Violation de droits d'auteur - Quelles suites judiciaires ?
35 réponses
JF
Bonjour,
Une mairie a utilisé des photos de mon site web, photos dont je suis
l'auteur, pour illustrer son propre site.
J'ai essayé d'obtenir une solution amiable. La mairie est allée jusqu'à
demander quelles étaient mes prétentions. Puis 2 ans de silence et la
seule solution : une requête au TA.
Malheureusement, le TA vient de rejeter ma requête au motif que mes
photos seraient dépourvues d'originalité et m'a même condamné à
l'article 761-1 du CJA.
Le jugement ne précise pas qu'il est rendu en 1er et dernier ressort,
mais le greffe le dit implicitement en m'indiquant les voies de recours
dans la notification : le recours est un pourvoi (et non un appel) en
Conseil d'Etat (l'intérêt n'était que de 6000 €).
J'ai 2 questions :
- Sur quel fondement un pourvoi aurait-il des chances de prospérer dans
une telle affaire ?
- Si on écarte le pourvoi, peut-on, et avec quels chances et risques,
attaquer la mairie au pénal pour faits de contrefaçon ?
Merci de m'éclairer sur l'opportunité de donner des suites à ce jugement
particulièrement décevant.
"Jean-Claude Péclard" a écrit dans le message de news: 1f7cm5qy2daut.vu1w44lbiaaj$
Hello, lundi, JF a écrit :
Quant à admirer mes photos, c'est trop tard car ils les ont promptement retirées de leur site dès que j'ai présenté ma réclamation amiable.
Donc la municipalité reconnaît implicitement que ces images ne lui appartiennent pas. Ne te reste qu'à les leur vendre. Fait un prix qui tienne compte des démarches que tu as faites et de la fleur que tu fais à ces élus en renonçant à les poursuivre :)
-- Salut, Jean-Claude www.maintenant.ch
Attention : faire un prix c'est bien, mais amener les fleurs en renonçant à les poursuivrent, c'est renoncer de les voir rétribuées car cela peut être pris comme une déclaration de non poursuites ce qui rend la demande de payement nulle. Ne pas introduire des termes et des exigences qui te fermeraient une porte de sortie. Le faire à la belge ( ;-) ) , un bon compromis vaut mieux qu'un mauvais procès. Le fait de mettre volontairement des images, un texte ou une quelconque création a la portée de quiconque et sans mettre une protection sur la dite création, c'est la mettre dans la corbeille publique sans espoirs d'indemnités. La commune les a retirées, c'est bien ou dommage a toi de voir. Une meilleure approche aurait peut être permis de laisser les images sur le site en y ajoutant simplement la source. Ce qui étais certainement plus intéressant pour toutes les parties en cause. Lg
"Jean-Claude Péclard" <unjean-claude@maintenant.ch> a écrit dans le
message de news: 1f7cm5qy2daut.vu1w44lbiaaj$.dlg@40tude.net...
Hello, lundi, JF a écrit :
Quant à admirer mes photos, c'est trop tard car ils les ont
promptement
retirées de leur site dès que j'ai présenté ma réclamation amiable.
Donc la municipalité reconnaît implicitement que ces images ne lui
appartiennent pas.
Ne te reste qu'à les leur vendre. Fait un prix qui tienne compte des
démarches que tu as faites et de la fleur que tu fais à ces élus en
renonçant à les poursuivre :)
--
Salut,
Jean-Claude
www.maintenant.ch
Attention : faire un prix c'est bien, mais amener les fleurs en
renonçant à les poursuivrent,
c'est renoncer de les voir rétribuées car cela peut être pris comme une
déclaration de non poursuites ce qui rend la demande de payement nulle.
Ne pas introduire des termes et des exigences qui te fermeraient une
porte de sortie.
Le faire à la belge ( ;-) ) , un bon compromis vaut mieux qu'un mauvais
procès.
Le fait de mettre volontairement des images, un texte ou une quelconque
création a la portée de quiconque et sans mettre une protection
sur la dite création, c'est la mettre dans la corbeille publique sans
espoirs d'indemnités.
La commune les a retirées, c'est bien ou dommage a toi de voir.
Une meilleure approche aurait peut être permis de laisser les images sur
le site en y ajoutant simplement la source.
Ce qui étais certainement plus intéressant pour toutes les parties en
cause.
Lg
"Jean-Claude Péclard" a écrit dans le message de news: 1f7cm5qy2daut.vu1w44lbiaaj$
Hello, lundi, JF a écrit :
Quant à admirer mes photos, c'est trop tard car ils les ont promptement retirées de leur site dès que j'ai présenté ma réclamation amiable.
Donc la municipalité reconnaît implicitement que ces images ne lui appartiennent pas. Ne te reste qu'à les leur vendre. Fait un prix qui tienne compte des démarches que tu as faites et de la fleur que tu fais à ces élus en renonçant à les poursuivre :)
-- Salut, Jean-Claude www.maintenant.ch
Attention : faire un prix c'est bien, mais amener les fleurs en renonçant à les poursuivrent, c'est renoncer de les voir rétribuées car cela peut être pris comme une déclaration de non poursuites ce qui rend la demande de payement nulle. Ne pas introduire des termes et des exigences qui te fermeraient une porte de sortie. Le faire à la belge ( ;-) ) , un bon compromis vaut mieux qu'un mauvais procès. Le fait de mettre volontairement des images, un texte ou une quelconque création a la portée de quiconque et sans mettre une protection sur la dite création, c'est la mettre dans la corbeille publique sans espoirs d'indemnités. La commune les a retirées, c'est bien ou dommage a toi de voir. Une meilleure approche aurait peut être permis de laisser les images sur le site en y ajoutant simplement la source. Ce qui étais certainement plus intéressant pour toutes les parties en cause. Lg
Jeffbie
jc a couché (c'est du propre) sur son écran :
Depuis Nicolas 1er, les mairies UMP-LCR (Lèche-Cul du Roi) ont le droit de voler leurs concitoyens......
C'est le concours pour la plus grosse connerie??
Y a pas des procès en cours ??? A moins que la Garde d'Esso les ait fait enterrer, bien entendu.
-- La France va mieux. Pas mieux qu'hier, hein ? Mieux que DEMAIN !
jc a couché (c'est du propre) sur son écran :
Depuis Nicolas 1er, les mairies UMP-LCR (Lèche-Cul du Roi) ont le droit de
voler leurs concitoyens......
C'est le concours pour la plus grosse connerie??
Y a pas des procès en cours ??? A moins que la Garde d'Esso les ait
fait enterrer, bien entendu.
--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !
Depuis Nicolas 1er, les mairies UMP-LCR (Lèche-Cul du Roi) ont le droit de voler leurs concitoyens......
C'est le concours pour la plus grosse connerie??
Y a pas des procès en cours ??? A moins que la Garde d'Esso les ait fait enterrer, bien entendu.
-- La France va mieux. Pas mieux qu'hier, hein ? Mieux que DEMAIN !
JF
LG a écrit :
La commune les a retirées, c'est bien ou dommage a toi de voir. Une meilleure approche aurait peut être permis de laisser les images sur le site en y ajoutant simplement la source. Ce qui étais certainement plus intéressant pour toutes les parties en cause. Lg
C'est ce que je leur avais proposé dans le cadre de la démarche amiable.
JF
LG a écrit :
La commune les a retirées, c'est bien ou dommage a toi de voir.
Une meilleure approche aurait peut être permis de laisser les images sur
le site en y ajoutant simplement la source.
Ce qui étais certainement plus intéressant pour toutes les parties en
cause.
Lg
C'est ce que je leur avais proposé dans le cadre de la démarche amiable.
La commune les a retirées, c'est bien ou dommage a toi de voir. Une meilleure approche aurait peut être permis de laisser les images sur le site en y ajoutant simplement la source. Ce qui étais certainement plus intéressant pour toutes les parties en cause. Lg
C'est ce que je leur avais proposé dans le cadre de la démarche amiable.
JF
JF
Alain Montfranc a écrit :
JF a écrit
Alain Montfranc a écrit :
Peux tu nous dire de quel TA il s'agit ? Event si tu as le n° d'affaire...
Dans quel but ?
JF
Croiser des infos pour essayer de comprendre
En privé stp. A quelle adresse puis-je t'envoyer les infos ?
JF
Alain Montfranc a écrit :
JF a écrit
Alain Montfranc a écrit :
Peux tu nous dire de quel TA il s'agit ? Event si tu as le n°
d'affaire...
Dans quel but ?
JF
Croiser des infos pour essayer de comprendre
En privé stp.
A quelle adresse puis-je t'envoyer les infos ?
Peux tu nous dire de quel TA il s'agit ? Event si tu as le n° d'affaire...
Dans quel but ?
JF
Croiser des infos pour essayer de comprendre
En privé stp. A quelle adresse puis-je t'envoyer les infos ?
JF
alain point montfranc at gmail point com
Alain Montfranc
Alain Montfranc a écrit
JF a écrit
Alain Montfranc a écrit :
JF a écrit
Alain Montfranc a écrit :
Peux tu nous dire de quel TA il s'agit ? Event si tu as le n° d'affaire...
Dans quel but ?
JF
Croiser des infos pour essayer de comprendre
En privé stp. A quelle adresse puis-je t'envoyer les infos ?
JF
alain point montfranc at gmail point com
Bon en fait apres consultation d'un ami qui connait bien le sujet, le jugement repose surtout sur l'absence de preuve de propriété des photos originales ("pretend etre l'auteur") et que le second point (originalité tout ca...) est contestable. Selon mon contact, tu as une petite chance en appel (si tu es encore dans les temps pour faire appel) à condition de prouver de manière indéniable que tu es l'auteur des photos.
Pour cela, si ce sont des photos argentiques scannées, tu peux présenter les négatifs. Si ce sont des photos numériques, la présentation du fichier original SI les photos volées ont été recadrées ou sous échantillonées est une preuve puisque ce sont des opérations non réversibles.
Alain Montfranc a écrit
JF a écrit
Alain Montfranc a écrit :
JF a écrit
Alain Montfranc a écrit :
Peux tu nous dire de quel TA il s'agit ? Event si tu as le n°
d'affaire...
Dans quel but ?
JF
Croiser des infos pour essayer de comprendre
En privé stp.
A quelle adresse puis-je t'envoyer les infos ?
JF
alain point montfranc at gmail point com
Bon en fait apres consultation d'un ami qui connait bien le sujet, le
jugement repose surtout sur l'absence de preuve de propriété des photos
originales ("pretend etre l'auteur") et que le second point
(originalité tout ca...) est contestable. Selon mon contact, tu as une
petite chance en appel (si tu es encore dans les temps pour faire
appel) à condition de prouver de manière indéniable que tu es l'auteur
des photos.
Pour cela, si ce sont des photos argentiques scannées, tu peux
présenter les négatifs. Si ce sont des photos numériques, la
présentation du fichier original SI les photos volées ont été recadrées
ou sous échantillonées est une preuve puisque ce sont des opérations
non réversibles.
Peux tu nous dire de quel TA il s'agit ? Event si tu as le n° d'affaire...
Dans quel but ?
JF
Croiser des infos pour essayer de comprendre
En privé stp. A quelle adresse puis-je t'envoyer les infos ?
JF
alain point montfranc at gmail point com
Bon en fait apres consultation d'un ami qui connait bien le sujet, le jugement repose surtout sur l'absence de preuve de propriété des photos originales ("pretend etre l'auteur") et que le second point (originalité tout ca...) est contestable. Selon mon contact, tu as une petite chance en appel (si tu es encore dans les temps pour faire appel) à condition de prouver de manière indéniable que tu es l'auteur des photos.
Pour cela, si ce sont des photos argentiques scannées, tu peux présenter les négatifs. Si ce sont des photos numériques, la présentation du fichier original SI les photos volées ont été recadrées ou sous échantillonées est une preuve puisque ce sont des opérations non réversibles.
JF
Alain Montfranc a écrit :
Bon en fait apres consultation d'un ami qui connait bien le sujet, le jugement repose surtout sur l'absence de preuve de propriété des photos originales ("pretend etre l'auteur") et que le second point (originalité tout ca...) est contestable. Selon mon contact, tu as une petite chance en appel (si tu es encore dans les temps pour faire appel) à condition de prouver de manière indéniable que tu es l'auteur des photos.
Pour cela, si ce sont des photos argentiques scannées, tu peux présenter les négatifs. Si ce sont des photos numériques, la présentation du fichier original SI les photos volées ont été recadrées ou sous échantillonées est une preuve puisque ce sont des opérations non réversibles.
Merci de tes recherches. En fait, la preuve de propriété des photos originales (argentiques) a été versée au dossier dès le départ (négatifs et planche contact) et l'APP a établi dans son constat que les photos volées sur mon site étaient bien mes documents argentiques scannés.
De plus, je ne peux faire appel car l'intérêt était inférieur à 10000 ¤. La seule voie de recours indiquée par le greffe est la cassation en Conseil d'Etat, et là malheureusement, il n'y a pas d'examen au fond.
JF
Alain Montfranc a écrit :
Bon en fait apres consultation d'un ami qui connait bien le sujet, le
jugement repose surtout sur l'absence de preuve de propriété des photos
originales ("pretend etre l'auteur") et que le second point (originalité
tout ca...) est contestable. Selon mon contact, tu as une petite chance
en appel (si tu es encore dans les temps pour faire appel) à condition
de prouver de manière indéniable que tu es l'auteur des photos.
Pour cela, si ce sont des photos argentiques scannées, tu peux présenter
les négatifs. Si ce sont des photos numériques, la présentation du
fichier original SI les photos volées ont été recadrées ou sous
échantillonées est une preuve puisque ce sont des opérations non
réversibles.
Merci de tes recherches. En fait, la preuve de propriété des photos
originales (argentiques) a été versée au dossier dès le départ (négatifs
et planche contact) et l'APP a établi dans son constat que les photos
volées sur mon site étaient bien mes documents argentiques scannés.
De plus, je ne peux faire appel car l'intérêt était inférieur à 10000 ¤.
La seule voie de recours indiquée par le greffe est la cassation en
Conseil d'Etat, et là malheureusement, il n'y a pas d'examen au fond.
Bon en fait apres consultation d'un ami qui connait bien le sujet, le jugement repose surtout sur l'absence de preuve de propriété des photos originales ("pretend etre l'auteur") et que le second point (originalité tout ca...) est contestable. Selon mon contact, tu as une petite chance en appel (si tu es encore dans les temps pour faire appel) à condition de prouver de manière indéniable que tu es l'auteur des photos.
Pour cela, si ce sont des photos argentiques scannées, tu peux présenter les négatifs. Si ce sont des photos numériques, la présentation du fichier original SI les photos volées ont été recadrées ou sous échantillonées est une preuve puisque ce sont des opérations non réversibles.
Merci de tes recherches. En fait, la preuve de propriété des photos originales (argentiques) a été versée au dossier dès le départ (négatifs et planche contact) et l'APP a établi dans son constat que les photos volées sur mon site étaient bien mes documents argentiques scannés.
De plus, je ne peux faire appel car l'intérêt était inférieur à 10000 ¤. La seule voie de recours indiquée par le greffe est la cassation en Conseil d'Etat, et là malheureusement, il n'y a pas d'examen au fond.
JF
Cassandre
x-no-archive: yes Dans les news : 48873983$0$11559$, JF écrivit :
Alain Montfranc a écrit :
Bon en fait apres consultation d'un ami qui connait bien le sujet, le jugement repose surtout sur l'absence de preuve de propriété des photos originales ("pretend etre l'auteur") et que le second point (originalité tout ca...) est contestable. Selon mon contact, tu as une petite chance en appel (si tu es encore dans les temps pour faire appel) à condition de prouver de manière indéniable que tu es l'auteur des photos. Pour cela, si ce sont des photos argentiques scannées, tu peux présenter les négatifs. Si ce sont des photos numériques, la présentation du fichier original SI les photos volées ont été recadrées ou sous échantillonées est une preuve puisque ce sont des opérations non réversibles.
Merci de tes recherches. En fait, la preuve de propriété des photos originales (argentiques) a été versée au dossier dès le départ (négatifs et planche contact) et l'APP a établi dans son constat que les photos volées sur mon site étaient bien mes documents argentiques scannés. De plus, je ne peux faire appel car l'intérêt était inférieur à 10000 ¤. La seule voie de recours indiquée par le greffe est la cassation en Conseil d'Etat, et là malheureusement, il n'y a pas d'examen au fond.
JF
Bon ça suffit ! Ecrasez ! Votre notoriété de photographe est nulle !
x-no-archive: yes
Dans les news : 48873983$0$11559$426a74cc@news.free.fr,
JF <jf@club-internet.fr> écrivit :
Alain Montfranc a écrit :
Bon en fait apres consultation d'un ami qui connait bien le sujet, le
jugement repose surtout sur l'absence de preuve de propriété des
photos originales ("pretend etre l'auteur") et que le second point
(originalité tout ca...) est contestable. Selon mon contact, tu as
une petite chance en appel (si tu es encore dans les temps pour
faire appel) à condition de prouver de manière indéniable que tu es
l'auteur des photos. Pour cela, si ce sont des photos argentiques
scannées, tu peux
présenter les négatifs. Si ce sont des photos numériques, la
présentation du fichier original SI les photos volées ont été
recadrées ou sous échantillonées est une preuve puisque ce sont des
opérations non réversibles.
Merci de tes recherches. En fait, la preuve de propriété des photos
originales (argentiques) a été versée au dossier dès le départ
(négatifs et planche contact) et l'APP a établi dans son constat que
les photos volées sur mon site étaient bien mes documents argentiques
scannés.
De plus, je ne peux faire appel car l'intérêt était inférieur à 10000
¤. La seule voie de recours indiquée par le greffe est la cassation en
Conseil d'Etat, et là malheureusement, il n'y a pas d'examen au fond.
JF
Bon ça suffit ! Ecrasez ! Votre notoriété
de photographe est nulle !
x-no-archive: yes Dans les news : 48873983$0$11559$, JF écrivit :
Alain Montfranc a écrit :
Bon en fait apres consultation d'un ami qui connait bien le sujet, le jugement repose surtout sur l'absence de preuve de propriété des photos originales ("pretend etre l'auteur") et que le second point (originalité tout ca...) est contestable. Selon mon contact, tu as une petite chance en appel (si tu es encore dans les temps pour faire appel) à condition de prouver de manière indéniable que tu es l'auteur des photos. Pour cela, si ce sont des photos argentiques scannées, tu peux présenter les négatifs. Si ce sont des photos numériques, la présentation du fichier original SI les photos volées ont été recadrées ou sous échantillonées est une preuve puisque ce sont des opérations non réversibles.
Merci de tes recherches. En fait, la preuve de propriété des photos originales (argentiques) a été versée au dossier dès le départ (négatifs et planche contact) et l'APP a établi dans son constat que les photos volées sur mon site étaient bien mes documents argentiques scannés. De plus, je ne peux faire appel car l'intérêt était inférieur à 10000 ¤. La seule voie de recours indiquée par le greffe est la cassation en Conseil d'Etat, et là malheureusement, il n'y a pas d'examen au fond.
JF
Bon ça suffit ! Ecrasez ! Votre notoriété de photographe est nulle !
JF
Cassandre a écrit :
Bon ça suffit ! Ecrasez ! Votre notoriété de photographe est nulle !
Que vient faire la notoriété là-dedans ? D'ailleurs la mienne n'est pas aussi nulle que ça, mais c'est une autre histoire et je ne vous la raconterai pas ici.
Cassandre a écrit :
Bon ça suffit ! Ecrasez ! Votre notoriété
de photographe est nulle !
Que vient faire la notoriété là-dedans ? D'ailleurs la mienne n'est
pas aussi nulle que ça, mais c'est une autre histoire et je ne vous la
raconterai pas ici.
Bon ça suffit ! Ecrasez ! Votre notoriété de photographe est nulle !
Que vient faire la notoriété là-dedans ? D'ailleurs la mienne n'est pas aussi nulle que ça, mais c'est une autre histoire et je ne vous la raconterai pas ici.
Cassandre
x-no-archive: yes Dans les news : 48878539$0$21072$, JF écrivit :
Cassandre a écrit :
Bon ça suffit ! Ecrasez ! Votre notoriété de photographe est nulle !
Que vient faire la notoriété là-dedans ? D'ailleurs la mienne n'est pas aussi nulle que ça, mais c'est une autre histoire et je ne vous la raconterai pas ici.
Que d'histoires pour quelques clichés ! Vous devez être sarkosiste !
x-no-archive: yes
Dans les news : 48878539$0$21072$426a74cc@news.free.fr,
JF <jf@club-internet.fr> écrivit :
Cassandre a écrit :
Bon ça suffit ! Ecrasez ! Votre notoriété
de photographe est nulle !
Que vient faire la notoriété là-dedans ? D'ailleurs la mienne n'est
pas aussi nulle que ça, mais c'est une autre histoire et je ne vous la
raconterai pas ici.
Que d'histoires pour quelques clichés !
Vous devez être sarkosiste !
x-no-archive: yes Dans les news : 48878539$0$21072$, JF écrivit :
Cassandre a écrit :
Bon ça suffit ! Ecrasez ! Votre notoriété de photographe est nulle !
Que vient faire la notoriété là-dedans ? D'ailleurs la mienne n'est pas aussi nulle que ça, mais c'est une autre histoire et je ne vous la raconterai pas ici.
Que d'histoires pour quelques clichés ! Vous devez être sarkosiste !
