Recherche : poupee vaudou
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bonsoir le jugement ayant impose l'obligation de son affichage sur la statuette surtout ne pas piquer la "bande" rouge correspondante !! comment afficher un jugement en lettres de 3mm sur un produit diforme ? la juridiction ...
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la justice a deboute mercredi nicolas sarkozy, qui reclamait l'interdiction de la poupee vaudou a son effigie, commercialisee depuis le 9 octobre par la societe tear prod, et contre laquelle le chef de l'etat avait engage une ...
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" la cour d'appel de paris a donne raison a nicolas sarkozy en estimant qu'une poupee vaudou a son effigie constituait une "atteinte a la dignite de la personne." () elle a cependant refuse sa demande de la retirer ...
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