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Vol de véhicule de fonction, droits de l'employeur?

34 réponses
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Zer0
Bonjour =E0 tous et toute.

Ce matin, je me l=E8ve pour aller travailler, et mauvaise surprise, mon
v=E9hicule de fonction, un scooter 50cc, a disparu, vol=E9. J'en informe
alors mon sup=E9rieur, et nous faisons un point rapide avec les hautes
autorit=E9s. Au final, on m'annonce, je cite : "Soit tu retrouves le
scooter, soit tu le payes.".
Je ne suis dans l'entreprise que depuis peu de temps.
Je suis informaticien de maintenance pour un groupe de moyennes
surfaces =E0 Mayotte.
Ce v=E9hicule me servait pour mes interventions dans les magasins.
Ce v=E9hicule est assur=E9, mais pas contre le vol, du fait qu'ici les
vols sont monnaies courantes.

De l=E0, j'aimerai savoir si mon employeur a le droit de me faire payer
le scooter, car selon la Direction du Travail, je ne suis pas cens=E9
pouvoir =EAtre sanctionn=E9 de fa=E7on p=E9cuniaire. Que peuvent ils faire
contre moi? Jusqu'o=F9 vont leurs droits? Et les miens?

Si besoin de pr=E9cisions pour me r=E9pondre, je suis l=E0.

Merci d'avance de m'=E9clairer sur ce sujet qui, je l'avoue me stresse
=E9norm=E9ment depuis ce matin.

10 réponses

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deltaplan
Zer0 wrote:

> > Concernant le vol, j'ai accroché le scooter via une grosse chaine à un
> > poteau devant la porte de ma résidence, sachant que je vis à l'étage.
> > Il a passé les nuits précédentes sans soucis, et hier soir, plus de
> > scooter.
>
> Ah, une grosse chaîne... C'est pas l'idéal ça pour éviter le vol (encore
> que, un voleur bien motivé peut arriver à venir à bout d'à peu près
> n'importe quel antivol de 2 roues, surtout s'il a toute la nuit devant
> lui, mais en général ils ne se donnent pas tant de peine, il leur suffit
> de se rabattre sur le scooter le moins protégé qu'ils trouvent).
>
> Cela étant, votre employeur vous avait-il fourni cette chaîne lui-même ?
> Vous avait-il seulement fourni un antivol ?

C'est l'antivol que ma fourni l'employeur.



Bon, et bien que dire d'autre, excellent point pour vous, votre
employeur vous fournit un scooter avec une chaîne pour l'accrocher,
c'est ce que vous faites, le scooter est volé malgré tout, il n'y a
strictement rien que l'employeur puisse vous reprocher.
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deltaplan
Zer0 wrote:

> > Concernant le vol, j'ai accroché le scooter via une grosse chaine à un
> > poteau devant la porte de ma résidence, sachant que je vis à l'étage.
> > Il a passé les nuits précédentes sans soucis, et hier soir, plus de
> > scooter.
>
> Ah, une grosse chaîne... C'est pas l'idéal ça pour éviter le vol (encore
> que, un voleur bien motivé peut arriver à venir à bout d'à peu près
> n'importe quel antivol de 2 roues, surtout s'il a toute la nuit devant
> lui, mais en général ils ne se donnent pas tant de peine, il leur suffit
> de se rabattre sur le scooter le moins protégé qu'ils trouvent).
>
> Cela étant, votre employeur vous avait-il fourni cette chaîne lui-même ?
> Vous avait-il seulement fourni un antivol ?

C'est l'antivol que ma fourni l'employeur.



Bon, et bien que dire d'autre, excellent point pour vous, votre
employeur vous fournit un scooter avec une chaîne pour l'accrocher,
c'est ce que vous faites, le scooter est volé malgré tout, il n'y a
strictement rien que l'employeur puisse vous reprocher.
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Zer0
>
et dans une petite île comme Mayotte, il n'est pas possible de
retrouver un scooter ? J'ai habité dans des îles françaises (dom et
tom) et les "emprunts" étaient tjrs retrouvés !

--
Isa




Possible... mais sur une des îles des alentours, aux Comores, ou
ailleurs, et dans la nuit faut se faire à l'idée que c'est déjà
embarqué sur un bateau. Après... avec de la chance, on peut tomber
dessus par hasard, ou bien très bien connaitre les gens qui
connaissent des gens.
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Moisse
Dans le message 487de87b$0$868$, "Séb."
exprime ceci:
Zer0 a écrit :
Bonjour à tous et toute.

Ce matin, je me lève pour aller travailler, et mauvaise surprise, mon
véhicule de fonction, un scooter 50cc, a disparu, volé. J'en informe
alors mon supérieur, et nous faisons un point rapide avec les hautes
autorités. Au final, on m'annonce, je cite : "Soit tu retrouves le
scooter, soit tu le payes.".
Je ne suis dans l'entreprise que depuis peu de temps.
Je suis informaticien de maintenance pour un groupe de moyennes
surfaces à Mayotte.
Ce véhicule me servait pour mes interventions dans les magasins.
Ce véhicule est assuré, mais pas contre le vol, du fait qu'ici les
vols sont monnaies courantes.

De là, j'aimerai savoir si mon employeur a le droit de me faire payer
le scooter, car selon la Direction du Travail, je ne suis pas censé
pouvoir être sanctionné de façon pécuniaire. Que peuvent ils faire
contre moi? Jusqu'où vont leurs droits? Et les miens?

Si besoin de précisions pour me répondre, je suis là.

Merci d'avance de m'éclairer sur ce sujet qui, je l'avoue me stresse
énormément depuis ce matin.



je dirais qu'éventuellement la faute du salarié peut être reconnue si
par exemple il a laissé son scooter dans la rue alors qu'il a un
garage pour le "mettre à l'abri" (j'ai bien mon assurance qui m'avait
filé une sérieuse décôte car ma moto m'avait été volée dans un recoin
à l'abri de la lumière mais pas dans mon garage, car je m'étais
arrêté chez moi 15 minutes, et que sur mon contrat était stipulé :
garage fermé)
bref suivre le conseil de moisse, voir avec assurance perso RC pour
avis



En aucun cas je n'ai conseillé de voir une quelconque assurance
personelle.
Au contraire je soutiens que l'employeur n'a pas le moyen, sauf à
prouver la faute lourde du salarié, de lui répercuter le montant du bien
volé.
A+


--
Moisse
Avatar
Moisse
Dans le message 1ik6i25.1winiga1yrfsiuN%, Deltaplan
exprime ceci:
Zer0 wrote:

Concernant le vol, j'ai accroché le scooter via une grosse chaine
à un poteau devant la porte de ma résidence, sachant que je vis à
l'étage. Il a passé les nuits précédentes sans soucis, et hier
soir, plus de scooter.



Ah, une grosse chaîne... C'est pas l'idéal ça pour éviter le vol
(encore que, un voleur bien motivé peut arriver à venir à bout d'à
peu près n'importe quel antivol de 2 roues, surtout s'il a toute la
nuit devant lui, mais en général ils ne se donnent pas tant de
peine, il leur suffit de se rabattre sur le scooter le moins
protégé qu'ils trouvent).

Cela étant, votre employeur vous avait-il fourni cette chaîne
lui-même ? Vous avait-il seulement fourni un antivol ?



C'est l'antivol que ma fourni l'employeur.



Bon, et bien que dire d'autre, excellent point pour vous, votre
employeur vous fournit un scooter avec une chaîne pour l'accrocher,
c'est ce que vous faites, le scooter est volé malgré tout, il n'y a
strictement rien que l'employeur puisse vous reprocher.



Mais si.
Il reste la possibilité que le lieu de parking même avec une chaîne
anti-vol de qualité, n'offre pas de façon évidente une sécurité
minimale.
Il faut que l'insécurité y soit notoirement connue bien sûr.
Il en allait ainsi, dans le temps (et à mon avis cela n'a pas dû
s'arranger) du quai de la Joliette à Marseille, considérant qu'y laisser
un véhicule plusieurs heures par exemple un WE était un signe de
négligeance assimilable à une grosse faute.

--
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news.free.Fr
"127.0.0.1" a écrit dans le message de groupe de discussion :
g5kp92$pck$
Zer0 wrote:

Bonjour à tous et toute.
[...]





Vous avez déjà eu la reponse de la direction du travail ,vous expliquez à
votre patron qu'il aura la meme reponse si il telephone lui meme et que si
il s'avisait de retenir le "prix" du sccoter vous saisiriez le conseil des
prud'hommes (ou la juridiction equivalente puisque vous etes à mayotte)



Etes vous encore en période d'essai ???
Parc qu'à mon avis, vu la réaction du boss, vous pouvez dire adieu à votre
job si vous lui dites un truc comme ça.
Avatar
Zer0
O_O

Où sont passés tous les autres messages de la discussion?!
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Zer0
Ah non, mon navigateur a buggué, c'est rien. <_<

Et non, je ne suis pas en période d'essai, mais ca fait peu de temps
que je suis dans l'entreprise : 1mois et des poussières. Et je suis
"un petit jeune", je m'inquiète donc des répercussions. Que devrai je
répondre selon vous, si ils me demandent de rembourser le scooter?
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Zer0
De nouveaux éléments.

J'ai vu avec le directeur de l'entreprise, il ne veut pas se salir et
ne prend aucune responsabilité, il a essayé de me demander de le
rembourser, chose à laquelle j'ai répondu que c'était impossible car
je n'ai pas de les moyens et que de toute manière ils ne sont pas en
droits de faire ça. Il ne prend donc pas la responsabilité du vol et
ne "veut pas en entendre parler", en éxagérant. En revanche, mon chef
de service a reçu un avertissement. Pourquoi? Car je n'ai jamais eut
de papier officiel qui détaillé l'affiliation du scooter à moi ou qui
que ce soit d'autre, et donc pas non plus son statut. Cependant, tout
le monde où je travaille connaissait l'usage que je faisais du
scooter, à savoir le garder en dehors du travail. On me dit que
c'était un véhicule de service, or rien n'a été précisé, et auc une
interdiction ou plainte n'a été déposée à mon sujet ou à propos d'une
utilisation frauduleuse du dit véhicule. Là, mon chef de service est
mal placé car on lui demande à lui de rembourser le scooter car il est
responsable de moi et donc du vol. De là, je ne sais pas trop quel
position prendre dans l'histoire.
Question, qu'est ce que je risque alors dans la finalité? Que peut il
arriver à mon supérieur direct dans ce cas?
Avis, réactions sont les bienvenus.
Avatar
Moisse
Dans le message
, Zer0
exprime ceci:
De nouveaux éléments.

J'ai vu avec le directeur de l'entreprise, il ne veut pas se salir et
ne prend aucune responsabilité, il a essayé de me demander de le
rembourser, chose à laquelle j'ai répondu que c'était impossible car
je n'ai pas de les moyens et que de toute manière ils ne sont pas en
droits de faire ça. Il ne prend donc pas la responsabilité du vol et
ne "veut pas en entendre parler", en éxagérant. En revanche, mon chef
de service a reçu un avertissement. Pourquoi? Car je n'ai jamais eut
de papier officiel qui détaillé l'affiliation du scooter à moi ou qui
que ce soit d'autre, et donc pas non plus son statut. Cependant, tout
le monde où je travaille connaissait l'usage que je faisais du
scooter, à savoir le garder en dehors du travail. On me dit que
c'était un véhicule de service, or rien n'a été précisé, et aucune
interdiction ou plainte n'a été déposée à mon sujet ou à propos d'une
utilisation frauduleuse du dit véhicule. Là, mon chef de service est
mal placé car on lui demande à lui de rembourser le scooter car il est
responsable de moi et donc du vol. De là, je ne sais pas trop quel
position prendre dans l'histoire.
Question, qu'est ce que je risque alors dans la finalité? Que peut il
arriver à mon supérieur direct dans ce cas?
Avis, réactions sont les bienvenus.



A vous il ne peut pas arriver grand chose.
Quant à votre supérieur hiérarchique :
* on ne peut pas lui demander le remboursement pour exactement le même
motif que vous, à savoir l'interdiction de sanction pécunière hors des
exceptions dans le cadre d'une faute lourde - hors de propos ici selon
votre exposé.
* on peut le sanctionner s'il a contrevenu à une instruction ou note
d'affectation de l'engin en question.
A+

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