La plume de Nicolas Sarkozy n'aura pas suffi à convaincre le président de la Commission européenne de demander le retrait de l'amendement 138 du Paquet Télécom. La question est renvoyée au Conseil de l'Union européenne.
Concernant l'amendement 138 du Paquet Télécom et sa suppression souhaitée par le président français tout aura été très vite. Afin de ne pas venir contrecarrer l'application de la future loi Création et Internet avec comme mesure phare une autorité administrative (Hadopi) et non pénale qui aura en charge la riposte graduée, dont la sanction finale sera la coupure de l'accès Internet pour les abonnés adeptes de téléchargement illégal, Nicolas Sarkozy a pris sa plume pour demander au président de la Commission européenne sa suppression pure et simple.
Une lettre inutile L'eurodéputé Guy Bono, dépositaire de cet amendement, a réagi avec virulence face à cette manoeuvre avant de faire finalement part de sa satisfaction (autant d'émotion dans une seule journée !). Pourquoi ? Tout simplement parce que José Manuel Barroso n'a pas été du tout réceptif à la missive française et c'est donc le statu quo avant le 27 novembre, date à laquelle le Conseil des ministres de l'Union se réunira pour valider ou non le Paquet Télécom avec son amendement 138.
On imagine l'embarras du gouvernement français, alors que le Sénat doit examiner le projet de loi Création et Internet le 18 novembre.
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