Vol de véhicule de fonction, droits de l'employeur?
34 réponses
Zer0
Bonjour =E0 tous et toute.
Ce matin, je me l=E8ve pour aller travailler, et mauvaise surprise, mon
v=E9hicule de fonction, un scooter 50cc, a disparu, vol=E9. J'en informe
alors mon sup=E9rieur, et nous faisons un point rapide avec les hautes
autorit=E9s. Au final, on m'annonce, je cite : "Soit tu retrouves le
scooter, soit tu le payes.".
Je ne suis dans l'entreprise que depuis peu de temps.
Je suis informaticien de maintenance pour un groupe de moyennes
surfaces =E0 Mayotte.
Ce v=E9hicule me servait pour mes interventions dans les magasins.
Ce v=E9hicule est assur=E9, mais pas contre le vol, du fait qu'ici les
vols sont monnaies courantes.
De l=E0, j'aimerai savoir si mon employeur a le droit de me faire payer
le scooter, car selon la Direction du Travail, je ne suis pas cens=E9
pouvoir =EAtre sanctionn=E9 de fa=E7on p=E9cuniaire. Que peuvent ils faire
contre moi? Jusqu'o=F9 vont leurs droits? Et les miens?
Si besoin de pr=E9cisions pour me r=E9pondre, je suis l=E0.
Merci d'avance de m'=E9clairer sur ce sujet qui, je l'avoue me stresse
=E9norm=E9ment depuis ce matin.
Là, mon chef de service est mal placé car on lui demande à lui de rembourser le scooter car il est responsable de moi et donc du vol.
C'est pas plus légal que de vous demander à vous de le rembourser.
Par contre, le chef de service a peut-être commis une faute en vous attribuant le scooter, mais ça c'est totalement discutable en fonction de la situation exacte, des consignes qu'il a pu avoir - ou ne pas avoir - de ses supérieurs, de son niveau de responsabilités...
De là, je ne sais pas trop quel position prendre dans l'histoire.
Mon conseil : ne vous en mêlez pas, si on ne vous demande rien à vous considérez qu'en ce qui vous concerne l'affaire est close. Si on vous demande quelque chose, restez ferme sur votre position : ce n'est pas à vous de subir les conséquences du vol du scooter, mais à l'entreprise, point barre.
Question, qu'est ce que je risque alors dans la finalité? Que peut il arriver à mon supérieur direct dans ce cas?
Vous, la seule chose que vous risquez, c'est d'être éventuellement abusivement sanctionné par votre employeur, auquel cas il vous faudrait faire valoir vos droits devant la justice.
Votre supérieur direct est, par rapport au vol du scooter, dans le même cas que vous, à la différence qu'il pourrait lui être reproché diverses fautes professionnelles (mise à disposition d'un salarié d'un véhicule de l'entreprise sans autorisation, non déclaration d'un véhicule de fonction, éventuellement même le fait de n'avoir pas fourni un antivol sérieux avec le scooter...), qui pourraient faire l'objet de sanctions professionnelles.
Par contre, si le scooter vous était mis à disposition réellement en tant que véhicule de fonction, c'est à dire utilisable librement par vous pour tous vos déplacements y compris en dehors de votre temps de travail et des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, il s'agit a priori d'un avantage en nature, qui aurait du être déclaré en tant que tel. Ce que vous relatez maintenant laisse penser que cela n'a pas été le cas. Il pourrait y avoir des conséquences fiscales pour vous en cas de contrôle (j'ignore cependant si la règlementation sur les avantages en nature à Mayotte est la même qu'en France métropolitaine)
Zer0 <julien.hzt@gmail.com> wrote:
Là, mon chef de service est
mal placé car on lui demande à lui de rembourser le scooter car il est
responsable de moi et donc du vol.
C'est pas plus légal que de vous demander à vous de le rembourser.
Par contre, le chef de service a peut-être commis une faute en vous
attribuant le scooter, mais ça c'est totalement discutable en fonction
de la situation exacte, des consignes qu'il a pu avoir - ou ne pas avoir
- de ses supérieurs, de son niveau de responsabilités...
De là, je ne sais pas trop quel
position prendre dans l'histoire.
Mon conseil : ne vous en mêlez pas, si on ne vous demande rien à vous
considérez qu'en ce qui vous concerne l'affaire est close. Si on vous
demande quelque chose, restez ferme sur votre position : ce n'est pas à
vous de subir les conséquences du vol du scooter, mais à l'entreprise,
point barre.
Question, qu'est ce que je risque alors dans la finalité? Que peut il
arriver à mon supérieur direct dans ce cas?
Vous, la seule chose que vous risquez, c'est d'être éventuellement
abusivement sanctionné par votre employeur, auquel cas il vous faudrait
faire valoir vos droits devant la justice.
Votre supérieur direct est, par rapport au vol du scooter, dans le même
cas que vous, à la différence qu'il pourrait lui être reproché diverses
fautes professionnelles (mise à disposition d'un salarié d'un véhicule
de l'entreprise sans autorisation, non déclaration d'un véhicule de
fonction, éventuellement même le fait de n'avoir pas fourni un antivol
sérieux avec le scooter...), qui pourraient faire l'objet de sanctions
professionnelles.
Par contre, si le scooter vous était mis à disposition réellement en
tant que véhicule de fonction, c'est à dire utilisable librement par
vous pour tous vos déplacements y compris en dehors de votre temps de
travail et des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, il
s'agit a priori d'un avantage en nature, qui aurait du être déclaré en
tant que tel. Ce que vous relatez maintenant laisse penser que cela n'a
pas été le cas. Il pourrait y avoir des conséquences fiscales pour vous
en cas de contrôle (j'ignore cependant si la règlementation sur les
avantages en nature à Mayotte est la même qu'en France métropolitaine)
Là, mon chef de service est mal placé car on lui demande à lui de rembourser le scooter car il est responsable de moi et donc du vol.
C'est pas plus légal que de vous demander à vous de le rembourser.
Par contre, le chef de service a peut-être commis une faute en vous attribuant le scooter, mais ça c'est totalement discutable en fonction de la situation exacte, des consignes qu'il a pu avoir - ou ne pas avoir - de ses supérieurs, de son niveau de responsabilités...
De là, je ne sais pas trop quel position prendre dans l'histoire.
Mon conseil : ne vous en mêlez pas, si on ne vous demande rien à vous considérez qu'en ce qui vous concerne l'affaire est close. Si on vous demande quelque chose, restez ferme sur votre position : ce n'est pas à vous de subir les conséquences du vol du scooter, mais à l'entreprise, point barre.
Question, qu'est ce que je risque alors dans la finalité? Que peut il arriver à mon supérieur direct dans ce cas?
Vous, la seule chose que vous risquez, c'est d'être éventuellement abusivement sanctionné par votre employeur, auquel cas il vous faudrait faire valoir vos droits devant la justice.
Votre supérieur direct est, par rapport au vol du scooter, dans le même cas que vous, à la différence qu'il pourrait lui être reproché diverses fautes professionnelles (mise à disposition d'un salarié d'un véhicule de l'entreprise sans autorisation, non déclaration d'un véhicule de fonction, éventuellement même le fait de n'avoir pas fourni un antivol sérieux avec le scooter...), qui pourraient faire l'objet de sanctions professionnelles.
Par contre, si le scooter vous était mis à disposition réellement en tant que véhicule de fonction, c'est à dire utilisable librement par vous pour tous vos déplacements y compris en dehors de votre temps de travail et des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, il s'agit a priori d'un avantage en nature, qui aurait du être déclaré en tant que tel. Ce que vous relatez maintenant laisse penser que cela n'a pas été le cas. Il pourrait y avoir des conséquences fiscales pour vous en cas de contrôle (j'ignore cependant si la règlementation sur les avantages en nature à Mayotte est la même qu'en France métropolitaine)
koumac
"Zer0" a écrit dans le message de news:
De nouveaux éléments.
J'ai vu avec le directeur de l'entreprise, il ne veut pas se salir et ne prend aucune responsabilité, il a essayé de me demander de le rembourser, chose à laquelle j'ai répondu que c'était impossible car je n'ai pas de les moyens et que de toute manière ils ne sont pas en droits de faire ça. Il ne prend donc pas la responsabilité du vol et ne "veut pas en entendre parler", en éxagérant. En revanche, mon chef de service a reçu un avertissement. Pourquoi? Car je n'ai jamais eut de papier officiel qui détaillé l'affiliation du scooter à moi ou qui que ce soit d'autre, et donc pas non plus son statut. Cependant, tout le monde où je travaille connaissait l'usage que je faisais du scooter, à savoir le garder en dehors du travail. On me dit que c'était un véhicule de service, or rien n'a été précisé, et aucune interdiction ou plainte n'a été déposée à mon sujet ou à propos d'une utilisation frauduleuse du dit véhicule. Là, mon chef de service est mal placé car on lui demande à lui de rembourser le scooter car il est responsable de moi et donc du vol. De là, je ne sais pas trop quel position prendre dans l'histoire. Question, qu'est ce que je risque alors dans la finalité?
Vous risquez de ne pas avoir un autre scooter ,si ce n'est pas spécifiquement mentionner dans votre contrat de travail , l'employeur peut avoir envie de dire je lui mettait à dispositio , le temps qu'il ai les moyens d'en acquérir un par ses premiers salaires .Sans véicule des difficultées a vous rendre chez les clients sont prévisibles..
Que peut il arriver à mon supérieur direct dans ce cas? Avis, réactions sont les bienvenus.
"Zer0" <julien.hzt@gmail.com> a écrit dans le message de news:
42defc9a-8f87-42d8-a0b8-694c6c323371@s50g2000hsb.googlegroups.com...
De nouveaux éléments.
J'ai vu avec le directeur de l'entreprise, il ne veut pas se salir et
ne prend aucune responsabilité, il a essayé de me demander de le
rembourser, chose à laquelle j'ai répondu que c'était impossible car
je n'ai pas de les moyens et que de toute manière ils ne sont pas en
droits de faire ça. Il ne prend donc pas la responsabilité du vol et
ne "veut pas en entendre parler", en éxagérant. En revanche, mon chef
de service a reçu un avertissement. Pourquoi? Car je n'ai jamais eut
de papier officiel qui détaillé l'affiliation du scooter à moi ou qui
que ce soit d'autre, et donc pas non plus son statut. Cependant, tout
le monde où je travaille connaissait l'usage que je faisais du
scooter, à savoir le garder en dehors du travail. On me dit que
c'était un véhicule de service, or rien n'a été précisé, et aucune
interdiction ou plainte n'a été déposée à mon sujet ou à propos d'une
utilisation frauduleuse du dit véhicule. Là, mon chef de service est
mal placé car on lui demande à lui de rembourser le scooter car il est
responsable de moi et donc du vol. De là, je ne sais pas trop quel
position prendre dans l'histoire.
Question, qu'est ce que je risque alors dans la finalité?
Vous risquez de ne pas avoir un autre scooter ,si ce n'est pas
spécifiquement mentionner dans votre contrat de travail , l'employeur peut
avoir envie de dire je lui mettait à dispositio , le temps qu'il ai les
moyens d'en acquérir un par ses premiers salaires .Sans véicule des
difficultées a vous rendre chez les clients sont prévisibles..
Que peut il
arriver à mon supérieur direct dans ce cas?
Avis, réactions sont les bienvenus.
J'ai vu avec le directeur de l'entreprise, il ne veut pas se salir et ne prend aucune responsabilité, il a essayé de me demander de le rembourser, chose à laquelle j'ai répondu que c'était impossible car je n'ai pas de les moyens et que de toute manière ils ne sont pas en droits de faire ça. Il ne prend donc pas la responsabilité du vol et ne "veut pas en entendre parler", en éxagérant. En revanche, mon chef de service a reçu un avertissement. Pourquoi? Car je n'ai jamais eut de papier officiel qui détaillé l'affiliation du scooter à moi ou qui que ce soit d'autre, et donc pas non plus son statut. Cependant, tout le monde où je travaille connaissait l'usage que je faisais du scooter, à savoir le garder en dehors du travail. On me dit que c'était un véhicule de service, or rien n'a été précisé, et aucune interdiction ou plainte n'a été déposée à mon sujet ou à propos d'une utilisation frauduleuse du dit véhicule. Là, mon chef de service est mal placé car on lui demande à lui de rembourser le scooter car il est responsable de moi et donc du vol. De là, je ne sais pas trop quel position prendre dans l'histoire. Question, qu'est ce que je risque alors dans la finalité?
Vous risquez de ne pas avoir un autre scooter ,si ce n'est pas spécifiquement mentionner dans votre contrat de travail , l'employeur peut avoir envie de dire je lui mettait à dispositio , le temps qu'il ai les moyens d'en acquérir un par ses premiers salaires .Sans véicule des difficultées a vous rendre chez les clients sont prévisibles..
Que peut il arriver à mon supérieur direct dans ce cas? Avis, réactions sont les bienvenus.
leplouc
news.free.Fr wrote:
"127.0.0.1" a écrit dans le message de groupe de discussion : g5kp92$pck$ > Zer0 wrote: > >> Bonjour à tous et toute. >> [...]
> Vous avez déjà eu la reponse de la direction du travail ,vous expliquez à > votre patron qu'il aura la meme reponse si il telephone lui meme et que si > il s'avisait de retenir le "prix" du sccoter vous saisiriez le conseil des > prud'hommes (ou la juridiction equivalente puisque vous etes à mayotte)
Etes vous encore en période d'essai ??? Parc qu'à mon avis, vu la réaction du boss, vous pouvez dire adieu à votre job si vous lui dites un truc comme ça.
Moi, je pense plutôt qu'avec un patron comme cela, il faut vite partir ailleurs...
news.free.Fr <chralex33@gmail.com> wrote:
"127.0.0.1" <a@a.nul> a écrit dans le message de groupe de discussion :
g5kp92$pck$1@aioe.org...
> Zer0 wrote:
>
>> Bonjour à tous et toute.
>> [...]
> Vous avez déjà eu la reponse de la direction du travail ,vous expliquez à
> votre patron qu'il aura la meme reponse si il telephone lui meme et que si
> il s'avisait de retenir le "prix" du sccoter vous saisiriez le conseil des
> prud'hommes (ou la juridiction equivalente puisque vous etes à mayotte)
Etes vous encore en période d'essai ???
Parc qu'à mon avis, vu la réaction du boss, vous pouvez dire adieu à votre
job si vous lui dites un truc comme ça.
Moi, je pense plutôt qu'avec un patron comme cela, il faut vite partir
ailleurs...
"127.0.0.1" a écrit dans le message de groupe de discussion : g5kp92$pck$ > Zer0 wrote: > >> Bonjour à tous et toute. >> [...]
> Vous avez déjà eu la reponse de la direction du travail ,vous expliquez à > votre patron qu'il aura la meme reponse si il telephone lui meme et que si > il s'avisait de retenir le "prix" du sccoter vous saisiriez le conseil des > prud'hommes (ou la juridiction equivalente puisque vous etes à mayotte)
Etes vous encore en période d'essai ??? Parc qu'à mon avis, vu la réaction du boss, vous pouvez dire adieu à votre job si vous lui dites un truc comme ça.
Moi, je pense plutôt qu'avec un patron comme cela, il faut vite partir ailleurs...
