Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des
choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
Je lis pourtant dans la Constitution :
« ...
Article 68-1.
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes
accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou
délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
... »
Comment se fait-ce ?
--
« Takogo kak Poutine »
« Sie verlassen den amerikanischen Sektor »
Traité de Lisbonne = TCE bis = forfaiture, viol de la démocratie
Il est nul et non avenu
"Nestor le pingouin pour la France" a écrit dans le message de news:
Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
Je lis pourtant dans la Constitution :
« ...
Article 68-1.
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
... »
Comment se fait-ce ?
-- « Takogo kak Poutine » « Sie verlassen den amerikanischen Sektor » Traité de Lisbonne = TCE bis = forfaiture, viol de la démocratie Il est nul et non avenu
Motus et bouche cousue sur le possible commanditaire : Chichi ???
"Nestor le pingouin pour la France" <nestor@pingouin.gouv.schtroumpf> a
écrit dans le message de news: 49258AE3.9060809@pingouin.gouv.schtroumpf...
Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des choses
qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
Je lis pourtant dans la Constitution :
« ...
Article 68-1.
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes
accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits
au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
... »
Comment se fait-ce ?
--
« Takogo kak Poutine »
« Sie verlassen den amerikanischen Sektor »
Traité de Lisbonne = TCE bis = forfaiture, viol de la démocratie
Il est nul et non avenu
Motus et bouche cousue sur le possible commanditaire : Chichi ???
"Nestor le pingouin pour la France" a écrit dans le message de news:
Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
Je lis pourtant dans la Constitution :
« ...
Article 68-1.
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
... »
Comment se fait-ce ?
-- « Takogo kak Poutine » « Sie verlassen den amerikanischen Sektor » Traité de Lisbonne = TCE bis = forfaiture, viol de la démocratie Il est nul et non avenu
Motus et bouche cousue sur le possible commanditaire : Chichi ???
jr
Nestor le pingouin pour la France a écrit :
Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
Je lis pourtant dans la Constitution :
« ...
Article 68-1.
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
... »
Comment se fait-ce ?
C'est quelle version de la Constitution?
-- jr
Nestor le pingouin pour la France a écrit :
Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des
choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
Je lis pourtant dans la Constitution :
« ...
Article 68-1.
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes
accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou
délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
Je lis pourtant dans la Constitution :
« ...
Article 68-1.
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
... »
Comment se fait-ce ?
C'est quelle version de la Constitution?
-- jr
Lucien COSTE
"Nestor le pingouin pour la France" a écrit dans le message de news:
Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
Je lis pourtant dans la Constitution :
« ...
Article 68-1.
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
... »
Comment se fait-ce ?
--
très simple : le juge se déclarera incompétent.....
--
Lucien COSTE
"Nestor le pingouin pour la France" <nestor@pingouin.gouv.schtroumpf> a
écrit dans le message de news: 49258AE3.9060809@pingouin.gouv.schtroumpf...
Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des
choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
Je lis pourtant dans la Constitution :
« ...
Article 68-1.
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes
accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou
délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
... »
Comment se fait-ce ?
--
très simple : le juge se déclarera incompétent.....
"Nestor le pingouin pour la France" a écrit dans le message de news:
Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
Je lis pourtant dans la Constitution :
« ...
Article 68-1.
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
... »
Comment se fait-ce ?
--
très simple : le juge se déclarera incompétent.....
--
Lucien COSTE
samovar
On Nov 20, 1:18 pm, "Lucien COSTE" wrote:
"Nestor le pingouin pour la France" a écrit dans le message denews: 49258AE3.9060__BEGIN_MASK_n#9g02mG7!__... __END_MASK_i?a63jfAD$
> Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour d es > choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
> Je lis pourtant dans la Constitution :
> « ...
> Article 68-1.
> Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes > accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou > délits au moment où ils ont été commis.
> Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
> ... »
> Comment se fait-ce ?
> --
très simple : le juge se déclarera incompétent.....
--
Lucien COSTE-
Et il aura peut-être même une promotion...
RV
On Nov 20, 1:18 pm, "Lucien COSTE" <lucien.co...@wanadoo.fr> wrote:
"Nestor le pingouin pour la France" <nes...@pingouin.gouv.schtroumpf> a
écrit dans le message denews: 49258AE3.9060__BEGIN_MASK_n#9g02mG7!__... __END_MASK_i?a63jfAD$z__@pingouin.gouv.schtroumpf...
> Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour d es
> choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
> Je lis pourtant dans la Constitution :
> « ...
> Article 68-1.
> Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes
> accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou
> délits au moment où ils ont été commis.
> Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
> ... »
> Comment se fait-ce ?
> --
très simple : le juge se déclarera incompétent.....
"Nestor le pingouin pour la France" a écrit dans le message denews: 49258AE3.9060__BEGIN_MASK_n#9g02mG7!__... __END_MASK_i?a63jfAD$
> Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour d es > choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
> Je lis pourtant dans la Constitution :
> « ...
> Article 68-1.
> Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes > accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou > délits au moment où ils ont été commis.
> Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
> ... »
> Comment se fait-ce ?
> --
très simple : le juge se déclarera incompétent.....
--
Lucien COSTE-
Et il aura peut-être même une promotion...
RV
Nestor le pingouin pour la France
jr a écrit:
Nestor le pingouin pour la France a écrit :
Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
Je lis pourtant dans la Constitution :
« ...
Article 68-1.
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
... »
Comment se fait-ce ?
C'est quelle version de la Constitution?
C'est la version 5.17.2008.07 suite au patch correctif Knowledge Base 2008-07 dont certaines fonctionnalités ne s'activeront qu'en 2009.
-- « Takogo kak Poutine » « Sie verlassen den amerikanischen Sektor » Traité de Lisbonne = TCE bis = forfaiture, viol de la démocratie Il est nul et non avenu
jr a écrit:
Nestor le pingouin pour la France a écrit :
Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des
choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
Je lis pourtant dans la Constitution :
« ...
Article 68-1.
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes
accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou
délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
... »
Comment se fait-ce ?
C'est quelle version de la Constitution?
C'est la version 5.17.2008.07 suite au patch correctif Knowledge Base
2008-07 dont certaines fonctionnalités ne s'activeront qu'en 2009.
--
« Takogo kak Poutine »
« Sie verlassen den amerikanischen Sektor »
Traité de Lisbonne = TCE bis = forfaiture, viol de la démocratie
Il est nul et non avenu
Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
Je lis pourtant dans la Constitution :
« ...
Article 68-1.
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
... »
Comment se fait-ce ?
C'est quelle version de la Constitution?
C'est la version 5.17.2008.07 suite au patch correctif Knowledge Base 2008-07 dont certaines fonctionnalités ne s'activeront qu'en 2009.
-- « Takogo kak Poutine » « Sie verlassen den amerikanischen Sektor » Traité de Lisbonne = TCE bis = forfaiture, viol de la démocratie Il est nul et non avenu
Teddy
Nestor le pingouin pour la France a écrit :
Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
Je lis pourtant dans la Constitution :
« ...
Article 68-1.
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
... »
Comment se fait-ce ?
Les faits reprochés n'ont pas été commis dans l'exercice de ses fonctions.
Nestor le pingouin pour la France a écrit :
Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des
choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
Je lis pourtant dans la Constitution :
« ...
Article 68-1.
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes
accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou
délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
... »
Comment se fait-ce ?
Les faits reprochés n'ont pas été commis dans l'exercice de ses fonctions.
Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
Je lis pourtant dans la Constitution :
« ...
Article 68-1.
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
... »
Comment se fait-ce ?
Les faits reprochés n'ont pas été commis dans l'exercice de ses fonctions.
Nestor le pingouin pour la France
Teddy a écrit:
Nestor le pingouin pour la France a écrit :
Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
Je lis pourtant dans la Constitution :
« ...
Article 68-1.
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
... »
Comment se fait-ce ?
Les faits reprochés n'ont pas été commis dans l'exercice de ses fonctions.
Il n'est pas question de directives données à des fonctionnaires civils ou militaires dans des bureaux de ministères ?
-- « Takogo kak Poutine » « Sie verlassen den amerikanischen Sektor » Traité de Lisbonne = TCE bis = forfaiture, viol de la démocratie Il est nul et non avenu
Teddy a écrit:
Nestor le pingouin pour la France a écrit :
Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des
choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
Je lis pourtant dans la Constitution :
« ...
Article 68-1.
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes
accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou
délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
... »
Comment se fait-ce ?
Les faits reprochés n'ont pas été commis dans l'exercice de ses fonctions.
Il n'est pas question de directives données à des fonctionnaires civils
ou militaires dans des bureaux de ministères ?
--
« Takogo kak Poutine »
« Sie verlassen den amerikanischen Sektor »
Traité de Lisbonne = TCE bis = forfaiture, viol de la démocratie
Il est nul et non avenu
Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement.
Je lis pourtant dans la Constitution :
« ...
Article 68-1.
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
... »
Comment se fait-ce ?
Les faits reprochés n'ont pas été commis dans l'exercice de ses fonctions.
Il n'est pas question de directives données à des fonctionnaires civils ou militaires dans des bureaux de ministères ?
-- « Takogo kak Poutine » « Sie verlassen den amerikanischen Sektor » Traité de Lisbonne = TCE bis = forfaiture, viol de la démocratie Il est nul et non avenu
