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y a t'il un recours en justice ?.

3 réponses
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jean claude T
Bonsoir. A l'arrêt pour marquer, un Stop,mon véhicule a été heurté a
l'arrière par un autre véhicule ,dégât important et réparations pouvant
dépasser la valeur Argus de mon véhicule .
Pouvez-vous me renseigner ,si je possède un recours auprès des tribunaux ,
pour obliger le fauteur de l'accident a prendre a sa charge la partie des
travaux non indemnisée par mon assurance.
Merci d'avance
Retirer le 11 de mon email pour m'écrire merci

3 réponses

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martin68
Le 22/07/2009 22:34, jean claude T a écrit :

Pouvez-vous me renseigner ,si je possède un recours auprès des
tribunaux , pour obliger le fauteur de l'accident a prendre a sa charge
la partie des travaux non indemnisée par mon assurance.



Il était peut être assuré, renseignez vous quand même, on ne sait
jamais. Ça arrive encore que certains conducteurs prennent une assurance.
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Bernard Guérin
Bonjour,

"martin68" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4a677bf3$0$733$

Il était peut être assuré, renseignez vous quand même, on ne sait jamais.
Ça arrive encore que certains conducteurs prennent une assurance.



Même s'il était assuré, dans les cas ordinaires, c'est l'assurance du
véhicule lui-même qui paye les dégâts, pas l'assureur du responsable des
dégâts. Les assureurs se compensent ensuite de manière forfaitaire.

Etant victime, il ne devrait avoir aucune part restant à sa charge. Sauf
s'il a choisi un contrat laissant une franchise ou vétusté à sa charge, mais
dans ce cas, il ne doit s'en prendre à lui-même autant si ce n'est plus
qu'au responsable de l'accident.

--
Bernard Guérin
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martin68
Le 22/07/2009 23:39, Bernard Guérin a écrit :

Même s'il était assuré, dans les cas ordinaires, c'est l'assurance du
véhicule lui-même qui paye les dégâts, pas l'assureur du responsable des
dégâts. Les assureurs se compensent ensuite de manière forfaitaire.

Etant victime, il ne devrait avoir aucune part restant à sa charge. Sauf
s'il a choisi un contrat laissant une franchise ou vétusté à sa charge,
mais dans ce cas, il ne doit s'en prendre à lui-même autant si ce n'est
plus qu'au responsable de l'accident.



A partir du moment ou il y a un adversaire, il doit être remboursé
intégralement, quand à savoir d'où proviennent les fonds, ce n'est pas
vraiment son problème. Si l'assureur rembourse la voiture à la hauteur
de sa valeur le jour de l'accident on peut considérer que son préjudice
a, à priori, été réparé. Maintenant il peut toujours aller plaider en
disant que sa voiture valait plus cher parce que c'était un cadeau de
sa belle mère et qu'il l'avait peinte de ses propres mains en rose
bonbon. Avec beaucoup de chance il peut même obtenir gain de cause par
contre en aucun cas ce sera son adversaire qui paiera la note puisque ce
dernier est lui même assuré.

Martin