Recherche : conseil etat

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  La signature électronique révolutionne la signature des devis et des contrats
  La signature manuscrite vit-elle ses dernières heures de gloire ? La révolution est en tout cas passée par là avec l'utilisation de plus en plus massive par les professionnels de la signature électronique des documents.
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  Fraude fiscale et données sur les réseaux sociaux : le gouvernement défend son dispositif
  Le gouvernement cherche à rassurer concernant son expérimentation visant à mieux détecter les fraudes fiscales graves en s'appuyant sur le traitement informatisé de données publiques sur les réseaux sociaux.
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  Orange vs Arcep : le régulateur ne compte pas modérer son pouvoir de sanction
  Face au quasi-harcèlement dénoncé par le PDG d'Orange, le président de l'Arcep Sébastien Soriano ne veut pas jouer la surenchère mais redit la légitimité de son action.

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  Dossier DiBcom et la TV Mobile
  La Télévision Mobile Personnelle (TMP) est un chantier en cours d'élaboration depuis plusieurs années mais qui peine à réellement émerger. On pensait en 2008 que l'essentiel des ingrédient était réuni pour assurer un lancement ...
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  Sélection des jeux attendus en 2010
  2009 s'est montré riche en jeux vidéo. A peine ces derniers savourés, terminés, que ceux de 2010 se pressent déjà à la porte. Mais qui sont-ils, combien sont-ils, quelles plates-formes seront cette année les mieux traitées ? ...
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  Test Dead Space
  Encore assez peu présent sur les consoles nouvelle génération, le survival-horror renaît avec une nouvelle licence issue de Redwood Shores Studio : Dead Space. Piochant à droite et à gauche dans des productions de qualité, le titre ...

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  refus csa passage en clair lci + paris premiere (tnt) refusees par le conseil d'etat
  ce 17 juin, le conseil d’etat annule pour un motif de procedure les decisions du csa refusant le passage en diffusion gratuite de lci et paris premiere. le resume du conseil d'etat : par deux decisions du 29 juillet 2014, le ...
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  procedure conseil d'etat du 4 mai 2004
  bonjour la totalite des pieces de la procedure cfrr en conseil etat concernant "l'arrete du 4 mai 2004" signe par le ministre de l'industrie monsieur patrick devedjian est en ligne sur le site de l'air : ...
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  tnt : la decision du conseil d'etat
  http://www.conseil-etat.fr/ce/actual/index_ac_lc0411.shtml que de rebondissements le csa va devoir donner vite les nouvelles autorisations pour demarrer en mars !