Recherche : suppression amendement 138

• Albanel : l'amendement 46/138 n'est pas un obstacle
  Le discours bien rodé de la ministre de la Culture n'a pas changé. L'amendement 46 du Paquet Européen n'est pas un problème pour Christine Albanel en vue de l'adoption du projet de loi Création et Internet avec riposte graduée, et ...
• Résumé de l'actualité de la semaine précédente
  Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité au cours de la semaine précédente.
• Amendement 138 : Guy Bono consterné mais combatif
  Suite à la suppression de l'amendement 138 au Paquet Télécom parfois taxé d'amendement anti-riposte graduée à la française, son dépositaire fait part de son écoeurement mais ne rend pas les armes.