" Nous demandons au juge de passer par des voies sous-jacentes, même si les règles disent que cela n'est pas n'est pas possible ", a déclaré Briand Toder - avocat de Thomas - selon nos confrères de ComputerWorld.
Dans l'affaire l'opposant à la RIAA ( Recording Industry Association of America ), Thomas avait été accusée d'avoir illégalement partagé sur KaZaA ( logiciel d'échange de fichiers ) 1 702 fichiers musicaux protégés et appartenant à six labels différents. Ce sont au final 24 morceaux qui ont été étudiés à la loupe et qui ont convaincu les jurés.
Après quatre jours de procès en octobre, ils avaient en effet décidé que Thomas devrait payer 220 000 dollars aux labels, soit 9 250 dollars par chanson. La loi états-unienne prévoit une amende type allant de 750 à 150 000 dollars pour chaque violation de ces droits d'auteur.
Dès la fin du procès, Jammie Thomas avait indiqué que ces sanctions financières étaient trop élevées pour elle, son avocat les qualifiant d'excessives et d'anticonstitutionnelles, notamment parce que 24 chansons coutent normalement environ 24 dollars sur une plate-forme de téléchargement légale. La décision finale concernant le réexamen ou non de cette somme considérable devrait arriver d'ici un mois. Les plaignants ( les maisons de disques ) devront néanmoins donner leur accord si la somme se voyait réduite. S'il ne le sont pas, un nouveau procès pourrait avoir lieu.
