Recherche : loppsi conseil constitutionnel

• Jeux en ligne : FAI assignés en justice pour du blocage
  L'Autorité de régulation des jeux en ligne ( Arjel ) veut obliger les FAI à bloquer l'accès au site 5Dimes basé au Costa Rica.
• Loppsi 2 au Journal Officiel
  La deuxième loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ou Loppsi 2 a été publiée au Journal Officiel.
• Loppsi 2 : le filtrage sans juge non censuré
  Le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi Loppsi 2 mais a validé le principe du filtrage des sites Web sans l'aval de l'autorité judiciaire au motif de la lutte contre la pédopornographie.