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Vol de véhicule de fonction, droits de l'employeur?

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Zer0
Bonjour =E0 tous et toute.

Ce matin, je me l=E8ve pour aller travailler, et mauvaise surprise, mon
v=E9hicule de fonction, un scooter 50cc, a disparu, vol=E9. J'en informe
alors mon sup=E9rieur, et nous faisons un point rapide avec les hautes
autorit=E9s. Au final, on m'annonce, je cite : "Soit tu retrouves le
scooter, soit tu le payes.".
Je ne suis dans l'entreprise que depuis peu de temps.
Je suis informaticien de maintenance pour un groupe de moyennes
surfaces =E0 Mayotte.
Ce v=E9hicule me servait pour mes interventions dans les magasins.
Ce v=E9hicule est assur=E9, mais pas contre le vol, du fait qu'ici les
vols sont monnaies courantes.

De l=E0, j'aimerai savoir si mon employeur a le droit de me faire payer
le scooter, car selon la Direction du Travail, je ne suis pas cens=E9
pouvoir =EAtre sanctionn=E9 de fa=E7on p=E9cuniaire. Que peuvent ils faire
contre moi? Jusqu'o=F9 vont leurs droits? Et les miens?

Si besoin de pr=E9cisions pour me r=E9pondre, je suis l=E0.

Merci d'avance de m'=E9clairer sur ce sujet qui, je l'avoue me stresse
=E9norm=E9ment depuis ce matin.

10 réponses

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deltaplan
Zer0 wrote:

Donc, au pire, licenciement en passant par les prud'? Sous quel motif
pourraient ils me virer?



Pour qu'ils puissent avoir un motif légitime de licenciemnt, il faudrait
que vous ayez commis une faute...

Le problème, c'est que vous ne décrivez pas dans quelles circonstances
exacte le scooter a été volé. Il était garé où ? Il avait un dispositif
antivol ? De quel type ? Etait-il relié à un point fixe ?.. etc...

L'employeur pourrait vous reprocher une faute si par exemple, cas
extrème, vous aviez garé le scooter quelques instants sans surveillance,
moteur tournant avec la clé sur le contact.

Bref, il faut plus d'informations pour pouvoir avoir un début d'idée sur
la question.
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deltaplan
Zer0 wrote:

Donc, au pire, licenciement en passant par les prud'? Sous quel motif
pourraient ils me virer?



Pour qu'ils puissent avoir un motif légitime de licenciemnt, il faudrait
que vous ayez commis une faute...

Le problème, c'est que vous ne décrivez pas dans quelles circonstances
exacte le scooter a été volé. Il était garé où ? Il avait un dispositif
antivol ? De quel type ? Etait-il relié à un point fixe ?.. etc...

L'employeur pourrait vous reprocher une faute si par exemple, cas
extrème, vous aviez garé le scooter quelques instants sans surveillance,
moteur tournant avec la clé sur le contact.

Bref, il faut plus d'informations pour pouvoir avoir un début d'idée sur
la question.
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Zer0
On 16 juil, 16:16, (Deltaplan) wrote:
Zer0 wrote:
> Donc, au pire, licenciement en passant par les prud'? Sous quel motif
> pourraient ils me virer?

Pour qu'ils puissent avoir un motif légitime de licenciemnt, il faudrai t
que vous ayez commis une faute...

Le problème, c'est que vous ne décrivez pas dans quelles circonstance s
exacte le scooter a été volé. Il était garé où ? Il avait un dispositif
antivol ? De quel type ? Etait-il relié à un point fixe ?.. etc...

L'employeur pourrait vous reprocher une faute si par exemple, cas
extrème, vous aviez garé le scooter quelques instants sans surveillan ce,
moteur tournant avec la clé sur le contact.

Bref, il faut plus d'informations pour pouvoir avoir un début d'idée sur
la question.




Concernant le vol, j'ai accroché le scooter via une grosse chaine à un
poteau devant la porte de ma résidence, sachant que je vis à l'étage.
Il a passé les nuits précédentes sans soucis, et hier soir, plus de
scooter.
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Zer0
On 16 juil, 16:16, (Deltaplan) wrote:
Zer0 wrote:
> Donc, au pire, licenciement en passant par les prud'? Sous quel motif
> pourraient ils me virer?

Pour qu'ils puissent avoir un motif légitime de licenciemnt, il faudrai t
que vous ayez commis une faute...

Le problème, c'est que vous ne décrivez pas dans quelles circonstance s
exacte le scooter a été volé. Il était garé où ? Il avait un dispositif
antivol ? De quel type ? Etait-il relié à un point fixe ?.. etc...

L'employeur pourrait vous reprocher une faute si par exemple, cas
extrème, vous aviez garé le scooter quelques instants sans surveillan ce,
moteur tournant avec la clé sur le contact.

Bref, il faut plus d'informations pour pouvoir avoir un début d'idée sur
la question.




Concernant le vol, j'ai accroché le scooter via une grosse chaine à un
poteau devant la porte de ma résidence, sachant que je vis à l'étage.
Il a passé les nuits précédentes sans soucis, et hier soir, plus de
scooter.
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deltaplan
Zer0 wrote:

> > Donc, au pire, licenciement en passant par les prud'? Sous quel motif
> > pourraient ils me virer?
>
> Pour qu'ils puissent avoir un motif légitime de licenciemnt, il faudrait
> que vous ayez commis une faute...
>
> Le problème, c'est que vous ne décrivez pas dans quelles circonstances
> exacte le scooter a été volé. Il était garé où ? Il avait un dispositif
> antivol ? De quel type ? Etait-il relié à un point fixe ?.. etc...
>
> L'employeur pourrait vous reprocher une faute si par exemple, cas
> extrème, vous aviez garé le scooter quelques instants sans surveillance,
> moteur tournant avec la clé sur le contact.
>
> Bref, il faut plus d'informations pour pouvoir avoir un début d'idée sur
> la question.


Concernant le vol, j'ai accroché le scooter via une grosse chaine à un
poteau devant la porte de ma résidence, sachant que je vis à l'étage.
Il a passé les nuits précédentes sans soucis, et hier soir, plus de
scooter.



Ah, une grosse chaîne... C'est pas l'idéal ça pour éviter le vol (encore
que, un voleur bien motivé peut arriver à venir à bout d'à peu près
n'importe quel antivol de 2 roues, surtout s'il a toute la nuit devant
lui, mais en général ils ne se donnent pas tant de peine, il leur suffit
de se rabattre sur le scooter le moins protégé qu'ils trouvent).

Cela étant, votre employeur vous avait-il fourni cette chaîne lui-même ?
Vous avait-il seulement fourni un antivol ?
Avatar
deltaplan
Zer0 wrote:

> > Donc, au pire, licenciement en passant par les prud'? Sous quel motif
> > pourraient ils me virer?
>
> Pour qu'ils puissent avoir un motif légitime de licenciemnt, il faudrait
> que vous ayez commis une faute...
>
> Le problème, c'est que vous ne décrivez pas dans quelles circonstances
> exacte le scooter a été volé. Il était garé où ? Il avait un dispositif
> antivol ? De quel type ? Etait-il relié à un point fixe ?.. etc...
>
> L'employeur pourrait vous reprocher une faute si par exemple, cas
> extrème, vous aviez garé le scooter quelques instants sans surveillance,
> moteur tournant avec la clé sur le contact.
>
> Bref, il faut plus d'informations pour pouvoir avoir un début d'idée sur
> la question.


Concernant le vol, j'ai accroché le scooter via une grosse chaine à un
poteau devant la porte de ma résidence, sachant que je vis à l'étage.
Il a passé les nuits précédentes sans soucis, et hier soir, plus de
scooter.



Ah, une grosse chaîne... C'est pas l'idéal ça pour éviter le vol (encore
que, un voleur bien motivé peut arriver à venir à bout d'à peu près
n'importe quel antivol de 2 roues, surtout s'il a toute la nuit devant
lui, mais en général ils ne se donnent pas tant de peine, il leur suffit
de se rabattre sur le scooter le moins protégé qu'ils trouvent).

Cela étant, votre employeur vous avait-il fourni cette chaîne lui-même ?
Vous avait-il seulement fourni un antivol ?
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Zer0
On 16 juil, 16:35, (Deltaplan) wrote:
Zer0 wrote:
> > > Donc, au pire, licenciement en passant par les prud'? Sous quel mot if
> > > pourraient ils me virer?

> > Pour qu'ils puissent avoir un motif légitime de licenciemnt, il fau drait
> > que vous ayez commis une faute...

> > Le problème, c'est que vous ne décrivez pas dans quelles circonst ances
> > exacte le scooter a été volé. Il était garé où ? Il avait un dispositif
> > antivol ? De quel type ? Etait-il relié à un point fixe ?.. etc.. .

> > L'employeur pourrait vous reprocher une faute si par exemple, cas
> > extrème, vous aviez garé le scooter quelques instants sans survei llance,
> > moteur tournant avec la clé sur le contact.

> > Bref, il faut plus d'informations pour pouvoir avoir un début d'id ée sur
> > la question.

> Concernant le vol, j'ai accroché le scooter via une grosse chaine à un
> poteau devant la porte de ma résidence, sachant que je vis à l'ét age.
> Il a passé les nuits précédentes sans soucis, et hier soir, plus de
> scooter.

Ah, une grosse chaîne... C'est pas l'idéal ça pour éviter le vol (encore
que, un voleur bien motivé peut arriver à venir à bout d'à peu pr ès
n'importe quel antivol de 2 roues, surtout s'il a toute la nuit devant
lui, mais en général ils ne se donnent pas tant de peine, il leur suf fit
de se rabattre sur le scooter le moins protégé qu'ils trouvent).

Cela étant, votre employeur vous avait-il fourni cette chaîne lui-m ême ?
Vous avait-il seulement fourni un antivol ?



C'est l'antivol que ma fourni l'employeur.
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Zer0
On 16 juil, 16:35, (Deltaplan) wrote:
Zer0 wrote:
> > > Donc, au pire, licenciement en passant par les prud'? Sous quel mot if
> > > pourraient ils me virer?

> > Pour qu'ils puissent avoir un motif légitime de licenciemnt, il fau drait
> > que vous ayez commis une faute...

> > Le problème, c'est que vous ne décrivez pas dans quelles circonst ances
> > exacte le scooter a été volé. Il était garé où ? Il avait un dispositif
> > antivol ? De quel type ? Etait-il relié à un point fixe ?.. etc.. .

> > L'employeur pourrait vous reprocher une faute si par exemple, cas
> > extrème, vous aviez garé le scooter quelques instants sans survei llance,
> > moteur tournant avec la clé sur le contact.

> > Bref, il faut plus d'informations pour pouvoir avoir un début d'id ée sur
> > la question.

> Concernant le vol, j'ai accroché le scooter via une grosse chaine à un
> poteau devant la porte de ma résidence, sachant que je vis à l'ét age.
> Il a passé les nuits précédentes sans soucis, et hier soir, plus de
> scooter.

Ah, une grosse chaîne... C'est pas l'idéal ça pour éviter le vol (encore
que, un voleur bien motivé peut arriver à venir à bout d'à peu pr ès
n'importe quel antivol de 2 roues, surtout s'il a toute la nuit devant
lui, mais en général ils ne se donnent pas tant de peine, il leur suf fit
de se rabattre sur le scooter le moins protégé qu'ils trouvent).

Cela étant, votre employeur vous avait-il fourni cette chaîne lui-m ême ?
Vous avait-il seulement fourni un antivol ?



C'est l'antivol que ma fourni l'employeur.
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koumac
"Zer0" a écrit dans le message de news:

On 16 juil, 16:35, (Deltaplan) wrote:
Zer0 wrote:
> > > Donc, au pire, licenciement en passant par les prud'? Sous quel
> > > motif
> > > pourraient ils me virer?

> > Pour qu'ils puissent avoir un motif légitime de licenciemnt, il
> > faudrait
> > que vous ayez commis une faute...

> > Le problème, c'est que vous ne décrivez pas dans quelles circonstances
> > exacte le scooter a été volé. Il était garé où ? Il avait un
> > dispositif
> > antivol ? De quel type ? Etait-il relié à un point fixe ?.. etc...

> > L'employeur pourrait vous reprocher une faute si par exemple, cas
> > extrème, vous aviez garé le scooter quelques instants sans
> > surveillance,
> > moteur tournant avec la clé sur le contact.

> > Bref, il faut plus d'informations pour pouvoir avoir un début d'idée
> > sur
> > la question.

> Concernant le vol, j'ai accroché le scooter via une grosse chaine à un
> poteau devant la porte de ma résidence, sachant que je vis à l'étage.
> Il a passé les nuits précédentes sans soucis, et hier soir, plus de
> scooter.

Ah, une grosse chaîne... C'est pas l'idéal ça pour éviter le vol (encore
que, un voleur bien motivé peut arriver à venir à bout d'à peu près
n'importe quel antivol de 2 roues, surtout s'il a toute la nuit devant
lui, mais en général ils ne se donnent pas tant de peine, il leur suffit
de se rabattre sur le scooter le moins protégé qu'ils trouvent).

Cela étant, votre employeur vous avait-il fourni cette chaîne lui-même ?
Vous avait-il seulement fourni un antivol ?



C'est l'antivol que ma fourni l'employeur.

ça c'est je pense bon pour vous , le véhicule appartemnat a votre employeur
protégé avec un moyen lui appartenant il serat plus dificille de dire que le
moyen deprotection n'était pas adapté a la situation.
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koumac
"Zer0" a écrit dans le message de news:

On 16 juil, 16:35, (Deltaplan) wrote:
Zer0 wrote:
> > > Donc, au pire, licenciement en passant par les prud'? Sous quel
> > > motif
> > > pourraient ils me virer?

> > Pour qu'ils puissent avoir un motif légitime de licenciemnt, il
> > faudrait
> > que vous ayez commis une faute...

> > Le problème, c'est que vous ne décrivez pas dans quelles circonstances
> > exacte le scooter a été volé. Il était garé où ? Il avait un
> > dispositif
> > antivol ? De quel type ? Etait-il relié à un point fixe ?.. etc...

> > L'employeur pourrait vous reprocher une faute si par exemple, cas
> > extrème, vous aviez garé le scooter quelques instants sans
> > surveillance,
> > moteur tournant avec la clé sur le contact.

> > Bref, il faut plus d'informations pour pouvoir avoir un début d'idée
> > sur
> > la question.

> Concernant le vol, j'ai accroché le scooter via une grosse chaine à un
> poteau devant la porte de ma résidence, sachant que je vis à l'étage.
> Il a passé les nuits précédentes sans soucis, et hier soir, plus de
> scooter.

Ah, une grosse chaîne... C'est pas l'idéal ça pour éviter le vol (encore
que, un voleur bien motivé peut arriver à venir à bout d'à peu près
n'importe quel antivol de 2 roues, surtout s'il a toute la nuit devant
lui, mais en général ils ne se donnent pas tant de peine, il leur suffit
de se rabattre sur le scooter le moins protégé qu'ils trouvent).

Cela étant, votre employeur vous avait-il fourni cette chaîne lui-même ?
Vous avait-il seulement fourni un antivol ?



C'est l'antivol que ma fourni l'employeur.

ça c'est je pense bon pour vous , le véhicule appartemnat a votre employeur
protégé avec un moyen lui appartenant il serat plus dificille de dire que le
moyen deprotection n'était pas adapté a la situation.
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