Recherche : clauses abusives

• 
  L'UFC Que Choisir attaque Apple
  L'association de consommateurs UFC Que Choisir attaque à nouveau Apple en justice, cette fois pour les clauses jugées imprécises qui s'appliquent aux dépens du consommateur.
• 
  Revente de jeux vidéo dématérialisés : l'UFC-Que Choisir fait condamner Valve (Steam) - MàJ
  Dans son combat face à Valve et sa plateforme Steam, l'UFC-Que Choisir annonce que le droit de revente de jeux vidéo dématérialisés est reconnu.
• 
  Le ministère de l'Économie et des Finances fait condamner Amazon
  Pour des clauses abusives avec sa marketplace, Amazon écope d'une amende de 4 millions d'euros. Le ministre français de l'Économie avait assigné Amazon en justice en 2017.

• 
  les principales clauses abusives et illcites chez les fai
  fu2:frif ...
• 
  free condamne pour 32 clauses abusives dans ses contrats internet
  http://fr.news.yahoo.com/22022006/202/free-condamne-pour-32-clauses-abusives-dans-ses-contrats-internet.html paris, 22 fev 2006 (afp) - - le fournisseur d'acces internet free a ete condamne mercredi par le tribunal de grande instance ...
• 
  les clauses abusives
  comme ce sujet semble passionner tout le monde, j'insere ici le lien vers le site du cca qui concerne un arret referend pour les clauses commerciales des fai : http://www.clauses-abusives.fr/juris/tgin020604f.htm ici le lien vers les ...