"AlainD" a écrit dans le message de news:
4c9bde22$0$32443$
Logiquement c'est le scooter qui aurait du rester maitre de son
véhicule.
Mm, non, pas logique. En temps normal, oui. Mais là y a volonté de
provoquer l'accident de la part de l'automobiliste et y a témoin, en
plus.
Si l'automobiliste s'y prend bien (et en plus c'est dans une
descente), il est impossible au scooter de l'éviter. De plus, un
scooter ça freine moins bien qu'une voiture.
C'est comme de tendre une corde en travers de la rue au dernier
moment..
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4c9bde22$0$32443$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Logiquement c'est le scooter qui aurait du rester maitre de son
véhicule.
Mm, non, pas logique. En temps normal, oui. Mais là y a volonté de
provoquer l'accident de la part de l'automobiliste et y a témoin, en
plus.
Si l'automobiliste s'y prend bien (et en plus c'est dans une
descente), il est impossible au scooter de l'éviter. De plus, un
scooter ça freine moins bien qu'une voiture.
C'est comme de tendre une corde en travers de la rue au dernier
moment..
"AlainD" a écrit dans le message de news:
4c9bde22$0$32443$
Logiquement c'est le scooter qui aurait du rester maitre de son
véhicule.
Mm, non, pas logique. En temps normal, oui. Mais là y a volonté de
provoquer l'accident de la part de l'automobiliste et y a témoin, en
plus.
Si l'automobiliste s'y prend bien (et en plus c'est dans une
descente), il est impossible au scooter de l'éviter. De plus, un
scooter ça freine moins bien qu'une voiture.
C'est comme de tendre une corde en travers de la rue au dernier
moment..
Bonjour,
Le 23/09/2010 21:04, AlainD a écrit :"haveur" a écrit dans le message de news:
4c9b1cbe$0$5344$Le 23/09/2010 11:06, xenufrance a écrit :http://www.ladepeche.fr/article/2010/09/23/912672-Albi-Elle-lui-passe-devant-a-la-station-service-il-la-renverse.html#xtor=EPR-1
Bonjour,
Superbe la puissance de vos lunettes ! Elles ne vous permettent pas de
voir que vous postez sur un forum de droit.
Quelle est votre question de droit?
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui même
et
de renverser la djeuns?
Exact sous l'angle de cette question et non sous celui du roman
feuilleton.
Le droit permet des débats mais dans le cadre du droit et non des aspects
personnels, sociaux, romancé, voire parfois thérapeutique.
Même dans les débats les juristes s'appuient sur des textes officiels ou
des jurisprudences,
lamnetations.
Cordialement
Bonjour,
Le 23/09/2010 21:04, AlainD a écrit :
"haveur"<haveur@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c9b1cbe$0$5344$426a74cc@news.free.fr...
Le 23/09/2010 11:06, xenufrance a écrit :
http://www.ladepeche.fr/article/2010/09/23/912672-Albi-Elle-lui-passe-devant-a-la-station-service-il-la-renverse.html#xtor=EPR-1
Bonjour,
Superbe la puissance de vos lunettes ! Elles ne vous permettent pas de
voir que vous postez sur un forum de droit.
Quelle est votre question de droit?
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui même
et
de renverser la djeuns?
Exact sous l'angle de cette question et non sous celui du roman
feuilleton.
Le droit permet des débats mais dans le cadre du droit et non des aspects
personnels, sociaux, romancé, voire parfois thérapeutique.
Même dans les débats les juristes s'appuient sur des textes officiels ou
des jurisprudences,
lamnetations.
Cordialement
Bonjour,
Le 23/09/2010 21:04, AlainD a écrit :"haveur" a écrit dans le message de news:
4c9b1cbe$0$5344$Le 23/09/2010 11:06, xenufrance a écrit :http://www.ladepeche.fr/article/2010/09/23/912672-Albi-Elle-lui-passe-devant-a-la-station-service-il-la-renverse.html#xtor=EPR-1
Bonjour,
Superbe la puissance de vos lunettes ! Elles ne vous permettent pas de
voir que vous postez sur un forum de droit.
Quelle est votre question de droit?
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui même
et
de renverser la djeuns?
Exact sous l'angle de cette question et non sous celui du roman
feuilleton.
Le droit permet des débats mais dans le cadre du droit et non des aspects
personnels, sociaux, romancé, voire parfois thérapeutique.
Même dans les débats les juristes s'appuient sur des textes officiels ou
des jurisprudences,
lamnetations.
Cordialement
Exact sous l'angle de cette question et non sous celui du roman feuilleton.
Le droit permet des débats mais dans le cadre du droit et non des
aspects personnels, sociaux, romancé, voire parfois thérapeutique.
Même dans les débats les juristes s'appuient sur des textes officiels ou
des jurisprudences, pas sur des interprétations personnelles ou eds
lamnetations.
Cordialement
Exact sous l'angle de cette question et non sous celui du roman feuilleton.
Le droit permet des débats mais dans le cadre du droit et non des
aspects personnels, sociaux, romancé, voire parfois thérapeutique.
Même dans les débats les juristes s'appuient sur des textes officiels ou
des jurisprudences, pas sur des interprétations personnelles ou eds
lamnetations.
Cordialement
Exact sous l'angle de cette question et non sous celui du roman feuilleton.
Le droit permet des débats mais dans le cadre du droit et non des
aspects personnels, sociaux, romancé, voire parfois thérapeutique.
Même dans les débats les juristes s'appuient sur des textes officiels ou
des jurisprudences, pas sur des interprétations personnelles ou eds
lamnetations.
Cordialement
AlainD wrote:> Et la deuxième question qui coule de source est une question
> d'assurance :
> qui a tort ?
Logiquement c'est le scooter qui aurait du rester maitre de son véhicule.
Non, car il y a un acte volontaire de la part de l'autre conducteur. La
RC du scooter refusera de payer en tout état de cause, et celle de
l'auto aussi, car les actes volontaires sont généralement (toujours ?)
exclus des garanties.
AlainD <adressenonvalide@orange.fr> wrote:
> Et la deuxième question qui coule de source est une question
> d'assurance :
> qui a tort ?
Logiquement c'est le scooter qui aurait du rester maitre de son véhicule.
Non, car il y a un acte volontaire de la part de l'autre conducteur. La
RC du scooter refusera de payer en tout état de cause, et celle de
l'auto aussi, car les actes volontaires sont généralement (toujours ?)
exclus des garanties.
AlainD wrote:> Et la deuxième question qui coule de source est une question
> d'assurance :
> qui a tort ?
Logiquement c'est le scooter qui aurait du rester maitre de son véhicule.
Non, car il y a un acte volontaire de la part de l'autre conducteur. La
RC du scooter refusera de payer en tout état de cause, et celle de
l'auto aussi, car les actes volontaires sont généralement (toujours ?)
exclus des garanties.
Bonjour,
Le 23/09/2010 21:56, Emile Hunenui a écrit :
"AlainD" a écrit dans le message de news:
4c9ba4bf$0$7711$
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui
même et de renverser la djeuns?
Non, car il ne l'a pas "renversé". La vraie question est : "ce
conducteur a-t-il le droit de piler volontairement devant le scooter
dans un but manifeste de provoquer la collision ?". (il y a un témoin de
la scène)
Et la deuxième question qui coule de source est une question d'assurance
: qui a tort ?
Et donc ce débat devrait avoir lieu sur le forum assurances car il
implique la connaissances non seulement du code civil (la responsabilité)
mais aussi et surtout:
- du code des assurances,
- de la jurisprudence;
- et des accords passés entre organismes d'assurances;
- des codes de procédure pénale et civile.
c'est ici un exemple démontrant l'existence de deux dimensions: pénale et
civile. Il est fréquent, voire systématique, que des actions entraînant
sanction pénales fassent ensuite l'objet d'action au civil pour décider de
la responsabilité et des indemnisations.
Lorsque, dans le temps, des juristes professionnels participaient à ce
forum ces précisions étaient souvent rappelées.
Apparemment personne ne pense actuellement à apporter ces précisions en
préalable alors que c'est indispensable pour els lecteurs non habitués aux
arcanes du droit.
Cordialement
http://www.ladepeche.fr/article/2010/09/23/912672-Albi-Elle-lui-passe-devant-a-la-station-service-il-la-renverse.html#xtor=EPR-1
Bonjour,
Le 23/09/2010 21:56, Emile Hunenui a écrit :
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4c9ba4bf$0$7711$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui
même et de renverser la djeuns?
Non, car il ne l'a pas "renversé". La vraie question est : "ce
conducteur a-t-il le droit de piler volontairement devant le scooter
dans un but manifeste de provoquer la collision ?". (il y a un témoin de
la scène)
Et la deuxième question qui coule de source est une question d'assurance
: qui a tort ?
Et donc ce débat devrait avoir lieu sur le forum assurances car il
implique la connaissances non seulement du code civil (la responsabilité)
mais aussi et surtout:
- du code des assurances,
- de la jurisprudence;
- et des accords passés entre organismes d'assurances;
- des codes de procédure pénale et civile.
c'est ici un exemple démontrant l'existence de deux dimensions: pénale et
civile. Il est fréquent, voire systématique, que des actions entraînant
sanction pénales fassent ensuite l'objet d'action au civil pour décider de
la responsabilité et des indemnisations.
Lorsque, dans le temps, des juristes professionnels participaient à ce
forum ces précisions étaient souvent rappelées.
Apparemment personne ne pense actuellement à apporter ces précisions en
préalable alors que c'est indispensable pour els lecteurs non habitués aux
arcanes du droit.
Cordialement
http://www.ladepeche.fr/article/2010/09/23/912672-Albi-Elle-lui-passe-devant-a-la-station-service-il-la-renverse.html#xtor=EPR-1
Bonjour,
Le 23/09/2010 21:56, Emile Hunenui a écrit :
"AlainD" a écrit dans le message de news:
4c9ba4bf$0$7711$
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui
même et de renverser la djeuns?
Non, car il ne l'a pas "renversé". La vraie question est : "ce
conducteur a-t-il le droit de piler volontairement devant le scooter
dans un but manifeste de provoquer la collision ?". (il y a un témoin de
la scène)
Et la deuxième question qui coule de source est une question d'assurance
: qui a tort ?
Et donc ce débat devrait avoir lieu sur le forum assurances car il
implique la connaissances non seulement du code civil (la responsabilité)
mais aussi et surtout:
- du code des assurances,
- de la jurisprudence;
- et des accords passés entre organismes d'assurances;
- des codes de procédure pénale et civile.
c'est ici un exemple démontrant l'existence de deux dimensions: pénale et
civile. Il est fréquent, voire systématique, que des actions entraînant
sanction pénales fassent ensuite l'objet d'action au civil pour décider de
la responsabilité et des indemnisations.
Lorsque, dans le temps, des juristes professionnels participaient à ce
forum ces précisions étaient souvent rappelées.
Apparemment personne ne pense actuellement à apporter ces précisions en
préalable alors que c'est indispensable pour els lecteurs non habitués aux
arcanes du droit.
Cordialement
http://www.ladepeche.fr/article/2010/09/23/912672-Albi-Elle-lui-passe-devant-a-la-station-service-il-la-renverse.html#xtor=EPR-1
Bonjour,
Le 23/09/2010 21:56, Emile Hunenui a écrit :
"AlainD" a écrit dans le message de news:
4c9ba4bf$0$7711$
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui
même et de renverser la djeuns?
Non, car il ne l'a pas "renversé". La vraie question est : "ce
conducteur a-t-il le droit de piler volontairement devant le scooter
dans un but manifeste de provoquer la collision ?". (il y a un témoin de
la scène)
Et la deuxième question qui coule de source est une question d'assurance
: qui a tort ?
Et donc ce débat devrait avoir lieu sur le forum assurances car il
implique la connaissances non seulement du code civil (la responsabilité)
mais aussi et surtout:
- du code des assurances,
- de la jurisprudence;
- et des accords passés entre organismes d'assurances;
- des codes de procédure pénale et civile.
c'est ici un exemple démontrant l'existence de deux dimensions: pénale et
civile. Il est fréquent, voire systématique, que des actions entraînant
sanction pénales fassent ensuite l'objet d'action au civil pour décider de
la responsabilité et des indemnisations.
Lorsque, dans le temps, des juristes professionnels participaient à ce
forum ces précisions étaient souvent rappelées.
Apparemment personne ne pense actuellement à apporter ces précisions en
préalable alors que c'est indispensable pour els lecteurs non habitués aux
arcanes du droit.
Cordialement
http://www.ladepeche.fr/article/2010/09/23/912672-Albi-Elle-lui-passe-devant-a-la-station-service-il-la-renverse.html#xtor=EPR-1
Bonjour,
Le 23/09/2010 21:56, Emile Hunenui a écrit :
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4c9ba4bf$0$7711$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui
même et de renverser la djeuns?
Non, car il ne l'a pas "renversé". La vraie question est : "ce
conducteur a-t-il le droit de piler volontairement devant le scooter
dans un but manifeste de provoquer la collision ?". (il y a un témoin de
la scène)
Et la deuxième question qui coule de source est une question d'assurance
: qui a tort ?
Et donc ce débat devrait avoir lieu sur le forum assurances car il
implique la connaissances non seulement du code civil (la responsabilité)
mais aussi et surtout:
- du code des assurances,
- de la jurisprudence;
- et des accords passés entre organismes d'assurances;
- des codes de procédure pénale et civile.
c'est ici un exemple démontrant l'existence de deux dimensions: pénale et
civile. Il est fréquent, voire systématique, que des actions entraînant
sanction pénales fassent ensuite l'objet d'action au civil pour décider de
la responsabilité et des indemnisations.
Lorsque, dans le temps, des juristes professionnels participaient à ce
forum ces précisions étaient souvent rappelées.
Apparemment personne ne pense actuellement à apporter ces précisions en
préalable alors que c'est indispensable pour els lecteurs non habitués aux
arcanes du droit.
Cordialement
http://www.ladepeche.fr/article/2010/09/23/912672-Albi-Elle-lui-passe-devant-a-la-station-service-il-la-renverse.html#xtor=EPR-1
Bonjour,
Le 23/09/2010 21:56, Emile Hunenui a écrit :
"AlainD" a écrit dans le message de news:
4c9ba4bf$0$7711$
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui
même et de renverser la djeuns?
Non, car il ne l'a pas "renversé". La vraie question est : "ce
conducteur a-t-il le droit de piler volontairement devant le scooter
dans un but manifeste de provoquer la collision ?". (il y a un témoin de
la scène)
Et la deuxième question qui coule de source est une question d'assurance
: qui a tort ?
Et donc ce débat devrait avoir lieu sur le forum assurances car il
implique la connaissances non seulement du code civil (la responsabilité)
mais aussi et surtout:
- du code des assurances,
- de la jurisprudence;
- et des accords passés entre organismes d'assurances;
- des codes de procédure pénale et civile.
c'est ici un exemple démontrant l'existence de deux dimensions: pénale et
civile. Il est fréquent, voire systématique, que des actions entraînant
sanction pénales fassent ensuite l'objet d'action au civil pour décider de
la responsabilité et des indemnisations.
Lorsque, dans le temps, des juristes professionnels participaient à ce
forum ces précisions étaient souvent rappelées.
Apparemment personne ne pense actuellement à apporter ces précisions en
préalable alors que c'est indispensable pour els lecteurs non habitués aux
arcanes du droit.
Cordialement
http://www.ladepeche.fr/article/2010/09/23/912672-Albi-Elle-lui-passe-devant-a-la-station-service-il-la-renverse.html#xtor=EPR-1
Non.
Un acte volontaire peut avoir des conséquences inattendues, mais garanties.
Exermple : j'installe un nouveau robinet, mauvaises liaisons et dégâts des
eaux chez moi et le voisin dessous.
Non.
Un acte volontaire peut avoir des conséquences inattendues, mais garanties.
Exermple : j'installe un nouveau robinet, mauvaises liaisons et dégâts des
eaux chez moi et le voisin dessous.
Non.
Un acte volontaire peut avoir des conséquences inattendues, mais garanties.
Exermple : j'installe un nouveau robinet, mauvaises liaisons et dégâts des
eaux chez moi et le voisin dessous.
"haveur" a écrit dans le message de news:
4c9c54ab$0$778$
Bonjour,
Le 23/09/2010 21:56, Emile Hunenui a écrit :
"AlainD" a écrit dans le message de news:
4c9ba4bf$0$7711$
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui
même et de renverser la djeuns?
Non, car il ne l'a pas "renversé". La vraie question est : "ce
conducteur a-t-il le droit de piler volontairement devant le scooter
dans un but manifeste de provoquer la collision ?". (il y a un témoin de
la scène)
Et la deuxième question qui coule de source est une question d'assurance
: qui a tort ?
Et donc ce débat devrait avoir lieu sur le forum assurances car il
implique la connaissances non seulement du code civil (la responsabilité)
mais aussi et surtout:
- du code des assurances,
- de la jurisprudence;
- et des accords passés entre organismes d'assurances;
- des codes de procédure pénale et civile.
c'est ici un exemple démontrant l'existence de deux dimensions: pénale et
civile. Il est fréquent, voire systématique, que des actions entraînant
sanction pénales fassent ensuite l'objet d'action au civil pour
décider de
la responsabilité et des indemnisations.
Lorsque, dans le temps, des juristes professionnels participaient à ce
forum ces précisions étaient souvent rappelées.
Apparemment personne ne pense actuellement à apporter ces précisions en
préalable alors que c'est indispensable pour els lecteurs non habitués
aux
arcanes du droit.
Cordialement
Exact, mais le forum assurance ne me paraît pas très vivace. Enfin on verra
bien je fais un suivi.
suivi également sur securite.routiere :http://www.ladepeche.fr/article/2010/09/23/912672-Albi-Elle-lui-passe-devant-a-la-station-service-il-la-renverse.html#xtor=EPR-1
"haveur" <haveur@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c9c54ab$0$778$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour,
Le 23/09/2010 21:56, Emile Hunenui a écrit :
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4c9ba4bf$0$7711$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui
même et de renverser la djeuns?
Non, car il ne l'a pas "renversé". La vraie question est : "ce
conducteur a-t-il le droit de piler volontairement devant le scooter
dans un but manifeste de provoquer la collision ?". (il y a un témoin de
la scène)
Et la deuxième question qui coule de source est une question d'assurance
: qui a tort ?
Et donc ce débat devrait avoir lieu sur le forum assurances car il
implique la connaissances non seulement du code civil (la responsabilité)
mais aussi et surtout:
- du code des assurances,
- de la jurisprudence;
- et des accords passés entre organismes d'assurances;
- des codes de procédure pénale et civile.
c'est ici un exemple démontrant l'existence de deux dimensions: pénale et
civile. Il est fréquent, voire systématique, que des actions entraînant
sanction pénales fassent ensuite l'objet d'action au civil pour
décider de
la responsabilité et des indemnisations.
Lorsque, dans le temps, des juristes professionnels participaient à ce
forum ces précisions étaient souvent rappelées.
Apparemment personne ne pense actuellement à apporter ces précisions en
préalable alors que c'est indispensable pour els lecteurs non habitués
aux
arcanes du droit.
Cordialement
Exact, mais le forum assurance ne me paraît pas très vivace. Enfin on verra
bien je fais un suivi.
suivi également sur securite.routiere :
http://www.ladepeche.fr/article/2010/09/23/912672-Albi-Elle-lui-passe-devant-a-la-station-service-il-la-renverse.html#xtor=EPR-1
"haveur" a écrit dans le message de news:
4c9c54ab$0$778$
Bonjour,
Le 23/09/2010 21:56, Emile Hunenui a écrit :
"AlainD" a écrit dans le message de news:
4c9ba4bf$0$7711$
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui
même et de renverser la djeuns?
Non, car il ne l'a pas "renversé". La vraie question est : "ce
conducteur a-t-il le droit de piler volontairement devant le scooter
dans un but manifeste de provoquer la collision ?". (il y a un témoin de
la scène)
Et la deuxième question qui coule de source est une question d'assurance
: qui a tort ?
Et donc ce débat devrait avoir lieu sur le forum assurances car il
implique la connaissances non seulement du code civil (la responsabilité)
mais aussi et surtout:
- du code des assurances,
- de la jurisprudence;
- et des accords passés entre organismes d'assurances;
- des codes de procédure pénale et civile.
c'est ici un exemple démontrant l'existence de deux dimensions: pénale et
civile. Il est fréquent, voire systématique, que des actions entraînant
sanction pénales fassent ensuite l'objet d'action au civil pour
décider de
la responsabilité et des indemnisations.
Lorsque, dans le temps, des juristes professionnels participaient à ce
forum ces précisions étaient souvent rappelées.
Apparemment personne ne pense actuellement à apporter ces précisions en
préalable alors que c'est indispensable pour els lecteurs non habitués
aux
arcanes du droit.
Cordialement
Exact, mais le forum assurance ne me paraît pas très vivace. Enfin on verra
bien je fais un suivi.
suivi également sur securite.routiere :http://www.ladepeche.fr/article/2010/09/23/912672-Albi-Elle-lui-passe-devant-a-la-station-service-il-la-renverse.html#xtor=EPR-1
"AlainD" a écrit dans le message de news:
4c9bde22$0$32443$
Logiquement c'est le scooter qui aurait du rester maitre de son véhicule.
Mm, non, pas logique. En temps normal, oui. Mais là y a volonté de
provoquer l'accident de la part de l'automobiliste et y a témoin, en plus.
Si l'automobiliste s'y prend bien (et en plus c'est dans une descente), il
est impossible au scooter de l'éviter. De plus, un scooter ça freine moins
bien qu'une voiture.
C'est comme de tendre une corde en travers de la rue au dernier moment..
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4c9bde22$0$32443$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Logiquement c'est le scooter qui aurait du rester maitre de son véhicule.
Mm, non, pas logique. En temps normal, oui. Mais là y a volonté de
provoquer l'accident de la part de l'automobiliste et y a témoin, en plus.
Si l'automobiliste s'y prend bien (et en plus c'est dans une descente), il
est impossible au scooter de l'éviter. De plus, un scooter ça freine moins
bien qu'une voiture.
C'est comme de tendre une corde en travers de la rue au dernier moment..
"AlainD" a écrit dans le message de news:
4c9bde22$0$32443$
Logiquement c'est le scooter qui aurait du rester maitre de son véhicule.
Mm, non, pas logique. En temps normal, oui. Mais là y a volonté de
provoquer l'accident de la part de l'automobiliste et y a témoin, en plus.
Si l'automobiliste s'y prend bien (et en plus c'est dans une descente), il
est impossible au scooter de l'éviter. De plus, un scooter ça freine moins
bien qu'une voiture.
C'est comme de tendre une corde en travers de la rue au dernier moment..
Moisse wrote:Non.
Un acte volontaire peut avoir des conséquences inattendues, mais
garanties.
Exermple : j'installe un nouveau robinet, mauvaises liaisons et dégâts
des
eaux chez moi et le voisin dessous.
Je pense que je me suis mal exprimé, avec le mot "volontaire". Dans le
cas dont nous parlons, il y a volonté de provoquer l'accident.
Donc les
conséquences ne sont pas inattendues ni involontaires, contrairement à
ton exemple où la personne qui installe son robinet n'a évidemment pas
pour projet d'inonder ses voisins. Je pense que la garantie ne jouerait
pas si cette personne prenait un jet d'eau pour inonder le salon de son
voisin, n'est-ce pas ?
Moisse <Moisse@douteifrance.com> wrote:
Non.
Un acte volontaire peut avoir des conséquences inattendues, mais
garanties.
Exermple : j'installe un nouveau robinet, mauvaises liaisons et dégâts
des
eaux chez moi et le voisin dessous.
Je pense que je me suis mal exprimé, avec le mot "volontaire". Dans le
cas dont nous parlons, il y a volonté de provoquer l'accident.
Donc les
conséquences ne sont pas inattendues ni involontaires, contrairement à
ton exemple où la personne qui installe son robinet n'a évidemment pas
pour projet d'inonder ses voisins. Je pense que la garantie ne jouerait
pas si cette personne prenait un jet d'eau pour inonder le salon de son
voisin, n'est-ce pas ?
Moisse wrote:Non.
Un acte volontaire peut avoir des conséquences inattendues, mais
garanties.
Exermple : j'installe un nouveau robinet, mauvaises liaisons et dégâts
des
eaux chez moi et le voisin dessous.
Je pense que je me suis mal exprimé, avec le mot "volontaire". Dans le
cas dont nous parlons, il y a volonté de provoquer l'accident.
Donc les
conséquences ne sont pas inattendues ni involontaires, contrairement à
ton exemple où la personne qui installe son robinet n'a évidemment pas
pour projet d'inonder ses voisins. Je pense que la garantie ne jouerait
pas si cette personne prenait un jet d'eau pour inonder le salon de son
voisin, n'est-ce pas ?