Verbalisé sur un parking d'une résidence privée ??????
23 réponses
Sam Suffiplus.
Bonjour,
J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie
publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un
parking privé d'une co-propriété privée.
Comment cela est-il possible ?
Si cette méthode est légale, lorsque je partirai en congé plus de 7
jours consécutifs, devrais-je prendre ma voitures comme bagage
?L'amener directement à la fourrière pour gagner du temps ?
Je plaisante, mais c'est sérieux.
Merci de vos avis éclairés.
--
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J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un parking privé d'une co-propriété privée.
Comment cela est-il possible ?
Si l'acces à la propriété privée n'est pas fermé (barrieres, portail) en gros si n'importe qui peut circuler , vous etes sur une voie privée ouverte à la circulation publique , et là le code de la route s'applique. En regle general la police n'aime pas trop intervenir sur ces cas là , mais il y a toujours des exceptions.
Si cette méthode est légale, lorsque je partirai en congé plus de 7 jours consécutifs, devrais-je prendre ma voitures comme bagage ?L'amener directement à la fourrière pour gagner du temps ?
C'est envisageable.
Soniy ----- posté via http://www.usenetgratuit.com/ plus de 40 000 newsgroups sur le web.
Sam Suffiplus.@nirgendwo wrote:
Bonjour,
J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie
publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un
parking privé d'une co-propriété privée.
Comment cela est-il possible ?
Si l'acces à la propriété privée n'est pas fermé (barrieres, portail)
en gros si n'importe qui peut circuler , vous etes sur une voie
privée ouverte à la circulation publique , et là le code de la route
s'applique.
En regle general la police n'aime pas trop intervenir sur ces cas là ,
mais il y a toujours des exceptions.
Si cette méthode est légale, lorsque je partirai en congé plus de 7
jours consécutifs, devrais-je prendre ma voitures comme bagage
?L'amener directement à la fourrière pour gagner du temps ?
C'est envisageable.
Soniy
-----
posté via http://www.usenetgratuit.com/ plus de 40 000 newsgroups sur le
web.
J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un parking privé d'une co-propriété privée.
Comment cela est-il possible ?
Si l'acces à la propriété privée n'est pas fermé (barrieres, portail) en gros si n'importe qui peut circuler , vous etes sur une voie privée ouverte à la circulation publique , et là le code de la route s'applique. En regle general la police n'aime pas trop intervenir sur ces cas là , mais il y a toujours des exceptions.
Si cette méthode est légale, lorsque je partirai en congé plus de 7 jours consécutifs, devrais-je prendre ma voitures comme bagage ?L'amener directement à la fourrière pour gagner du temps ?
C'est envisageable.
Soniy ----- posté via http://www.usenetgratuit.com/ plus de 40 000 newsgroups sur le web.
Stéphane Bruneau
"Sonicar" a écrit dans le message de news:408aaf28$0$17605$
Sam wrote:
> Bonjour,
> J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie > publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un > parking privé d'une co-propriété privée.
> Comment cela est-il possible ?
Si l'acces à la propriété privée n'est pas fermé (barrieres, portail) en gros si n'importe qui peut circuler , vous etes sur une voie privée ouverte à la circulation publique , et là le code de la route s'applique.
Euh sur? pour moi un parking d'une copropriété privée (ouvert ou fermé) est un terrain appartenant à la copropriété. Par conséquent, ce n'est pas une voie ouverte au publique ... je ne suis pas un spécialiste du droit mais cela me parait aberrant ...
Stéphane
"Sonicar" <sonicar@aol.com> a écrit dans le message de
news:408aaf28$0$17605$636a15ce@news.free.fr...
Sam Suffiplus.@nirgendwo wrote:
> Bonjour,
> J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie
> publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un
> parking privé d'une co-propriété privée.
> Comment cela est-il possible ?
Si l'acces à la propriété privée n'est pas fermé (barrieres, portail)
en gros si n'importe qui peut circuler , vous etes sur une voie
privée ouverte à la circulation publique , et là le code de la route
s'applique.
Euh sur? pour moi un parking d'une copropriété privée (ouvert ou fermé) est
un terrain appartenant à la copropriété. Par conséquent, ce n'est pas une
voie ouverte au publique ...
je ne suis pas un spécialiste du droit mais cela me parait aberrant ...
"Sonicar" a écrit dans le message de news:408aaf28$0$17605$
Sam wrote:
> Bonjour,
> J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie > publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un > parking privé d'une co-propriété privée.
> Comment cela est-il possible ?
Si l'acces à la propriété privée n'est pas fermé (barrieres, portail) en gros si n'importe qui peut circuler , vous etes sur une voie privée ouverte à la circulation publique , et là le code de la route s'applique.
Euh sur? pour moi un parking d'une copropriété privée (ouvert ou fermé) est un terrain appartenant à la copropriété. Par conséquent, ce n'est pas une voie ouverte au publique ... je ne suis pas un spécialiste du droit mais cela me parait aberrant ...
Stéphane
Alex Calibur
B'soir "Stéphane Bruneau" [NOSPAM]net.ch> a écrit dans le message de news:c6ekqn$m7l$
"Sonicar" a écrit dans le message de news:408aaf28$0$17605$ > Sam wrote: > > > Bonjour, > > > J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie > > publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un > > parking privé d'une co-propriété privée. > > > Comment cela est-il possible ? > > Si l'acces à la propriété privée n'est pas fermé (barrieres, portail) > en gros si n'importe qui peut circuler , vous etes sur une voie > privée ouverte à la circulation publique , et là le code de la route > s'applique.
Euh sur? pour moi un parking d'une copropriété privée (ouvert ou fermé)
est
un terrain appartenant à la copropriété. Par conséquent, ce n'est pas une voie ouverte au publique ... je ne suis pas un spécialiste du droit mais cela me parait aberrant ...
Stéphane
Effectivement, cela me semble plus qu'aberrant. Est-il précisé à l'entrée du parking qu'il s'agit d'une copropriété privée ? Si oui, il me semble bien que les forces de l'ordre ne peuvent y intervenir que sur demande d'un des copropriétaire, et encore, dans un cadre limitée AMHA (tapage, agression ect ect..) ou dans le cas d'un delit tel que traffic de stupefiant, perquisition ou autres actions. Je serais amusé de voir un representant des forces de l'ordre faire la circulation sur un parking privé :D
N'y aurait-il pas un voisin qui vous veut du mal.... ?
Alex.
B'soir
"Stéphane Bruneau" <masteryoda@urba[NOSPAM]net.ch> a écrit dans le message
de news:c6ekqn$m7l$1@newshispeed.ch...
"Sonicar" <sonicar@aol.com> a écrit dans le message de
news:408aaf28$0$17605$636a15ce@news.free.fr...
> Sam Suffiplus.@nirgendwo wrote:
>
> > Bonjour,
>
> > J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie
> > publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un
> > parking privé d'une co-propriété privée.
>
> > Comment cela est-il possible ?
>
> Si l'acces à la propriété privée n'est pas fermé (barrieres, portail)
> en gros si n'importe qui peut circuler , vous etes sur une voie
> privée ouverte à la circulation publique , et là le code de la route
> s'applique.
Euh sur? pour moi un parking d'une copropriété privée (ouvert ou fermé)
est
un terrain appartenant à la copropriété. Par conséquent, ce n'est pas une
voie ouverte au publique ...
je ne suis pas un spécialiste du droit mais cela me parait aberrant ...
Stéphane
Effectivement, cela me semble plus qu'aberrant.
Est-il précisé à l'entrée du parking qu'il s'agit d'une copropriété privée ?
Si oui, il me semble bien que les forces de l'ordre ne peuvent y intervenir
que sur demande d'un des copropriétaire, et encore, dans un cadre limitée
AMHA (tapage, agression ect ect..) ou dans le cas d'un delit tel que traffic
de stupefiant, perquisition ou autres actions.
Je serais amusé de voir un representant des forces de l'ordre faire la
circulation sur un parking privé :D
N'y aurait-il pas un voisin qui vous veut du mal.... ?
B'soir "Stéphane Bruneau" [NOSPAM]net.ch> a écrit dans le message de news:c6ekqn$m7l$
"Sonicar" a écrit dans le message de news:408aaf28$0$17605$ > Sam wrote: > > > Bonjour, > > > J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie > > publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un > > parking privé d'une co-propriété privée. > > > Comment cela est-il possible ? > > Si l'acces à la propriété privée n'est pas fermé (barrieres, portail) > en gros si n'importe qui peut circuler , vous etes sur une voie > privée ouverte à la circulation publique , et là le code de la route > s'applique.
Euh sur? pour moi un parking d'une copropriété privée (ouvert ou fermé)
est
un terrain appartenant à la copropriété. Par conséquent, ce n'est pas une voie ouverte au publique ... je ne suis pas un spécialiste du droit mais cela me parait aberrant ...
Stéphane
Effectivement, cela me semble plus qu'aberrant. Est-il précisé à l'entrée du parking qu'il s'agit d'une copropriété privée ? Si oui, il me semble bien que les forces de l'ordre ne peuvent y intervenir que sur demande d'un des copropriétaire, et encore, dans un cadre limitée AMHA (tapage, agression ect ect..) ou dans le cas d'un delit tel que traffic de stupefiant, perquisition ou autres actions. Je serais amusé de voir un representant des forces de l'ordre faire la circulation sur un parking privé :D
N'y aurait-il pas un voisin qui vous veut du mal.... ?
Alex.
Claude Shoshany
Stéphane Bruneau wrote:
"Sonicar" a écrit dans le message de news:408aaf28$0$17605$
Sam wrote:
Bonjour,
J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un parking privé d'une co-propriété privée.
Comment cela est-il possible ?
Si l'acces à la propriété privée n'est pas fermé (barrieres, portail) en gros si n'importe qui peut circuler , vous etes sur une voie privée ouverte à la circulation publique , et là le code de la route s'applique.
Euh sur? pour moi un parking d'une copropriété privée (ouvert ou fermé) est un terrain appartenant à la copropriété.
oui
Par conséquent, ce n'est pas une voie ouverte au publique ...
non. Prenons un exemple classique : le parking de votre centre commercial favori lui appartient sans doute. Il est ouvert à la circulation publique. Dès lors, il est soumis au code de la route, au titre des "voies privées ouvertes à la circulation publique" et le maire a légalement compétence pour y prendre des arrêtés de réglementation de la circulation et du stationnement.
C'est plus rare pour une copro d'habitation, mais cela peut arriver ...
Par ailleurs, étiez-vous sur une place dont vous avez la jouissance privative (propriétaire ou locataire de CETTE place ?) Aviez-vous le droit de stationner dans cette copropriété ? Que dit le réglement de copropriété sur la possibilité de laisser stationner longtemps une voiture sur les places de la copropriété ? Selon ce que vous savez, la police est intervenue spontanéement, ou à la dfemande du syndic ou d'un copropriétaire ?
je ne suis pas un spécialiste du droit mais cela me parait aberrant
Pas nécessairement
Claude Shoshany
...
Stéphane
Stéphane Bruneau wrote:
"Sonicar" <sonicar@aol.com> a écrit dans le message de
news:408aaf28$0$17605$636a15ce@news.free.fr...
Sam Suffiplus.@nirgendwo wrote:
Bonjour,
J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur
voie publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking
d'un parking privé d'une co-propriété privée.
Comment cela est-il possible ?
Si l'acces à la propriété privée n'est pas fermé (barrieres,
portail) en gros si n'importe qui peut circuler , vous etes sur une
voie
privée ouverte à la circulation publique , et là le code de la route
s'applique.
Euh sur? pour moi un parking d'une copropriété privée (ouvert ou
fermé) est un terrain appartenant à la copropriété.
oui
Par conséquent,
ce n'est pas une voie ouverte au publique ...
non.
Prenons un exemple classique : le parking de votre centre commercial favori
lui appartient sans doute.
Il est ouvert à la circulation publique.
Dès lors, il est soumis au code de la route, au titre des "voies privées
ouvertes à la circulation publique" et le maire a légalement compétence pour
y prendre des arrêtés de réglementation de la circulation et du
stationnement.
C'est plus rare pour une copro d'habitation, mais cela peut arriver ...
Par ailleurs, étiez-vous sur une place dont vous avez la jouissance
privative (propriétaire ou locataire de CETTE place ?)
Aviez-vous le droit de stationner dans cette copropriété ?
Que dit le réglement de copropriété sur la possibilité de laisser stationner
longtemps une voiture sur les places de la copropriété ?
Selon ce que vous savez, la police est intervenue spontanéement, ou à la
dfemande du syndic ou d'un copropriétaire ?
je ne suis pas un spécialiste du droit mais cela me parait aberrant
"Sonicar" a écrit dans le message de news:408aaf28$0$17605$
Sam wrote:
Bonjour,
J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un parking privé d'une co-propriété privée.
Comment cela est-il possible ?
Si l'acces à la propriété privée n'est pas fermé (barrieres, portail) en gros si n'importe qui peut circuler , vous etes sur une voie privée ouverte à la circulation publique , et là le code de la route s'applique.
Euh sur? pour moi un parking d'une copropriété privée (ouvert ou fermé) est un terrain appartenant à la copropriété.
oui
Par conséquent, ce n'est pas une voie ouverte au publique ...
non. Prenons un exemple classique : le parking de votre centre commercial favori lui appartient sans doute. Il est ouvert à la circulation publique. Dès lors, il est soumis au code de la route, au titre des "voies privées ouvertes à la circulation publique" et le maire a légalement compétence pour y prendre des arrêtés de réglementation de la circulation et du stationnement.
C'est plus rare pour une copro d'habitation, mais cela peut arriver ...
Par ailleurs, étiez-vous sur une place dont vous avez la jouissance privative (propriétaire ou locataire de CETTE place ?) Aviez-vous le droit de stationner dans cette copropriété ? Que dit le réglement de copropriété sur la possibilité de laisser stationner longtemps une voiture sur les places de la copropriété ? Selon ce que vous savez, la police est intervenue spontanéement, ou à la dfemande du syndic ou d'un copropriétaire ?
je ne suis pas un spécialiste du droit mais cela me parait aberrant
Pas nécessairement
Claude Shoshany
...
Stéphane
jm.duport.nospam
Claude Shoshany wrote:
Par ailleurs, étiez-vous sur une place dont vous avez la jouissance privative (propriétaire ou locataire de CETTE place ?) Aviez-vous le droit de stationner dans cette copropriété ?
En relisant le post initial:
PV pour "stationnement abusif sur voie publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un parking privé d'une co-propriété privée.
sur une place de parking d'un parking prive, donc ce n'est pas sa place, parking prive d'une co-propriete privee, donc pas dans sa co-propriete.
en attendant plus de precisions de sa part...
Claude Shoshany <nomail@nomail.fr> wrote:
Par ailleurs, étiez-vous sur une place dont vous avez la jouissance
privative (propriétaire ou locataire de CETTE place ?)
Aviez-vous le droit de stationner dans cette copropriété ?
En relisant le post initial:
PV pour "stationnement abusif sur voie
publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un
parking privé d'une co-propriété privée.
sur une place de parking d'un parking prive, donc ce n'est pas sa place,
parking prive d'une co-propriete privee, donc pas dans sa co-propriete.
Par ailleurs, étiez-vous sur une place dont vous avez la jouissance privative (propriétaire ou locataire de CETTE place ?) Aviez-vous le droit de stationner dans cette copropriété ?
En relisant le post initial:
PV pour "stationnement abusif sur voie publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un parking privé d'une co-propriété privée.
sur une place de parking d'un parking prive, donc ce n'est pas sa place, parking prive d'une co-propriete privee, donc pas dans sa co-propriete.
en attendant plus de precisions de sa part...
Serge
"Alex Calibur" a écrit dans le message de news:c6f50o$qrd$ | B'soir | "Stéphane Bruneau" [NOSPAM]net.ch> a écrit dans le message | de news:c6ekqn$m7l$ | > | > "Sonicar" a écrit dans le message de | > news:408aaf28$0$17605$ | > > Sam wrote: | > > | > > > Bonjour, | > > | > > > J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie | > > > publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un | > > > parking privé d'une co-propriété privée. | > > | > > > Comment cela est-il possible ? | > >
Question :
N'étiez vous pas stationné sur un emplacement qui n'est pas le vôtre ?
Auquel cas le propriétaire de l'emplacement aurait pu porter plainte...
Serge
"Alex Calibur" <alex_caliburNO@SPAMwanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c6f50o$qrd$1@news-reader2.wanadoo.fr...
| B'soir
| "Stéphane Bruneau" <masteryoda@urba[NOSPAM]net.ch> a écrit dans le message
| de news:c6ekqn$m7l$1@newshispeed.ch...
| >
| > "Sonicar" <sonicar@aol.com> a écrit dans le message de
| > news:408aaf28$0$17605$636a15ce@news.free.fr...
| > > Sam Suffiplus.@nirgendwo wrote:
| > >
| > > > Bonjour,
| > >
| > > > J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur
voie
| > > > publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un
| > > > parking privé d'une co-propriété privée.
| > >
| > > > Comment cela est-il possible ?
| > >
Question :
N'étiez vous pas stationné sur un emplacement qui n'est pas le vôtre ?
Auquel cas le propriétaire de l'emplacement aurait pu porter plainte...
"Alex Calibur" a écrit dans le message de news:c6f50o$qrd$ | B'soir | "Stéphane Bruneau" [NOSPAM]net.ch> a écrit dans le message | de news:c6ekqn$m7l$ | > | > "Sonicar" a écrit dans le message de | > news:408aaf28$0$17605$ | > > Sam wrote: | > > | > > > Bonjour, | > > | > > > J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie | > > > publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un | > > > parking privé d'une co-propriété privée. | > > | > > > Comment cela est-il possible ? | > >
Question :
N'étiez vous pas stationné sur un emplacement qui n'est pas le vôtre ?
Auquel cas le propriétaire de l'emplacement aurait pu porter plainte...
Serge
Sam Suffiplus
Serge a couché sur son écran :
"Alex Calibur" a écrit dans le message de news:c6f50o$qrd$
B'soir "Stéphane Bruneau" [NOSPAM]net.ch> a écrit dans le message de news:c6ekqn$m7l$
"Sonicar" a écrit dans le message de news:408aaf28$0$17605$
Sam wrote:
Bonjour,
J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un parking privé d'une co-propriété privée. Comment cela est-il possible ?
Question :
N'étiez vous pas stationné sur un emplacement qui n'est pas le vôtre ?
Auquel cas le propriétaire de l'emplacement aurait pu porter plainte...
Serge
Non, il s'agit d'une place non attribuée. Mais il reste a possibilité qu'un frustré de ne pas trouvé une place un soir en rentrant ai décidé de "faire le ménage".
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
Serge a couché sur son écran :
"Alex Calibur" <alex_caliburNO@SPAMwanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c6f50o$qrd$1@news-reader2.wanadoo.fr...
B'soir
"Stéphane Bruneau" <masteryoda@urba[NOSPAM]net.ch> a écrit dans le message
de news:c6ekqn$m7l$1@newshispeed.ch...
"Sonicar" <sonicar@aol.com> a écrit dans le message de
news:408aaf28$0$17605$636a15ce@news.free.fr...
Sam Suffiplus.@nirgendwo wrote:
Bonjour,
J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie
publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un
parking privé d'une co-propriété privée.
Comment cela est-il possible ?
Question :
N'étiez vous pas stationné sur un emplacement qui n'est pas le vôtre ?
Auquel cas le propriétaire de l'emplacement aurait pu porter plainte...
Serge
Non, il s'agit d'une place non attribuée.
Mais il reste a possibilité qu'un frustré de ne pas trouvé une place un
soir en rentrant ai décidé de "faire le ménage".
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
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"Alex Calibur" a écrit dans le message de news:c6f50o$qrd$
B'soir "Stéphane Bruneau" [NOSPAM]net.ch> a écrit dans le message de news:c6ekqn$m7l$
"Sonicar" a écrit dans le message de news:408aaf28$0$17605$
Sam wrote:
Bonjour,
J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un parking privé d'une co-propriété privée. Comment cela est-il possible ?
Question :
N'étiez vous pas stationné sur un emplacement qui n'est pas le vôtre ?
Auquel cas le propriétaire de l'emplacement aurait pu porter plainte...
Serge
Non, il s'agit d'une place non attribuée. Mais il reste a possibilité qu'un frustré de ne pas trouvé une place un soir en rentrant ai décidé de "faire le ménage".
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
Sam Suffiplus
Claude Shoshany a émis l'idée suivante :
Stéphane Bruneau wrote:
"Sonicar" a écrit dans le message de news:408aaf28$0$17605$
Sam wrote:
Bonjour,
J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un parking privé d'une co-propriété privée. Comment cela est-il possible ?
Si l'acces à la propriété privée n'est pas fermé (barrieres, portail) en gros si n'importe qui peut circuler , vous etes sur une voie privée ouverte à la circulation publique , et là le code de la route s'applique.
Euh sur? pour moi un parking d'une copropriété privée (ouvert ou fermé) est un terrain appartenant à la copropriété.
oui
Par conséquent, ce n'est pas une voie ouverte au publique ...
non. Prenons un exemple classique : le parking de votre centre commercial favori lui appartient sans doute. Il est ouvert à la circulation publique. Dès lors, il est soumis au code de la route, au titre des "voies privées ouvertes à la circulation publique" et le maire a légalement compétence pour y prendre des arrêtés de réglementation de la circulation et du stationnement.
C'est plus rare pour une copro d'habitation, mais cela peut arriver ...
Par ailleurs, étiez-vous sur une place dont vous avez la jouissance privative (propriétaire ou locataire de CETTE place ?) Aviez-vous le droit de stationner dans cette copropriété ? Que dit le réglement de copropriété sur la possibilité de laisser stationner longtemps une voiture sur les places de la copropriété ? Selon ce que vous savez, la police est intervenue spontanéement, ou à la dfemande du syndic ou d'un copropriétaire ?
Ce n'est pas indiqué sur le PV évidement, sinon je serai déjà aller exprimer le fond de ma pensée au collabo... pardon au délateur.
je ne suis pas un spécialiste du droit mais cela me parait aberrant
Pas nécessairement
Claude Shoshany
...
Stéphane
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
Claude Shoshany a émis l'idée suivante :
Stéphane Bruneau wrote:
"Sonicar" <sonicar@aol.com> a écrit dans le message de
news:408aaf28$0$17605$636a15ce@news.free.fr...
Sam Suffiplus.@nirgendwo wrote:
Bonjour,
J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur
voie publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking
d'un parking privé d'une co-propriété privée.
Comment cela est-il possible ?
Si l'acces à la propriété privée n'est pas fermé (barrieres,
portail) en gros si n'importe qui peut circuler , vous etes sur une
voie
privée ouverte à la circulation publique , et là le code de la route
s'applique.
Euh sur? pour moi un parking d'une copropriété privée (ouvert ou
fermé) est un terrain appartenant à la copropriété.
oui
Par conséquent,
ce n'est pas une voie ouverte au publique ...
non.
Prenons un exemple classique : le parking de votre centre commercial favori
lui appartient sans doute.
Il est ouvert à la circulation publique.
Dès lors, il est soumis au code de la route, au titre des "voies privées
ouvertes à la circulation publique" et le maire a légalement compétence pour
y prendre des arrêtés de réglementation de la circulation et du
stationnement.
C'est plus rare pour une copro d'habitation, mais cela peut arriver ...
Par ailleurs, étiez-vous sur une place dont vous avez la jouissance
privative (propriétaire ou locataire de CETTE place ?)
Aviez-vous le droit de stationner dans cette copropriété ?
Que dit le réglement de copropriété sur la possibilité de laisser stationner
longtemps une voiture sur les places de la copropriété ?
Selon ce que vous savez, la police est intervenue spontanéement, ou à la
dfemande du syndic ou d'un copropriétaire ?
Ce n'est pas indiqué sur le PV évidement, sinon je serai déjà aller
exprimer le fond de ma pensée au collabo... pardon au délateur.
je ne suis pas un spécialiste du droit mais cela me parait aberrant
Pas nécessairement
Claude Shoshany
...
Stéphane
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com
"Sonicar" a écrit dans le message de news:408aaf28$0$17605$
Sam wrote:
Bonjour,
J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un parking privé d'une co-propriété privée. Comment cela est-il possible ?
Si l'acces à la propriété privée n'est pas fermé (barrieres, portail) en gros si n'importe qui peut circuler , vous etes sur une voie privée ouverte à la circulation publique , et là le code de la route s'applique.
Euh sur? pour moi un parking d'une copropriété privée (ouvert ou fermé) est un terrain appartenant à la copropriété.
oui
Par conséquent, ce n'est pas une voie ouverte au publique ...
non. Prenons un exemple classique : le parking de votre centre commercial favori lui appartient sans doute. Il est ouvert à la circulation publique. Dès lors, il est soumis au code de la route, au titre des "voies privées ouvertes à la circulation publique" et le maire a légalement compétence pour y prendre des arrêtés de réglementation de la circulation et du stationnement.
C'est plus rare pour une copro d'habitation, mais cela peut arriver ...
Par ailleurs, étiez-vous sur une place dont vous avez la jouissance privative (propriétaire ou locataire de CETTE place ?) Aviez-vous le droit de stationner dans cette copropriété ? Que dit le réglement de copropriété sur la possibilité de laisser stationner longtemps une voiture sur les places de la copropriété ? Selon ce que vous savez, la police est intervenue spontanéement, ou à la dfemande du syndic ou d'un copropriétaire ?
Ce n'est pas indiqué sur le PV évidement, sinon je serai déjà aller exprimer le fond de ma pensée au collabo... pardon au délateur.
je ne suis pas un spécialiste du droit mais cela me parait aberrant
Pas nécessairement
Claude Shoshany
...
Stéphane
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Serge
<Sam Suffiplus> a écrit dans le message de news: | Serge a couché sur son écran : | > "Alex Calibur" a écrit dans le message de | > news:c6f50o$qrd$ | >> B'soir | >> "Stéphane Bruneau" [NOSPAM]net.ch> a écrit dans le message | >> de news:c6ekqn$m7l$ | >>> | >>> "Sonicar" a écrit dans le message de | >>> news:408aaf28$0$17605$ | >>>> Sam wrote: | >>>> | >>>>> Bonjour, | >>>> | >>>>> J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie | >>>>> publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un | >>>>> parking privé d'une co-propriété privée. | >>>>> Comment cela est-il possible ? | >>>> | > | > Question : | > | > N'étiez vous pas stationné sur un emplacement qui n'est pas le vôtre ? | > | > Auquel cas le propriétaire de l'emplacement aurait pu porter plainte... | > | > Serge | | Non, il s'agit d'une place non attribuée. | Mais il reste a possibilité qu'un frustré de ne pas trouvé une place un | soir en rentrant ai décidé de "faire le ménage".
Etes vous habitant (locataire ou propriétaire) dans cette copropriété ?
Cette place "non attribuée, elle appartient bien à quelqu'un, même si elle n'est pas utilisée de façon habituelle ?
Le règlement prévoie t-il un délai maximum de stationnement, sans que le véhicule ne bouge sur les places de la copropriété ?
Serge
<Sam Suffiplus> a écrit dans le message de
news:mesnews.cadf7d44.5a9748e4.50.8410@mesnews.fr...
| Serge a couché sur son écran :
| > "Alex Calibur" <alex_caliburNO@SPAMwanadoo.fr> a écrit dans le message
de
| > news:c6f50o$qrd$1@news-reader2.wanadoo.fr...
| >> B'soir
| >> "Stéphane Bruneau" <masteryoda@urba[NOSPAM]net.ch> a écrit dans le
message
| >> de news:c6ekqn$m7l$1@newshispeed.ch...
| >>>
| >>> "Sonicar" <sonicar@aol.com> a écrit dans le message de
| >>> news:408aaf28$0$17605$636a15ce@news.free.fr...
| >>>> Sam Suffiplus.@nirgendwo wrote:
| >>>>
| >>>>> Bonjour,
| >>>>
| >>>>> J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur
voie
| >>>>> publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un
| >>>>> parking privé d'une co-propriété privée.
| >>>>> Comment cela est-il possible ?
| >>>>
| >
| > Question :
| >
| > N'étiez vous pas stationné sur un emplacement qui n'est pas le vôtre ?
| >
| > Auquel cas le propriétaire de l'emplacement aurait pu porter plainte...
| >
| > Serge
|
| Non, il s'agit d'une place non attribuée.
| Mais il reste a possibilité qu'un frustré de ne pas trouvé une place un
| soir en rentrant ai décidé de "faire le ménage".
Etes vous habitant (locataire ou propriétaire) dans cette copropriété ?
Cette place "non attribuée, elle appartient bien à quelqu'un, même si elle
n'est pas utilisée de façon habituelle ?
Le règlement prévoie t-il un délai maximum de stationnement, sans que le
véhicule ne bouge sur les places de la copropriété ?
<Sam Suffiplus> a écrit dans le message de news: | Serge a couché sur son écran : | > "Alex Calibur" a écrit dans le message de | > news:c6f50o$qrd$ | >> B'soir | >> "Stéphane Bruneau" [NOSPAM]net.ch> a écrit dans le message | >> de news:c6ekqn$m7l$ | >>> | >>> "Sonicar" a écrit dans le message de | >>> news:408aaf28$0$17605$ | >>>> Sam wrote: | >>>> | >>>>> Bonjour, | >>>> | >>>>> J'ai eu la surprise d'avoir un PV pour "stationnement abusif sur voie | >>>>> publique" alors que mon véhicule est sur une place de parking d'un | >>>>> parking privé d'une co-propriété privée. | >>>>> Comment cela est-il possible ? | >>>> | > | > Question : | > | > N'étiez vous pas stationné sur un emplacement qui n'est pas le vôtre ? | > | > Auquel cas le propriétaire de l'emplacement aurait pu porter plainte... | > | > Serge | | Non, il s'agit d'une place non attribuée. | Mais il reste a possibilité qu'un frustré de ne pas trouvé une place un | soir en rentrant ai décidé de "faire le ménage".
Etes vous habitant (locataire ou propriétaire) dans cette copropriété ?
Cette place "non attribuée, elle appartient bien à quelqu'un, même si elle n'est pas utilisée de façon habituelle ?
Le règlement prévoie t-il un délai maximum de stationnement, sans que le véhicule ne bouge sur les places de la copropriété ?
Serge
Hamiral
Le Sun, 25 Apr 2004 12:17:08 +0200, a écrit :
Ce n'est pas indiqué sur le PV évidement, sinon je serai déjà aller exprimer le fond de ma pensée au collabo... pardon au délateur.
Si j'ai bien compris, vous n'étiez ni visiteur, ni locataire, ni co-propriétaire dans cette copropriété ? Le "délateur" comme vous dites est donc dans son bon droit, il fait partie des usagers de ce parking, pas vous.
-- Hamiral
Le Sun, 25 Apr 2004 12:17:08 +0200, a écrit :
Ce n'est pas indiqué sur le PV évidement, sinon je serai déjà aller
exprimer le fond de ma pensée au collabo... pardon au délateur.
Si j'ai bien compris, vous n'étiez ni visiteur, ni locataire, ni
co-propriétaire dans cette copropriété ? Le "délateur" comme vous
dites est donc dans son bon droit, il fait partie des usagers de ce
parking, pas vous.
Ce n'est pas indiqué sur le PV évidement, sinon je serai déjà aller exprimer le fond de ma pensée au collabo... pardon au délateur.
Si j'ai bien compris, vous n'étiez ni visiteur, ni locataire, ni co-propriétaire dans cette copropriété ? Le "délateur" comme vous dites est donc dans son bon droit, il fait partie des usagers de ce parking, pas vous.
