copropriétaire ?

je ne suis pas un spécialiste du droit mais cela me parait aberrant



Pas nécessairement

Claude Shoshany

...

Stéphane


jm.duport.nospam
Le #15182271
Claude Shoshany
Par ailleurs, étiez-vous sur une place dont vous avez la jouissance
privative (propriétaire ou locataire de CETTE place ?)
Aviez-vous le droit de stationner dans cette copropriété ?



En relisant le post initial:

PV pour "stationnement abusif sur voie
publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un
parking privé d'une co-propriété privée.



sur une place de parking d'un parking prive, donc ce n'est pas sa place,
parking prive d'une co-propriete privee, donc pas dans sa co-propriete.

en attendant plus de precisions de sa part...
Serge
Le #15182211
"Alex Calibur" news:c6f50o$qrd$
| B'soir
| "Stéphane Bruneau" | de news:c6ekqn$m7l$
| >
| > "Sonicar" | > news:408aaf28$0$17605$
| > > Sam wrote:
| > >
| > > > Bonjour,
| > >
| > > > J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur
voie
| > > > publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un
| > > > parking privé d'une co-propriété privée.
| > >
| > > > Comment cela est-il possible ?
| > >

Question :

N'étiez vous pas stationné sur un emplacement qui n'est pas le vôtre ?

Auquel cas le propriétaire de l'emplacement aurait pu porter plainte...

Serge
Sam Suffiplus
Le #15182111
Serge a couché sur son écran :
"Alex Calibur" news:c6f50o$qrd$
B'soir
"Stéphane Bruneau" de news:c6ekqn$m7l$

"Sonicar" news:408aaf28$0$17605$
Sam wrote:

Bonjour,



J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie
publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un
parking privé d'une co-propriété privée.
Comment cela est-il possible ?










Question :

N'étiez vous pas stationné sur un emplacement qui n'est pas le vôtre ?

Auquel cas le propriétaire de l'emplacement aurait pu porter plainte...

Serge



Non, il s'agit d'une place non attribuée.
Mais il reste a possibilité qu'un frustré de ne pas trouvé une place un
soir en rentrant ai décidé de "faire le ménage".

--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com
Sam Suffiplus
Le #15182091
Claude Shoshany a émis l'idée suivante :
Stéphane Bruneau wrote:
"Sonicar" news:408aaf28$0$17605$
Sam wrote:

Bonjour,



J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur
voie publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking
d'un parking privé d'une co-propriété privée.
Comment cela est-il possible ?



Si l'acces à la propriété privée n'est pas fermé (barrieres,
portail) en gros si n'importe qui peut circuler , vous etes sur une
voie
privée ouverte à la circulation publique , et là le code de la route
s'applique.



Euh sur? pour moi un parking d'une copropriété privée (ouvert ou
fermé) est un terrain appartenant à la copropriété.



oui

Par conséquent,
ce n'est pas une voie ouverte au publique ...



non.
Prenons un exemple classique : le parking de votre centre commercial favori
lui appartient sans doute.
Il est ouvert à la circulation publique.
Dès lors, il est soumis au code de la route, au titre des "voies privées
ouvertes à la circulation publique" et le maire a légalement compétence pour
y prendre des arrêtés de réglementation de la circulation et du
stationnement.

C'est plus rare pour une copro d'habitation, mais cela peut arriver ...

Par ailleurs, étiez-vous sur une place dont vous avez la jouissance
privative (propriétaire ou locataire de CETTE place ?)
Aviez-vous le droit de stationner dans cette copropriété ?
Que dit le réglement de copropriété sur la possibilité de laisser stationner
longtemps une voiture sur les places de la copropriété ?
Selon ce que vous savez, la police est intervenue spontanéement, ou à la
dfemande du syndic ou d'un copropriétaire ?



Ce n'est pas indiqué sur le PV évidement, sinon je serai déjà aller
exprimer le fond de ma pensée au collabo... pardon au délateur.



je ne suis pas un spécialiste du droit mais cela me parait aberrant



Pas nécessairement

Claude Shoshany

...

Stéphane





--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com
Serge
Le #15182081
<Sam Suffiplus> a écrit dans le message de
news:
| Serge a couché sur son écran :
| > "Alex Calibur" de
| > news:c6f50o$qrd$
| >> B'soir
| >> "Stéphane Bruneau" message
| >> de news:c6ekqn$m7l$
| >>>
| >>> "Sonicar" | >>> news:408aaf28$0$17605$
| >>>> Sam wrote:
| >>>>
| >>>>> Bonjour,
| >>>>
| >>>>> J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur
voie
| >>>>> publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un
| >>>>> parking privé d'une co-propriété privée.
| >>>>> Comment cela est-il possible ?
| >>>>
| >
| > Question :
| >
| > N'étiez vous pas stationné sur un emplacement qui n'est pas le vôtre ?
| >
| > Auquel cas le propriétaire de l'emplacement aurait pu porter plainte...
| >
| > Serge
|
| Non, il s'agit d'une place non attribuée.
| Mais il reste a possibilité qu'un frustré de ne pas trouvé une place un
| soir en rentrant ai décidé de "faire le ménage".

Etes vous habitant (locataire ou propriétaire) dans cette copropriété ?

Cette place "non attribuée, elle appartient bien à quelqu'un, même si elle
n'est pas utilisée de façon habituelle ?

Le règlement prévoie t-il un délai maximum de stationnement, sans que le
véhicule ne bouge sur les places de la copropriété ?

Serge
Hamiral
Le #15182041
Le Sun, 25 Apr 2004 12:17:08 +0200, a écrit :
Ce n'est pas indiqué sur le PV évidement, sinon je serai déjà aller
exprimer le fond de ma pensée au collabo... pardon au délateur.



Si j'ai bien compris, vous n'étiez ni visiteur, ni locataire, ni
co-propriétaire dans cette copropriété ? Le "délateur" comme vous
dites est donc dans son bon droit, il fait partie des usagers de ce
parking, pas vous.

--
Hamiral
Publicité
Poster une réponse
Anonyme