Recherche : loppsi senat

• L'Assemblée Nationale adopte le loi sur le blocage des sites Internet incitant au terrorisme
  Au mois de juillet, Bernard Cazeneuve présentait un projet de loi antiterroriste dont une partie abordait la sphère Internet. Finalement, l'Assemblée nationale a adopté une grande partie du programme.
• Les députés se prononcent sur le filtrage d'Internet
  Les députés siégeant à l'Assemblée nationale ont voté un amendement pour supprimer une disposition législative permettant le filtrage administratif d'Internet.
• Loppsi 2 : adoption définitive du filtrage sans juge
  Le Parlement a définitivement adopté le texte du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Le texte prévoit le blocage des sites pédopornographiques sans l'intervention du juge.

• [info] stats sur l'activite de ce groupe en janvier/fevrier 2011
  pour les "geeks" curieux forum : fr.misc.droit stats : du 01/01/2011 au 28/02/2011 ***** meilleurs contributeurs / quantite ***** num| nom | nb msg | taille | or. | % -|--|--||--|--| 1 | moisse | 144 | 355 947 | 0 | 6,40% | 2 | _ ...