Recherche : responsabilite pecuniaire

une entreprise sarl est cogeree par une fille (51% des parts) et son pere (49%). en cas de cessation de paiements de l'entreprise, le gerant minoritaire peut-il etre tenu pecuniairement responsable ? merci de repondre dans la grille ...

bonjour suite a une discussion sur l'education des enfants il m'a ete affirme que les parents ne sont pas responsables du paiement d'une amende eventuelle infligee a un enfant mineur. les parents selon la loi ne serait pas ...

bonjour, soit le cas suivant : un jeune homme de 19 ans ne vis plus chez parents mais il mene une vie de delinquant l'enfant n'ayant aucune ressource pecuniaire, qu'adviendra-t-il s'il cause des dommages ( l'enfant ...