Je m'excuse de poster sur un tel sujet 'courant' mais quelques
recherhces ne m'ont pas permis de trouver chaussure à mon pied ;-)
Voilà la situation :
Soit un site internet, marchand en ligne proposant un produit X, de
grande marque, à un prix inférieur de 75% à la moyenne pratiquée.
Je passe commande début juillet, par carte bancaire, et reçois
immédiatement copie et confirmation de ma commande, livraison prévue
début 08/06
Je reçois un email hier stipulant une erreur de leur part dans le prix
(on s'en serait douté), induisant l'annulation pure et simple de ma
commande.
Je réponds dans la foulée que je ne l'entends pas de cette oreile, ces
derniers ayant commis l'erreur dans l'affichage du prix, ils n'ont qu'à
l'assumer et procéder à la livraison dans les termes convenus.
Réponse ce jour :
'
Merci d'avoir contacte 'beeeep.fr'
Nous sommes desoles de ne pouvoir repondre de maniere positive a
votre requete.
En effet nous avons constate une erreur de prix avant l'expedition
de votre commande et comme il est prevu dans les termes convenus,
nous nous reservons donc le droit d'annuler toutes commandes
comportant des articles ayant un prix errones.
Nous vous invitons a lire les conditions generales de ventes de
notre site que vous avez accepter lors du passage de votre commande.
Trouvez ci-dessous le liens a ces dernieres.
beeeeeeep '
(infos dispo en mp)
Mes questions :
-un marcahnd en ligne a-t-il le droit de rompre unilatéralement une
vente sous prétexte qu'ila commis une erreur d'affichage du prix ?
- quelle est la différence entre ce cas et une erreur d'affichage dans
un magasin 'réel'
- Les CGV de ce commerçant ne sont elles pas abusives, et le cas échéant
sur quelles références textuelles puis m'appuyer pour l'obliger à me
livrer ?
Pour info, la transaction porte sur un montant de 60 €, et un prix
généralement constaté d'environ 220 €.
Bonjour, Elément de réponse dans ce lien : http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?idR6 : ....Les tribunaux considèrent en effet, de manière restrictive, qu’une telle nullité ne pourra être retenue que si l’erreur d’affichage fait apparaître un prix dérisoire tel que le consommateur ne peut prétendre avoir pris ce prix pour la valeur réelle du bien....
-un marcahnd en ligne a-t-il le droit de rompre unilatéralement une vente sous prétexte qu'ila commis une erreur d'affichage du prix ?
Oui, mais à condition que l'erreur soit manifeste (mauvaise foi de l'acheteur) à mon avis, 60E au lieu de 220, la différence est d'importance, et vous vous en êtes rendu compte !
- quelle est la différence entre ce cas et une erreur d'affichage dans un magasin 'réel'
Aucune : le droit est le même
- Les CGV de ce commerçant ne sont elles pas abusives, et le cas échéant sur quelles références textuelles puis m'appuyer pour l'obliger à me livrer ?
Ces CGV sont abusives si l'erreur n'est que de quelques euros
Bonjour,
Elément de réponse dans ce lien :
http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?idR6 :
....Les tribunaux considèrent en effet, de manière restrictive, qu’une telle
nullité ne pourra être retenue que si l’erreur d’affichage fait apparaître
un prix dérisoire tel que le consommateur ne peut prétendre avoir pris ce
prix pour la valeur réelle du bien....
-un marcahnd en ligne a-t-il le droit de rompre unilatéralement une vente
sous prétexte qu'ila commis une erreur d'affichage du prix ?
Oui, mais à condition que l'erreur soit manifeste (mauvaise foi de
l'acheteur) à mon avis, 60E au lieu de 220, la différence est d'importance,
et vous vous en êtes rendu compte !
- quelle est la différence entre ce cas et une erreur d'affichage dans un
magasin 'réel'
Aucune : le droit est le même
- Les CGV de ce commerçant ne sont elles pas abusives, et le cas échéant
sur quelles références textuelles puis m'appuyer pour l'obliger à me
livrer ?
Ces CGV sont abusives si l'erreur n'est que de quelques euros
Bonjour, Elément de réponse dans ce lien : http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?idR6 : ....Les tribunaux considèrent en effet, de manière restrictive, qu’une telle nullité ne pourra être retenue que si l’erreur d’affichage fait apparaître un prix dérisoire tel que le consommateur ne peut prétendre avoir pris ce prix pour la valeur réelle du bien....
-un marcahnd en ligne a-t-il le droit de rompre unilatéralement une vente sous prétexte qu'ila commis une erreur d'affichage du prix ?
Oui, mais à condition que l'erreur soit manifeste (mauvaise foi de l'acheteur) à mon avis, 60E au lieu de 220, la différence est d'importance, et vous vous en êtes rendu compte !
- quelle est la différence entre ce cas et une erreur d'affichage dans un magasin 'réel'
Aucune : le droit est le même
- Les CGV de ce commerçant ne sont elles pas abusives, et le cas échéant sur quelles références textuelles puis m'appuyer pour l'obliger à me livrer ?
Ces CGV sont abusives si l'erreur n'est que de quelques euros
Patrick Vuichard
Seb' a écrit, le 21/07/2006 13:42 :
Soit un site internet, marchand en ligne proposant un produit X, de grande marque, à un prix inférieur de 75% à la moyenne pratiquée.
Donc 4 fois moins cher que la norme.
-un marcahnd en ligne a-t-il le droit de rompre unilatéralement une vente sous prétexte qu'ila commis une erreur d'affichage du prix ?
Oui si l'erreur est manifeste. Et là, c'est le cas.
- quelle est la différence entre ce cas et une erreur d'affichage dans un magasin 'réel'
Aucune.
- Les CGV de ce commerçant ne sont elles pas abusives,
Si car ils doivent exécuter la commande en cas d'erreur non manifeste. Mais ça ne te concerne pas.
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
Seb' a écrit, le 21/07/2006 13:42 :
Soit un site internet, marchand en ligne proposant un produit X, de grande marque, à un prix inférieur de 75% à la moyenne pratiquée.
Donc 4 fois moins cher que la norme.
-un marcahnd en ligne a-t-il le droit de rompre unilatéralement une vente sous prétexte qu'ila commis une erreur d'affichage du prix ?
Oui si l'erreur est manifeste. Et là, c'est le cas.
- quelle est la différence entre ce cas et une erreur d'affichage dans un magasin 'réel'
Aucune.
Pas forcément.
j'ai acheté sur un site 3 paires de chaussures affichés à 130 ¤.
Mais suite à une erreur, le bon de commande établi sur le site a mios chaque paire de chaussure à 25 ¤.
Ils m'ont envoyé un mail disant qu'ils ne pouvaient honorer la commande.
J'ai envoyé une LRAR. Ils m'ont répondu par LRAR que l'erreur était manifeste, que j'étais de mauvaise foi et patati patata.
j'ai contacté ma protection juridique et il n'a pas falu plus d'une semaine pour que ma protection juridique me confirme que j'allais recevoir les paires de chaussures à 25 ¤ piece....
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4ibtp2F32afhU2@individual.net...
Seb' a écrit, le 21/07/2006 13:42 :
Soit un site internet, marchand en ligne proposant un produit X, de
grande marque, à un prix inférieur de 75% à la moyenne pratiquée.
Donc 4 fois moins cher que la norme.
-un marcahnd en ligne a-t-il le droit de rompre unilatéralement une vente
sous prétexte qu'ila commis une erreur d'affichage du prix ?
Oui si l'erreur est manifeste. Et là, c'est le cas.
- quelle est la différence entre ce cas et une erreur d'affichage dans un
magasin 'réel'
Aucune.
Pas forcément.
j'ai acheté sur un site 3 paires de chaussures affichés à 130 ¤.
Mais suite à une erreur, le bon de commande établi sur le site a mios chaque
paire de chaussure à 25 ¤.
Ils m'ont envoyé un mail disant qu'ils ne pouvaient honorer la commande.
J'ai envoyé une LRAR. Ils m'ont répondu par LRAR que l'erreur était
manifeste, que j'étais de mauvaise foi et patati patata.
j'ai contacté ma protection juridique et il n'a pas falu plus d'une semaine
pour que ma protection juridique me confirme que j'allais recevoir les
paires de chaussures à 25 ¤ piece....
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
Seb' a écrit, le 21/07/2006 13:42 :
Soit un site internet, marchand en ligne proposant un produit X, de grande marque, à un prix inférieur de 75% à la moyenne pratiquée.
Donc 4 fois moins cher que la norme.
-un marcahnd en ligne a-t-il le droit de rompre unilatéralement une vente sous prétexte qu'ila commis une erreur d'affichage du prix ?
Oui si l'erreur est manifeste. Et là, c'est le cas.
- quelle est la différence entre ce cas et une erreur d'affichage dans un magasin 'réel'
Aucune.
Pas forcément.
j'ai acheté sur un site 3 paires de chaussures affichés à 130 ¤.
Mais suite à une erreur, le bon de commande établi sur le site a mios chaque paire de chaussure à 25 ¤.
Ils m'ont envoyé un mail disant qu'ils ne pouvaient honorer la commande.
J'ai envoyé une LRAR. Ils m'ont répondu par LRAR que l'erreur était manifeste, que j'étais de mauvaise foi et patati patata.
j'ai contacté ma protection juridique et il n'a pas falu plus d'une semaine pour que ma protection juridique me confirme que j'allais recevoir les paires de chaussures à 25 ¤ piece....
Rémy
"jerome leroux" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
j'ai contacté ma protection juridique et il n'a pas falu plus d'une semaine pour que ma protection juridique me confirme que j'allais recevoir les paires de chaussures à 25 ¤ piece....
Et tu les a reçues ?
@+ Rémy
"jerome leroux" <eroux@wandooooo.com> a écrit dans le message de news:
4ic26rF34b8oU1@individual.net...
Bonjour,
j'ai contacté ma protection juridique et il n'a pas falu plus d'une
semaine pour que ma protection juridique me confirme que j'allais recevoir
les paires de chaussures à 25 ¤ piece....
j'ai contacté ma protection juridique et il n'a pas falu plus d'une semaine pour que ma protection juridique me confirme que j'allais recevoir les paires de chaussures à 25 ¤ piece....
Et tu les a reçues ?
@+ Rémy
Eric Rossé
Le Fri, 21 Jul 2006 13:57:21 +0200, Patrick Vuichard écrivait:
Oui si l'erreur est manifeste. Et là, c'est le cas.
Je serais moins affirmatif sur l'aspect manifeste de l'erreur. Pour rappel: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?baseÊSS&nod=CXCXAX1995X07X01X00303X000
Le Fri, 21 Jul 2006 13:57:21 +0200, Patrick Vuichard écrivait:
Oui si l'erreur est manifeste. Et là, c'est le cas.
Je serais moins affirmatif sur l'aspect manifeste de l'erreur.
Pour rappel:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?baseÊSS&nod=CXCXAX1995X07X01X00303X000
Le Fri, 21 Jul 2006 13:57:21 +0200, Patrick Vuichard écrivait:
Oui si l'erreur est manifeste. Et là, c'est le cas.
Je serais moins affirmatif sur l'aspect manifeste de l'erreur. Pour rappel: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?baseÊSS&nod=CXCXAX1995X07X01X00303X000
claude BB
"Rémy" a écrit dans le message de news: 44c0dd74$0$11771$
"jerome leroux" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
j'ai contacté ma protection juridique et il n'a pas falu plus d'une semaine pour que ma protection juridique me confirme que j'allais recevoir les paires de chaussures à 25 ¤ piece....
Et tu les a reçues ?
question sensée!
Jérome, réponds nous
"Rémy" <remy81@ifrance.com.invalid> a écrit dans le message de news:
44c0dd74$0$11771$626a54ce@news.free.fr...
"jerome leroux" <eroux@wandooooo.com> a écrit dans le message de news:
4ic26rF34b8oU1@individual.net...
Bonjour,
j'ai contacté ma protection juridique et il n'a pas falu plus d'une
semaine pour que ma protection juridique me confirme que j'allais
recevoir les paires de chaussures à 25 ¤ piece....
"Rémy" a écrit dans le message de news: 44c0dd74$0$11771$
"jerome leroux" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
j'ai contacté ma protection juridique et il n'a pas falu plus d'une semaine pour que ma protection juridique me confirme que j'allais recevoir les paires de chaussures à 25 ¤ piece....
Et tu les a reçues ?
question sensée!
Jérome, réponds nous
mento
> j'ai contacté ma protection juridique et il n'a pas falu plus d'une semaine pour que ma protection juridique me confirme que j'allais recevoir les paires de chaussures à 25 ¤ piece....
Faut esperer que la leur de protection juridique ne dise pas le contraire....
> j'ai contacté ma protection juridique et il n'a pas falu plus d'une
semaine pour que ma protection juridique me confirme que j'allais recevoir
les paires de chaussures à 25 ¤ piece....
Faut esperer que la leur de protection juridique ne dise pas le
contraire....
> j'ai contacté ma protection juridique et il n'a pas falu plus d'une semaine pour que ma protection juridique me confirme que j'allais recevoir les paires de chaussures à 25 ¤ piece....
Faut esperer que la leur de protection juridique ne dise pas le contraire....
jerome leroux
"claude BB" a écrit dans le message de news: 44c10980$0$833$
"Rémy" a écrit dans le message de news: 44c0dd74$0$11771$
"jerome leroux" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
j'ai contacté ma protection juridique et il n'a pas falu plus d'une semaine pour que ma protection juridique me confirme que j'allais recevoir les paires de chaussures à 25 ¤ piece....
Et tu les a reçues ?
En fait, comme ils m'ont donné le choix entre "emporté ou envoi par la poste", j'ai préféré aller les chercher dans un de leurs magasins...(de peur de recevoir une boite vide :)) je m'y suis fait copieusement insulter par le type (un simple vendeur) qui m'a recu avec des remarques du genre "vous avez pas honte de ce que vous faites, vous avez la conscience tranquille..si c'etait moi le patron je vous aurais mis dehors avec un coup de pied au cul, vous êtes un escroc, etc..."
Mais j'ai eu les chaussures comme indiqué dans la commande.
Et j'ai pas trop pinaillé sur les 10 euros de frais de ports que j'avais payé alors que je suis allé cherché les chaussures moi même. je leur en ai fait cadeau. Au final j'ai payé 80 Euros pour 3 paires à 130 ? chaque.
Et ils ont de la chance que j'étais sympa et que j'ai commandé que 3 paires.
Enfin, faut avouer que à chaque fois que j'ai fait une réclamation quelque part et qu'on m'a envoyé chier... il a toujours suffit d'un simple courrier de la protection juridique (50 ? par an) pour débloquer immédiatement la situation. Le seul truc pour lequel j'ai pas encore obtenu satisfaction (mais j'ai de l'espoir), c'est le 100% illimité de France Télécom. Dans le dernier courrier, la protection juridique a indiqué qu'elle allait saisir le tribunal, on attend la réponse de FT.
"claude BB" <charlie.bravo@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44c10980$0$833$ba4acef3@news.orange.fr...
"Rémy" <remy81@ifrance.com.invalid> a écrit dans le message de news:
44c0dd74$0$11771$626a54ce@news.free.fr...
"jerome leroux" <eroux@wandooooo.com> a écrit dans le message de news:
4ic26rF34b8oU1@individual.net...
Bonjour,
j'ai contacté ma protection juridique et il n'a pas falu plus d'une
semaine pour que ma protection juridique me confirme que j'allais
recevoir les paires de chaussures à 25 ¤ piece....
Et tu les a reçues ?
En fait, comme ils m'ont donné le choix entre "emporté ou envoi par la
poste", j'ai préféré aller les chercher dans un de leurs magasins...(de peur
de recevoir une boite vide :)) je m'y suis fait copieusement insulter par le
type (un simple vendeur) qui m'a recu avec des remarques du genre "vous avez
pas honte de ce que vous faites, vous avez la conscience tranquille..si
c'etait moi le patron je vous aurais mis dehors avec un coup de pied au cul,
vous êtes un escroc, etc..."
Mais j'ai eu les chaussures comme indiqué dans la commande.
Et j'ai pas trop pinaillé sur les 10 euros de frais de ports que j'avais
payé alors que je suis allé cherché les chaussures moi même. je leur en ai
fait cadeau. Au final j'ai payé 80 Euros pour 3 paires à 130 ? chaque.
Et ils ont de la chance que j'étais sympa et que j'ai commandé que 3 paires.
Enfin, faut avouer que à chaque fois que j'ai fait une réclamation quelque
part et qu'on m'a envoyé chier... il a toujours suffit d'un simple courrier
de la protection juridique (50 ? par an) pour débloquer immédiatement la
situation.
Le seul truc pour lequel j'ai pas encore obtenu satisfaction (mais j'ai de
l'espoir), c'est le 100% illimité de France Télécom. Dans le dernier
courrier, la protection juridique a indiqué qu'elle allait saisir le
tribunal, on attend la réponse de FT.
"claude BB" a écrit dans le message de news: 44c10980$0$833$
"Rémy" a écrit dans le message de news: 44c0dd74$0$11771$
"jerome leroux" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
j'ai contacté ma protection juridique et il n'a pas falu plus d'une semaine pour que ma protection juridique me confirme que j'allais recevoir les paires de chaussures à 25 ¤ piece....
Et tu les a reçues ?
En fait, comme ils m'ont donné le choix entre "emporté ou envoi par la poste", j'ai préféré aller les chercher dans un de leurs magasins...(de peur de recevoir une boite vide :)) je m'y suis fait copieusement insulter par le type (un simple vendeur) qui m'a recu avec des remarques du genre "vous avez pas honte de ce que vous faites, vous avez la conscience tranquille..si c'etait moi le patron je vous aurais mis dehors avec un coup de pied au cul, vous êtes un escroc, etc..."
Mais j'ai eu les chaussures comme indiqué dans la commande.
Et j'ai pas trop pinaillé sur les 10 euros de frais de ports que j'avais payé alors que je suis allé cherché les chaussures moi même. je leur en ai fait cadeau. Au final j'ai payé 80 Euros pour 3 paires à 130 ? chaque.
Et ils ont de la chance que j'étais sympa et que j'ai commandé que 3 paires.
Enfin, faut avouer que à chaque fois que j'ai fait une réclamation quelque part et qu'on m'a envoyé chier... il a toujours suffit d'un simple courrier de la protection juridique (50 ? par an) pour débloquer immédiatement la situation. Le seul truc pour lequel j'ai pas encore obtenu satisfaction (mais j'ai de l'espoir), c'est le 100% illimité de France Télécom. Dans le dernier courrier, la protection juridique a indiqué qu'elle allait saisir le tribunal, on attend la réponse de FT.
mento
> Enfin, faut avouer que à chaque fois que j'ai fait une réclamation quelque part et qu'on m'a envoyé chier...
c'est etonnant.
il a toujours suffit d'un simple courrier de la protection juridique (50 ? par an) pour débloquer immédiatement la situation. Le seul truc pour lequel j'ai pas encore obtenu satisfaction (mais j'ai de l'espoir), c'est le 100% illimité de France Télécom. Dans le dernier courrier, la protection juridique a indiqué qu'elle allait saisir le tribunal, on attend la réponse de FT.
propos peu crédible pour ceux qui connaissent le fonctionnement d'une "protection juridique" ou la garantie défense-recours, la protection juridique prend en charge les frais a hauteur de X euros (lire votre contrat) le reste c'est pour votre pomme, sans compter les frais d'huissier, et les eventuels condamnations. En résumé faut pas croire que payer 50 euros par an donne le droit de faire chier le monde gratuitement....
> Enfin, faut avouer que à chaque fois que j'ai fait une réclamation quelque
part et qu'on m'a envoyé chier...
c'est etonnant.
il a toujours suffit d'un simple courrier de la protection juridique (50 ?
par an) pour débloquer immédiatement la situation.
Le seul truc pour lequel j'ai pas encore obtenu satisfaction (mais j'ai de
l'espoir), c'est le 100% illimité de France Télécom. Dans le dernier
courrier, la protection juridique a indiqué qu'elle allait saisir le
tribunal, on attend la réponse de FT.
propos peu crédible pour ceux qui connaissent le fonctionnement d'une
"protection juridique" ou la garantie défense-recours,
la protection juridique prend en charge les frais a hauteur de X euros (lire
votre contrat) le reste c'est pour votre pomme, sans compter les frais
d'huissier,
et les eventuels condamnations.
En résumé faut pas croire que payer 50 euros par an donne le droit de faire
chier le monde gratuitement....
> Enfin, faut avouer que à chaque fois que j'ai fait une réclamation quelque part et qu'on m'a envoyé chier...
c'est etonnant.
il a toujours suffit d'un simple courrier de la protection juridique (50 ? par an) pour débloquer immédiatement la situation. Le seul truc pour lequel j'ai pas encore obtenu satisfaction (mais j'ai de l'espoir), c'est le 100% illimité de France Télécom. Dans le dernier courrier, la protection juridique a indiqué qu'elle allait saisir le tribunal, on attend la réponse de FT.
propos peu crédible pour ceux qui connaissent le fonctionnement d'une "protection juridique" ou la garantie défense-recours, la protection juridique prend en charge les frais a hauteur de X euros (lire votre contrat) le reste c'est pour votre pomme, sans compter les frais d'huissier, et les eventuels condamnations. En résumé faut pas croire que payer 50 euros par an donne le droit de faire chier le monde gratuitement....
Patrick Vuichard
Eric Rossé a écrit, le 21/07/2006 17:18 :
Le Fri, 21 Jul 2006 13:57:21 +0200, Patrick Vuichard écrivait:
Oui si l'erreur est manifeste. Et là, c'est le cas.
Je serais moins affirmatif sur l'aspect manifeste de l'erreur. Pour rappel: <http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?baseÊSS&nod=CXCXAX1995X07X01X00303X000>
Justement. L'erreur dans le cas de cette jurisprudence n'est pas manifeste : une bague à 100000 francs, ce n'est pas manifestement trop bas !
Le Fri, 21 Jul 2006 13:57:21 +0200, Patrick Vuichard écrivait:
Oui si l'erreur est manifeste. Et là, c'est le cas.
Je serais moins affirmatif sur l'aspect manifeste de l'erreur.
Pour rappel:
<http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?baseÊSS&nod=CXCXAX1995X07X01X00303X000>
Justement. L'erreur dans le cas de cette jurisprudence n'est pas
manifeste : une bague à 100000 francs, ce n'est pas manifestement trop bas !
Le Fri, 21 Jul 2006 13:57:21 +0200, Patrick Vuichard écrivait:
Oui si l'erreur est manifeste. Et là, c'est le cas.
Je serais moins affirmatif sur l'aspect manifeste de l'erreur. Pour rappel: <http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?baseÊSS&nod=CXCXAX1995X07X01X00303X000>
Justement. L'erreur dans le cas de cette jurisprudence n'est pas manifeste : une bague à 100000 francs, ce n'est pas manifestement trop bas !
