Je lis dans le L624 concernant la diffamation et l'injure dite
"discriminatoire":
"L'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de
personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur
non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race
ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4e classe.
Est punie de la même peine l'injure non publique commise envers une
personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur
orientation sexuelle ou de leur handicap."
Cette rédaction en deux paragraphes ne montre qu'une différence entre
les deux: "vrai ou supposé" (rédaction similaire pour la diffamation).
Est-ce à dire que "sale arabe" ou "sale juif" à quelqu'un qui n'est ni
arabe ni juif, tombe sous le coup de cette qualification, alors que
"pédé", "mongolien" ou "espèce de blonde" ne sont retenus que si la
cible est effectivement homo, handicapé ou femme?
Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?
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Discours haineux
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patrick.K1600GTLcazaux
jr wrote:
Est-ce à dire que "sale arabe" ou "sale juif" à quelqu'un qui n'est ni arabe ni juif, tombe sous le coup de cette qualification, alors que "pédé", "mongolien" ou "espèce de blonde" ne sont retenus que si la cible est effectivement homo, handicapé ou femme?
Je dirais que l'ensemble tombe sous le coup de cette qualification, parce que la précision "vraie ou supposé" ne s'impose pas, du point de vue du sens, qu'elle n'apporte rien, ni au défendeur ni à la société, ni à la victime. Au contraire, dirais-je, la concernant : on imagine la victime dire au juge : "il m'a traité de sale juif alors que je ne le suis pas !", ce qui sous-entendrait que si la victime l'était, l'injure serait justifiée !
Je pense plutôt que c'est sa présence au premier paragraphe qui est superfétatoire, voire incongrue. Puisqu'en matière d'injure, c'est l'intention qui compte, pas l'état de la cible.
Mais bon, pure supposition, je l'admets bien volontiers. Il faudrait voir s'il y a de la jurisprudence.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
jr <jqs@froc.net> wrote:
Est-ce à dire que "sale arabe" ou "sale juif" à quelqu'un qui n'est ni
arabe ni juif, tombe sous le coup de cette qualification, alors que
"pédé", "mongolien" ou "espèce de blonde" ne sont retenus que si la
cible est effectivement homo, handicapé ou femme?
Je dirais que l'ensemble tombe sous le coup de cette qualification,
parce que la précision "vraie ou supposé" ne s'impose pas, du point de
vue du sens, qu'elle n'apporte rien, ni au défendeur ni à la société, ni
à la victime. Au contraire, dirais-je, la concernant : on imagine la
victime dire au juge : "il m'a traité de sale juif alors que je ne le
suis pas !", ce qui sous-entendrait que si la victime l'était, l'injure
serait justifiée !
Je pense plutôt que c'est sa présence au premier paragraphe qui est
superfétatoire, voire incongrue. Puisqu'en matière d'injure, c'est
l'intention qui compte, pas l'état de la cible.
Mais bon, pure supposition, je l'admets bien volontiers. Il faudrait
voir s'il y a de la jurisprudence.
Est-ce à dire que "sale arabe" ou "sale juif" à quelqu'un qui n'est ni arabe ni juif, tombe sous le coup de cette qualification, alors que "pédé", "mongolien" ou "espèce de blonde" ne sont retenus que si la cible est effectivement homo, handicapé ou femme?
Je dirais que l'ensemble tombe sous le coup de cette qualification, parce que la précision "vraie ou supposé" ne s'impose pas, du point de vue du sens, qu'elle n'apporte rien, ni au défendeur ni à la société, ni à la victime. Au contraire, dirais-je, la concernant : on imagine la victime dire au juge : "il m'a traité de sale juif alors que je ne le suis pas !", ce qui sous-entendrait que si la victime l'était, l'injure serait justifiée !
Je pense plutôt que c'est sa présence au premier paragraphe qui est superfétatoire, voire incongrue. Puisqu'en matière d'injure, c'est l'intention qui compte, pas l'état de la cible.
Mais bon, pure supposition, je l'admets bien volontiers. Il faudrait voir s'il y a de la jurisprudence.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Santa Claup
Tardigradus a écrit sur fr.soc.feminisme :
jr wrote:
Est-ce à dire que "sale arabe" ou "sale juif" à quelqu'un qui n'est ni arabe ni juif, tombe sous le coup de cette qualification, alors que "pédé", "mongolien" ou "espèce de blonde" ne sont retenus que si la cible est effectivement homo, handicapé ou femme?
Je dirais que l'ensemble tombe sous le coup de cette qualification, parce que la précision "vraie ou supposé" ne s'impose pas, du point de vue du sens, qu'elle n'apporte rien, ni au défendeur ni à la société, ni à la victime. Au contraire, dirais-je, la concernant : on imagine la victime dire au juge : "il m'a traité de sale juif alors que je ne le suis pas !", ce qui sous-entendrait que si la victime l'était, l'injure serait justifiée !
Je pense plutôt que c'est sa présence au premier paragraphe qui est superfétatoire, voire incongrue. Puisqu'en matière d'injure, c'est l'intention qui compte, pas l'état de la cible.
Mais bon, pure supposition, je l'admets bien volontiers. Il faudrait voir s'il y a de la jurisprudence.
A noter que l'insulte n'existe dans ces exemples qu'à cause de l'adjectif "sale" ! Interpeler quelqu'un en lui disant "Hé, l'Arabe !" ou "Ho, le Juif" ne constitue en rien une insulte. Pourtant, crirer "Hé, l'Arabe" à un Juif ou "Ho, le Juif" à un Arabe semble pouvoir être considéré comme insultant. Les juges auront donc à interpréter le sens réel de l'interpellation afin de déterminer si elle est ou non insultante ... Crier "Salut, Blanche-Neige" à un homme à peau noire sera généralement considéré comme une insulte alors qu'il ne le serait pas s'il avait la peau blanche. Mais qu'en serait-il s'il s'agissait d'un Asiatique ?
Tardigradus a écrit sur fr.soc.feminisme :
jr <jqs@froc.net> wrote:
Est-ce à dire que "sale arabe" ou "sale juif" à quelqu'un qui n'est
ni arabe ni juif, tombe sous le coup de cette qualification, alors
que "pédé", "mongolien" ou "espèce de blonde" ne sont retenus que
si la cible est effectivement homo, handicapé ou femme?
Je dirais que l'ensemble tombe sous le coup de cette qualification,
parce que la précision "vraie ou supposé" ne s'impose pas, du point
de vue du sens, qu'elle n'apporte rien, ni au défendeur ni à la
société, ni à la victime. Au contraire, dirais-je, la concernant : on
imagine la victime dire au juge : "il m'a traité de sale juif alors
que je ne le suis pas !", ce qui sous-entendrait que si la victime
l'était, l'injure serait justifiée !
Je pense plutôt que c'est sa présence au premier paragraphe qui est
superfétatoire, voire incongrue. Puisqu'en matière d'injure, c'est
l'intention qui compte, pas l'état de la cible.
Mais bon, pure supposition, je l'admets bien volontiers. Il faudrait
voir s'il y a de la jurisprudence.
A noter que l'insulte n'existe dans ces exemples qu'à cause de
l'adjectif "sale" !
Interpeler quelqu'un en lui disant "Hé, l'Arabe !" ou "Ho, le Juif" ne
constitue en rien une insulte.
Pourtant, crirer "Hé, l'Arabe" à un Juif ou "Ho, le Juif" à un Arabe
semble pouvoir être considéré comme insultant. Les juges auront donc à
interpréter le sens réel de l'interpellation afin de déterminer si elle
est ou non insultante ...
Crier "Salut, Blanche-Neige" à un homme à peau noire sera généralement
considéré comme une insulte alors qu'il ne le serait pas s'il avait la
peau blanche. Mais qu'en serait-il s'il s'agissait d'un Asiatique ?
Est-ce à dire que "sale arabe" ou "sale juif" à quelqu'un qui n'est ni arabe ni juif, tombe sous le coup de cette qualification, alors que "pédé", "mongolien" ou "espèce de blonde" ne sont retenus que si la cible est effectivement homo, handicapé ou femme?
Je dirais que l'ensemble tombe sous le coup de cette qualification, parce que la précision "vraie ou supposé" ne s'impose pas, du point de vue du sens, qu'elle n'apporte rien, ni au défendeur ni à la société, ni à la victime. Au contraire, dirais-je, la concernant : on imagine la victime dire au juge : "il m'a traité de sale juif alors que je ne le suis pas !", ce qui sous-entendrait que si la victime l'était, l'injure serait justifiée !
Je pense plutôt que c'est sa présence au premier paragraphe qui est superfétatoire, voire incongrue. Puisqu'en matière d'injure, c'est l'intention qui compte, pas l'état de la cible.
Mais bon, pure supposition, je l'admets bien volontiers. Il faudrait voir s'il y a de la jurisprudence.
A noter que l'insulte n'existe dans ces exemples qu'à cause de l'adjectif "sale" ! Interpeler quelqu'un en lui disant "Hé, l'Arabe !" ou "Ho, le Juif" ne constitue en rien une insulte. Pourtant, crirer "Hé, l'Arabe" à un Juif ou "Ho, le Juif" à un Arabe semble pouvoir être considéré comme insultant. Les juges auront donc à interpréter le sens réel de l'interpellation afin de déterminer si elle est ou non insultante ... Crier "Salut, Blanche-Neige" à un homme à peau noire sera généralement considéré comme une insulte alors qu'il ne le serait pas s'il avait la peau blanche. Mais qu'en serait-il s'il s'agissait d'un Asiatique ?
jr
Tardigradus wrote:
jr wrote:
Est-ce à dire que "sale arabe" ou "sale juif" à quelqu'un qui n'est ni arabe ni juif, tombe sous le coup de cette qualification, alors que "pédé", "mongolien" ou "espèce de blonde" ne sont retenus que si la cible est effectivement homo, handicapé ou femme?
Je dirais que l'ensemble tombe sous le coup de cette qualification, parce que la précision "vraie ou supposé" ne s'impose pas, du point de vue du sens, qu'elle n'apporte rien, ni au défendeur ni à la société, ni à la victime. Au contraire, dirais-je, la concernant : on imagine la victime dire au juge : "il m'a traité de sale juif alors que je ne le suis pas !", ce qui sous-entendrait que si la victime l'était, l'injure serait justifiée !
Eh bien il y a l'exception de vérité dans quelques cas de figure.
Je pense plutôt que c'est sa présence au premier paragraphe qui est superfétatoire, voire incongrue. Puisqu'en matière d'injure, c'est l'intention qui compte, pas l'état de la cible.
Mais bon, pure supposition, je l'admets bien volontiers. Il faudrait voir s'il y a de la jurisprudence.
M'étonnerait que cette rédaction soit une couille.
Est-ce à dire que "sale arabe" ou "sale juif" à quelqu'un qui n'est ni
arabe ni juif, tombe sous le coup de cette qualification, alors que
"pédé", "mongolien" ou "espèce de blonde" ne sont retenus que si la
cible est effectivement homo, handicapé ou femme?
Je dirais que l'ensemble tombe sous le coup de cette qualification,
parce que la précision "vraie ou supposé" ne s'impose pas, du point de
vue du sens, qu'elle n'apporte rien, ni au défendeur ni à la société, ni
à la victime. Au contraire, dirais-je, la concernant : on imagine la
victime dire au juge : "il m'a traité de sale juif alors que je ne le
suis pas !", ce qui sous-entendrait que si la victime l'était, l'injure
serait justifiée !
Eh bien il y a l'exception de vérité dans quelques cas de figure.
Je pense plutôt que c'est sa présence au premier paragraphe qui est
superfétatoire, voire incongrue. Puisqu'en matière d'injure, c'est
l'intention qui compte, pas l'état de la cible.
Mais bon, pure supposition, je l'admets bien volontiers. Il faudrait
voir s'il y a de la jurisprudence.
M'étonnerait que cette rédaction soit une couille.
Est-ce à dire que "sale arabe" ou "sale juif" à quelqu'un qui n'est ni arabe ni juif, tombe sous le coup de cette qualification, alors que "pédé", "mongolien" ou "espèce de blonde" ne sont retenus que si la cible est effectivement homo, handicapé ou femme?
Je dirais que l'ensemble tombe sous le coup de cette qualification, parce que la précision "vraie ou supposé" ne s'impose pas, du point de vue du sens, qu'elle n'apporte rien, ni au défendeur ni à la société, ni à la victime. Au contraire, dirais-je, la concernant : on imagine la victime dire au juge : "il m'a traité de sale juif alors que je ne le suis pas !", ce qui sous-entendrait que si la victime l'était, l'injure serait justifiée !
Eh bien il y a l'exception de vérité dans quelques cas de figure.
Je pense plutôt que c'est sa présence au premier paragraphe qui est superfétatoire, voire incongrue. Puisqu'en matière d'injure, c'est l'intention qui compte, pas l'état de la cible.
Mais bon, pure supposition, je l'admets bien volontiers. Il faudrait voir s'il y a de la jurisprudence.
M'étonnerait que cette rédaction soit une couille.
