Recherche : loppsi conseil constitutionnel
Actualité
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L'Autorité de régulation des jeux en ligne ( Arjel ) veut obliger les FAI à bloquer l'accès au site 5Dimes basé au Costa Rica.
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La deuxième loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ou Loppsi 2 a été publiée au Journal Officiel.
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Le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi Loppsi 2 mais a validé le principe du filtrage des sites Web sans l'aval de l'autorité judiciaire au motif de la lutte contre la pédopornographie.
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