Bonjour,
Je suis à la recherche de l'Arrêt du 4 juin 2004 rendu par la Cour d'appel
de Paris - 4e chambre section B :
Savez-vous comment je peux me le procurer ?
Je suis en effet doctorant, et suspecte mon Directeur de thèse d'user très
largement de mon travail dans la publication prochaine d'un bouquin...
Je suis donc en recherche d'informations relatives aux modalités de
protection de mes travaux et m'interroge sur les procédures à engager pour
me protéger.
Si vous avez des conseils à me donner, ils sont les bienvenus....
Vous remerciant vivement pour votre concours,
Marin Thomas.
Bonjour,
Je suis à la recherche de l'Arrêt du 4 juin 2004 rendu par la Cour d'appel
de Paris - 4e chambre section B :
Savez-vous comment je peux me le procurer ?
Je suis en effet doctorant, et suspecte mon Directeur de thèse d'user très
largement de mon travail dans la publication prochaine d'un bouquin...
Je suis donc en recherche d'informations relatives aux modalités de
protection de mes travaux et m'interroge sur les procédures à engager pour
me protéger.
Si vous avez des conseils à me donner, ils sont les bienvenus....
Vous remerciant vivement pour votre concours,
Marin Thomas.
Bonjour,
Je suis à la recherche de l'Arrêt du 4 juin 2004 rendu par la Cour d'appel
de Paris - 4e chambre section B :
Savez-vous comment je peux me le procurer ?
Je suis en effet doctorant, et suspecte mon Directeur de thèse d'user très
largement de mon travail dans la publication prochaine d'un bouquin...
Je suis donc en recherche d'informations relatives aux modalités de
protection de mes travaux et m'interroge sur les procédures à engager pour
me protéger.
Si vous avez des conseils à me donner, ils sont les bienvenus....
Vous remerciant vivement pour votre concours,
Marin Thomas.
Bonjour,
C'est assez compliqué ton truc, espérons que des spécialiste viendront
à ton secours, car tout dépends du cadre du contrat, en effet un salarié,
par exemple un ingénieur sur le lieu et dans le cadre de son travail n'a
suivant les contrats, pas le droit de breveter son invention à son nom,
dans la mesure où elle est réalisée sur le temps de travail, sur le lieu
et avec l'aide de l'entreprise, donc déjà il faudrait préciser, comment ça
a été fait et quel est ton contrat...
T'as un doctorat en quoi ?
--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
------
Romans, logiciels, email, site personnel
http://irolog.free.fr/joe.htm
------------------------------------------------------------------------------------
"Marin Thomas" a écrit dans le message de news:
46305a09$0$27380$Bonjour,
Je suis à la recherche de l'Arrêt du 4 juin 2004 rendu par la Cour
d'appel de Paris - 4e chambre section B :
Savez-vous comment je peux me le procurer ?
Je suis en effet doctorant, et suspecte mon Directeur de thèse d'user
très largement de mon travail dans la publication prochaine d'un
bouquin...
Je suis donc en recherche d'informations relatives aux modalités de
protection de mes travaux et m'interroge sur les procédures à engager
pour me protéger.
Si vous avez des conseils à me donner, ils sont les bienvenus....
Vous remerciant vivement pour votre concours,
Marin Thomas.
Bonjour,
C'est assez compliqué ton truc, espérons que des spécialiste viendront
à ton secours, car tout dépends du cadre du contrat, en effet un salarié,
par exemple un ingénieur sur le lieu et dans le cadre de son travail n'a
suivant les contrats, pas le droit de breveter son invention à son nom,
dans la mesure où elle est réalisée sur le temps de travail, sur le lieu
et avec l'aide de l'entreprise, donc déjà il faudrait préciser, comment ça
a été fait et quel est ton contrat...
T'as un doctorat en quoi ?
--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
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"Marin Thomas" <marinthomas@hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
46305a09$0$27380$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
Je suis à la recherche de l'Arrêt du 4 juin 2004 rendu par la Cour
d'appel de Paris - 4e chambre section B :
Savez-vous comment je peux me le procurer ?
Je suis en effet doctorant, et suspecte mon Directeur de thèse d'user
très largement de mon travail dans la publication prochaine d'un
bouquin...
Je suis donc en recherche d'informations relatives aux modalités de
protection de mes travaux et m'interroge sur les procédures à engager
pour me protéger.
Si vous avez des conseils à me donner, ils sont les bienvenus....
Vous remerciant vivement pour votre concours,
Marin Thomas.
Bonjour,
C'est assez compliqué ton truc, espérons que des spécialiste viendront
à ton secours, car tout dépends du cadre du contrat, en effet un salarié,
par exemple un ingénieur sur le lieu et dans le cadre de son travail n'a
suivant les contrats, pas le droit de breveter son invention à son nom,
dans la mesure où elle est réalisée sur le temps de travail, sur le lieu
et avec l'aide de l'entreprise, donc déjà il faudrait préciser, comment ça
a été fait et quel est ton contrat...
T'as un doctorat en quoi ?
--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
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Romans, logiciels, email, site personnel
http://irolog.free.fr/joe.htm
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"Marin Thomas" a écrit dans le message de news:
46305a09$0$27380$Bonjour,
Je suis à la recherche de l'Arrêt du 4 juin 2004 rendu par la Cour
d'appel de Paris - 4e chambre section B :
Savez-vous comment je peux me le procurer ?
Je suis en effet doctorant, et suspecte mon Directeur de thèse d'user
très largement de mon travail dans la publication prochaine d'un
bouquin...
Je suis donc en recherche d'informations relatives aux modalités de
protection de mes travaux et m'interroge sur les procédures à engager
pour me protéger.
Si vous avez des conseils à me donner, ils sont les bienvenus....
Vous remerciant vivement pour votre concours,
Marin Thomas.
en philosophie......
La charte des thèses prévoit en principe que je conserve toute la
propriété intellectuelle (il n'y a pas de brevet ni de propriété
industrielle) de mes travaux.
Je ne suis pas salarié, il n'y a pas de contrat si ce n'est un contrat
moral.
Le problème, c'est que le mandarinat est encore, même au troisième
millénaire, une des plus tristes facettes de l'université, et "se
révolter" contre l'usage abusif, c'est aussi souvent s'exposer à des
"retours de bâton" : des postes que l'on n'aura pas, des départements
d'université qui nous sont fermés pour des années, etc...
Je prends ça avec "philosophie" ;), mais bon...
Enfin, si vous avez des conseil, ils sont les bienvenus !
MT
"LE TROLL" <le a écrit dans le message de news:
4630b066$0$3755$Bonjour,
C'est assez compliqué ton truc, espérons que des spécialiste viendront
à ton secours, car tout dépends du cadre du contrat, en effet un salarié,
par exemple un ingénieur sur le lieu et dans le cadre de son travail n'a
suivant les contrats, pas le droit de breveter son invention à son nom,
dans la mesure où elle est réalisée sur le temps de travail, sur le lieu
et avec l'aide de l'entreprise, donc déjà il faudrait préciser, comment
ça a été fait et quel est ton contrat...
T'as un doctorat en quoi ?
--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
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Romans, logiciels, email, site personnel
http://irolog.free.fr/joe.htm" target="_blank" class="text-blue hover:opacity-90 " style="word-break: break-all;" rel="noopener nofollow">http://irolog.free.fr/joe.htm
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"Marin Thomas" a écrit dans le message de news:
46305a09$0$27380$Bonjour,
Je suis à la recherche de l'Arrêt du 4 juin 2004 rendu par la Cour
d'appel de Paris - 4e chambre section B :
Savez-vous comment je peux me le procurer ?
Je suis en effet doctorant, et suspecte mon Directeur de thèse d'user
très largement de mon travail dans la publication prochaine d'un
bouquin...
Je suis donc en recherche d'informations relatives aux modalités de
protection de mes travaux et m'interroge sur les procédures à engager
pour me protéger.
Si vous avez des conseils à me donner, ils sont les bienvenus....
Vous remerciant vivement pour votre concours,
Marin Thomas.
en philosophie......
La charte des thèses prévoit en principe que je conserve toute la
propriété intellectuelle (il n'y a pas de brevet ni de propriété
industrielle) de mes travaux.
Je ne suis pas salarié, il n'y a pas de contrat si ce n'est un contrat
moral.
Le problème, c'est que le mandarinat est encore, même au troisième
millénaire, une des plus tristes facettes de l'université, et "se
révolter" contre l'usage abusif, c'est aussi souvent s'exposer à des
"retours de bâton" : des postes que l'on n'aura pas, des départements
d'université qui nous sont fermés pour des années, etc...
Je prends ça avec "philosophie" ;), mais bon...
Enfin, si vous avez des conseil, ils sont les bienvenus !
MT
"LE TROLL" <le troll@enfer.fr> a écrit dans le message de news:
4630b066$0$3755$426a34cc@news.free.fr...
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C'est assez compliqué ton truc, espérons que des spécialiste viendront
à ton secours, car tout dépends du cadre du contrat, en effet un salarié,
par exemple un ingénieur sur le lieu et dans le cadre de son travail n'a
suivant les contrats, pas le droit de breveter son invention à son nom,
dans la mesure où elle est réalisée sur le temps de travail, sur le lieu
et avec l'aide de l'entreprise, donc déjà il faudrait préciser, comment
ça a été fait et quel est ton contrat...
T'as un doctorat en quoi ?
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46305a09$0$27380$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
Je suis à la recherche de l'Arrêt du 4 juin 2004 rendu par la Cour
d'appel de Paris - 4e chambre section B :
Savez-vous comment je peux me le procurer ?
Je suis en effet doctorant, et suspecte mon Directeur de thèse d'user
très largement de mon travail dans la publication prochaine d'un
bouquin...
Je suis donc en recherche d'informations relatives aux modalités de
protection de mes travaux et m'interroge sur les procédures à engager
pour me protéger.
Si vous avez des conseils à me donner, ils sont les bienvenus....
Vous remerciant vivement pour votre concours,
Marin Thomas.
en philosophie......
La charte des thèses prévoit en principe que je conserve toute la
propriété intellectuelle (il n'y a pas de brevet ni de propriété
industrielle) de mes travaux.
Je ne suis pas salarié, il n'y a pas de contrat si ce n'est un contrat
moral.
Le problème, c'est que le mandarinat est encore, même au troisième
millénaire, une des plus tristes facettes de l'université, et "se
révolter" contre l'usage abusif, c'est aussi souvent s'exposer à des
"retours de bâton" : des postes que l'on n'aura pas, des départements
d'université qui nous sont fermés pour des années, etc...
Je prends ça avec "philosophie" ;), mais bon...
Enfin, si vous avez des conseil, ils sont les bienvenus !
MT
"LE TROLL" <le a écrit dans le message de news:
4630b066$0$3755$Bonjour,
C'est assez compliqué ton truc, espérons que des spécialiste viendront
à ton secours, car tout dépends du cadre du contrat, en effet un salarié,
par exemple un ingénieur sur le lieu et dans le cadre de son travail n'a
suivant les contrats, pas le droit de breveter son invention à son nom,
dans la mesure où elle est réalisée sur le temps de travail, sur le lieu
et avec l'aide de l'entreprise, donc déjà il faudrait préciser, comment
ça a été fait et quel est ton contrat...
T'as un doctorat en quoi ?
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Je suis à la recherche de l'Arrêt du 4 juin 2004 rendu par la Cour
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Savez-vous comment je peux me le procurer ?
Je suis en effet doctorant, et suspecte mon Directeur de thèse d'user
très largement de mon travail dans la publication prochaine d'un
bouquin...
Je suis donc en recherche d'informations relatives aux modalités de
protection de mes travaux et m'interroge sur les procédures à engager
pour me protéger.
Si vous avez des conseils à me donner, ils sont les bienvenus....
Vous remerciant vivement pour votre concours,
Marin Thomas.
en philosophie......
La charte des thèses prévoit en principe que je conserve toute la propriété
intellectuelle (il n'y a pas de brevet ni de propriété industrielle) de mes
travaux.
en philosophie......
La charte des thèses prévoit en principe que je conserve toute la propriété
intellectuelle (il n'y a pas de brevet ni de propriété industrielle) de mes
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La charte des thèses prévoit en principe que je conserve toute la propriété
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La charte des thèses prévoit en principe que je conserve toute la propriété
intellectuelle (il n'y a pas de brevet ni de propriété industrielle) de mes
travaux.
en philosophie......
La charte des thèses prévoit en principe que je conserve toute la propriété
intellectuelle (il n'y a pas de brevet ni de propriété industrielle) de mes
travaux.
en philosophie......
La charte des thèses prévoit en principe que je conserve toute la propriété
intellectuelle (il n'y a pas de brevet ni de propriété industrielle) de mes
travaux.