Je profite de ce fil... Quel est d'après-vous la raison qui fait que l'on ne peut posséder plus de deux procurations, dont une seule établie en france.
Pour info j'ai trouvé cette information sur http://tinyurl.com/2fneuu Mais sans en avoir l'explication.
Merci.
Pas mieux ;)
johnny a écrit :
bonjour a tous.
Pareil ;)
Je profite de ce fil...
Quel est d'après-vous la raison qui fait que l'on ne peut posséder plus
de deux procurations, dont une seule établie en france.
Pour info j'ai trouvé cette information sur http://tinyurl.com/2fneuu
Mais sans en avoir l'explication.
Je profite de ce fil... Quel est d'après-vous la raison qui fait que l'on ne peut posséder plus de deux procurations, dont une seule établie en france.
Pour info j'ai trouvé cette information sur http://tinyurl.com/2fneuu Mais sans en avoir l'explication.
Merci.
Pas mieux ;)
Claude Shoshany
ondras wrote:
johnny a écrit :
bonjour a tous.
Pareil ;)
Je profite de ce fil... Quel est d'après-vous la raison qui fait que l'on ne peut posséder plus de deux procurations, dont une seule établie en france.
Pour info j'ai trouvé cette information sur http://tinyurl.com/2fneuu Mais sans en avoir l'explication.
Merci.
Pas mieux ;)
Limiter les fraudes et les pressions sur la sincérité du vote.
Immaginons un(e) homme(femme) politique un peu ripoux. Immaginons qu'en contrepartie d'avantages quelconques, il vous demande de lui donner procuration : avec ses x votes par procuration, qu'il exercera dans son intérêt, il est en mesure de "porter atteinte à la sincérité du vote". D'où l'interdiction...
Cela me rappelle la pratique d'un syndicat "patronal" des industries de l'automobile, qui demandait autrefois, lors des élections professionnelles, que ses adhérents lui remettent, après le vote, les bulletins non utilisés... Là encore, ceux qui votaient "mal" en subissaient les conséquences :-(
C'est ce qui explique l'importance des dispositions prises dans le code électoral pour assurer le respect *absolu* du secret du vote (prendre plusieurs bulletins de vote, passer dasns l'isoloir, mettre soi-même l'enveloppe dans l'urne ....)
Claude Shoshany
ondras wrote:
johnny a écrit :
bonjour a tous.
Pareil ;)
Je profite de ce fil...
Quel est d'après-vous la raison qui fait que l'on ne peut posséder
plus de deux procurations, dont une seule établie en france.
Pour info j'ai trouvé cette information sur http://tinyurl.com/2fneuu
Mais sans en avoir l'explication.
Merci.
Pas mieux ;)
Limiter les fraudes et les pressions sur la sincérité du vote.
Immaginons un(e) homme(femme) politique un peu ripoux.
Immaginons qu'en contrepartie d'avantages quelconques, il vous demande de
lui donner procuration : avec ses x votes par procuration, qu'il exercera
dans son intérêt, il est en mesure de "porter atteinte à la sincérité du
vote". D'où l'interdiction...
Cela me rappelle la pratique d'un syndicat "patronal" des industries de
l'automobile, qui demandait autrefois, lors des élections professionnelles,
que ses adhérents lui remettent, après le vote, les bulletins non
utilisés... Là encore, ceux qui votaient "mal" en subissaient les
conséquences :-(
C'est ce qui explique l'importance des dispositions prises dans le code
électoral pour assurer le respect *absolu* du secret du vote (prendre
plusieurs bulletins de vote, passer dasns l'isoloir, mettre soi-même
l'enveloppe dans l'urne ....)
Je profite de ce fil... Quel est d'après-vous la raison qui fait que l'on ne peut posséder plus de deux procurations, dont une seule établie en france.
Pour info j'ai trouvé cette information sur http://tinyurl.com/2fneuu Mais sans en avoir l'explication.
Merci.
Pas mieux ;)
Limiter les fraudes et les pressions sur la sincérité du vote.
Immaginons un(e) homme(femme) politique un peu ripoux. Immaginons qu'en contrepartie d'avantages quelconques, il vous demande de lui donner procuration : avec ses x votes par procuration, qu'il exercera dans son intérêt, il est en mesure de "porter atteinte à la sincérité du vote". D'où l'interdiction...
Cela me rappelle la pratique d'un syndicat "patronal" des industries de l'automobile, qui demandait autrefois, lors des élections professionnelles, que ses adhérents lui remettent, après le vote, les bulletins non utilisés... Là encore, ceux qui votaient "mal" en subissaient les conséquences :-(
C'est ce qui explique l'importance des dispositions prises dans le code électoral pour assurer le respect *absolu* du secret du vote (prendre plusieurs bulletins de vote, passer dasns l'isoloir, mettre soi-même l'enveloppe dans l'urne ....)
Claude Shoshany
ondras
Claude Shoshany a écrit :
Limiter les fraudes et les pressions sur la sincérité du vote.
Immaginons un(e) homme(femme) politique un peu ripoux.
Pourquoi *un peu* ;)
Immaginons qu'en contrepartie d'avantages quelconques, il vous demande de lui donner procuration : avec ses x votes par procuration, qu'il exercera dans son intérêt, il est en mesure de "porter atteinte à la sincérité du vote". D'où l'interdiction...
Je suis bien d'accord avec ceci, c'est ce que j'imaginais comme raison, mais une seule procuration établie en france, je trouve celà très (trop?) restrictif. Le cas ou des parents veulent donner leur procuration à leur unique descendance doit être assez courant. Personnellement je trouve que la limite devrait être deux procuration établie en france pour une personne. Mais c'est mon avis à moi que j'ai.
.....
C'est ce qui explique l'importance des dispositions prises dans le code électoral pour assurer le respect *absolu* du secret du vote (prendre plusieurs bulletins de vote, passer dasns l'isoloir, mettre soi-même l'enveloppe dans l'urne ....)
Suivant le fil de ce qui a ét dit dans un fil ^récédent, j'avais compris que justement on ne pouvait obliger quelqu'un à prend
Claude Shoshany
Claude Shoshany a écrit :
Limiter les fraudes et les pressions sur la sincérité du vote.
Immaginons un(e) homme(femme) politique un peu ripoux.
Pourquoi *un peu* ;)
Immaginons qu'en contrepartie d'avantages quelconques, il vous demande de
lui donner procuration : avec ses x votes par procuration, qu'il exercera
dans son intérêt, il est en mesure de "porter atteinte à la sincérité du
vote". D'où l'interdiction...
Je suis bien d'accord avec ceci, c'est ce que j'imaginais comme raison,
mais une seule procuration établie en france, je trouve celà très
(trop?) restrictif.
Le cas ou des parents veulent donner leur procuration à leur unique
descendance doit être assez courant.
Personnellement je trouve que la limite devrait être deux procuration
établie en france pour une personne. Mais c'est mon avis à moi que j'ai.
.....
C'est ce qui explique l'importance des dispositions prises dans le code
électoral pour assurer le respect *absolu* du secret du vote (prendre
plusieurs bulletins de vote, passer dasns l'isoloir, mettre soi-même
l'enveloppe dans l'urne ....)
Suivant le fil de ce qui a ét dit dans un fil ^récédent, j'avais compris
que justement on ne pouvait obliger quelqu'un à prend
Limiter les fraudes et les pressions sur la sincérité du vote.
Immaginons un(e) homme(femme) politique un peu ripoux.
Pourquoi *un peu* ;)
Immaginons qu'en contrepartie d'avantages quelconques, il vous demande de lui donner procuration : avec ses x votes par procuration, qu'il exercera dans son intérêt, il est en mesure de "porter atteinte à la sincérité du vote". D'où l'interdiction...
Je suis bien d'accord avec ceci, c'est ce que j'imaginais comme raison, mais une seule procuration établie en france, je trouve celà très (trop?) restrictif. Le cas ou des parents veulent donner leur procuration à leur unique descendance doit être assez courant. Personnellement je trouve que la limite devrait être deux procuration établie en france pour une personne. Mais c'est mon avis à moi que j'ai.
.....
C'est ce qui explique l'importance des dispositions prises dans le code électoral pour assurer le respect *absolu* du secret du vote (prendre plusieurs bulletins de vote, passer dasns l'isoloir, mettre soi-même l'enveloppe dans l'urne ....)
Suivant le fil de ce qui a ét dit dans un fil ^récédent, j'avais compris que justement on ne pouvait obliger quelqu'un à prend
Claude Shoshany
René ALBERT
ondras wrote:
johnny a écrit :
bonjour a tous.
Pareil ;)
Je profite de ce fil... Quel est d'après-vous la raison qui fait que l'on ne peut posséder plus de deux procurations, dont une seule établie en france.
Pour info j'ai trouvé cette information sur http://tinyurl.com/2fneuu Mais sans en avoir l'explication.
http://perso.wanadoo.fr/rene.albert6/Retraites/ Retraites : un modèle mathématique simplifié Divertissements : casse-têtes divers Bridge : conventions et code en compétition, probabilités
ondras wrote:
johnny a écrit :
bonjour a tous.
Pareil ;)
Je profite de ce fil...
Quel est d'après-vous la raison qui fait que l'on ne peut posséder plus
de deux procurations, dont une seule établie en france.
Pour info j'ai trouvé cette information sur http://tinyurl.com/2fneuu
Mais sans en avoir l'explication.
Je profite de ce fil... Quel est d'après-vous la raison qui fait que l'on ne peut posséder plus de deux procurations, dont une seule établie en france.
Pour info j'ai trouvé cette information sur http://tinyurl.com/2fneuu Mais sans en avoir l'explication.
http://perso.wanadoo.fr/rene.albert6/Retraites/ Retraites : un modèle mathématique simplifié Divertissements : casse-têtes divers Bridge : conventions et code en compétition, probabilités
Claude Shoshany
ondras wrote:
Claude Shoshany a écrit :
Limiter les fraudes et les pressions sur la sincérité du vote.
Immaginons un(e) homme(femme) politique un peu ripoux.
Pourquoi *un peu* ;)
Immaginons qu'en contrepartie d'avantages quelconques, il vous demande de lui donner procuration : avec ses x votes par procuration, qu'il exercera dans son intérêt, il est en mesure de "porter atteinte à la sincérité du vote". D'où l'interdiction...
Je suis bien d'accord avec ceci, c'est ce que j'imaginais comme raison, mais une seule procuration établie en france, je trouve celà très (trop?) restrictif. Le cas ou des parents veulent donner leur procuration à leur unique descendance doit être assez courant. Personnellement je trouve que la limite devrait être deux procuration établie en france pour une personne. Mais c'est mon avis à moi que j'ai.
.....
C'est ce qui explique l'importance des dispositions prises dans le code électoral pour assurer le respect *absolu* du secret du vote (prendre plusieurs bulletins de vote, passer dasns l'isoloir, mettre soi-même l'enveloppe dans l'urne ....)
Suivant le fil de ce qui a ét dit dans un fil ^récédent, j'avais compris que justement on ne pouvait obliger quelqu'un à prendre (plusieurs bulletins)
Le président du bureau de vote a la police du bureau de vote. Et peut parfaitement n'accepter le vote d'électeurs que s'ils n'ont pas eux-même compromis le secret de leur vote.
Je ne connais pas de jurisprudence sur ce point, mais je suis persuadé qu'elle validerait une telle décision, surtout dans un contexte où un nombre significatif d'électeurs refuseraient ostensiblement de prendre plusieurs bulletins.
Cordialement
Claude
Claude Shoshany
ondras wrote:
Claude Shoshany a écrit :
Limiter les fraudes et les pressions sur la sincérité du vote.
Immaginons un(e) homme(femme) politique un peu ripoux.
Pourquoi *un peu* ;)
Immaginons qu'en contrepartie d'avantages quelconques, il vous
demande de lui donner procuration : avec ses x votes par
procuration, qu'il exercera dans son intérêt, il est en mesure de
"porter atteinte à la sincérité du vote". D'où l'interdiction...
Je suis bien d'accord avec ceci, c'est ce que j'imaginais comme
raison, mais une seule procuration établie en france, je trouve celà
très (trop?) restrictif.
Le cas ou des parents veulent donner leur procuration à leur unique
descendance doit être assez courant.
Personnellement je trouve que la limite devrait être deux procuration
établie en france pour une personne. Mais c'est mon avis à moi que
j'ai.
.....
C'est ce qui explique l'importance des dispositions prises dans le
code électoral pour assurer le respect *absolu* du secret du vote
(prendre plusieurs bulletins de vote, passer dasns l'isoloir, mettre
soi-même l'enveloppe dans l'urne ....)
Suivant le fil de ce qui a ét dit dans un fil ^récédent, j'avais
compris que justement on ne pouvait obliger quelqu'un à prendre (plusieurs
bulletins)
Le président du bureau de vote a la police du bureau de vote. Et peut
parfaitement n'accepter le vote d'électeurs que s'ils n'ont pas eux-même
compromis le secret de leur vote.
Je ne connais pas de jurisprudence sur ce point, mais je suis persuadé
qu'elle validerait une telle décision, surtout dans un contexte où un nombre
significatif d'électeurs refuseraient ostensiblement de prendre plusieurs
bulletins.
Limiter les fraudes et les pressions sur la sincérité du vote.
Immaginons un(e) homme(femme) politique un peu ripoux.
Pourquoi *un peu* ;)
Immaginons qu'en contrepartie d'avantages quelconques, il vous demande de lui donner procuration : avec ses x votes par procuration, qu'il exercera dans son intérêt, il est en mesure de "porter atteinte à la sincérité du vote". D'où l'interdiction...
Je suis bien d'accord avec ceci, c'est ce que j'imaginais comme raison, mais une seule procuration établie en france, je trouve celà très (trop?) restrictif. Le cas ou des parents veulent donner leur procuration à leur unique descendance doit être assez courant. Personnellement je trouve que la limite devrait être deux procuration établie en france pour une personne. Mais c'est mon avis à moi que j'ai.
.....
C'est ce qui explique l'importance des dispositions prises dans le code électoral pour assurer le respect *absolu* du secret du vote (prendre plusieurs bulletins de vote, passer dasns l'isoloir, mettre soi-même l'enveloppe dans l'urne ....)
Suivant le fil de ce qui a ét dit dans un fil ^récédent, j'avais compris que justement on ne pouvait obliger quelqu'un à prendre (plusieurs bulletins)
Le président du bureau de vote a la police du bureau de vote. Et peut parfaitement n'accepter le vote d'électeurs que s'ils n'ont pas eux-même compromis le secret de leur vote.
Je ne connais pas de jurisprudence sur ce point, mais je suis persuadé qu'elle validerait une telle décision, surtout dans un contexte où un nombre significatif d'électeurs refuseraient ostensiblement de prendre plusieurs bulletins.
Cordialement
Claude
Claude Shoshany
Dupuis
Claude Shoshany wrote:
ondras wrote:
Claude Shoshany a écrit :
Limiter les fraudes et les pressions sur la sincérité du vote.
Immaginons un(e) homme(femme) politique un peu ripoux.
Pourquoi *un peu* ;)
Immaginons qu'en contrepartie d'avantages quelconques, il vous demande de lui donner procuration : avec ses x votes par procuration, qu'il exercera dans son intérêt, il est en mesure de "porter atteinte à la sincérité du vote". D'où l'interdiction...
Je suis bien d'accord avec ceci, c'est ce que j'imaginais comme raison, mais une seule procuration établie en france, je trouve celà très (trop?) restrictif. Le cas ou des parents veulent donner leur procuration à leur unique descendance doit être assez courant. Personnellement je trouve que la limite devrait être deux procuration établie en france pour une personne. Mais c'est mon avis à moi que j'ai.
.....
C'est ce qui explique l'importance des dispositions prises dans le code électoral pour assurer le respect *absolu* du secret du vote (prendre plusieurs bulletins de vote, passer dasns l'isoloir, mettre soi-même l'enveloppe dans l'urne ....)
Suivant le fil de ce qui a ét dit dans un fil ^récédent, j'avais compris que justement on ne pouvait obliger quelqu'un à prendre (plusieurs bulletins)
Le président du bureau de vote a la police du bureau de vote. Et peut parfaitement n'accepter le vote d'électeurs que s'ils n'ont pas eux-même compromis le secret de leur vote.
Je ne connais pas de jurisprudence sur ce point, mais je suis persuadé qu'elle validerait une telle décision, surtout dans un contexte où un nombre significatif d'électeurs refuseraient ostensiblement de prendre plusieurs bulletins.
Si c'était si clair pourquoi le Conseil Constitutionnel parlerait-il de vide juridique dans une de ses observations:
"L'élection présidentielle de 2002 a révélé un vide juridique dans nos textes électoraux qui n'interdisent pas explicitement de prendre un seul bulletin parmi ceux disposés sur la table de décharge avant de se rendre dans l'isoloir"
Claude Shoshany wrote:
ondras wrote:
Claude Shoshany a écrit :
Limiter les fraudes et les pressions sur la sincérité du vote.
Immaginons un(e) homme(femme) politique un peu ripoux.
Pourquoi *un peu* ;)
Immaginons qu'en contrepartie d'avantages quelconques, il vous
demande de lui donner procuration : avec ses x votes par
procuration, qu'il exercera dans son intérêt, il est en mesure de
"porter atteinte à la sincérité du vote". D'où l'interdiction...
Je suis bien d'accord avec ceci, c'est ce que j'imaginais comme
raison, mais une seule procuration établie en france, je trouve celà
très (trop?) restrictif.
Le cas ou des parents veulent donner leur procuration à leur unique
descendance doit être assez courant.
Personnellement je trouve que la limite devrait être deux procuration
établie en france pour une personne. Mais c'est mon avis à moi que
j'ai.
.....
C'est ce qui explique l'importance des dispositions prises dans le
code électoral pour assurer le respect *absolu* du secret du vote
(prendre plusieurs bulletins de vote, passer dasns l'isoloir, mettre
soi-même l'enveloppe dans l'urne ....)
Suivant le fil de ce qui a ét dit dans un fil ^récédent, j'avais
compris que justement on ne pouvait obliger quelqu'un à prendre (plusieurs
bulletins)
Le président du bureau de vote a la police du bureau de vote. Et peut
parfaitement n'accepter le vote d'électeurs que s'ils n'ont pas eux-même
compromis le secret de leur vote.
Je ne connais pas de jurisprudence sur ce point, mais je suis persuadé
qu'elle validerait une telle décision, surtout dans un contexte où un nombre
significatif d'électeurs refuseraient ostensiblement de prendre plusieurs
bulletins.
Si c'était si clair pourquoi le Conseil Constitutionnel parlerait-il de
vide juridique dans une de ses observations:
"L'élection présidentielle de 2002 a révélé un vide juridique dans nos
textes électoraux qui n'interdisent pas explicitement de prendre un seul
bulletin parmi ceux disposés sur la table de décharge avant de se rendre
dans l'isoloir"
Limiter les fraudes et les pressions sur la sincérité du vote.
Immaginons un(e) homme(femme) politique un peu ripoux.
Pourquoi *un peu* ;)
Immaginons qu'en contrepartie d'avantages quelconques, il vous demande de lui donner procuration : avec ses x votes par procuration, qu'il exercera dans son intérêt, il est en mesure de "porter atteinte à la sincérité du vote". D'où l'interdiction...
Je suis bien d'accord avec ceci, c'est ce que j'imaginais comme raison, mais une seule procuration établie en france, je trouve celà très (trop?) restrictif. Le cas ou des parents veulent donner leur procuration à leur unique descendance doit être assez courant. Personnellement je trouve que la limite devrait être deux procuration établie en france pour une personne. Mais c'est mon avis à moi que j'ai.
.....
C'est ce qui explique l'importance des dispositions prises dans le code électoral pour assurer le respect *absolu* du secret du vote (prendre plusieurs bulletins de vote, passer dasns l'isoloir, mettre soi-même l'enveloppe dans l'urne ....)
Suivant le fil de ce qui a ét dit dans un fil ^récédent, j'avais compris que justement on ne pouvait obliger quelqu'un à prendre (plusieurs bulletins)
Le président du bureau de vote a la police du bureau de vote. Et peut parfaitement n'accepter le vote d'électeurs que s'ils n'ont pas eux-même compromis le secret de leur vote.
Je ne connais pas de jurisprudence sur ce point, mais je suis persuadé qu'elle validerait une telle décision, surtout dans un contexte où un nombre significatif d'électeurs refuseraient ostensiblement de prendre plusieurs bulletins.
Si c'était si clair pourquoi le Conseil Constitutionnel parlerait-il de vide juridique dans une de ses observations:
"L'élection présidentielle de 2002 a révélé un vide juridique dans nos textes électoraux qui n'interdisent pas explicitement de prendre un seul bulletin parmi ceux disposés sur la table de décharge avant de se rendre dans l'isoloir"
Claude BRUN
Bonjour,
"Dupuis" a écrit dans le message de news: f48i39$mgj$
Claude Shoshany wrote:
ondras wrote:
Claude Shoshany a écrit :
Limiter les fraudes et les pressions sur la sincérité du vote.
Immaginons un(e) homme(femme) politique un peu ripoux.
------------coupure------------
Je ne connais pas de jurisprudence sur ce point, mais je suis persuadé qu'elle validerait une telle décision, surtout dans un contexte où un nombre significatif d'électeurs refuseraient ostensiblement de prendre plusieurs bulletins.
Si c'était si clair pourquoi le Conseil Constitutionnel parlerait-il de vide juridique dans une de ses observations:
"L'élection présidentielle de 2002 a révélé un vide juridique dans nos textes électoraux qui n'interdisent pas explicitement de prendre un seul bulletin parmi ceux disposés sur la table de décharge avant de se rendre dans l'isoloir"
Parce que l'avis du Conseil Constitutionnel ne contredit en rien celui de Claude Shoshany, bien au contraire ! -- Claude BRUN www.droitroutier.fr/ldda
Bonjour,
"Dupuis" <rene_dupuisNOspam@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
f48i39$mgj$1@news.tiscali.fr...
Claude Shoshany wrote:
ondras wrote:
Claude Shoshany a écrit :
Limiter les fraudes et les pressions sur la sincérité du vote.
Immaginons un(e) homme(femme) politique un peu ripoux.
------------coupure------------
Je ne connais pas de jurisprudence sur ce point, mais je suis persuadé
qu'elle validerait une telle décision, surtout dans un contexte où un
nombre significatif d'électeurs refuseraient ostensiblement de prendre
plusieurs bulletins.
Si c'était si clair pourquoi le Conseil Constitutionnel parlerait-il de
vide juridique dans une de ses observations:
"L'élection présidentielle de 2002 a révélé un vide juridique dans nos
textes électoraux qui n'interdisent pas explicitement de prendre un seul
bulletin parmi ceux disposés sur la table de décharge avant de se rendre
dans l'isoloir"
Parce que l'avis du Conseil Constitutionnel ne contredit en rien celui de
Claude Shoshany, bien au contraire !
--
Claude BRUN
www.droitroutier.fr/ldda
"Dupuis" a écrit dans le message de news: f48i39$mgj$
Claude Shoshany wrote:
ondras wrote:
Claude Shoshany a écrit :
Limiter les fraudes et les pressions sur la sincérité du vote.
Immaginons un(e) homme(femme) politique un peu ripoux.
------------coupure------------
Je ne connais pas de jurisprudence sur ce point, mais je suis persuadé qu'elle validerait une telle décision, surtout dans un contexte où un nombre significatif d'électeurs refuseraient ostensiblement de prendre plusieurs bulletins.
Si c'était si clair pourquoi le Conseil Constitutionnel parlerait-il de vide juridique dans une de ses observations:
"L'élection présidentielle de 2002 a révélé un vide juridique dans nos textes électoraux qui n'interdisent pas explicitement de prendre un seul bulletin parmi ceux disposés sur la table de décharge avant de se rendre dans l'isoloir"
Parce que l'avis du Conseil Constitutionnel ne contredit en rien celui de Claude Shoshany, bien au contraire ! -- Claude BRUN www.droitroutier.fr/ldda
