Vol de véhicule de fonction, droits de l'employeur?

"Zer0" <julien.hzt@gmail.com> a écrit dans le message de
news:00cced11-5a38-43e8-9501-d596a5528da6@r66g2000hsg.googlegroups.com...
Bonjour à tous et toute.

Ce matin, je me lève pour aller travailler, et mauvaise surprise, mon
véhicule de fonction, un scooter 50cc, a disparu, volé. J'en informe
alors mon supérieur, et nous faisons un point rapide avec les hautes
autorités. Au final, on m'annonce, je cite : "Soit tu retrouves le
scooter, soit tu le payes.".
Je ne suis dans l'entreprise que depuis peu de temps.
Je suis informaticien de maintenance pour un groupe de moyennes
surfaces à Mayotte.
Ce véhicule me servait pour mes interventions dans les magasins.
Ce véhicule est assuré, mais pas contre le vol, du fait qu'ici les
vols sont monnaies courantes.

De là, j'aimerai savoir si mon employeur a le droit de me faire payer
le scooter, car selon la Direction du Travail, je ne suis pas censé
pouvoir être sanctionné de façon pécuniaire. Que peuvent ils faire
contre moi? Jusqu'où vont leurs droits? Et les miens?

Si besoin de précisions pour me répondre, je suis là.

Merci d'avance de m'éclairer sur ce sujet qui, je l'avoue me stresse
énormément depuis ce matin.


Bonjour,
Simplement votre employeur est assuré contre le vol( ce qui n'est pas le
cas ) tant pis pour lui !!! et c'est tout, vous n'avez pas a payer quoi que
ce soit, demander donc à votre assurance personnel et vous aurez
certainement la meme réponse que la mienne
Bon courage

"Zer0" <julien.hzt@gmail.com> a écrit dans le message de
news:00cced11-5a38-43e8-9501-d596a5528da6@r66g2000hsg.googlegroups.com...
Bonjour à tous et toute.

Ce matin, je me lève pour aller travailler, et mauvaise surprise, mon
véhicule de fonction, un scooter 50cc, a disparu, volé. J'en informe
alors mon supérieur, et nous faisons un point rapide avec les hautes
autorités. Au final, on m'annonce, je cite : "Soit tu retrouves le
scooter, soit tu le payes.".
Je ne suis dans l'entreprise que depuis peu de temps.
Je suis informaticien de maintenance pour un groupe de moyennes
surfaces à Mayotte.
Ce véhicule me servait pour mes interventions dans les magasins.
Ce véhicule est assuré, mais pas contre le vol, du fait qu'ici les
vols sont monnaies courantes.

De là, j'aimerai savoir si mon employeur a le droit de me faire payer
le scooter, car selon la Direction du Travail, je ne suis pas censé
pouvoir être sanctionné de façon pécuniaire. Que peuvent ils faire
contre moi? Jusqu'où vont leurs droits? Et les miens?

Si besoin de précisions pour me répondre, je suis là.

Merci d'avance de m'éclairer sur ce sujet qui, je l'avoue me stresse
énormément depuis ce matin.


Bonjour,
Simplement votre employeur est assuré contre le vol( ce qui n'est pas le
cas ) tant pis pour lui !!! et c'est tout, vous n'avez pas a payer quoi que
ce soit, demander donc à votre assurance personnel et vous aurez
certainement la meme réponse que la mienne
Bon courage

Dans le message
00cced11-5a38-43e8-9501-d596a5528da6@r66g2000hsg.googlegroups.com, Zer0
<julien.hzt@gmail.com> exprime ceci:

Bonjour à tous et toute.

Ce matin, je me lève pour aller travailler, et mauvaise surprise, mon
véhicule de fonction, un scooter 50cc, a disparu, volé. J'en informe
alors mon supérieur, et nous faisons un point rapide avec les hautes
autorités. Au final, on m'annonce, je cite : "Soit tu retrouves le
scooter, soit tu le payes.".
Je ne suis dans l'entreprise que depuis peu de temps.
Je suis informaticien de maintenance pour un groupe de moyennes
surfaces à Mayotte.
Ce véhicule me servait pour mes interventions dans les magasins.
Ce véhicule est assuré, mais pas contre le vol, du fait qu'ici les
vols sont monnaies courantes.

C'est un choix de gestion, assumé comme tel par l'employeur.

De là, j'aimerai savoir si mon employeur a le droit de me faire payer
le scooter, car selon la Direction du Travail, je ne suis pas censé
pouvoir être sanctionné de façon pécuniaire. Que peuvent ils faire
contre moi? Jusqu'où vont leurs droits? Et les miens?

Effectivement les sanctions pécunières sont interdites.
Par contre reste qu'il est toujours possible pour un employeur de
sanctionner le comporttement ou la faute d'un salarié, depuis la simple
admonestation à la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement.
Selon les circonstances, la sanction peut être jugée disproportionnée
avec la faute éventuelle, ou non.

Si besoin de précisions pour me répondre, je suis là.

Merci d'avance de m'éclairer sur ce sujet qui, je l'avoue me stresse
énormément depuis ce matin.

--

Dans le message
00cced11-5a38-43e8-9501-d596a5528da6@r66g2000hsg.googlegroups.com, Zer0
<julien.hzt@gmail.com> exprime ceci:

Bonjour à tous et toute.

Ce matin, je me lève pour aller travailler, et mauvaise surprise, mon
véhicule de fonction, un scooter 50cc, a disparu, volé. J'en informe
alors mon supérieur, et nous faisons un point rapide avec les hautes
autorités. Au final, on m'annonce, je cite : "Soit tu retrouves le
scooter, soit tu le payes.".
Je ne suis dans l'entreprise que depuis peu de temps.
Je suis informaticien de maintenance pour un groupe de moyennes
surfaces à Mayotte.
Ce véhicule me servait pour mes interventions dans les magasins.
Ce véhicule est assuré, mais pas contre le vol, du fait qu'ici les
vols sont monnaies courantes.

C'est un choix de gestion, assumé comme tel par l'employeur.

De là, j'aimerai savoir si mon employeur a le droit de me faire payer
le scooter, car selon la Direction du Travail, je ne suis pas censé
pouvoir être sanctionné de façon pécuniaire. Que peuvent ils faire
contre moi? Jusqu'où vont leurs droits? Et les miens?

Effectivement les sanctions pécunières sont interdites.
Par contre reste qu'il est toujours possible pour un employeur de
sanctionner le comporttement ou la faute d'un salarié, depuis la simple
admonestation à la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement.
Selon les circonstances, la sanction peut être jugée disproportionnée
avec la faute éventuelle, ou non.

Si besoin de précisions pour me répondre, je suis là.

Merci d'avance de m'éclairer sur ce sujet qui, je l'avoue me stresse
énormément depuis ce matin.

--

Zer0 a écrit :

Bonjour à tous et toute.

Ce matin, je me lève pour aller travailler, et mauvaise surprise, mon
véhicule de fonction, un scooter 50cc, a disparu, volé. J'en informe
alors mon supérieur, et nous faisons un point rapide avec les haut es
autorités. Au final, on m'annonce, je cite : "Soit tu retrouves le
scooter, soit tu le payes.".
Je ne suis dans l'entreprise que depuis peu de temps.
Je suis informaticien de maintenance pour un groupe de moyennes
surfaces à Mayotte.
Ce véhicule me servait pour mes interventions dans les magasins.
Ce véhicule est assuré, mais pas contre le vol, du fait qu'ic i les
vols sont monnaies courantes.

De là, j'aimerai savoir si mon employeur a le droit de me faire pa yer
le scooter, car selon la Direction du Travail, je ne suis pas censé
pouvoir être sanctionné de façon pécuniaire. Que pe uvent ils faire
contre moi? Jusqu'où vont leurs droits? Et les miens?

Si besoin de précisions pour me répondre, je suis là.

Merci d'avance de m'éclairer sur ce sujet qui, je l'avoue me stres se
énormément depuis ce matin.

je dirais qu'éventuellement la faute du salarié peut être reconnue si par
exemple il a laissé son scooter dans la rue alors qu'il a un garage pour le
"mettre à l'abri" (j'ai bien mon assurance qui m'avait filé une sérieuse
décôte car ma moto m'avait été volée dans un rec oin à l'abri de la lumière
mais pas dans mon garage, car je m'étais arrêté chez moi 1 5 minutes, et que
sur mon contrat était stipulé : garage fermé)

bref suivre le conseil de moisse, voir avec assurance perso RC pour avis

Zer0 a écrit :

Bonjour à tous et toute.

Ce matin, je me lève pour aller travailler, et mauvaise surprise, mon
véhicule de fonction, un scooter 50cc, a disparu, volé. J'en informe
alors mon supérieur, et nous faisons un point rapide avec les haut es
autorités. Au final, on m'annonce, je cite : "Soit tu retrouves le
scooter, soit tu le payes.".
Je ne suis dans l'entreprise que depuis peu de temps.
Je suis informaticien de maintenance pour un groupe de moyennes
surfaces à Mayotte.
Ce véhicule me servait pour mes interventions dans les magasins.
Ce véhicule est assuré, mais pas contre le vol, du fait qu'ic i les
vols sont monnaies courantes.

De là, j'aimerai savoir si mon employeur a le droit de me faire pa yer
le scooter, car selon la Direction du Travail, je ne suis pas censé
pouvoir être sanctionné de façon pécuniaire. Que pe uvent ils faire
contre moi? Jusqu'où vont leurs droits? Et les miens?

Si besoin de précisions pour me répondre, je suis là.

Merci d'avance de m'éclairer sur ce sujet qui, je l'avoue me stres se
énormément depuis ce matin.

je dirais qu'éventuellement la faute du salarié peut être reconnue si par
exemple il a laissé son scooter dans la rue alors qu'il a un garage pour le
"mettre à l'abri" (j'ai bien mon assurance qui m'avait filé une sérieuse
décôte car ma moto m'avait été volée dans un rec oin à l'abri de la lumière
mais pas dans mon garage, car je m'étais arrêté chez moi 1 5 minutes, et que
sur mon contrat était stipulé : garage fermé)

bref suivre le conseil de moisse, voir avec assurance perso RC pour avis

Zer0 wrote:

Bonjour à tous et toute.

Ce matin, je me lève pour aller travailler, et mauvaise surprise, mon
véhicule de fonction, un scooter 50cc, a disparu, volé. J'en informe
alors mon supérieur, et nous faisons un point rapide avec les hautes
autorités. Au final, on m'annonce, je cite : "Soit tu retrouves le
scooter, soit tu le payes.".

votre patron reve eveillé

Ce véhicule est assuré, mais pas contre le vol, du fait qu'ici les
vols sont monnaies courantes.

Si votre patron voulait faire des économies sur les primes d'assurances
c'est son problème pas le votre

De là, j'aimerai savoir si mon employeur a le droit de me faire payer
le scooter, car selon la Direction du Travail, je ne suis pas censé
pouvoir être sanctionné de façon pécuniaire. Que peuvent ils faire
contre moi? Jusqu'où vont leurs droits? Et les miens?

Vous avez déjà eu la reponse de la direction du travail ,vous expliquez à
votre patron qu'il aura la meme reponse si il telephone lui meme et que si
il s'avisait de retenir le "prix" du sccoter vous saisiriez le conseil des
prud'hommes (ou la juridiction equivalente puisque vous etes à mayotte)

Zer0 wrote:

Bonjour à tous et toute.

Ce matin, je me lève pour aller travailler, et mauvaise surprise, mon
véhicule de fonction, un scooter 50cc, a disparu, volé. J'en informe
alors mon supérieur, et nous faisons un point rapide avec les hautes
autorités. Au final, on m'annonce, je cite : "Soit tu retrouves le
scooter, soit tu le payes.".

votre patron reve eveillé

Ce véhicule est assuré, mais pas contre le vol, du fait qu'ici les
vols sont monnaies courantes.

Si votre patron voulait faire des économies sur les primes d'assurances
c'est son problème pas le votre

De là, j'aimerai savoir si mon employeur a le droit de me faire payer
le scooter, car selon la Direction du Travail, je ne suis pas censé
pouvoir être sanctionné de façon pécuniaire. Que peuvent ils faire
contre moi? Jusqu'où vont leurs droits? Et les miens?

Vous avez déjà eu la reponse de la direction du travail ,vous expliquez à
votre patron qu'il aura la meme reponse si il telephone lui meme et que si
il s'avisait de retenir le "prix" du sccoter vous saisiriez le conseil des
prud'hommes (ou la juridiction equivalente puisque vous etes à mayotte)

@ looping

<Bonjour,
<Simplement votre employeur est assuré contre le vol( ce qui n'est pas
le
<cas ) tant pis pour lui !!! et c'est tout, vous n'avez pas a payer
quoi que
<ce soit, demander donc à votre assurance personnel et vous aurez
<certainement la meme réponse que la mienne
<Bon courage


En effet, il n'est pas assuré contre le vol, les assurances ici ne le
proposent dans aucun contrat.

---------------------------------------------

@ Moisse

<C'est un choix de gestion, assumé comme tel par l'employeur.



<Effectivement les sanctions pécunières sont interdites.
<Par contre reste qu'il est toujours possible pour un employeur de
<sanctionner le comporttement ou la faute d'un salarié, depuis la
simple
<admonestation à la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement.
<Selon les circonstances, la sanction peut être jugée disproportionné e
<avec la faute éventuelle, ou non.

Dans ce cas présent, sa demande est donc illégale? Est ce que je peux
y répondre de manière attaquante?

---------------------------------------------

@ 127.0.0.1





<votre patron reve eveillé

Je lui dirai (sans doute pas). ^_^


<Si votre patron voulait faire des économies sur les primes
d'assurances
<c'est son problème pas le votre

Le fait est qu'ici les assurances ne proposent même plus le vol dans
les contrats.



<Vous avez déjà eu la reponse de la direction du travail ,vous
expliquez à
<votre patron qu'il aura la meme reponse si il telephone lui meme et
que si
<il s'avisait de retenir le "prix" du sccoter vous saisiriez le
conseil des
<prud'hommes (ou la juridiction equivalente puisque vous etes à
mayotte)

Merci bien, je suis rassuré.
---------------------------------------------

@ Seb

<je dirais qu'éventuellement la faute du salarié peut être reconnue s i
par
<exemple il a laissé son scooter dans la rue alors qu'il a un garage
pour le
<"mettre à l'abri" (j'ai bien mon assurance qui m'avait filé une
sérieuse
<décôte car ma moto m'avait été volée dans un recoin à l'abri d e la
lumière
<mais pas dans mon garage, car je m'étais arrêté chez moi 15 minutes,
et que
<sur mon contrat était stipulé : garage fermé)

<bref suivre le conseil de moisse, voir avec assurance perso RC pour
avis

A vrai dire, l'assurance est au nom de l'entreprise, donc, je ne sais
pas trop ce qui est stipulé dessus. Ce que je sais c'est que j'en
avais la responsabilité, du fait que c'était mon "outil de travail" en
partie.



---------------------------------------------
---------------------------------------------
---------------------------------------------
---------------------------------------------

Pas de nouvelle de la journée, supérieurs indisponibles, rien n'a
avancé pour l'instant. Je suis rassuré en tout cas, car je n'aurai en
aucun cas les moyens de rembourser ça.
Donc, au pire, licenciement en passant par les prud'? Sous quel motif
pourraient ils me virer?

@ looping

<Bonjour,
<Simplement votre employeur est assuré contre le vol( ce qui n'est pas
le
<cas ) tant pis pour lui !!! et c'est tout, vous n'avez pas a payer
quoi que
<ce soit, demander donc à votre assurance personnel et vous aurez
<certainement la meme réponse que la mienne
<Bon courage


En effet, il n'est pas assuré contre le vol, les assurances ici ne le
proposent dans aucun contrat.

---------------------------------------------

@ Moisse

<C'est un choix de gestion, assumé comme tel par l'employeur.



<Effectivement les sanctions pécunières sont interdites.
<Par contre reste qu'il est toujours possible pour un employeur de
<sanctionner le comporttement ou la faute d'un salarié, depuis la
simple
<admonestation à la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement.
<Selon les circonstances, la sanction peut être jugée disproportionné e
<avec la faute éventuelle, ou non.

Dans ce cas présent, sa demande est donc illégale? Est ce que je peux
y répondre de manière attaquante?

---------------------------------------------

@ 127.0.0.1





<votre patron reve eveillé

Je lui dirai (sans doute pas). ^_^


<Si votre patron voulait faire des économies sur les primes
d'assurances
<c'est son problème pas le votre

Le fait est qu'ici les assurances ne proposent même plus le vol dans
les contrats.



<Vous avez déjà eu la reponse de la direction du travail ,vous
expliquez à
<votre patron qu'il aura la meme reponse si il telephone lui meme et
que si
<il s'avisait de retenir le "prix" du sccoter vous saisiriez le
conseil des
<prud'hommes (ou la juridiction equivalente puisque vous etes à
mayotte)

Merci bien, je suis rassuré.
---------------------------------------------

@ Seb

<je dirais qu'éventuellement la faute du salarié peut être reconnue s i
par
<exemple il a laissé son scooter dans la rue alors qu'il a un garage
pour le
<"mettre à l'abri" (j'ai bien mon assurance qui m'avait filé une
sérieuse
<décôte car ma moto m'avait été volée dans un recoin à l'abri d e la
lumière
<mais pas dans mon garage, car je m'étais arrêté chez moi 15 minutes,
et que
<sur mon contrat était stipulé : garage fermé)

<bref suivre le conseil de moisse, voir avec assurance perso RC pour
avis

A vrai dire, l'assurance est au nom de l'entreprise, donc, je ne sais
pas trop ce qui est stipulé dessus. Ce que je sais c'est que j'en
avais la responsabilité, du fait que c'était mon "outil de travail" en
partie.



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Pas de nouvelle de la journée, supérieurs indisponibles, rien n'a
avancé pour l'instant. Je suis rassuré en tout cas, car je n'aurai en
aucun cas les moyens de rembourser ça.
Donc, au pire, licenciement en passant par les prud'? Sous quel motif
pourraient ils me virer?