Recherche : responsabilite civile penale

• Véhicules autonomes : les tests sans chauffeur en France en 2019
  Des véhicules autonomes sans conducteur (Level 5) pourront être expérimentées sur voies publiques en France dès 2019, a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
• Projet de loi CISPA : les internautes espionnés en toute impunité ?
  Après les projets SOPA et PIPA, voici le projet CISPA qui permettra, selon certaines associations, aux entreprises privées telles que Facebook, Google, Microsoft ou Twitter d'espionner les internautes en toute impunité.
• Hébergeurs : futurs juges du net ?
  Le gouvernement français vient de signer le projet de loi sur l'économie numérique (LEN).

• responsabilite civile, penale et assermentation
  bonjour, uniquement dans le cadre du travail. j'avais toujours cru que la responsabilite penale incombe a l'employe et que la responsabilite civile revient a l'employeur. l'on me cite un exemple ou ce ne serait pas le ...
• plonger hors structure , responsabilite .
  bonjour a tous suite au fil "narcose" au cours duquel certains ont evoque l'aspect responsabilite civile ou penale en cas d'accident lors de plongees "hors structure" . "nic" ...
• qui va se payer le grand plaisir d'analyser les nouvelles conditions du contrat numericable?
  je viens de me farcir l'ocrisation apres impression papier du nouveau contrat de numericable, applicable en fevrier, puisque la boutique en question n'a pas pris le soin d'expedier ca par lettre recommandee comme elle le ...