Recherche : litige agence

• Affaire VirnetX et FaceTime : Apple de nouveau condamnée à verser 500 millions de dollars
  Dans l'interminable litige opposant Apple à VirnetX sur la question de brevets autour de FaceTime, la firme à la pomme se voit imposée par une cour du Texas à verser 500 millions de dollars.
• Google veut des sanctions contre l'avocat d'Oracle qui a divulgué les accords commerciaux avec Apple
  Google va déposer une motion pour demander des sanctions contre le cabinet d'avocats d'Oracle qui a divulgué des informations commerciales confidentielles sur les contrats entre Google et Apple lors du second procès concernant ...
• CNIL : amende maximale pour Google
  La CNIL sanctionne Google à hauteur de 150 000 € en raison de ses règles de confidentialité et une violation de la loi informatique et libertés.

• litige avec agence
  bonjour, je vous explique mon cas afin de savoir ce que je peux faire contre une agence immobiliere qui ne respecte pas ses engagements. je vous donne le contexte afin que vous compreniez le litige. en avril 2006, je prends un local ...
• litige d'engagement de location
• a qui s'adresser en cas de litige avec une compagnie ?
  bonjour, suite a des deboires avec une compagnie aerienne, j'ai envoye en recommande la lettre suivante. il reste sans reponse. a quoi dois-je m'adresser pour me defendre ? ps : pour info, les billets ont ete achete directement a ...